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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 031 Budget Pirmitif za Ydes Nord 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 031 Budget Pirmitif za Ydes Nord 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTE
- DEL?BERÀTIONS
Conseil communautaire Séanrp du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. E+aiem prése.nls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serç)e DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Sainf-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Joèille NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrïères) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres aFFéreïnts au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercïce : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406031DE BUDGEÏ PRIMIÏIF ZÀ YDES NORD 2023 Monsieur le Présidenf préserile aux conseillers communautaires le budget primi+if 2023 de la zone d'Ydes nord qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement :
117 664,88 €
Section d'investissement :
102 664,88 €
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR, vote le budget primitif 2023 comme suit :
Section de fonctionnement :
117 664,88 €
Section d'investissement :
102 664,88 €
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présiden+ Marc
l(l?-=- 'x. % .. .?l:.?;:?.«',,',?=
Délibération rendue exéci.itoire Transmise à
'=??i==i-=i- 1 7 AVR. 2023
AFFïchée ou no+ifiée le
U AVR. 2023
Document certifié con(orW
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ta présenïe délibérarron peui Foire laobyet daun'yeco'uii?pfa(rr?'.e'xcë,:â'e pouvWnt le rribï.mal adrnlnisrmri{ dans (I+l délar de deux mors à com,oter de SCI publicolron'eia-de 's41:4;àpp% en sous?préfeclure.
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Le Présir:3eriî, Marc MÀISON SumëneÀr*ense -? C 0 M M U N A U T É -?
Page 1 sur 1
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406031DE-DE