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Arrêté - ARRETE N°053 2025 DEMENAGEMENT 4 RUE Francois Bonhomme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°053 2025 DEMENAGEMENT 4 RUE Francois Bonhomme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ct
|
aurer
|
Arrêté municipal
N°053-2025
— 8.3 (V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
Rue
François
Bonhomme
pour
le
stationnement
d’un
camion
pour
un
déménagement
devant
l'habitation
N°04.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-2
et L
2213-1 ; Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
08/04/2025
par
M.
Michaël
JEANNOT
4
Rue
François
Bonhomme
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
pour
un
déménagement
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
«
Rue
François
Bonhomme»
devant
l'habitation
N°04
pour
le stationnement
d’un
camion.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Objet
de
la
demande
M.
Michaël
JEANNOT
4
Rue
François
Bonhomme
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
est
autorisé
à
faire
stationner
un
camion
pour
un
déménagement
le
samedi
3
mai
2025
et
le
dimanche
4
mai
2025
de
9h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies.
- La
circulation
sera
fermée
(sauf
pour
les
véhicules
de
secours).
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
M.
Michaël
JEANNOT
4
Rue
François
Bonhomme
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents. ARTICLE
6
:Madame
le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St
Laurent
des
Arbres,
le
08/04/2025.
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VI
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil.mairie@mairiesida.fr