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Compte-Rendu - CRCM 06 20181
Déliberation - CRCM Septembre 20161
Procès Verbal - crcm 11.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 11.12.23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
sf
COMMUNE pe
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 DECEMBRE
2023
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 5
décembre
2023
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
Tiphaine
MONFORT,
Françoise
VALETTE,
MM
Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
VALETTE
Absents
et
Excusés
:
Huguette
PELLETIER,
Chrystèle
DARTEIL,
Anthony
BLANCHET,
Benjamin
BELLIER,
Stéphane
BOUILLARD
Pouvoirs
:
Huguette
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Mélanie
EMERY,
Chrystèle
DARTEIL
donne
pouvoir
à
Elizabeth
SENECAILLE,
Stéphane
BOUILLARD
donne
pouvoir
à
René-Luc
VIGNERON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Présents
: 17
Votants
: 20
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Françoise
VALETTE
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
ARRÊTE
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08 juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
28
septembre2023
pour
la
vente
d'une
maison
située
7
rue
des
Amourettes
—
M.
et
MME
MEUNIER
au
profit
de
CONSORTS
MEUNIER
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
27
octobre
2023
pour
la vente
d'une
maison
située
4
rue
Bayard
—
M.
et
MME
LE
RUYET
au
profit
de
M.
RIBEIRO
et
MME
CASTANHEIRA
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
17
octobre
2023
pour
la vente
d'une
maison
située
3
rue
des
Rosiers
—-
CONSORTS
GABARD
au
profit
M.
BACHELIER-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
1/19 Délégation
: Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
Achat
de
la concession
n°530-2023
positionnée
au
n°
VIII/
03
du
nouveau
cimetière
en
date
du
9
octobre
2023
Achat
de
la
concession
n°529-2023
de
la
cavurne
n°12
du
nouveau
cimetière
en
date
du
5 septembre
2023 OBJET
N°1:
BUDGET
PRINCIPAL
2023-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
en
sections
investissement
et
fonctionnement
du
budget
principal
2023,
par
le
transfert
de
crédits
entre
chapitres.
Désicnat
Dépenses
{ti
Recettes
ti
ésignation
Se
=
s
FT
2
=
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-923
: Virement
à
la section
d'investissement
9.09
€]
25
176,58€
C.00
€|
C.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
28
176,55
€
0,00
€
0,00
€
D-5811
: Dot
aux
amor.
des
mmoblisatons
incorcorelles
2e
178.55
€
0.00 €
C.09
€
C.00
€
et corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
28
176.55€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
28 176,55
€
28 176,55€
0,00 €|
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-921
: Virement
ce
la
section
ce
fonctionnement
90.09€]
O.900<
C.09
€
23
176,55
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0,00
€|
28
176,55
€
fonctionnement R-28041582
: Amor.
sub.
autres
groupem.
- Bétiments
et
200€
0,90
€
25
176,55
€
C.OC
€
installations TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
000€
0,00
€
28
176,55
«
0,00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
0,00 €
28 176,55 €
28
176,55 €
[
Totai Général
0,00 €|
0,00 €|
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2023
suivant
le tableau
ci-dessus.
OBJET
N°2:
BUDGET
PRINCIPAL
2023-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
en
section
fonctionnement
du
budget
principal
2023,
par
le transfert
de
crédits
entre
chapitres.
2/19 Dépenses
ns {t)
Recettes
LE
Désignation
:
_—
:
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-508
12
: Foumitures
non
siockanles
- Energie
- Electricité
16
278
00
€
QC
€
C.09
€
CÔCE
D-60832
: Fournitures
nor
stockées
- Foumitures
de
petit
10
909.00
€
G.90
€
C.o0
€]
C.00
€
équipement D-5236
: Catalogues
at
imprimés
et publications
T
000.00
€|
ü,90
€
C.00
G
COC
€
D-62878
: Remboursements
de
frais
au
CFP
ce
500000€
Q.0C
€
C.09
€
C.OC
€
rattachamant TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
328 276.00
€
0,00
€
0,00 «|
0,00
€
D-54131
: Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
9.00
€
53
90,90
€
C.09
4
C.OC
€
0-54138
: Parsonnei
non
titulaire
- Primes
et autres
902€
19
G90,90
€
Co
El
CoCE
irdemnités D-6458
: Cotisations
oour
assurance
du
personnel
0
C0
€
3
500,90
€
C.00
4
C.OC
€
TOTAL
D 012
: Charges
de personnel
et frais assimilès
0.00 €
66 500,00 €
0,00 <|
0,00 €
D-72911$
: Autres
raversements
at
resttutions
sur
200€!
3
850,90
€
C.G9
{
COc
€
comrioutions
diractes
D-F29211
: Attribution
de
compensation
900€
4
150,20
€
C.00
|
C00
€
D-7282221
: Fenés
de
péréquation
des
ressources
2 909
00
€|
0.90
€
C0G
€
C.00
€
communales
at
intercom.
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
2
000,00
€
8
000,00
€
0,00
«|
0,00
€
D-68858
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
9.09
€
29
613.00
€
C.G9
4
c.oc
€
TOTAL
D
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
£
20
013,00
€
0,00
€
0,00
€
D-86111
: Intérèts
réglés
3
l'échéance
9.00
€
2
090,90
€
0,00
€
C.GC
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
2
009,00
€
0,00
€
0,00
€
R-78212
: Diotation
de
sohdarité
communautaire
909€
Qc
C.00
4
25
840.00
€
R-722221
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
com. et
0.09
€
0,90
€
C.00
€]
4
260,00
€
intarcom. R-72222 :
Fonds
céoartemental
ces
DIMTO
pour
les
com
29.09€
0.90
€
C.00
{
19
5Q0,0C
€
ce
- ce
&
C0
hab.
