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Compte-Rendu - 1720683963 Compte rendu Conseil municipal du 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1720683963 Compte rendu Conseil municipal du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 06 juin 2024 en exercice: 23 L'an deux mille vingt-quatre et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée le 06 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 17 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Bruno ANIEN, Gérard SOLE, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS, Chantal BENOIT,
Votants: 20 Christine TIGNOL, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Isabelle MINGORANCE, Olivia FORNOUS NOYÉ, Roger DUCASSY, Jérôme ROFES, Mélanie IGLESIAS, Johanna MARIN
Représentés: Catalina BERIOT par Bruno ANIEN, Alain SERRAT par Patrick GOT, Stéphanie FORCADA par Jeanne OUROS
Excuses:
Absents: Stéphanie MANNINO, Nicolas BARDETIS, Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Bruno ANIEN
Obiet: Transfert du portage de la parcelle AL406 à la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - DE 2024 028
(OBJET : Transfert du portage de la parcelle AL 406 à la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole |
M. le Maire rappelle à l'assemblée la délibération prise par le Conseil municipal dans sa séance du 3 mars
2021 sollicitant l'EPFL Perpignan Méditerranée afin de procéder au portage de la parcelle cadastrée AL 406
pour un montant de 90 000€ en vue d’y réaliser une aire de stationnement.
[expose également que la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole dispose
statutairement de la compétence obligatoire en matière de parc et aire de stationnement.
À ce titre il propose de demander le transfert du portage de la parcelle AL 406 à la Communauté urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— DE DEMANDER le transfert du portage de la parcelle AL 406, destinée à la réalisation d’une aire de
stationnement, à la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus Obiet: Décision sur le maintien ou non des fonctions de Mme Catalina Bériot en qualité d'adjoint au Maire -
DE 2024 029
OBJET : Décision de maintenir ou non Mme Catalina BERIOT dans ses fonctions d’adjoint au Maire après retrait de
de ses délégations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 et L2122-20
Vu l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le Maire a donné délégation de fonction à Catalina BERIOT, 3€
adjointe au Maire,
Vu l'arrêté du 29 mai 2024 portant retrait de la délégation consentie.
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration communale,
Considérant qu’au terme de l’article L2122-18 du CGCT, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait
données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il est demandé au Conseil de prendre acte du retrait de la délégation de fonction consentie à Catalina
BERIOT et de se prononcer sur le maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint au Maire,
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour, 2 voix
contre(Catalina Bériot et Bruno Anien) et 1 abstention (Christine Tignol)
— DE PRENDRE ACTE du retrait de la délégation de fonction consentie à Mme Catalina BERIOT
— DE FAIRE CESSER les fonctions de Mme Catalina BERIOT en tant qu’adjointe au Maire
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Détermination du nombre d'adijoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau du Conseil municipal -
DE 2024 030
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et L2121-2,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle il a été décidé de fixer à quatre le nombre des
adjoints au Maire,
Vu la délibération en date du 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions d’un adjoint au Maire,
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que la Conseil municipal se
prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints.
