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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Budget Pirmitif Parc Activite Interco Ydes 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Budget Pirmitif Parc Activite Interco Ydes 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTE
- DELIBERAT?ONS
Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s"est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadeffe SIMON, Serç3e DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELÀGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) ônf donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIÀNT (Anfignac), Àrnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406028DE BUDGEÏ PRIMIÏIF PÀRC D'ACTIVITES INTERCOMMUNÀL D'YDES 2023 Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budge+ primitif 2023 du parc d'activités intercommunal d'Ydes qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement :
136 516,54 €
Section d'investissement :
80 000,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR, vote le budget primitif 2023 comme suit :
Section de fonctionnement :
136 516,54 €
Section d'investissement :
80 000,00 €
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 6 avril 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présiden+ Marc MÀlSi
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d'
Délibération rendue exéculoïre
Plé'-'=-= l- 17 AVR. 2023
Transmise à la Affichée ou notifiée le
1 7 'AÔ: 'ï0:2'3'
Document certiFié conforme Le Président, Marc MAISONNEUVE
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La .préSenle dellbé!raLlOn peUI FClll'e PO!IJrS Ôô{J[:'éXCe'S df':ûC»LlVOlr .deVanl le TnblJnCil admlnlSll'allF dallS un délcir de deux rnois a cornpter de SCI publiccûion aHei'sa ré,cepïieïti y: sous-prMecture.
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Page 1 sur 1
SumënaÀrfense - c @ M M U N A IJ Ï ? -
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406028DE-DE