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
0.00
€
0,00
€
0,00 <|
52
690,00
€
R-72111 :
Imoëûts
directs
locaux
200€
à,90
€
C.co
|
5
COC.QC
€
R-73118
: Autres
comrbutons
directes
9.09
€
0,90€
C.09
«|
410.00
€
TOTAL R
731 :
Fiscalité
locale
0,00
€
0,00
€
0,00
<|
5
410,00
€
R-7T4858 : Autres
stnbutons
at
participations
9.00
€
ü,20<£
20
012.00
|
COCE
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
20
013,00 <|
0,00
€
R-TESSS :
Autres
procuts
divers
de
geston
courante
200€
0,90€
C,06
<
17
COC QC
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0,00
€
0.00 <|
17
000,00
€
R-7723
: Mancats
annulés
ou
atteints
oar
la décnéance
9.09
€
0.00
€
TE
|
200,00
€
cusdrennala TOTAL
R 77 : Produits
spécifiques
0,00€
0,00€
0,00€
300,00 €
R-T817
: Reprises
sur
cépréciations
des
actifs
cireulants
9.09
€
0,90
€
C,00
|
8SC
OC
€
TOTAL
R
78
: Reprises
sur
amortissements,
0.00
€
0,00
€
0,00
€
850,00
€
dépréciations
et
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
40 276.00 €
96 513,00 €
20 013,00
«|
76 250,00 €
Après
en
avoir
délibéré
par vote
à mains
levées
avec
19
voix
pour
et 2 abstentions,
le CONSEIL
MUNICIPAL, DÉCIDE
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2023
suivant
le tableau
ci-dessus.
3/19 OBJET
N°3
: TARIFS
COMMUNAUX
2024
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
des
tarifs
communaux
2024.
L
RECETTES
Tarifs
2024
SRE)
TS
==
Montant
AtTRES
FES
4
Caution
la
réservation
LOCATION
AUX
HABITANTS
OÙ
ENTREPRISES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
420 €
210€ |
1 chèque de 525
€
à
l'ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
735
€
368
€ |
du
trésor
public
LOCATION
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
210 €
105 € |
1 chèque
de
525
€
à
l’ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
368
€
184
€ |
ju
trésor
public
LOCATION
AUX
EXTÉRIEURS
À LA COMMUNE
Tarif 1 jour
683 €
342€ |
1 chèque
de
525
€
à
l’ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
998
€
499
€ |
du
trésor
public
Tarifs
2024
NUS
=
Montant
ARE
versées
4
Caution
la
réservation
LOCATION
AUX
HABITANTS
OÙ
ENTREPRISES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
263
€
132
€|
1 chèque
de
525
€
à
l'ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
420
€
210
€|
du
trésor
public
LOCATION
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
132
€
63 €|
1 chèque
de
525
€ à
l’ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
210
€
105
€}
du
trésor
public
LOCATION
AUX
EXTÉRIEURS
À
LA COMMUNE
Tarif
1 jour
420
€
210
€|
; chèque
de
Tarif 2 jours
consécutifs
578
€
289
€|
525
€ à l'ordre
Accueil
familial
(décès)
— Tarif
unique
53€
0€
dutrésor
pute
Tarifs
2024
FOYER
DES
SPORTS
==
Montant
ne
versées
*
Caution
la
réservation
LOCATION
AUX
HABITANTS
OU
ENTREPRISES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
137
€
69 €|
1 chèque
de
525
€
à
l’ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
210
€
105
€|
du
trésor
public
LOCATION
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
69 €
35€|
1 chèque
de
525
€
à
l’ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
105
€
53
€|
du
trésor
public
4/19 Tarifs
2024
FOYER
DU
BASKET
x
Montant
Brehes
versées
è
Caution
la
réservation
LOCATION
AUX
HABITANTS
OÙ
ENTREPRISES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
137
€
69€|
1 chèque
de
525
€
à
l'ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
210
€
105
€|
du
trésor
public
LOCATION
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif
1 jour
69
€
35
€|
1 chèque
de
525
€
à
l'ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
105
€
53
€|
du
trésor
public
Tarifs
2024
Montant
Aires
versees
8
Caution
la
réservation
LOCATION
AUX
HABITANTS
OÙ
ENTREPRISES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
126
€
63
€|
1 chèque
de
525
€
à
l’ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
210
€
105
€|
du
trésor
public
LOCATION
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Tarif 1 jour
63 €
32 €|
1 chèque
de
525
€
à
l'ordre
Tarif
2 jours
consécutifs
105
€
53
€|
du
trésor
public
Terrain
—
Emplacement
caveau
ou
concession
pleine
terre
Associations
:
Les
associations
de
la
Commune
bénéficient
d’une
gratuité
annuelle
de
salle
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
leurs
manifestations.
Caution
/ Dégradations
et/ou
Casse
:
En
cas
de
dégradations
et/ou
casse
de
matériels
d’un
montant
supérieur
ou
inférieur
à
la
caution,
portées
au
matériel,
au
décor,
aux
salles
utilisées
et
aux
abords
extérieurs,
…
une
facture
à
régler
sera
présentée
au
locataire
à
hauteur
du
montant
des
réparations.
En
cas
de
non-respect
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
notamment
sur
l’utilisation
et
horaire
un
tarif
forfaitaire
sera
appliqué
525.00
€.
En
cas
d'intervention
par
les
agents
du
service
technique
pour
toutes
réparations,
rangement
et/ou
nettoyage
insuffisant,
il sera
facturé
un
supplément
par
heure
de
travail
réalisée
: 30
€
/ heure.
Le
règlement
d'utilisation
des
salles
communales
est
consultable
sur
le
site
Internet
de
la
Commune -
Durée
30
ans
189
€
-
Durée
15
ans
95
€
Terrain
—
Emplacement
cavurne
-
Durée
30
ans
126
€
-
Durée
15
ans
63
€
Dispersion
des
cendres
avec
fourniture
de
la
plaque
105
€
5/19
Montant
2024 TARIFS
DES
CAVEAUX
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
CAVEAU
2 PLACES
1 100.00
€
CAVURNE
370.00
€
DÉPENSES
- Fournitures
scolaires
—
École
Publique
par
élève
50,04
€
ÉCOLES
- Classes
transplantées
(par
élève
de
CM
- CE)
12,40
€
- Bourses
et
prix
par
élève
(art
6714)
8,09
€
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
avec
19
voix
pour
et
2
abstentions,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
arrête
les
tarifs
communaux
2024
suivant
le tableau
ci-dessus.
OBJET
N°4:
AJUSTEMENT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
VERSÉE
PAR
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
SUITE
AU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
—
AJUSTEMENT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
POUR
2023
ET
LES
ANNÉES
SUIVANTES
Le
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
des
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
donne
lieu
à
une
réduction
de
leurs
Attributions
de
Compensation
(AC),
à
hauteur
de
4
345
341
€
annuels,
depuis
le
1*° janvier
2022.
