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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202404006 acquisition dun bien local audessus du salon de coiffure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE) Délibération n° 2024-04-006 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024 Extrait du registre des délibérations Conseillers en exercice : 17 Présents : 14 Pouvoirs : 1 Excusés : 1 Non participé au vote : Votants : * voix pour : 12 * voix contre : * abstention(s) : 3 Vendredi 17 mai, à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 7 mai 2024, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire. Etaient présent{e)s: M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, Mme DEHEEGER Virginie, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice Etait excusé : M. DAGNAUD Christian (pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina) Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline A été nommé secrétaire : M. EICHERT Jean-Marie 2024-04-006 MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE LA COMMUNE- ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER (LOCAL AU-DESSUS DU SALON DE COIFFURE) SITUÉ SUR LA PARCELLE AN 284 (2% LOT SITUÉ DANS L'IMMEUBLE PORTRON) Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d'acquisition du bien situé au-1°" étage, au-dessus du salon de coiffure situé 8 route du Cognac 16130 GENSAC LA PALLUE. Ce bien, situé sur la parcelle AN 284 appartient à la SCI GIPO. Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - d'acquérir ce bien au prix de 15 000.00 € net vendeur, - de prendre en charge les frais de notaire, - de l’autoriser à signer les documents afférents Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, accepte la proposition de Monsieur le Maire. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Pour copie conforme, le 17/06/2024 Le Maire, Cédric DUPUY AR Prefecture 016-211601505-20240517-2024_04_006-DE Reçu le 19/06/2024