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Déliberation - Delib 202407005 Alienation dun tracteur communal
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202407005 Alienation dun tracteur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-07-005
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 10
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Vendredi 18 octobre 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 11 octobre 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, M. POISBELAUD Alain,
M. RABY Philippe
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M.
FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric), Mme ROBERT Béatrice (donne
pouvoir à Mme DELESQUE Patricia)
Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Madame PENOUTY Isabelle
A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina
2024-07-005 ALIÉNATION D'UN TRACTEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de vendre le tracteur John DEERE 2250A, datant de 1992
et immatriculé 8797 SD 16.
L'offre de reprise de ce véhicule, formulée par la société OUVRARD CHARENTES s'élève à
5 500.00 € HT, soit 6 600.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
décide de vendre ce véhicule selon les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
EX, Pour copie conforme, le 24/10/2024
Le Maire,
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20241018-202407005-DE
Reçu le 25/10/2024
25/10/2024