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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01DN Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01DN)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 13 octobre 2008

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 39 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI - Danielle MILON - Jean-Louis TIXIER - Jean VIARD.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

DTUP 005-647/08/BC

� Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère.

Equipements d'exploitation courants faibles - Marché n°8 -Equipements " topbus " pour la gare d'échange de la Fourragère. Approbation du marché négocié. DGMT 08/1787/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Le projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille implique la réalisation des systèmes d’exploitation courants faibles de l’extension du réseau de La Timone à La Fourragère, des renouvellements partiels ou complets associés, ainsi que de l’équipement complet du nouveau Poste de Commande Centralisée.

Par délibération n° TRA/4/229B du 16 mai 2003, le Bureau de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole approuvait le marché négocié avec le groupement d’entreprises SMM / SEMALY / SETEC ITS pour assurer la maîtrise d’œuvre des équipements d’exploitation courants faibles liés au prolongement de la ligne 1 du métro et au poste de commande centralisée.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DTUP 005-647/08/BC

Par délibération n° TRA 2/855/CC du 20 décembre 2003, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait les études d’Avant-Projet portant sur les équipements d’exploitation courants faibles liés au prolongement de la ligne 1 du métro et au Poste de Commande Centralisée.

Par arrêté n°2003-60 en date du 24 décembre 2003, l’Etat a déclaré l’utilité publique du projet et les marchés relatifs au génie civil des stations et du tunnel ont été notifiés depuis.

Dans le cadre de l’opération du prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille, la Communauté Urbaine a décidé d’engager une procédure négociée au titre de l’article 35-II 8° du Code des Marchés Publics pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements TOPBUS pour la nouvelle gare d’échange Métro/Bus de la Fourragère, située au terminus du prolongement de la ligne 1 du métro. La gestion de l’exploitation des lignes de Bus du réseau RTM se fait depuis quatre permanences locales (PL) : La Rose, Saint Pierre, Capelette et Arenc ; chaque permanence locale (PL) gérant à leur tour les Centres de Pilotage de lignes (CPL). C’est depuis ces CPL, situées dans chaque gare d’échange que les départ Bus peuvent être modifiés, en cas de dérive sur les horaires Métro, afin de garantir les correspondances Métro/Bus. Ce fonctionnel est assuré par le système TOPBUS. Cet outil d’exploitation, développé par la RTM, permet de réguler les mouvements des autobus, en correspondance avec le métro, à l’approche des gares d’échanges, et de communiquer aux voyageurs les informations d’horaires et de destinations des différentes lignes d’autobus affectées à la gare.

Ce système TOPBUS permet notamment :

- De donner aux conducteurs des autobus, en stationnement à la gare d’échange, sur l’arrêt ligne, un ordre de départ coordonné en fonction de l’arrivée des rames métro en station ; ces informations étant affichées en temps réel sur des bornes situées sur chaque point d’arrêt Bus de la gare d’échange.

- De délivrer aux usagers du métro, sur un panneau d’information voyageurs situé en Mezzanine de la station de Métro, des informations relatives aux horaires et aux destinations des différentes lignes d’autobus affectées à ladite gare d’échange.

Dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du métro, un nouveau Centre de Pilotage de Ligne (CPL) est créé à La Fourragère et est fonctionnellement rattaché à la permanence locale (PL) de La Rose situé au dépôt d'autobus de La Rose.

L’ensemble des équipements TOPBUS participant au fonctionnement de cette nouvelle gare d’échange est fourni au titre de cette procédure négociée. Il s’agit principalement de :

 Un panneau général d’affichage dynamique, des destinations et des horaires des lignes Bus Fourragère, situé en mezzanine de la station Métro Fourragère,

 Des bornes TOPBUS situées sur les points d’arrêts des lignes autobus de la Gare d’échange Fourragère, chaque borne intégrant un afficheur avec les éléments de signalisation associés (Buzzer, feu rouge, détecteur),

 Un poste opérateur, situé dans la CPL La Fourragère, fonctionnant sur les mêmes principes fonctionnels et d’interfaces Homme Machine (IHM), que les postes opérateurs des autres CPL de la RTM,

 Des automates pour permettre le dialogue entre l‘application TOPBUS de la CPL et les périphériques, panneau général d’information et bornes TOPBUS.