Ce
montant
comprend
la
cotisation
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
les
Points
d'Eau
Incendie
(PE).
A
l'issue
de
l'état
des
lieux
réalisé
par
les
services
de
l'Agglomération
pendant
une
année,
il
est
apparu
que
le
nombre
de
PEI
réellement
transféré
était
inférieur
au
recensement
initial,
et
qu'un
certain
nombre
d'entre
eux
était
hors
d'usage
au
moment
du
transfert.
Aussi,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s'est
réunie
le
12
mai
2023
pour
valoriser,
à
-
1
210
€,
la
correction
du
nombre
de
PEI,
et
à
58
000
€
ponctuels,
la
prise
en
charge
des
travaux
urgents
incombant
aux
communes
concernées.
A
l'issue
de
cette
réunion,
la
CLETC
a
adressé
un
rapport
aux
communes
membres
de
Cholet
Agglomération,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
13
novembre
2017.
La
révision
libre
des
AC
des
communes
nécessitant
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Communauté
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ajuster,
à
hauteur
de
-4
107
€,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC,
l'AC
de
la
commune
pour
la
prise
en
charge
ponctuelle
des
travaux
urgents
de
remplacement
de
PE. Ainsi,
le
montant
de
l'AC
2022
de
la
commune,
qui
s'élève
actuellement
à
-22
256
€,
sera
porté
à
-26
363
€
en
2023,
avant
de
revenir
à
-22
256
€
à
partir
de
2024
et
les
années
suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-1
et
L.
5211-5
(1*' alinéa
du
Il),
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SPC/PIT/2021
n°60/12
du
28
décembre
2021,
portant
transfert
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
et
de
la
contribution
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
et approbation
de
la
modification
des
statuts
de
l'Agglomération
du
Choletais,
6/19 Vu
le rapport
relatif aux
transferts
de
charges
établi
le 25
mai
2023
par
la CLETC,
à
la suite
de
sa
réunion
du
12
mai
2023,
Vu
l'approbation
du
rapport
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
11
décembre
2023,
Considérant
que,
dans
le
cadre
d'une
fixation
libre
du
montant
des
AC,
il
revient
au
Conseil
de
Communauté
et
aux
Conseils
Municipaux
concernés
de
statuer
par
délibérations
concordantes
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE Article
unique
: de
porter,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC
du
25
mai
2023,
à
-26
363
€,
l'AC
2023
de
la
commune
pour
la
prise
en
charge
ponctuelle
des
travaux
urgents
de
remplacement
de
PEI,
puis
à -22
256
€
à
partir
de
2024
et
les
années
suivantes.
OBJET
N°5
: FACTURE
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
facture
reçue.
Cette
facture
concerne
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
-
SAS
JADIS
(Facture
n°230000593
du
15/11/2023)
. acquisition
de
matériels
pour
la
périscolaire
pour
un
montant
de
180.53€
TTC
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
la facture
soit
imputée
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l'exercice
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
cette
facture
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2023. OBJET
N°6
: SUBVENTION
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
4L TROPHY
LES
CHRIS'TROPHORIENS»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
«Les
Chris’trophoriens-
4L
Trophy
»
a
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
parrainage,
pour
l’organisation
du
projet
«
4L
Trophy
».
Cette
demande
de
subvention
s'élève
à 400,00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
un
avis
favorable
au
versement
de
la
somme
de
400,00€
à
l'Association
«
Les
Chris’trophoriens-
4L Trophy
».
PRECISE
que
cette
subvention
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé,
du
budget
principal
2023.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mandater
cette
dépense
au
profit
de
l'Association
«
Les
Chris’trophoriens-
4L
Trophy
».
7/19 OBJET
N°7:
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSÉES
EN
2023
—
FIXATION
DE
LA
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
La
comptabilité
M57
et
le
C.G.C.T.
prévoient
que
les
subventions
d'équipements
versées
à
l’article
2041582
doivent
être
amorties
par
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille.
Il en
va
ainsi
pour
les
subventions
d'équipement
versées
en
2023
rappelées
ci-dessous :
Article
2041582
du
budget
principal
2023
- Subventions
d'équipements
versées
:
-
Travaux
sur
candélabres
pour
vidéoprotection
pour
un
montant
de
2
533,49
€.
-
Travaux
de
réduction
des
points
permanents
et
optimisation
des
horaires
d'allumage
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
1
514,48
€
-
Travaux
d’effacement
de
la
ligne
haute
tension
rue
de
la
Libération
pour
un
montant
de
34
500,72
€
-
Travaux
d’effacement
du
réseau
génie
civil,
télécom
rue
de
la
Libération
pour
un
montant
de
29
270,82
€
(acompte)
-
Travaux
d’effacement
du
réseau
basse
tension
rue
de
la
Libération
pour
un
montant
de
22
199,63
€ (acompte)
-
Frais
de
dossier
pour
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
rue
de
la
Libération
pour
un
montant
de
2
195,31
€
Soit
un
total
de
92
214,45
€
Ce
fonds
de
concours
est
amortissable
sur
une
période
maximale
de
15
ans
à
partir
de
2023.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la
durée
de
l’amortissement
à
retenir.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
durée
d’un
an
pour
les
subventions
d'équipement
versées
en
2023
au
SIEML.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
d'approuver
la
durée
d'amortissement
proposée
par
Monsieur
le
Maire
à savoir
d’un
an
pour
les
subventions
d'équipements
versées
en
2023
pour
un
montant
total
de
92
214,45
€.
OBJET
N°8
:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE:
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
DES
VACANCES
DE
NOEL
2023/2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
de
noël
2023/2024. Le
programme
des
vacances
de
noël
est
le suivant
:
- _
Du2
au 5 janvier
2024 :
Fais
ton
choix
Chaque
jour,
les
enfants
pourront
choisir
leur
activité
ou
choisiront
leur
activité
parmi
celle
proposé
par
les
animateurs.
Tous
les
groupes
seront
réunis.
Cela
permettra
l'entraide
entre
enfants,
les
plus
grands
aidant
les
plus
jeunes.
