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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1717059349 Compte rendu du Conseil municipal 6 mai 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 06 mai 2024 en exercice: 23 L'an deux mille vingt-quatre et le six mai l'assemblée régulièrement convoquée le
06 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 18 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Catalina BERIOT, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS,
Votants: 22 Chantal BENOIT, Christine TIGNOL, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Isabelle MINGORANCE, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie MANNINO, Nicolas
BARDETIS, Mélanie IGLESIAS, Johanna MARIN
Représentés: Alain SERRAT par Jean Philippe HIDALGO, Stéphanie FORCADA par Patrick GOT, Roger DUCASSY par Jeanne OUROS, Jérôme ROFES par Johanna MARIN
Excuses:
Absents: Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Chantal BENOIT
Obiet; Attribution des subventions de fonctionnement 2024 aux associations - DE 2024 021
OBJET : Attribution des subventions de fonctionnement 2024 aux associations
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'attribution des subventions de fonctionnement
aux associations selon la répartition proposée ci-dessous.
Catherine PORTAS, Nicolas BARDETIS et Christine TIGNOL en leur qualité de membres du bureau
d'associations subventionnées déclarent quitter la salle pour ne pas prendre part à la discussion ni au vote
de la présente délibération. Mme Jeanne OUROS représentant M. Roger DUCASSY, également intéressé, ne
votera qu'en son nom propre.
Associations Subventions 2024 (€)
*Académie Geckos catalans 5 000
*Amicale du personnel communal 1 500
*Amicale jeunes sapeurs-pompiers 200
*Association communale de chasse 200
*ASP l'Olivier 250
*Authentic RC 250
*Bao Cultural 250
*B.A.0. Cyclisme 650
*Baho Form 1 000
*Baho Pézilla Football Club 5 000 *Baho Rétro 600
*Cercle Sabine 200
*Chorale Chante Baho 1 750
*Club du 3eme âge 600
*Collège du Riberal 200
*Comité de la Saint Jean 3 500
*Comité de jumelage 500
*Coopérative scolaire maternelle 1 500
*Coopérative scolaire primaire 2600
*Dance Country Longhorn 66 250
*Elément Terre 250
*Entente de la Tet 750
*Falcons Toulouges Baho XIII 2 500
*FNACA 200
*Fil en Aiguille 250
*La Bressola 500
*Naatangué 250
*Passion et Loisirs 350
*Penya dels dragons 250
*Plein sud Animation 200
*PMCV 200
*Prévention Routière 250
*Secours catholique 150
*Souvenir Français 250
*Tae Kwon Do 750
*Tennis Club Baho 750
*Voga Vitalité Baho 250 *Zest Canton Riberal 500
TOTAL 34 600
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide par dix huit voix pour :
- D'ATTRIBUER selon la répartition ci-dessus les subventions de fonctionnement aux associations
pour l'année 2024
- DE PREVOIRR les crédits nécessaires au budget principal
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public : local à usage de bar/restaurant dans le nouveau bâtiment municipal - DE 2024 022
OBJET : Délivrance d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public : local à usage de bar/restaurant
dans le bâtiment de la Mairie
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment municipal de la Mairie dispose d’un local mis en
location dans le cadre d’une activité de bar restauration sous le régime d’une occupation temporaire du
domaine public délivrée en 2018 pour une durée de 6 ans.
Conformément à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques issu de
l'ordonnance n°2017-562 du 14/04/2017 l'attribution et le cas échéant, le renouvellement de l'attribution
de ce local doit faire l’objet d’une mise en concurrence.
Après délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2024 il a été élaboré un dossier de
consultation comprenant un descriptif du local et un cahier des charges dont la publicité a été assurée par
la mise en ligne sur le site internet de la mairie du 5 au 29 mars 2024 qui prévoit une occupation pour une
durée de trois ans moyennant un loyer mensuel de 780€ (sept cent quatre-vingt euros) à compter du 1er
mai 2024.
A la date limite de réception des offres, une seule proposition a été reçue en Mairie. Le dossier de
candidature a été ouvert et déclaré complet. L'offre émane de M. Hervé ABRIBAT pour la SAS AI Fogar et
correspond au cahier des charges.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide par vingt et une voix pour et une
abstention (Catalina Beriot)
— DE RETENIR l'offre de M. Hervé ABRIBAT représentant la SAS AI Fogar pour l'occupation d’un local
à usage de bar/restaurant dans le bâtiment municipal sis place du 8 mai 1945.
— D'AUTORISER le Maire à signer une convention d'autorisation d'occupation temporaire de ce local
pour une durée de trois ans et moyennant un loyer mensuel de sept cent quatre-vingt euros à
compter du 1er juin 2024, ainsi que toutes les pièces et actes afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à BAHO), les jours, mois et an que dessus Obiet: Délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public : local commercial ou
artisanal dans le bâtiment de la Mairie - DE 2024 023
OBJET : Délivrance d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public : local à usage commercial ou
artisanal dans le bâtiment de la Mairie
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment municipal de la Mairie dispose d’un local mis en
location dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale sous le régime d’une occupation
temporaire du domaine public délivrée en 2018 pour une durée de 6 ans.
