Conseil Municipal - cm 7 mai 2021

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Conseil Municipal - cm 7 mai 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 7 mai 2021)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MAI 2021 MAIRIE D’AMANCEY

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 7 mai 2021 à 20h30, après convocation légale du 3 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Caroline PEGUILLET (procuration à Céline ORDINAIRE) et Pierre RIBARD (procuration à Eric LOUVAT).

Secrétaire de séance : Gaëtan PELLETRAT DE BORDE.

-I- ADHESION COMMUNE DE LIZINE AU SIEPA

Lors de sa réunion en date du 8 avril 2021, le comité syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d’Amancey (SIEPA) a délibéré favorablement quant à l’adhésion de la commune de LIZINE à cette structure.

Il convient maintenant que toutes les communes déjà membres se prononcent sur cette demande. Suite à cet exposé, le CM émet un avis favorable quant à l’adhésion de la commune de LIZINE au SIEPA.

-II- RETRAIT DE LA COMMUNE DE LIZINE AU SIVU-RPI

Par délibération en date du 26 février 2021, la commune de LIZINE a sollicité le syndicat scolaire pour se retirer de cette instance.

Lors de sa réunion en date du 07/04/2021, le comité syndical du SIVU-RPI AMANCEY LOUE LISON a émis un avis favorable par rapport à cette demande.

Suite à cette présentation, le CM valide le retrait de la commune de LIZINE du SIVU-RPI AMANCEY LOUE LISON par 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

-III- RETRAIT DE LA COMMUNE DE LABERGEMENT-DU-NAVOIS DU SFBM

Lors de sa séance en date du 22 mars 2021, le Syndical Forestier du BOLANDOZ-MYON a émis un avis favorable quant au retrait de la commune de LABERGEMENT-DU-NAVOIS suite la fusion avec la commune de LEVIER.

Suite à cette présentation, le CM émet un avis favorable sur le retrait de ladite commune du Syndical Forestier du BOLANDOZ-MYON.

-IV- DOSSIER VIDEO-PROTECTION

M. le Maire présente le devis finalisé concernant le projet de vidéo-protection. Celui-ci reprend l’ensemble des lieux concernés, à savoir :

Giratoire Sainte Marie 2 912.00 € HT

Ecole/salle sportive 2 820.00 € HT

Mairie (+ serveur) 4 362.00 € HT

Eglise (émetteur/récepteur radio) 2 210.00 € HT

MARPA 1 522.00 € HT

NACELLE 780.00 € HT

Total HT 14 606.00 € HT

Total TTC 17 527.00 € TTC

Il est entendu :

-que les dispositifs concernant la MARPA seront remboursés par le comité de gestion, -qu’un devis d’alimentation des matériels pour le giratoire, l’Eglise et la MARPA sera sollicité en supplément.

Suite à cette présentation, le CM valide cette proposition pour un montant de 17 527.20 € TTC par 11 voix pour – 1 contre – 3 abstentions.2

-V- DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE,

DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.

L’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d’Administration du centre de gestion par délibérations en date du 16 décembre 2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissement publics.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; Vu la délibération 16 décembre 2020 du conseil d’administration du centre de gestion ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ; Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au centre de gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune d’AMANCEY;

Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CT et au CHSCT ; après en avoir délibéré :

DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion dans les conditions définies par délibération de son conseil d’administration. AUTORISE le Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au centre de gestion.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.3

VI- CONTRAT DE MAINTENANCE

INSTALLATION ELECTRIQUE ET DE MAINTENANCE

M. le Maire indique qu’il a fait le point sur l’ensemble des contrats de maintenance des bâtiments communaux

En ce qui concerne le contrôle incendie (BAES – extincteurs et désenfumage) la commune possède un contrat avec la Sté DESAUTEL.

La législation impose le contrôle des installations électriques et thermiques des Etablissements Recevant du Public.

M. le Maire présente à l’assemblée une prestation du bureau APAVE répondant à ces contrôles.

Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques pour les bâtiments suivants : Mairie – Eglise – Vestiaire = 468 € TTC/an

Vérifications des installations thermique fluide pour les bâtiments suivants : Mairie – Eglise = 234 € TTC/an

ALARME INCENDIE

Vérification des alarmes pour les bâtiments suivants :

-Vestiaire – Eglise = 35.52 € TTC/an

-Mairie = 300.00 € TTC/an

Suite à cette présentation, le CM valide cette proposition à l’unanimité.

-VII- RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

M. le Maire présente le rapport annuel 2020 du délégataire.

Ce compte rendu expose les résultats indicateurs de performance du service.

Chiffres clés :

2020 Rappel 2019

Nombre de compteurs 375 378

Eau facturée 44 439 m3 46 187 m3

Volume d’eau mis en

distribution

45 703 m3 48 489 m3

Longueur de canalisation 12.1 km 12.1 km

Rendement 97.2 % 95.3 %

Analyses bactériologiques 100 % 100 % Perte en réseau 0.28 m³/km/jour 0.52 m³/km/jour

Prix € TTC / m³ 2.95597 € 2.90 €

Travaux réalisés à la charge de l’exploitant :

Réparation d’une casse canalisation (avril 2020)

Détection d’une fuite sur branchement neuf (février 2020)

Pose de 2 compteurs neufs.

Le rapport est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.4

-VIII- DECISON MODIFICATIVE N°1 BUDGET BOIS

DESIGNATION Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 2117 : Bois Forêts 1 000.00 €

Total D 041 : opérations patrimoniales 1 000.00 €

D 2117 : Bois Forêts 1 000.00 € Total D 21 : immobilisations corporelles 1 000.00 €

Validé à l’unanimité.

-VIII- DECISON MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL

Augmentation des crédits au chapitre 67 par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement

DESIGNATION Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 678 : autres charges exceptionnelles 2 000.00 € Total D 67 : charges exceptionnelles 2 000.00 €

Validé à l’unanimité.

-IX- QUESTIONS DIVERSES

VILLAGES FLEURIS

Sur proposition de la commission fleurissement, le CM décide de reprendre sa participation au concours départemental des villages fleuris.

Mme Chantal BURLA est chargée de ce dossier.

PROGRAMME TRAVAUX FORET 2021

M. Gaëtan MILLE présente le programme de travaux à réaliser en forêt communale.

Celui-ci consiste en :

 Travaux réalisés par le Syndicat forestier : 3 760.00 € HT

Dégagement manuel de plantation parcelles 15, 17, 19, 21 et 34

Régénération par plantation parcelle 17

 Travaux réalisés par la commune : 530.00 € HT

Fournitures de plants de Douglas

Pour un montant total de 4 290.00 € HT

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Affiché le 18 mai 2021.

Philippe MARECHAL,

Maire d’AMANCEY