Déliberation - deliberation 35

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Déliberation - deliberation 35 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 35)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque, VDM-23-7976 Page 1/5

___

DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-deux juin à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 juin 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.

Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. R. BATIOT, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.

Absents et excusés : M. C. COUNIL jusqu’à son arrivée, M. A. AMMAR après son départ, M. L. BU jusqu’à son arrivée, Mme M. KARAMANLI jusqu’à son arrivée, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE jusqu’à son arrivée M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme P. LAUTRU

Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. N. CHÂRON

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU pendant son absence Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. F. EDOM

M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉVDM-23-7976 Page 2/5

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme F. PAIN après son départ Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée M. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.VDM-23-7976 Page 3/5

Détail du quorum

Délibération 1 :

Délibérations 2 à 13 :

Délibérations 14 à 16 :

Délibération 17 :

Délibérations 18 à 20 :

Délibération 21 :

Délibérations 22 à 24 :

Délibérations 25 à 40 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 39

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 44

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 43

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 44

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 45

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 43

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 44

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 43VDM-23-7976 Page 4/5

35

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juin 2023

URBA/V/CB/NM

35- Bilan annuel des acquisitions-cessions immobilières - Baux - Exercice 2022

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL

Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre assemblée examine chaque année le bilan des acquisitions, des cessions et des baux avec droits réels de la Ville du Mans, lequel doit être annexé au compte administratif.

Pour l'exercice 2022, ce bilan vous est présenté ci-dessous. Il est décomposé en trois parties :

ƒ 1) acquisitions de La Ville du Mans

ƒ 2) cessions de La Ville du Mans

ƒ 3) baux constitutifs de droits réels

1) ACQUISITIONS

Les acquisitions représentent un total général de 4 882 516,41 € (frais compris).

Budget Montant

en 2021

(pour mémoire)

Montant

en 2022

Budget 0

PRINCIPAL 527,00 € 4 882 516,41 €

TOTAL GENERAL 527,00 € 4 882 516,41 €

Le détail par opération est le suivant :

Au titre du Budget Principal

- Locaux rue Paul Courboulay (Conservatoire) 2 925 104,61 €

- Locaux avenue Paderborn RAM des Maillets 135 000,00 €

- Locaux place des Sablons (Mairie annexe des Sablons) 362 191,07 € - Locaux rue Barbier (Locaux les Halles) 1 050 000,00 €

- Terrain chemin de l’Être des Prés

(Extension du Centre Horticole du Mans) 400 000,00 €

- Acquisitions diverses 10 220,73 €

TOTAL 4 882 516,41 €

Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des cédants, les références cadastrales et le coût d'acquisition est joint en annexe.VDM-23-7976 Page 5/5

2) CESSIONS

La Ville du Mans, en 2022, a procédé à l’encaissement des cessions d’immeubles pour un montant total de 801 160,00 €.

Budget Montant

en 2021

(pour mémoire)

Montant

en 2022

Budget 0

PRINCIPAL 105 001,00 € 801 160,00 €

TOTAL GENERAL 105 001,00 € 801 160,00 €

Le détail par opération est le suivant :

Au titre du Budget Principal

- Cessions de patrimoine (terrains) 63 160,00 €

- Cession de l’ancien village de vacances de Douarnenez 738 000,00 €

TOTAL 801 160,00 €

Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des acquéreurs, les références cadastrales et le prix de cession, est joint en annexe.

3) BAUX AVEC DROITS REELS

La Ville du Mans n'a accordé aucun nouveau bail constitutif de droit réel en 2022.

Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte de ce bilan.

L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION

N° d’identification : lmc1DEL237976H1

Affichage le 27 juin 2023

Délibération exécutoire le 27 juin 20232022 CRC | e Le Mans ACQUISITIONS BUDGET PRINCIPAL

GP LASVILLE : :

IMPUTATION CEDANT ADRESSE Date Acte | Réf Cadastrales PRIX en TOTAL

020.8 DIVERS ADMINISTRATION GENERALE COLLECTIVITE 400 000,00 €

2017/66 Acquisition Foncière 400 000,00 €

; LM 0282 2118 Terrain M. ROGER ARTHURSE Chemin de l'Etre des Prés 30/09/2022 LM 0005 400 000,00 € 400 000,00 €

020.8 DIVERS ADMINISTRATION GENERALE COLLECTIVITE 1 060 220,73 €

2017/66 Acquisition Foncière 1 060 220,73 €

2138 Bati Sté Des Courses du Mans [Chemin des Courses - Le Mans 09/12/2021 |PY 0243 494,90 € 494,90 €

Rue des Alpes, 20 rue du Commandant ES 0204

2138 Bati Le Mans Métropole Delaboudinière, Rue de l'Ardoise - Le 02/12/2022 |ES 0318 9 725,83 € 9 725,83 €]. Mans ES 0327

! 2 à 4bis rue Barbier, 3 à 19 rue 2138 Bati SCI ABCV Hyppolyie Lécomué - Le Mans 28/11/2022 |MO 0243 1 050 000,00 € 1 050 000,00 €

020.8 DIVERS ADMINISTRATION GENERALE COLLECTIVITE 362 191,07 €

2021/927 Mairie Annexe - Sablons 362 191,07 €

2138 Bâti OPH Cum 2 place des Sablons - Le Mans 30/12/2021 |ES 0366 330 000,00 € 32 191,07 € 362 191,07 €

64;8 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 135 000,00 €

2021/906 RAM des Maillets 135 000,00 €

CN 0147

2138 Bati Sté PROMOCIL 25-27 av. Paderborn - Le Mans 30/08/2022 |CN 0155 135 000,00 € 135 000,00 € CN 0162

N° 35an Le Mans : ACQUISITIONS BUDGET PRINCIPAL | | 2022

APE VIÈLE 15 : | tr

sit |S | | | = CONSERVATOIRE | : : 2 925 104,61 €

2022/974 |. Locaux Paul Courboulay - Transfert du Conservatoire | Va ; 2 925 104,61

.

si | [MN 0102 se 2138 Bati TECHNICAL SAS

21 rue Courboulay - Le Mans | 81/10/2022 [MN 0104 : | 292510461€ ; 2 925 104,61 €

MN 0107 He

TOTAL GENERAL DES ACQUISITIONS BUDGET PRINCIPAL | 4 882 516,41 €

o -—

Vu pour être annexé à la délibération n:

du Conseil Municipal du 22 juin 2023

Pour.la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

355 Le Mans CESSIONS BUDGET PRINCIPAL 2022 EAN VIÈLE |

ACQUEREUR ADRESSE Date Acte |Réf Cadastrales PRIX TOTAL

01.8 OPERATIONS NON VENTILABLES

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 801 160,00 €

Terrain Mme Sophie DARTUS 42 rue de Beaulieu - Le Mans 31/08/2021 AD 0560 5 160,00 € 5 160,00 €

Terrain M. STEF & Mme CHEVRIER 23 rue Georges Carpentier - Le Mans 05/04/2022 KP 0010 58 000,00 € 58 000,00 €

Bâti Sté LES ROCHES BLANCHES |P# route des Rothes PRTCMER DE | 31/03/2022 Fee 738 000,00 € 738 000,00 €

TOTAL GENERAL DES CESSIONS BUDGET PRINCIPAL 801 160,00 €

Vu pour être annexé à la délibération n°

du Conseil Municipal du 22 juin 2023

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

N° 35

35