Les
enfants
seront
répartis
en
deux
groupes
: les
3-6
ans
et
les
6-12
ans.
Le
nombre
de
places
est
limité
à
48
places
: 24
enfants
de
3
à
6
ans
et
24
enfants
de
6
à
12
ans.
Le
nombre
de
places
atteint,
le
site
pourra
être
bloqué.
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d’activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l'accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
de
noël
2023/2024.
8/19 OBJET
N°9
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE:
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
DES
MERCREDIS
DE
JANVIER
ET
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
janvier
et
février
2024. Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l'enfant.
Les
thèmes
proposés
aux
enfants
inscrits
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis
sont
les
suivants
:
-
Janvier
2023
: Inspecteur
Gadget
-
Février
2023
: La
ferme
se
rebelle
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l'accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
janvier
et
février
2024,
OBJET
N°10
: SCOLARISATION
HORS
COMMUNE
DES
ENFANTS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
dans
l’obligation
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidants
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
inscrits
dans
une
autre
commune
seulement
dans
les
cas
suivants :
1-
Obligations
professionnelles
des
parents
résidant
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants.
2-
Raisons
médicales
(l’état
de
santé
de
l'enfant
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
soins
particuliers
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de
résidence).
3-
Regroupement
de
fratrie
(inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
justifiée
par
les
2
cas
ci-dessus
ou
en
cas
d’absence
de
capacité
d’accueil
de
la
commune
de
résidence
4-
Absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence
(école
publique,
structure
adaptée)
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
le
renouvellement
de
l'inscription
des
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
école
d’une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence
est
de
droit
jusqu'au
terme
de
leur
scolarité
préélémentaire
ou
primaire.
Le
Maire
ne
peut
refuser
le
renouvellement,
il
s’agit
du
principe
de
non
remise
en
cause
des
scolarisations
en
cours.
En
cas
de
déménagement,
l'élève
peut
donc
continuer
son
cycle
scolaire
dans
l’école
de
son
ancienne
commune.
La
nouvelle
commune
doit
participer
financièrement.
Dans
le
cas
des
parents
séparés
dont
la
garde
est
alternée,
Monsieur
le
Maire
informe
que
lorsqu'un
des
deux
parents
inscrit
l’enfant
à
l’école
de
sa
commune
de
résidence
ou
dans
une
autre
commune,
l'accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l’autre
parent
n’est
pas
nécessaire
pour
l'inscription
de
l'enfant
à
l’école.
La
question
de
l'inscription
de
l'enfant
à
l’école
et
du
partage
de
la
répartition
des
charges
financières
entre
les
communes
d'accueil
et
de
résidence
de
l'enfant
doit
donc
être
réglée
au
cas
par
cas
et
ne
peut
résulter
que
d’un
accord
entre
les
communes
concernées.
Le
maire
de
la
commune
d'accueil
étant,
en
tout
état
de
cause,
seul
compétent
pour
délivrer
le
certificat
d'inscription
dans
une
école
de
sa
commune,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
enfants
domiciliés
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
scolarisés
hors
commune
de
résidence
afin
de
reverser
la
participation
financière
aux
communes
d’accueil :
9/19 Commune
d’accueil
: La
Séguinière
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
TPS
Marcel
Luneau
Fratrie
1 526.90€
2
élèves
en
MS
Marcel
Luneau
Fratrie
3
053.80€
2
élèves
en
GS
Marcel
Luneau
Proximité
3
053.80€
1
élève
en
CE1
Marcel
Luneau
Proximité
455.47
€
TOTAL
8 089.97€
Aussi,
en
vue
de
verser
ces
sommes
aux
communes
d'accueil
pour
la
scolarisation
des
enfants
résidants
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
inscrits
dans
une
école
hors
commune
de
résidence
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCCEPTE
de
verser
ces
sommes
aux
différentes
communes
d’accueil
pour
un
montant
total
de
8
089.97
€.
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
principal
de
l’exercice
2023,
au
compte
657341,
subventions
de
fonctionnement
des
associations,
pour
la
commune
d’accueil
de
la
Séguinière. OBJET
N°11:
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES-
MISSIONS
DE
CHARGÉ
DE
COOPÉRATION
SECTORIELLE
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
conclue
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
l'Agglomération
du
Choletais.
Afin
de
construire
un
projet
social
de
territoire
adapté
autour
d'objectifs
partagés,
le
Conseil
de
Communauté
a,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019,
approuvé
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globales
(CTG)
conclu
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-
et-Loire
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023.
Un
avenant
à
la
convention,
signé
en
2022,
entre
la
CAF
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
et
ses
communes
membres,
est
venue
préciser
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
en
définissant
un
plan
d'action
par
thématique,
piloté
notamment
par
des
chargés
de
coopération
sectorielle.
Dans
ce
cadre,
la
présente
convention
vient
préciser
le
déploiement
de
ces
chargés
de
Coopération
sectorielle
sur
le territoire
de
l'Agglomération
(cf.
article
2),
qui
seront
garants
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
de
la
CTG
dans
leur
secteur.
Leurs
missions
(art.3)
ainsi
que
les
relations
techniques
et
financières
entre
les
différents
partenaires,
à
savoir
les
communes
membres
de
Cholet
Agglomération,
les
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle
et
la
CAF
de
Maine-et-Loire
(art.
8).
Le
Conseil
de
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-1,
Vu
la
délibération
n°1V-2
en
date
du
16
décembre
2019
approuvant
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-
Loire,
Vu
la
délibération
n°lll-!
en
date
du
12
décembre
2022
approuvant
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action,
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
la
Convention
de
Coopération
définissant
notamment
les
missions
des
chargés
de
coopération
sectorielle
pour
l'année
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
" Solidarité
et
Proximité
" en
date
du
30
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
10/19 DÉCIDE Article
unique
: d'approuver,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
Convention
de
Coopération
Intercommunale
définissant
les
missions
des
chargés
de
coopération
sectorielle
ainsi
que
les
relations
techniques
et
financières
entre
les
parties
prenantes,
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire,
les
communes
membres
et
les
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle.
