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Procès Verbal - PV CM 27 mai 2024
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Procès Verbal - pv cm 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 mai 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
f
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
vingt-et-un
mai
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 21/05/2024
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Nadine
THIMOLEON,
MM
Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance : J.
OLIVIER
Absents
et
Excusés
: |. GUITTON,
E.
SENECAILLE,
F.
VALETTE,
B.
BELLIER,
A.
BLANCHET,
S.
BOUILLARD
Pouvoirs
: |.
GUITTON
à
S.
NEAU,
F.
VALETTE
à
J.
OLIVIER,
E.
SENECAILLE
à
S.
SENECAILLE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Présents
: 16
Votants
: 19
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Joëlle
OLIVIER
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
ARRÊTE
à
18
voix
pour
et
1 voix
contre,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
1/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
28
mars
2024
pour
la vente
d'un
garage
situé
rue
des
Amourettes
—
M.
KORAICHI
Salahiddin
au
profit
de
M.
NIORT
Romain
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
2/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
28
mars
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
28
rue
Pasteur-
M.
KORAICHI
Salahiddin
au
profit
de
M.
NIORT
Romain
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
Délégation
: Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
12/04/2024
-
Mme
FONTENEAU
—
Caveau
2
places,
Carré
VIII,
emplacement
n°
5 —30
ans
30/04/2024
-
Mme
AIRAUD
Joseline
—
Cavurne
côté
jardin
du
souvenir,
emplacement
n°18
—-30
ans
17/05/2024
- Mme
VION
Jacqueline
— Cavurne
n°1
—30
ans
OBJET
N°1
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
l'ADEME
ET
DU
SIEML
REMPLACEMENT
DE
LA
POMPE
À CHALEUR
DE
LA
MAIRIE
PAR
UNE
CHAUDIÈRE
À
GRANULÉS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
le
système
de
chauffage
de
la
Mairie.
En
effet,
le
chauffage
actuel
assuré
par
une
PAC
Air/Eau
présente
un
dysfonctionnement
pour
la
seconde
période
de
chauffe
consécutive.
Le
remplacement
de
ce
système
est
urgent.
1/11 Après
étude,
l'installation
d’une
chaudière
à granulés
a
été
retenue,
offrant
plusieurs
avantages
: une
maintenance
moindre,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
faibles
et un
combustible
peu
cher.
La
société
ENGIE
Home
Services
propose
un
devis
pour
un
montant
total
de
28
032,00
€
H.T.
soit
33
638,40
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
peut
être
octroyée
pour
le
financement
de
cette
opération
auprès
du
SIEML
au
titre
de
l’appel
à
projets
BEE
2030
(Bâtiment
Efficacité
Energétique)
et
auprès
de
l'ADEME
au
titre
du
fond
chaleur.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
DATE
RECETTES
Poste
EHT
Structure
€HT
|
Fournitures |
22
217,00
€ |
SIEML
(BEE
2030)
11
925,60
€
|
|
Déplacement/
Main
d'œuvre |
5
915,00
€ |
ADEME
(Fonds
chaleurs)
10
500,00
€
|
Autofinancement
(20%)
5
606,40
€
|
|
AAUEE,
Home
TOTAL
Co
|
28032,00€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
projet
de
remplacement
de
la
pompe
à
chaleur
de
la
Mairie
par
une
chaudière
à
granulés
pour
un
montant
de
28
032,00
€
H.T.
soit
33
638,40
€
TTC.
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
SIEML
pour
un
montant
de
11
925,60
€
au
titre
de
l’appel
à
projets
BEE
2030 ;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
10
500
€
au
titre
du
Fond
Chaleur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
OBJET
N°2
: PROJET
D’ACQUISITION
À
L'AMIABLE
D'UN
CHEMIN
SITUÉ
AU
LIEU-DIT
DE
LA
HAYE
À
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’ancien
prieuré
de
la
Haye
a
été
acheté
et
récemment
réhabilité.
Les
acquéreurs
de
cette
bâtisse
sont
propriétaires
d’un
vaste
terrain
cadastré
ANO137
comprenant
un
chemin
qui
relie
le
chemin
rural
dit
de
la
Haye
à
la
voie
communale
n°104. Compte
tenu
de
l'intérêt
que
ce
chemin
représente
pour
la
circulation
des
usagers,
notamment
pour
le
passage
des
engins
agricoles
et
des
randonneurs,
la
Commune
envisage
l’acquisition
de
celui-ci
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
frais
de
bornage
du
chemin
ainsi
que
les
frais
d'acte
notarié
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
le
projet
d'acquisition
du
chemin
à
l’euro
symbolique,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AN0137,
reliant
le
chemin
rural
dit
de
la
Haye
à
la voie
communale
n°104.
