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Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 44 Gemapi Rhue Avenant et Plan Financement 2023)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Budget,
SumëneÀrfense
#
COMMUNÀUTÈ
- DELIBERAT?ONS
Conseil communam ir 56 i a ; du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt Févrïer, à dix-huit heures lrente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
ffi
Etaienf présenfs : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monfeil), Christophe MORANGE (Madic), Êrïc MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MÀISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Catherine BÀRRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents :23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 14 Féyrïer 2023 20230220044DE ÀNIMÀÏlôN GEMÀPI - RHUE : ÀUÏORISÀÏION DE SIGNATURE DE L'AVENÀNÏ EÏ VÀLlDÀÏlôN DU PLÀN DË FINÀNCEMENÏ POUR 2023 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la GEMAPI sur le bassin-versanf de la Rhue, la Communauté de communes du Pays Gentiane est chef de file de l'entente intercommunale associant les Communautés de communes du Massif du Sancy, Hautes Terres Communauté, Pays Gentiane et Sumène Artense communauté. Le poste de technicien rivière est mutualisé enfre les différents EPCI. Dans ce cadre, une convention a été signée pour une erilrée en vigueur au 1 "' janvier 2020 pour une durée de 3 ans pour la réalisation du diagnostic. Ce dernier n'étant pas finalisé et du fait de la structuration syndicale en cours et la nécessifé de finaliser les actions à inscrire dans le futur Contrat de Progrès, il est nécessaire de prolonger la mutualisafion du technicien via un avenant à la convention signée initialement pour une année supplémentaire soit jusqu'au 31 àécembre 2023. 11 est également nécessaire de valider le budget prévisionnel pour le Financement du poste de technicien rMère pour I'année 2023 : T Salaires, charges Frais liés aux déplacements (hors amortissement du véhicule) r Amortissement véhicule de service
l
Frais indirects (sur la base de 20% des frais salariaux), y compris matériel informatique, téléphone et autres équipements spécifiques r
TOÏAL HT
r
l
42 000,00 € :i soo,oo € 2 729,34 € 8 400,00 €
Dépenses
Coût HT
€
Montant
Dépenses éligibles
Agence de l'eau Adour Garonne
4
Conseil Départemental du Cantal (horsi51900,00€ amortissement véhicule)
Recettes
Taux
27 314,67 €i 8 928,00 €
50% 20% (partie Cantal)
Page 1 sur 2
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220044DE-DE l Conseil Départemental du Puy de Dôme ? 54 629,34 € (hors amortissement véhicule) EPCI (répartition financière entre les 4?54629,34€ membres)
CCPG HTC CCMS CCSA
20% (partie PDD) 30% (et Reste à charge amortissement du véhicule) 52,04% 2l42% 11,84% 8,70%
1311,10 € 17 075,57 € 8886,13€ 4 682,12 € 2 021,75 € 1485,57€
TOTAL HT
l 54 629,34 € l
Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur cle 8,7% conformément à la clé de répartition précisée dans la convention initiale. Il est proposé au Conseil :
D'approuver le pro3el d'avenant no 1 de la convention d'entente intercommunale jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle la structuration syndicale devrait ê.lre effecfive ; D'autoriser M. Ie Président à signer l'avenant no1 avec les communautés de communes Pays Gentiane, Hautes Terres Communauté et Massif du Sancy, ef tous les actes y afférent ; De valider le plan de financement prévisionnel de l'animation pour l'année 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR :
approuve le projet d'avenant no 1 de la convention d'entente intercommunale jusqu'au 31 décembre 2023, dale à laquelle la structuration syndicale devrait être etfedïve ; autorise M. Ie Président à signer l'avenant no1 avec les communautés de communes Pays Gentiane, Hautes Terres Communauté et Massif du Sancy, et tous les actes y afférent ; valide le plan de financement prévisionnel de l'animation pour l'année 2023 ; précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 20 Févrïer 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présidenf Marc MAISONN
Délibération reri«:Ài.ie exécutoire Trarisi-nlsa a la P rea'ieciure !e l 7 F EV, 21)23 .'.;iic!-iée obi iÏoiiF:ée :e l 7 FEV, I[ll3
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Document certifié conForme
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SumineÀrtense - C 0 M M U N A U ï É -?
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220044DE-DE