OBJET
N°12
:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
VU
l’article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
ARTICLE 1 : La
collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante :
N°
opération
Collectivité
Détails
Montant
| Taux
du
Fdc
Montant
Fdc
des
demandé
demandé
travaux net
de
taxe
Saint-
Dépannage
rues
Perceval,
De
Christophe-
La
Libération
et
square
des
EP269-22-178
du-Bois
Ajoncs
559,63€
|75%
419,72€
Saint-
Dépannage
Rue
Racine
Christophe-
EP269-22-181
du-Bois
298,45€
|75%
223.84€
Saint-
Dépannage
rue
Pasteur
Christophe-
EP269-23-182
du-Bois
417,88€
|75%
313,41€
Saint-
Dépannage
rue
des
Genêts
Christophe-
EP269-22-177
du-Bois
139,98€
|75%
104,99€
Saint-
Dépannage
rue
du
M.Leclerc
Christophe-
EP269-23-184
du-Bois
677,39€
|75%
508,04€
Saint-
Dépannage
Rue
de
La
Christophe-
Libération
EP269-23-187
du-Bois
651,25€
|75%
488,44€
Saint-
Dépannage
rues
des
Christophe-
Alouettes,
De
la
Libération
et
EP269-23-190
du-Bois
de
La
Salette
3 453,11€ | 75%
2 589,83€
>
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023
>
Montant
de
la
dépense
: 6
197,69€
TTC
>
Taux
du
fonds
de
concours
: 75%
>
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 4
648,27€
TTC
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande.
ARTICLE
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
11/19 ARTICLE 3 : Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Christophe-du-Bois
Le
Comptable
de
la
Collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
N°13
:
ZONE
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
: MODALITES
DE
CONCERTATION La
loi
pour
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ENR)
du
10
mars
2023
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
les
projets
d'ENR.
Ces
zones
seront
transmises
au
Comité
Régional
de
l'Energie
par
une
transmission
de
la
cartographie
départementale
Il
s’agit
d'identifier
des
zones
où
les
communes
souhaitent
prioritairement
voir
s'implanter
des
projets
d'ENR
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie..).
Ces
zones
ne
sont
pas
exclusives
: d'autres
projets
pourront
se
développer
en
dehors.
Cholet
Agglomération
propose
une
démarche
commune
sur
le
territoire
et
aura
un
rôle
de
coordonnateur.
Les
communes
ont
la
charge
d’identifier
les
zones
et
de
les
transmettre
à
Cholet
Agglomération. La
démarche
proposée
est
la suivante :
-
Le
Syndicat
d’Energie
de
Maine
et
Loire
(SIEML)
a
présenté
la
stratégie
et
la
méthode
d'identification
des
sites
potentiels
EnR
et
zones
d'accélération
le
1°’ septembre
2023
-
Deux
webinaires
du
SIEML
pour
s'acculturer
et
mieux
comprendre
les
enjeux
des
ENR
: sur
l'éolien
le
28
septembre
et
sur
le
photovoltaïque
le
3
octobre.
Une
visite
du
parc
éolien
de
la
Grande
Levée
le
27
septembre
-
Un
atelier
"éolien"
de
concertation
le
16
octobre
avec
tous
les
élus
du
territoire
-
municipaux
et
communautaires
- pour
prédéfinir
les
zones
-
Une
réflexion
au
niveau
des
communes
à
partir
des
zones
prédéfinies
en
novembre
et
décembre
-
Une
phase
de
concertation
des
habitants
du
14
au
29
décembre
2023
-
Un
arrêt
des
zones
par
délibération
de
chaque
Conseil
Municipal
en
janvier
2024
-
Une
validation
au
conseil
communautaire
le
19
février
2024
Les
modalités
de
concertation
du
public
doivent
être
définies
par
le
conseil
municipal.
Elles
sont
proposées
comme
suit
:
-
Mettre
à
disposition
du
public,
un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
et
un
registre
à
disposition
du
public
disponible
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouvertures
du
14
au
29
décembre
2023.
Ce
dossier
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune.
-
À
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
étudié
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
arrêter
les
modalités
de
concertation.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Christophe
Du
Bois
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15,
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE Article
unique
: d'approuver
les
modalités
de
concertation
de
la
procédure
de
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
12/19 OBJET
N°14:
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
CHOLET
AGGLOMERATION
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
18
septembre
2017,
Cholet
Agglomération
a
prescrit
l'élaboration
d'un
PLUi-H
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
fixé
les
modalités
de
la
concertation
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis.
Après
une
phase
de
diagnostic
territorial,
d'études
et
d'échanges
avec
les
élus
municipaux
et
communautaires
en
2022
et
tout
au
long
du
premier
semestre
2023,
il convient
de
débattre
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
|. Contexte
réglementaire
Le
PADD
est
un
document
qui
n’est
pas
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme,
mais
il conditionne
le
travail
réglementaire
et
les
évolutions
à
venir
du
PLUIi-H.
Le
règlement,
ainsi
que
les
OAP,
devront
être
cohérents
avec
le
PADD.
Celui-ci
définit
en
effet
les
grandes
orientations
de
développement
et
d'aménagement
à
l'échelle
des
26
communes
composant
l'Agglomération.
Il
fixe
notamment
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Depuis
la
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
"loi
Climat
et
Résilience
",
le
PADD
doit
tenir
compte
d'objectifs
resserrés
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
en
s'inscrivant
dans
la trajectoire
du
“ Zéro
Artificialisation
Nette
" (ZAN)
à
horizon
2050.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi-H,
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
requis
de
tenir
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
26
communes
membres,
ainsi
qu'au
sein
du
Conseil
de
Communauté.
Il.
Exposé
des
orientations
du
PADD
du
PLUi-H
Le
PADD
de
Cholet
Agglomération
s'est
donné
comme
ambition
de
concilier
la
poursuite
du
développement
économique
du
territoire
tout
en
apportant
des
réponses
favorables
au
maintien
et
à
l'accueil
de
nouvelles
populations.
Le
projet
de
PADD
développe
les
axes
stratégiques
pour
l'aménagement
de
Cholet
Agglomération
à
horizon
2041,
soit
sur
une
durée
de
15
ans
à
partir
de
l'approbation
du
PLUi-H.
Il s'articule
autour
de
3
grands
chapitres
dont
l'ordre
des
orientations
n'induit
pas
une
hiérarchisation
entre
les
objectifs
exprimés,
en
cherchant
la
nécessaire
lecture
transversale
des
enjeux.