PRECISE
que
les
frais
de
bornage
et
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
2/11 OBJET
N°3
:
SCOLARISATION
HORS
COMMUNE
DES
ENFANTS
DOMICILIÉS
À
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
dans
l'obligation
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidants
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
inscrits
dans
une
autre
commune
seulement
dans
les
cas
suivants :
1-
Obligations
professionnelles
des
parents
résidant
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants.
2-
Raisons
médicales
(l’état
de
santé
de
l'enfant
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
soins
particuliers
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de
résidence).
3-
Regroupement
de
fratrie
(inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
justifiée
par
les
2
cas
ci-dessus
ou
en
cas
d'absence
de
capacité
d'accueil
de
la commune
de
résidence
4-
Absence
de
capacité
d'accueil
dans
la commune
de
résidence
(école
publique,
structure
adaptée)
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
le
renouvellement
de
l'inscription
des
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
école
d’une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence
est
de
droit
jusqu’au
terme
de
leur
scolarité
préélémentaire
ou
primaire.
Le
Maire
ne
peut
refuser
le
renouvellement,
il
s’agit
du
principe
de
non
remise
en
cause
des
scolarisations
en
cours.
En
cas
de
déménagement,
l'élève
peut
donc
continuer
son
cycle
scolaire
dans
l’école
de
son
ancienne
commune.
La
nouvelle
commune
doit
participer
financièrement.
Dans
le
cas
des
parents
séparés
dont
la
garde
est
alternée,
Monsieur
le
Maire
informe
que
lorsqu'un
des
deux
parents
inscrit
l’enfant
à
l’école
de
sa
commune
de
résidence
ou
dans
une
autre
commune,
l’accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l’autre
parent
n’est
pas
nécessaire
pour
l'inscription
de
l’enfant
à
l’école.
La
question
de
l'inscription
de
l'enfant
à
l’école
et
du
partage
de
la
répartition
des
charges
financières
entre
les
communes
d’accueil
et
de
résidence
de
l’enfant
doit
donc
être
réglée
au
cas
par
cas
et
ne
peut
résulter
que
d’un
accord
entre
les
communes
concernées.
Le
maire
de
la
commune
d'accueil
étant,
en
tout
état
de
cause,
seul
compétent
pour
délivrer
le
certificat
d'inscription
dans
une
école
de
sa
commune,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
enfants
domiciliés
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
scolarisés
hors
commune
de
résidence
afin
de
reverser
la
participation
financière
aux
communes
d'accueil :
Commune
d’accueil
: Mortagne
sur
Sèvre
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1
élève
en
CM1
Publique-
Desnos/Chantefleurs
Fratrie
1
039,82
€
1 élève
en
CP
Publique-
Desnos/Chantefleurs
Fratrie
1
039,82
€
TOTAL
2
079,63
€
Aussi,
en
vue
de
verser
cette
somme
à
la
Commune
d'accueil
pour
la
scolarisation
des
enfants
résidants
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
inscrits
dans
une
école
hors
commune
de
résidence,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord.
s
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
avec
18
voix
pour
et
1
abstention,
le
CONSEIL
MUNICIPAL : ACCCEPTE
de
verser
cette
somme
à
la
Commune
d’accueil
de
Mortagne
sur
Sèvre
pour
un
montant
de
2
079,63
€.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l’exercice
2024.
OBJET
N°4
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
-
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
ET
FIXATION
DES
TARIFS
DES
VACANCES
D'ÉTÉ
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
d’été
2024
dont
le thème
fil
rouge
est
«
Les
Jeux
Olympiques
».
3/11 Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l’enfant.
Les
groupes
pourront
être
modifiés
en
fonction
des
effectifs,
afin
d’accueillir
tous
les
enfants.
Le
programme
des
vacances
d’été
2024
est
le suivant :
-
Du
08
au
12
juillet
2024 :
la
Grèce,
l'antiquité
et
les jeux
antiques
-
Du
15
au
19
juillet
2024
: la
Belle
époque,
Pierre
De
Coubertin
et
la
renaissance
des
jeux
-
Du
22
au
26
juillet
2024 :
un
jour,
un
anneau,
un
continent
-
Du
29
juillet
au
2
août
2024 :
la
France
et
les
Jeux
Olympiques
d'été
-
Du
26
au
30
août
2024 :
les
Jeux
Paralympiques,
le
handicap
et
ses
différences
Le
service
propose
4
sorties
pendant
les
vacances
d'été
2024 :
—
Jeudi
11
juillet
2024
: Sortie
à
la journée
cinéma
et
grands
jeux
de
plein
air
à
Beaupreau
(49).