Le système étendu doit reconduire le système existant afin de respecter l'organisation d'exploitation de la RTM. Il doit principalement respecter :

 Le fonctionnel existant sur les autres CPL et en particulier : les outils de supervision déployés sur les autres CPL et PL du réseau de la RTM.

 L’architecture du système TOPBUS existante tant au niveau des configurations matérielles que logicielles, afin d’assurer la compatibilité avec le système actuellement en service.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DTUP 005-647/08/BC

D'autre part, les interfaces existant entre les applications déportées TOPBUS et l’applicatif du système central LOREIV nécessitent de reconduire les mêmes protocoles de communication et les mêmes équipements frontaux que ceux développés sur les autres PL et CPL, qui sont techniquement indissociables.

Les équipements terminaux mis en œuvre sur la totalité du projet LOREIV ont été développés par la société SLE ; cette dernière a notamment développé les logiciels applicatifs relatifs aux bornes d’information des conducteurs et au panneau d’information des voyageurs qui entrent dans la gestion de l’environnement TOPBUS des gares d’échange.

C'est donc pour ces raisons que la Communauté Urbaine a fait le choix d’une procédure négociée sans mise en concurrence avec la société SLE.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 1 er octobre 2008 a décidé d’attribuer ce marché, pour un délai global de 11 mois, à la société SLE pour un montant global de 226 187,10 € HT soit 270 519.77 € TTC, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Au vu de la décision de la Commission d’Appel d’Offres rappelée ci-dessus, il est proposé au Bureau de Communauté d’approuver le marché correspondant et d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération 004-314/08/CC du 31mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;

 La délibération du Conseil de Communauté n°TRA 03/016/CC du 14 février 2003 approuvant l’avant projet et la valeur de l’autorisation de programme relative aux études et aux travaux du prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone à la Fourragère ;

 La délibération n° TRA/04/229B du 16 Mai 2003, le Bureau de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole approuvant le marché négocié et désignant le groupement d’entreprises SMM / SEMALY / SETEC ITS pour assurer la maîtrise d’œuvre des équipements d’exploitation courants faibles liés au prolongement de la ligne 1 du métro et au poste de commande centralisé  L’arrêté Préfectoral n°203-60 en date du 24 décembre 2003 déclarant l’utilité publique du projet de prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à la Fourragère ;

 La délibération du Conseil de Communauté du 18 juillet 2008 portant augmentation de l’Autorisation de Programme de l’opération de prolongement de la ligne 1 de métro de la Timone à la Fourragère ;  La décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DTUP 005-647/08/BC

Considérant

 Que l’installation des équipements « topbus » pour la nouvelle gare d’échange de la Fourragère ne peut être confiée qu’à la société SLE qui a étudié et installé le système existant sur les autres sites de la RTM ;

 Que ces équipements sont techniquement indissociables des équipements existants, actuellement en place ;

 Que ces considérations techniques justifient le recours à la procédure négociée prévue par l’article 35 II 8 du Code des Marchés Publics ;

 Que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 1 er octobre 2008 a attribué le marché négocié relatif aux équipements TOPBUS pour la gare de la Fourragère à la société SLE.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille, et à l’issue de la procédure négociée menée conformément à l’article 35-II 8° du Code des Marchés Publics, est approuvé le marché relatif aux équipements TOPBUS pour la gare d’échange de la Fourragère, dont les pièces constitutives sont annexées, attribué par décision de la Commission d’Appel d’Offres à la société SLE, pour un montant de 226 187,10 € HT soit 270 519.77 € TTC, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine, ou son représentant, est autorisé à signer le marché visé à l’article 1 er ainsi que tout document nécessaire à son exécution.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

DTUP 005-647/08/BC

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titre des exercices 2008 et suivants, Opération I5454-01, sous-politique C230, nature 2315, fonction 815.

La Vice-Présidente Déléguée Le Président Délégué de la Commission aux Transports Développer les Transports Urbains et

Périurbains

Marie-Louise LOTA André MOLINO

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI