Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La deliberation 32 du conseil municipal du 4 avril
Déliberation - la deliberation 32 du conseil municipal du 26 juin
Déliberation - Deliberation 32
Déliberation - Deliberation 19
Déliberation - Deliberation 21
Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 8 fevri
Déliberation - la deliberation 43 du Conseil municipal du 26 sept
Déliberation - Deliberation 38
Déliberation - La deliberation 32 du Conseil Municipal du 21 dece
Déliberation - deliberation 35
Déliberation - deliberation 32
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit,
VDM-23-7940 Page 1/5
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-deux juin à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 juin 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. R. BATIOT, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. C. COUNIL jusqu’à son arrivée, M. A. AMMAR après son départ, M. L. BU jusqu’à son arrivée, Mme M. KARAMANLI jusqu’à son arrivée, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE jusqu’à son arrivée M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme P. LAUTRU
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU pendant son absence Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. F. EDOM
M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ VDM-23-7940 Page 2/5
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme F. PAIN après son départ Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée M. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance. VDM-23-7940 Page 3/5
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 13 :
Délibérations 14 à 16 :
Délibération 17 :
Délibérations 18 à 20 :
Délibération 21 :
Délibérations 22 à 24 :
Délibérations 25 à 40 :
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 39
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 44
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 43
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 44
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 45
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 43
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 44
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 43 VDM-23-7940 Page 4/5
32
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
URBA/V/CD/NM
32- Le Mans- Lotissement Domaine des Fontenelles - Acquisition auprès de l'ASL Le Domaine des Fontenelles
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Les espaces verts du lotissement Le Domaine des Fontenelles au Mans ainsi que le chemin piéton, situé entre la rue du Taillis et ces espaces verts, ont un caractère d’usage public et ont vocation à intégrer le domaine public communal.
Il s’agit des parcelles cadastrées :
- section NY n° 260 pour une superficie de 624 m²,
- section NY n° 298 pour une superficie de 2 177 m²,
- section NY n° 311 pour une superficie de 3 058 m²,
- section NY n° 272 pour une superficie de 97 m²,
- section NY n° 301 pour une superficie de 21 m².
Cette acquisition par la Ville du Mans est acceptée par l’ASL Le Domaine des Fontenelles moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 € (UN EURO).
Je vous propose mes Chers Collègues, de bien vouloir accepter cette acquisition aux conditions susvisées et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l'acte à intervenir,
- régler le montant de cette acquisition et des frais qui en résulteront sur les crédits inscrits à l’imputation budgétaire suivante : Budget Principal, opération 2017-249, fonction 823, article 2118.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du code général des impôts. VDM-23-7940 Page 5/5
Votes
53 conseillers ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN (représenté par Mme P. LAUTRU), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. N. CHÂRON), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. F. EDOM), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT (représenté par M. J. GOUFFÉ), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme O. BERNY).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237940H1
Affichage le 27 juin 2023
Délibération exécutoire le 27 juin 2023 pr
S—_S
&
<
[LE MANS
S
D
NON
Vu
pour
être
annexé à
là délibératiot
n°
du
Conseil
Municipal
du
22
juin 2023
Pour
la Directrice
Générale
empêchée
l'Agent
du
Service
des
Assemblées,
et de
la
Réglementation
SO
D
D
NS NON
>
7
7
LE
MANS
METROPOLE
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Urbanisme
- Qualité
Architecturale
Date:
25/04/2023
.
Origine
Cadastre
2022
©
Droits
de
l'État
réservés
Reproduction
interdite
N° 32
32