Une
articulation
du
PADD
en
3
chapitres :
Chapitre
1
: Maintenir
Cholet
Agglomération
comme
deuxième
bassin
industriel
des
Pays
de
la
Loire
Cet
axe
met
en
avant
l'ambition
de
maintenir
la
dynamique
économique
du
Choletais
en
détaillant
les
grands
principes
de
son
développement.
Il y est
notamment
formulé
l'objectif
de
poursuivre
l’accueil
d'entreprises
extérieures
et
de
pérenniser
son
dynamisme
économique
reconnu
nationalement.
L'une
des
orientations
vise
par
ailleurs
à
encourager
et
soutenir
la
redynamisation
et
la
diversité
de
l'offre
commerciale
au
sein
des
centralités.
La
mobilisation
des
cellules
vacantes,
ainsi
que
la
complémentarité
de
l'offre
en
périphérie,
sont
également
des
objectifs
poursuivis.
Le
PADD
vise
également
à
maîtriser
l’urbanisation
afin
de
protéger
l'outil
agricole,
encourager
une
gestion
économe
de
l'eau,
soutenir
la
diversification
de
l’activité
agricole,
garantir
le
maintien
de
l’activité
sylvicole
et
porter
une
attention
particulière
aux
espaces
viticoles
sous
appellation.
Une
orientation
du
PADD
vise
aussi
à s'appuyer
sur
le tourisme
vert
comme
levier
économique.
La
pérennisation
des
activités
d'extraction
de
carrière
fait
aussi
partie
des
objectifs
poursuivis,
tout
comme
la
structuration
de
la
filière
de
traitement
des
déchets
issus
des
bâtiments
et
des
travaux
publics,
dans
un
esprit
d'économie
circulaire
et
de
développement
durable.
Chapitre
2
: Poursuivre
la stratégie
d'accueil
du
territoire
Cet
axe
vise
à
répondre
aux
besoins
en
logements
identifiés
pour
les
15
ans
à
venir,
afin
de
répondre
aux
attentes
de
tous
les
publics,
tout
en
offrant
un
cadre
de
vie
de
qualité
aux
habitants.
Il fait
état
également
de
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
foncière
ambitieuse
en
fixant
des
objectifs
de
mobilisation
des
gisements
fonciers
en
enveloppe
urbaine,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
retenu.
13/19 L'un
des
objectifs
poursuivis
est
d’équilibrer
la
production
de
logements
en
s’appuyant
sur
l’armature
territoriale.
Celle-ci
distingue
les
pôles
d’attractivité
;
—
les
centralités
relais,
intégrant
les
pôles
d'appui
; —
les
communes
de
proximité
; —
les
autres
communes.
Il a
été
estimé
que
le territoire
sera
amené
à
accueillir
une
population
d'environ
112
000
habitants
en
2041.
L'objectif
de
production
de
logements
a été
fixé
en
conséquence.
Des
objectifs
minimums
de
densité
moyenne
brute
sont
fixés
par
le
document.
L'objectif
est
aussi
de
veiller
à
produire
une
offre
de
logements
diversifiée
pour
assurer
les
parcours
résidentiels,
notamment
auprès
des
primo-accédants,
de
produire
des
logements
publics
pour
accompagner
l’accueil
d’une
population
diversifiée
et
de
répondre
aux
besoins
des
populations
spécifiques. L'engagement
du
parc
bâti
existant
dans
une
transition
énergétique
est
également
une
orientation
retenue,
avec
la
poursuite
de
la
requalification
et
la
rénovation
du
bâti
existant
et
l'adaptation
de
l'habitat
aux
enjeux
de
la
perte
d'autonomie.
Chapitre
3
: Renforcer
la
qualité
de
vie
des
Choletais
Cet
axe
met
en
avant
la
préservation
de
la
biodiversité
et
du
cadre
de
vie
à
travers
la
mise
en
valeur
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB),
de
la
ressource
en
eau,
les
paysages
ruraux
ou
encore
du
patrimoine.
Il met
ainsi
en
avant
la
prise
en
compte
des
risques
et
des
nuisances
et
intègre
les
enjeux
liés
aux
mobilités
durables
et
aux
énergies
renouvelables.
Le
projet
affirme
que
les
réservoirs
de
biodiversité,
les
corridors
écologiques,
les
continuum
humides,
constituent
une
part
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
qu'il
convient
de
préserver
et
de
conforter.
L'intention
est
aussi
formulée
de
replanter
des
boisements,
des
linéaires
de
haies
et
des
arbres
isolés
ou
en
alignement,
dans
une
logique
de
continuité
écologique
et
de
potentiel
énergétique
d’une
filière
bois-énergie. Les
grandes
orientations
formulées
à
ce
titre
visent
par
ailleurs
à
assurer
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
l’eau,
à
mettre
en
valeur
le
petit
et
le
grand
patrimoine
bâti,
à
renforcer
le
lien
des
Choletais
avec
leur
environnement
de
proximité
ou
encore
à
valoriser
l'environnement
paysager
comme
support
de
l’écotourisme.
Il
s'agit
aussi
de
proposer
une
urbanisation
résiliente
aux
changements
climatiques
et
à
l'accroissement
des
épisodes
climatiques
extrêmes
et
des
pratiques
douces,
à
favoriser
la
sobriété
énergétique
et
la
production
d'énergies
renouvelables,
à
protéger
la
santé
publique
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
en
améliorant
l'offre
de
mobilité.
Pour
finir,
certaines
orientations
visent
à
protéger
la
population
des
risques
et
nuisances
naturels
et
technologiques,
à
prendre
en
compte
durablement
la
gestion
des
déchets,
à
optimiser
l'offre
en
équipements
et
services
et
à favoriser
le
développement
des
communications
numériques.
Le
scénario
d'accueil
et d'aménagement
Le
PADD
précise
notamment
le
scénario
d'accueil
et
d'aménagement
retenu.
Il
se
fonde
sur
les
capacités
d'accueil
du
territoire
et
sur
les
possibilités
à
mobiliser
les
gisements
fonciers
au
sein
des
enveloppes
urbaines,
de
manière
à
définir
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Concernant
le
volet
habitat,
Cholet
Agglomération
a
pour
ambition
d’accueillir
environ
350
nouveaux
habitants
par
an
sur
la
période
2026/2041.