Conformément à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques issu de
l'ordonnance n°2017-562 du 14/04/2017 l'attribution et le cas échéant, le renouvellement de l'attribution
de ce local doit faire l’objet d’une mise en concurrence.
Après délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2024 il a été élaboré un dossier de
consultation comprenant un descriptif du local et un cahier des charges dont la publicité a été assurée par
la mise en ligne sur le site internet de la mairie du 5 au 29 mars 2024 qui prévoit une occupation pour une
durée de trois ans moyennant un loyer mensuel de 540€ (cinq cent quarante euros) à compter di 1er mai
2024.
A la date limite de réception des offres, une seule proposition a été reçue en Mairie. Le dossier de
candidature a été ouvert et déclaré complet. L'offre émane de Mme Alexia CAJOT pour la SARL AC Beauté
66 et correspond au cahier des charges.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide par vingt et une voix pour et une
abstention (Catalina Beriot)
— DE RETENIR l'offre de Mme Alexia CAJOT représentant la SARL AC Beauté pour l'occupation d’un
local à usage commercial ou artisanal dans le bâtiment municipal sis place du 8 mai 1945.
— D'AUTORISER le Maire à signer une convention d'autorisation d'occupation temporaire de ce local
pour une durée de trois ans et moyennant un loyer mensuel de cinq cent quarante euros à
compter du 1er juin 2024, ainsi que toutes les pièces et actes afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Objet: Convention pour l'hébergement de relais et de passerelles pour le télérelevé des compteurs d'eau -
DE 2024 024
JOBJET : Convention pour l’hébergement de relais et de passerelles pour le télérelevé des compteurs d’eau
M. le Maire expose à l'assemblée que le nouveau délégataire du service de l’eau « Eau Agglo »met en place
un système de télérelève des compteurs de consommation d’eau potable. Chaque objet communicants
collecte des informations et les transmet par ondes radio directement ou par l'intermédiaire d’un relais à
une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.
L'installation et l'hébergement de ces relais et de ces passerelles donnent lieu à une convention
d'occupation domaniale avec la société Birdz spécialisée dans ce domaine et diligentée par le délégataire
Eau Agglo.
M. le Maire donne lecture des conventions relatives à l'hébergement des relais et passerelles.
Les conditions financières prévoient une redevance annuelle forfaitaire de 38€ HT par emplacement de
relais et de 500€ HT par emplacement de passerelle et ce jusqu’au 31 décembre 2035. Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'AUTORISER le Maire à signer avec la société Birdz et le délégataire Eau Agglo, les conventions
d'occupation domaniale pour l'hébergement de passerelles et de relais de télérelevé des
compteurs d’eau
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Décision modificative n°1 au budget principal - DE 2024 025
OBJET : Décision modificative n°1 au budget principal 2024
M. le Maire présente à l'assemblée, la décision modificative n°1 au budget principal
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641 - 500€
10228 +500€
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal 2024 selon les modalités ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à BAHO), les jours, mois et an que dessus
Obiet: Choix de l'entreprise pour les travaux de réfection d'une portion de voirie de la rue de la Carrerade -
DE 2024 026
JOBJET : Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de voirie d’une portion de la rue de la Carrerade
M. le Maire expose à l’assemblée qu’une portion dégradée de la rue de la Carrerade doit faire l’objet d’une
réfection.
Trois entreprises se sont rendues sur site pour établir leur offre de prix selon les indications de la
commune. M. le Maire présente les devis qui ont été analysés par la commission des travaux.
Entreprises Prix €EHT Prix €TTC
Malet Spie Batignolles 62 028.00 | 74 433.60
Travaux Publics Catalans 72 391.50 86 869.80
Eurovia 85 212.95 102 255.54
M. le Maire propose de retenir l'offre mieux-disante de la société Malet Spie Batignoles.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité — DE RETENIR l'offre de l’entreprise Malet Spie Batignolles pour les travaux de réfection de voirie
d’une portion de la rue de la Carrerade pour un montant de 74 433.60€ TTC.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Motion relative aux mesures d'économie annoncées par l'Etat - DE 2024 027
JOBJET : Motion relative aux mesures d'économie annoncées par l'Etat et susceptibles d’affecter les finances locales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l’année 2023 et de la gravité
de la situation des finances et de la dette publiques, le gouvernement a décidé un certain nombre de
mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0.5% en
volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards
d'euros sur 5 années alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire
fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l’Etat dans le
domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d’un service
public à l'échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités soumises à la règle d’or réalisent 70% de l'investissement public et près de
20% des dépenses publiques alors qu’elles représentent moins de 9% du total de la dette publique, elles ne
sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis
une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de
l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n’ont jamais été à l’origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des
collectivités tout en coutant de plus en plus cher à l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les
carences de l'Etat et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures
normatives prises unilatéralement par l'Etat et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des
collectivités et d'instaurer transparence lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et
les collectivités rappelant que l’article 17 de la Constitution stipule que « l’organisation de la République
est décentralisée ». Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'ADOPTER la motion ci-dessus présentée
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 7 mai 2024
Le Maire, Patrick GOT