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Conseil Municipal - 9. cm du 7 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9. cm du 7 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2022 MAIRIE D’AMANCEY
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 7 octobre 2022 à 20h30, après convocation légale du 1er octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Pierre RIBARD (procuration à Claude CUCHE), Jean-Victor VERNIER (procuration à Olivier CHIARI), Jean-Louis MOUROT.
Secrétaire de séance : Céline ORDINAIRE.
-I- CONVENTION MISE A DISPOSITION VIDEO PROTECTION /
GENDARMERIE
Dans le cadre de sa politique de sécurité et de lutte contre la délinquance, des troubles à la tranquillité publique, la commune a mis en place un système de vidéo protection des voies publiques. La gendarmerie nationale souhaite établir les conditions de mise à disposition des données issues des caméras à lecture de plaque à travers une convention.
M. le Maire donne lecture de cette dernière à l’assemblée, en reprenant l’ensemble des articles à savoir : durée de la convention – mise en place des caméras (lieu d’implantation – respect des préconisations de la CNIL – condition de mise à disposition), entretien du matériel – obligation de déclaration CNIL.
Suite à cette présentation, le CM valide ladite convention et autorise M. le Maire à la signer. Vote : 13 pour et 1 abstention.
-II- ACCORD SUBVENTION
Le CM accorde une subvention de 250 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers. Validé à l’unanimité.
-III- DECISION MODIFICATIVE N°1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’ouverture des crédits budgétaires ci-dessous :
BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS CHENOZ
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits ouverts
D 3355 : Travaux 500.00 €
Total D 040 : opérations d’ordre entre section 500.00 €
D 1641 : Emprunts en euros 500.00 € Total D 16 : remboursement d’emprunts 500.00 €
IV- VENTES CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL
Le Conseil Municipal valide la vente d’une concession cinquantenaire au nouveau cimetière
communal à M. Svend MARECHAL et Mme Charline CLERC résidant 5 rue de la Buchaille
25330 AMANCEY pour un montant de 76.20 € (concession n°13 / places 31-32-33-34). Validé à
l’unanimité. 2
Le Conseil Municipal valide la vente d’une concession cinquantenaire au nouveau cimetière
communal à M. et Mme Simon CLERC résidant 6 rue Lebœuf 25800 VALDAHON pour un
montant de 53.34 € (concession n°12 / places 29-30). Validé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal valide la vente d’une concession cinquantenaire au nouveau cimetière
communal à M. et Mme MARECHAL Gilles résidant 3 rue de la Buchaille 25330 AMANCEY
pour un montant de 53.34 € (concession n°14 / places 35-36). Validé à l’unanimité.
V- DROIT DE PREEMPTION
La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées : - Section ZM n°29 – ZK n°66 – AB n°38 – ZK n°80
Validé à l’unanimité
-VI- ACHAT PARCELLE HABITAT 25
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°15 a interrogé la commune quant à l’urbanisation de sa propriété.
Lors de cette instruction, il a été constaté que cette parcelle est desservie uniquement par la rue des Planches Sainte-Marie, dont une partie appartient à HABITAT 25.
Afin de régulariser cette situation, M. le Maire a sollicité l’office HLM afin d’acquérir cette parcelle pour l’euro symbolique.
- Vu l’avis favorable du bureau de l’office public HABITAT 25
- Considérant que cette acquisition permet de régulariser la situation,
Le CM, dans son unanimité, décide :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section AC n°366 aux conditions suivantes : - prix : 1 € symbolique
- frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur
- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant.
-VII- MODIFICATION D’ACCÈS
Lors de sa dernière séance, l’assemblée avait répondu favorablement à M. le conciliateur de justice en validant la modification d’un accès au niveau du 41 Grande rue.
Cette modification se concrétise par la création d’un trottoir « bateau » sur une dizaine de mètres. M. le Maire présente un devis de la Sté TP MOUROT pour un montant de 2 263.40 E HT Validé à l’unanimité.
-VIII- QUESTIONS DIVERSES
ECLAIRAGE DE NOEL / ECLAIRAGE EGLISE
Au regard de la situation par rapport aux annonces gouvernementales sur les coûts de l’énergie,
M. le Maire interroge l’assemblée quant à la pose des éclairages de noël ainsi que sur la mise en
valeur du clocher de l’église durant la nuit.
Il indique que les coûts correspondants s’élèvent à environ 3 000 € pour les éclairages de noël
(pose + consommation) et à 824 € TTC concernant l’illumination de l’église.
Suite à cette présentation et après débat, le CM décide par 12 voix pour et 2 contre
de procéder à l’extinction des éclairages publics de 23h à 6h
de faire installer les illuminations de noël uniquement sur la place de la mairie et au
giratoire. 3
Quant à l’illumination du clocher de l’église, même si le coût de la consommation est très
supportable, la commune se doit d’être exemplaire. Il est donc décidé d’éteindre son éclairage
durant la nuit.
Un point sera fait après la stabilisation du prix de l’énergie.
PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par une société qui propose d’étudier la pose
de panneaux photovoltaïques au sol sur la parcelle cadastrée section ZL 16 située à la FIOZ.
Le fait que la parcelle se situe en forêt, en zone Natura 2000 et que celle-ci soit soumise à location
pose question.
Afin d’approfondir la réflexion et de laisser du temps à chacun pour se faire une opinion, ce sujet
sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance. Entre temps, M. le Maire prendra contact avec
l’opérateur Natura 2000 pour obtenir un avis de principe.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Mme Caroline PEGUILLET fait le point sur l’organisation du recensement de la commune qui
aura lieu en début d’année 2023.
Afin de procéder à ces opérations, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.
Ceux-ci ne doivent pas exercer de fonctions électives, mais peuvent être désignés parmi le
personnel communal ou embauchés spécifiquement.
Une information auprès de la population sera lancée en ce sens, suite aux consignes de l’INSEE.
COLIS DES ANCIENS
Mme Céline ORDINAIRE interroge l’assemblée sur l’organisation des colis de fin d’année en
faveur des anciens.
Vu la qualité des colis distribués l’année dernière, il est décidé à l’unanimité de reconduire la
même opération, à savoir, partenariat avec le « Plateau Campagnard » pour les femmes et avec le
magasin « Les Saisons » pour les hommes.
Il est rappelé que le colis ne sera distribué uniquement aux personnes ne participant pas au repas
des anciens.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les membres du Conseil Municipal valide le paiement de 11 heures supplémentaires à M. Claude
GRANDJEAN et M. Frédéric STIEGLER correspondant au tir du feu d’artifice du 14 juillet 2022.
PROJET DE MANDAT – RAPPORT D’ACTIVITE CCLL 2021
M. le Maire présente aux membres du CM, le projet de mandat ainsi que le rapport d’activité 2021
de la Communauté de Communes Loue Lison.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Affiché le 19 octobre 2022.
Philippe MARECHAL,
Maire d’AMANCEY