Un
tarif
forfaitaire
de
3€
sera
demandé
aux
familles.
—
Vendredi
19
juillet
2024 :
Sortie
à
la journée
à
la
découverte
de
l’école
1900
à
La
Tour
Nivelle
à
Courlay
(79).
Un
tarif
forfaitaire
de
8,50€
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
25
juillet
2024 :
Sortie
à
la
journée
au
refuge
de
Grasla
aux
Brouzils
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
8,50€
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
29
août
2024
: Sortie
uniquement
le
matin
à
la
piscine
de
Mortagne-Sur-Sèvre
(85).
Un
tarif forfaitaire
de
3€
sera
demandé
aux
familles.
Une
inscription
uniquement
à
la journée
est
proposé
le
vendredi
2
août
pour
les
Olympiades
de
Poil
de
Carotte.
|| n’y
a
pas
de
supplément
sortie
pour
cette
journée.
Pour
que
les
sorties
soient
plus
accessibles,
la
municipalité
prend
en
charge
50%
du
tarif
supplémentaire
«
sortie
»
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
à
800€
(tranche
de
QF1
de
0€
à 600€
et QF2
de
601€
à 799€).
Toutes
ces
sorties
seront
facturées
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
d’été
2024.
FIXE
les
tarifs
des
sorties
et
des
activités
comme
suit
:
—
Jeudi
11
juillet
2024 :
Sortie
à
la journée
cinéma
et
grands
jeux
de
plein
air
à
Beaupreau
(49).
Un
tarif
forfaitaire
de
3€
sera
demandé
aux
familles.
—
Vendredi
19
juillet
2024
: Sortie
à
la journée
à
la
découverte
de
l’école
1900
à
La
Tour
Nivelle
à
Courlay
(79).
Un
tarif
forfaitaire
de
8,50€
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
25
juillet
2024
:
Sortie
à
la
journée
au
refuge
de
Grasla
aux
Brouzils
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
8,50€
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
29
août
2024 :
Sortie
uniquement
le
matin
à
la
piscine
de
Mortagne-Sur-Sèvre
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
3€
sera
demandé
aux
familles.
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
facturés
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
PRECISE
que
la
municipalité
prend
en
charge
50%
du
tarif
supplémentaire
«
sortie
»
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
à
800€.
OBJET
N°5
: ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
- PROJET
PEDAGOGIQUE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
pédagogique
est
élaboré
par
l’équipe
pédagogique.
||
met
en
œuvre
les
intentions
éducatives
du
Projet
Educatif
du
service
municipal
POIL 4/11 DE
CAROTTE.
Il définit
les
conditions
d'accueil
des
enfants.
Il permet
de
donner
un
sens
aux
activités
proposées.
Il est
conçu
comme
un
contrat
entre
l’équipe
pédagogique,
les
intervenants,
les
enfants,
leurs
familles
et
la
commune.
Les
objectifs
du
projet
pédagogique
sont
de :
—
Assurer
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants
—
Respecter
les
besoins
de
chaque
enfant
—
Proposer
des
temps
d'animations
variés
et
adaptés
à
chaque
tranche
d'âge
—
Favoriser
l'autonomie
des
enfants
—
Favoriser
les
échanges
avec
les
familles
Le
principal
axe
à
développer
pour
l’année
scolaire
2024-2025
sera
l’autonomie
des
enfants
car
les
animateurs
font
le
constat
que
les
enfants
sont
de
moins
en
moins
autonomes.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
projet
pédagogique
établi
par
l’équipe
d'animation
APPROUVE
le
projet
pédagogique,
qui
prendra
effet
à
partir
du
1°
septembre
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
projet
pédagogique.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d'adresser
le
projet
pédagogique
de
l’accueil
périscolaire
et
de
loisirs
au
Service
Départemental
de
la
Jeunesse
à
l’Engagement
et
aux
Sports,
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ainsi
qu’à
tout
autre
organisme
concerné
par
ce
projet.
PRECISE
que
le
projet
pédagogique
sera
consultable
sur
le
Site
Internent
de
la
Commune
et
mis
à
disposition
des
familles
à
Poil
de
Carotte.
OBJET
N°
6
: CHOLET
AGGLOMÉRATION
—
CHARTE
EN
FAVEUR
D'UN
DÉVELOPPEMENT
PARTAGÉ
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
En
Pays
de
la
Loire,
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDET)
fixe,
entre
autres,
l'objectif
d'atteindre
100
%
de
la
consommation
d'énergies
régionales
par
des
énergies
renouvelables
et
la
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050.