l'est demandé au Conseil municipal de réduire de quatre à trois le nombre des adjoints et de promouvoir
d’un rang le 4€ adjoint.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité — DE MODIFIER à trois le nombre d’adjoints au Maire
— DE PROMOUVOIR d’un rang le 4€ adjoint
— DE FIXER en conséquence l’ordre du tableau du Conseil municipal comme suit :
Fonction Qualité NOMI ET PRÉNOM Date de Date de la plus Suffrages
naissance récente élection obtenus
(M. ou Mme) à la fonction par la liste
Maire M. GOT Patrick 19/03/1955 15/03/2020 943
Première Mme OUROS Jeanne 22/10/1954 15/03/2020 943
Adjointe
2€ Adjoint M. ANIEN Bruno 06/10/1954 15/03/2020 943
3e Adjoint M. SOLÉ Gérard 21/03/1954 15/03/2020 943
Conseiller M. GRAND Paul 29/09/1949 15/03/2020 943
Conseiller M. HIDALGO Jean-Philippe 14/07/1962 15/03/2020 943
Conseillère Mme PORTAS Catherine 06/08/1963 15/03/2020 943
Conseillère Mme BENOIT Chantal 11/03/1964 15/03/2020 943
Conseiller M. SERRAT Alain 30/07/1964 15/03/2020 943
Conseillère Mme BERIOT Catalina 23/11/1964 15/03/2020 943
Conseillère Mme TIGNOL Christine 05/06/1965 15/03/2020 943
Conseiller M. GYBELY Stéphan 21/12/1965 15/03/2020 943
Conseiller M. VORMS Jean François 03/02/1968 15/03/2020 943
Conseillère Mme MINGORANCE Isabelle 06/02/1972 15/03/2020 943
Conseillère Mme. FORNOUS NOYÉ Olivia 09/11/1972 15/03/2020 943
Conseillère Mme FORCADA Stéphanie 04/05/1979 15/03/2020 943
Conseillère Mme DA CUNHA E SILVA 24/07/1979 15/03/2020 943
Stéphanie
Conseiller M. BARDETIS Nicolas 01/12/1984 15/03/2020 943
Conseiller M. ROS Raphaël 02/03/1991 15/03/2020 943 Conseiller M. DUCASSY Roger 24/09/1946 15/03/2020 629
Conseiller M. ROFES Jérôme 20/05/1973 15/03/2020 629
Conseillère Mme IGLESIAS Mélanie 10/09/1982 15/03/2020 629
Conseillère Mme MARIN Johanna 05/01/1988 15/03/2020 629
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Indemnités de fonction des élus locaux - DE 2024 031
(OBJET : Indemnités de fonction des élus municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-23 et L2123-24,
Vu les délibérations de la présente séance mettant fin aux fonctions d’un adjoint au Maire et modifiant à
trois le nombre d’adjoints au Maire
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de voter dans les conditions fixées par la loi, les
indemnités de fonction versées aux élus municipaux.
Il est demandé au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints
et des conseillers municipaux délégués selon la répartition suivante.
Enveloppe disponible pour la commune correspondant à la tranche de population de 1000 à 3499hbts
Fonction Taux maximal en % Nombre d'élus Total
de l'IBT
Maire 51.6 1 51.60
Adjoint 19.80 3 59.40 TOTAL 111.00
Répartition des indemnités de fonction des élus
Fonction Taux maximal en % de | Nombre Total
l'IBT d'élus
Maire 43 1 43.00
Adjoint 11.5 3 34.50
Conseillers municipaux délégués 2.5 13 32,50
TOTAL 111.00
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— DE FIXER le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués selon le tableau ci-dessus exposé
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus Obiet: Signature de la convention "Plan-Objet66" avec le conseil départemental - DE 2024 032
OBJET : Signature de la convention « Plan-Objet 66 » avec la Conseil Départemental
M. le Maire présente à l'assemblée le projet de convention avec le Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales dans le cadre du « Plan-Objet 66 ».
Ce programme va permettre de poursuivre la phase d’examen-diagnostic réalisée en 2020 par
l'intervention de restaurateurs spécialisés qui vont réaliser in-situ, les traitements de conservation du
mobilier qui auront été jugés nécessaires.
Les prestations effectuées dans le cadre de cette convention ne donnent lieu à aucune participation
financière de la Commune.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— DESE PRONONCER FAVORABLEMENT à la poursuite du programme « Plan-Objet 66 »
— D'AUTORISER le Maire à signer avec Mme la Présidente du Conseil départemental la convention
relative à l'intervention du Centre de conservation et de restauration du patrimoine dans le cadre
du programme « Plan-Objet66 »
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère POUR EXTRAIT CONFORME
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire En Mairie, le 7 juin 2024
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un Le Maire, Patrick GOT délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture