Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 202404005 acquisition dun bien actuel cabine
Déliberation - Delib 2024 01 004 acquisition bien immobilier AN 2
Déliberation - Delib 202404006 acquisition dun bien local audessu
Déliberation - Delib 202601005 AR PREF Echanges parcelles commune
Déliberation - AR PREF Delib 202406002 incorporation de biens vac
Déliberation - 2026 20 Acquisition de parcelles et de bien immob
Déliberation - Delib 202407005 Alienation dun tracteur communal
Déliberation - Delib 202405003 deliberation procedant a lelection
Déliberation - Delib 202407003 Demande subvention dinvestissement
Déliberation - Delib 202601011 AR PREF Incorporation de biens vac
Déliberation - Delib 202408002 acquisition dun bien immobilier parcelle 1
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202408002 acquisition dun bien immobilier parcelle 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-08-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour :
* voix contre :
* abstention(s) :
Conseillers en exercice : 16
10
3
à
2
L
13
Mercredi 13 novembre 2024, à 20h30, en vertu de la convocation du jeudi 07 novembre 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY
Philippe, Mme ROBERT Béatrice
M. DAGNAUD Christian ne prend pas part au vote
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), Mme DELESQUE Patricia (donne
pouvoir à DUPUY Cédric), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain)
Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommé secrétaire : Monsieur MARAIS Alain
2024-08-002 ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ SUR LA PARCELLE
CADASTRÉE AN 276
Vu le droit de préemption exercé par Monsieur le Maire en date du 18 octobre 2024 sur le bien cadastré section AN n° 276, situé 1 rue de l'Eglise 16130 GENSAC LA PALLUE d’une superficie de 00 ha 06 a 84 ca,
Considérant le projet communal de réalisation d’un local communal permettant d'y recevoir un pôle privé petite enfance. Cette structure accueillera notamment des jeunes enfants de 0 à 3 ans ainsi que toute activité en lien avec la petite enfance,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
-__ D’acquérir le bien concerné cadastré section AN n° 276, situé 1 rue de l'Eglise 16130 GENSAC LA PALLUE d’une superficie de 00 ha 06 a 84 ca, au prix de 75 000.00 euros, auquel s'ajoute une commission d'agence immobilière de 5.000.00 euros,
- De prendre en charge les frais notariés,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents,
AR Prefecture
016-211601505-20241113-202408002-DE
Reçu le 15/11/2024 —"con’eMEMese-neseenenmet libéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Monsieur DAGNAUD ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 15/11/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20241113-202408002-DE
Reçu le 15/11/2024
15/11/2024
15/11/2024