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Conseil Municipal - CM 8 JUILLET 2022
Conseil Municipal - 7. cm du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. cm du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2022 MAIRIE D’AMANCEY
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 8 juillet 2022 à 20h30, après convocation légale du 2 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Jean-Michel BOURGON, Jean-Louis MOUROT et Gaëtan PELLETRAT DE BORDE.
Secrétaire de séance : Pierre RIBARD.
-I- GESTION DE LA FORET COMMUNALE
M. le Maire accueille M. Félix de Gongora, agent ONF. Il donne ensuite la parole à M. Gaëtan MILLE qui précise la possibilité de créer un îlot de sénescence en forêt communale. M. Félix de Gongora explique à l’assemblée la définition d’un îlot de sénescence, ses objectifs et les engagements communaux. Il présente ensuite une comparaison financière estimative entre une commercialisation sur 2 rotations de coupes (sur 30 ans) et la création d’un îlot de sénescence sur la même durée.
- Vu la comparaison financière estimative,
- Vu la topographie de la parcelle concernée,
- Vu l’avis favorable de la commission « forêt »,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de créer un îlot de sénescence sur une partie des parcelles n°26 et 27.
Afin de finaliser le dossier, M. Emmanuel CRETIN, agent Natura 2000, sera invité à la prochaine réunion du conseil municipal.
-II- SUBVENTION
Le conseil municipal accorde une subvention de 50 € à l’association « Les as du crayon ».
-III- ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
M. le Maire présente la convention de mise en œuvre du CEJ 2022 entre la commune et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté.
L’objet de cette convention réside dans la présentation des activités, à savoir : - Vacances buissonnières : 3 semaines d’activité nature
- Les petites vacances buissonnières : 1 semaine
- Chantier d’automne ados : 4 jours
- Conférences naturalistes : 2
Pour une subvention globale pour 2022 de 5 376 €.
Suite à cette présentation, le CM valide cette convention et autorise M. le Maire à la signer.
IV- DECISION MODIFICATIVE N°1
Budget EAU
Désignation Augmentation sur crédits ouverts
FD 6811/042 dot. Amort/immo incorp. 331.00 € FD 673/67 titres annulés sur exercice antérieur 16 300.00 € IR 28153/040 opérations d’ordre entre section 331.00 € FR 70111/70 vente d’eau aux abonnés 16300.00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Désignation Augmentation sur crédits ouverts
FD 6811/042 dot. Amort/immo incorp. 339.00 € IR 28153/040 opérations d’ordre entre section 339.00 € 2
-V- DROIT DE PREEMPTION
La commune décide de ne pas appliquer son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées :
- Section AB n°31
- Section ZK n°66
Validé à l’unanimité
-VI- NON PARTICIPATION AU FSL/FAAD
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), ni au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD), compétence du Département du Doubs.
-VII- INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le SYDED a informé la commune que la borne de recharge de véhicules électriques installée sur le parking du centre commercial va être remplacée par une borne à recharge rapide. M. le Maire indique que le coût inhérent à ce remplacement est pris en charge intégralement par le SYDED (54 420 €). Concernant le fonctionnement, la contribution de la commune est conservée à hauteur de 2 000 € HT/an.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Affiché le 19 juillet 2022.
Philippe MARECHAL,
Maire d’AMANCEY