Cela
induit
de
produire
près
de
5
730
nouveaux
logements,
qui
permettront
de
répondre
notamment
aux
besoins
des
entreprises,
tout
en
réalisant
les
équipements
publics
et
infrastructures
accompagnant
ce
développement.
L'Agglomération
a
engagé
une
étude
procédant
à
l'inventaire
des
gisements
fonciers,
conformément
à
l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme.
Les
résultats
de
cette
étude
de
densification
des
espaces
déjà
urbanisés
à
l'échelle
de
l'Agglomération
ont
conduit
à
estimer
un
potentiel
théorique
mobilisable
d'environ
1 600
logements
au
sein
de
ces
espaces.
Ainsi
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
de
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
au
moins
28%
de
l'accueil
de
logements
devra
être
satisfait
au
sein
des
enveloppes
urbaines.
En
outre,
le
projet
de
PLUI-H
a
l'ambition
de
répondre
à
l'attractivité
du
territoire
tout
en
fixant
un
objectif
d'au
moins
34
%
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
agricoles
naturels
et
forestiers
observés
sur
la
période
2011-2021.
Dans
ces
conditions,
le
PLUI-H
envisage
de
planifier
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'environ
200
hectares
maximum
pour
les vocations
habitat/équipement.
14/19 Concernant
le
volet
économique,
l'Agglomération
se
donne
l'ambition
de
réduire
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
à
environ
200
ha
maximum,
en
prenant
en
compte
les
capacités
de
densification
des
zones
économiques
existantes.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5214-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-11
à
L.153-26,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Cholet
Agglomération
approuvé
le
20
février
2020,
puis
modifié
le
17
octobre
2022,
Vu
la
délibération
n°VI-1
du
Conseil
de
Communauté
du
18
septembre
2017
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
les
citoyens
et
entre
l'Agglomération
et
ses
communes
membres,
Vu
le
projet
de
PADD
du
PLUi-H
annexé
à
la
convocation
des
conseillers
communautaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
23
novembre
2023
Considérant
les
orientations
générales
proposées
pour
le
PADD
du
PLUi-H
qui
guideront
l'élaboration
des
pièces
réglementaires,
et
telles
qu'elles
ont
été
exposées,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Article
1
: de
prendre
acte
du
débat
qui
s'est
tenu
ce
jour,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération.
Article
2:
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et
son
affichage
pendant
un
mois
à
la
mairie.
OBJET
N°15:
AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS-
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2022
SUR
LES
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
ET
GESTION
DES
DECHETS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu
de
présenter
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l'exercice
2022.
Les
rapports
annuels
permettent
notamment
de
dresser
les
bilans
des
projets
menés
ou
lancés
au
cours
de
l’année
2022
sur
le territoire
de
l’'Agglomération
du
Choletais.
À
noter
que
ces
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
déchets
pour
l'exercice
2022
sont
mis
à
la
disposition
du
public
aux
horaires
d'ouvertures
de
la
mairie.
Ils sont
également
consultables
sur
le
site
de
l’Agglomération
du
Choletais
(www.cholet.fr).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
et
de
la gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l’année
2022.
15/19 OBJET
N°16
:
PERSONNEL
COMMUNAL
-
OUVERTURE
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
besoins
suivants
:
-
Adjoint
du
patrimoine
principal
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
soutenir
le
développement
de
l’activité
lecture
publique,
les
communes
de
La
Séguinière,
La
Romagne
et
Saint
Christophe
Du
Bois
souhaitent
recruter
un
bibliothécaire.
Ce
poste
serait
créé
sur
une
base
de
35h/semaine
réparties
entre
les
3
communes,
à savoir,
14h
à
La
Séguinière,
10h30
à
La
Romagne
et
10h30
à
Saint
Christophe
du
Bois.
-
Technicien
principal
de
2ème
classe
Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal,
le
recrutement
d’un
responsable
au
service
technique
à
temps
complet
à
compter
du
10
janvier
2024.
La
rémunération
est
basée
sur
l'échelle
indiciaire
de
technicien
principal
de
2ème
classe.
-
Adjoint
territorial
d'animation
Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal,
le
recrutement
d’un
poste
d’animateur
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
non
permanent
à temps
complet
pour
la
période
du
2
au
5 janvier
2024,
du
4
au
8
mars
2024,
et
du
22
avril
au
3
mai
2024.
La
rémunération
est
basée
sur
le
1er
échelon
de
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation.
La
mission
du
poste
consiste
à
animer
l'accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Poil
de
Carotte.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tableaux
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
les
tableaux
des
effectifs
non
permanents
et
permanents
suivants
:
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Grades
|
Catégorie
|
Durée
du
poste
|
Fonctions
Date
Filière Animation
2023
Adicint
d'animation
territorial
€
24,85H/semaine
animateur
au 31/08/2024 Du
02/01/2024
Adjoint
d'animation
territorial
C
176H
sur
3 semaines
animateur
au 03/05/2024
16/19 EMPLOIS
PERMANENTS
Ssins
catégorie
Durée
hebdomadaire
du
Effectif
poste
Filière Administrative
Attaché territorial
A
35.00 H
1
‘Adjoint
administratif
principal
de
1ère
ciasse
€
28.00
H
1
‘Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
55,00
H
2
‘Adjoint
administratif territorial
C
35,00
H
1
‘Adjoint administratif territorial
C
28,00 H
1
Filière Technique
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
35.00H
1
Technicien
territorial
B
55.00H
1
Agent
de maitrise
C
35.00 H
j
‘Adjoint
technique
territorial
C
35.0CH
6
‘Adjoint
technique
territorial
€
27,58h
1
|
Filière Animation
‘Adjoint
territorial
d'animation
C
35.00H
2
| Animateur
territorial
B
35.0CH
2
‘Adjoint territorial d'animation
C
20.00 H
1
Adjoint territorial d'animation
C
32,00H
1
Adicintterritorial
d'animation
C
27,0CH
1
|
Filière Sociale
‘Adjoint
territorial
Spécialisé
en
Ecole
Maternelle
principal
de
2ème
classe
C
35.00H
1
Filière Culturelle
Adjoint
principal
de
2ème
classe
|
C
|
10.50
|
1
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
avec
19
voix
pour
et
2
abstentions,
le
CONSEIL
MUNICIPAL, ADOPTE
la
création
des
deux
postes
proposés
ainsi
que
les
tableaux
des
effectifs
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2024
(chapitre
012
- articles
64111
et
suivants).
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. INFORMATIONS OBJETS
N°2
René-Luc
VIGNERON
demande
pourquoi
les
frais
de
personnel
non
titulaire
ont
augmenté.
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
ce
sont
principalement
des
frais
de
fin
de
contrat
du
personnel
d'animation
non
prévus.
Joëlle
OLIVIER
précise
qu'il
y
a
des
arrêts
longue
maladie,
et
qu'il
a fallu
remplacer
ce
personnel
pour
respecter
les
règles
d'encadrement
strictes.
Sylvain
SENECAILLE
ajoute
qu’au
service
administratif,
il y
a
3
emplois
à
temps
pleins
non
remplacés
actuellement.
Les
services
technique
et
administratif
sont
en
cours
de
réorganisation.
||
précise
que
le
nombre
d’agents
est
en
dessous
du
niveau
moyen
pour
une
commune
telle
que
Saint
Christophe
du
Bois.
OBJETS
N°3
René-Luc
VIGNERON
demande
si
les
frais
supplémentaires
du
marché
de
l'aménagement
du
cimetière
sont
répartis
sur
le coût
des
caveaux.
Frédérique
GILLET
répond
avoir
réajusté
les
prix
avec
Alain
BREMOND
et
que
les
coûts
des
caveaux
pour
l'extension
du
cimetière
seront
surveillés.
17/19 Alain
BREMOND
ajoute
qu'il
y a
eu
une
erreur
sur
le
choix
des
caveaux
lors
du
marché
public,
que
les
travaux
ont
été
rectifié
et
que
le surcoût
est
dû
à
l’achat
de
réhausseurs
et
du
terrassement.
René-Luc
VIGNERON
ajoute
que
pour
couvrir
la totalité
de
l’investissement,
le
prix
du
caveau
devrait
être
plus
élevé.
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
le
prix
a
été
réajusté
à
la suite
de
cette
erreur.
Frédérique
GILLET
ajoute
que
la
commission
reste
en
veille
sur
le
coût
des
caveaux
et
qu’une
délibération
modificative
sera
faite
si
nécessaire.
OBJETS
N°13
.
Hamid
AGHAEI
demande
si
une
réunion
publique
est
prévue.
Gérald
FOUQUERAY
répond
que
non,
seulement
de
la
communication.
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
ce
sera
publié
sur
Facebook,
Intramuros
et
le site
internet.
René-Luc
VIGNERON
demande
si
le
sujet
de
méthanisation
sera
abordé.
Gérald
FOUQUERAY
répond
que
ce
sujet
n’est
pas
inclus.
OBJETS
N°14
Elizabeth
SENECAILLE
présente
un
article
sur
les
raisons
du
débat
PADD.
René-Luc
VIGNERON
demande
si
des
parties
espaces
verts
de
la commune,
difficile
à
entretenir,
peuvent
devenir
des
constructions.
Sylvain
SENECAILLE
répond
qu’une
étude
est
à
mener
autour
de
ce
sujet.
Gérald
FOUQUERAY
ajoute
que
la
cartographie
est
prévue
dans
ce
sens.
OBJETS
N°16
René-Luc
VIGNERON
demande
s’il faudra
établir
3
contrats
pour
l'ouverture
de
poste
saisonnier.
Sylvain
SENECAILLE
confirme
que
3
contrats
pendant
les
vacances
scolaires
sont
nécessaires.
Joëlle
OLIVIER
précise
que
les
agents
titulaires
doivent
prendre
leurs
congés
et
qu’une
limite
d'inscription
est
mise
en
place
afin
de
respecter
au
mieux
les
règles
d'encadrement.
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
administration
générale,
communication
et
RSE
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
l'Agglomération
du
Choletais
Le
rapport
a
été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
est
disponible
sur
le
site
de
Cholet.
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Sylvain
SENECAILLE
explique
les
recommandations.
Le
rapport
est
disponible
au
public
et
il
est
possible
d’en
discuter.
Garage
Merle
Sylvain
SENECAILLE
informe
le
conseil
Municipal
que
le
garage
est
vide
et
que
le
Notaire
prépare
les
actes. Label
LUCIE
RSE
Sylvain
SENECAILLE
informe
que
l’audit
RSE
Lucie
s’est
déroulé
en
octobre
dernier
pendant
48h.
Pas
de
retour
à ce
jour.
Alain
BREMOND
pour
la
commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
Travaux
en
cours
-
L'enfouissement
des
réseaux
doit
se
terminer
fin
décembre.
Il
reste
encore
des
poteaux,
à
voir
lors
de
la
prochaine
réunion
de
chantier
avec
le SIEML.
-
L'aménagement
du
cimetière
: les
espaces
verts
et
les
allées
restent
à
aménager.
-
Des
travaux
de
voiries
sont
prévus
pour
réaménager
les
trottoirs
où
des
arbres
sont
déracinés.
18/19 -
Conseil
en
énergie/
Convention
SIEML
: Suite
aux
visites
de
2
bâtiments
(école
et
cantine)
projet
de
faire
un
test
sur
l’un
des
bâtiments
pour
étudier
les
consommations.
M.
Yannick
RUAULT,
commission
Associations
Présentation
de
la
boîte
à
livres
: projet
réalisé
par
le
CME
et
il est
prévu
que
la
décoration
soit
faite
avec
les
aînés
de
la
résidence
de
l’Ormeau.
La
boîte
à
livres
sera
installée
au
niveau
du
parking
de
la
pharmacie. Mme
Joëlle
OLIVIER,
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
Une
commande
de
colis
pour
les
aînés
de
St
Christophe
du
Bois
résidant
en
EHPAD
est
en
cours
et
sera
distribuée
aux
alentours
de
Noël.
Fin
de
séance
à
22h40
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
12
février
2024
à
20h.
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TP
lvai
SENECAI
-è
Françoise
Valette
Le
CL
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ
SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
ET
MIS
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
î
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
S
19/19