Ainsi
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Cholet
Agglomération
conduit
la
stratégie
politique
suivante
:
- tendre
vers
une
décarbonation
totale
et
préserver
la
qualité
de
l'air,
notamment
en
réduisant
la
consommation
d'énergie,
en
augmentant
la
production
d'énergies
renouvelables
et
en
développant
les
puits
de
carbone,
- conforter
la
richesse
environnementale
et
écologique,
notamment
la
biodiversité,
et
renforcer
le
“poumon
vert”
de
l'agglomération,
- assurer
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
l'eau.
Ces
orientations
visent
à
l'autonomie
énergétique
pour
2050
et
à
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
90,5
%
de
la
consommation
énergétique
du
territoire
de
l'agglomération.
Pour
atteindre
cet
objectif,
le
développement
des
projets
d'énergies
renouvelables
d'envergure
constitue
un
chemin
incontournable.
Cependant,
face
à
la
multiplication
des
sollicitations
des
porteurs
de
projets
auprès
des
élus
locaux,
et
pour
appréhender
ces
projets
au-delà
de
l'échelon
communal,
il est
apparu
nécessaire
aux
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
de
se
doter
d'une
charte
commune
afin
de
partager
les
conditions
du
développement
local
des
énergies
renouvelables
en
vue
de
développer
des
projets
de
qualité,
intégrés
au
mieux
dans
l'environnement
et
le paysage
local
tout
en
maîtrisant
les
retombées
économiques
sur
le territoire.
Cette
charte
encadre
les
projets
d'énergies
renouvelables
de
tout
type
(solaire,
éolien,
méthanisation,
géothermie,
biomasse...)
et
localisés
sur
le
territoire
de
Cholet
Agglomération,
avec
une
attention
particulière
pour
les
projets
éoliens,
solaires
d’ampleur
et
de
méthaniseurs.
Elle
vise
à
identifier
les
engagements
de
ses
signataires
et
leurs
attentes
vis-à-vis
des
porteurs
de
projets.
Le
cas
échéant,
des
dispositifs
d'accompagnement
ou
de
soutien
seront
proposés,
filière
par
filière.
5/11 Les
engagements
généraux
de
Cholet
Agglomération
et
des
communes
du
territoire
ainsi
que
la
création
d'un
schéma
de
gouvernance
doivent
favoriser
le
bon
déroulement
des
projets
d'énergies
renouvelables. Cette
charte
propre
au
territoire
de
Cholet
Agglomération
s'inscrit
dans
les
principes
de
la
charte
départementale
en
faveur
des
projets
d'énergies
renouvelables
à
gouvernance
locale.
Cette
dernière
est
déployée
avec
l'appui
de
structures
expertes
(réseau
des
énergies
citoyennes
en
Pays-de-la-Loire
—
RECIT,
SIEML,
etc.)
et
vise
à
proposer
un
cadre
commun
aux
co-porteurs
de
ces
projets
en
vue
de
faciliter
leur
coopération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
charte
en
faveur
d'un
développement
partagé
des
énergies
renouvelables,
annexée
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Christophe
du
Bois,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°
VII-6
du
Conseil
de
Communauté
du
20
janvier
2020,
approuvant
l'engagement
de
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Considérant
l'intérêt
à
s'inscrire
dans
une
démarche
globale
de
transition
énergétique
en
favorisant
et
maîtrisant
le développement
des
projets
d'énergies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
par vote
à mains
levées
et à l’unanimité DÉCIDE
Article
unique
:
d'approuver
la
charte
en
faveur
d'un
développement
partagé
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
choletais.
OBJET
N°7
: FIXATION
DE
L’INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
POUR
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
A
compter
du 1° janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
prend
en
compte
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2024
à
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Les
conseils
municipaux
peuvent
revaloriser
ces
indemnités
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Dès
lors,
l'indemnité
ainsi
versée
à
Monsieur
le
curé
Bruno
RAFFARA,
gardien
qui
ne
réside
pas
dans
la
commune,
pourrait
être
fixée
à
126,91
€
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
126,91
€
pour
l’année
2024,
pour
Monsieur
le
curé
Bruno
RAFFARA,
gardien
qui
ne
réside
pas
dans
la Commune.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6282
du
budget
primitif
2024
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
payer
la
dépense
correspondante
de
126,91
€.
OBJET
N°8
: PERSONNEL
COMMUNAL
— CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il
expose
également
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
la
création
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
pour
assurer
les
camps
d'été
de
P2K
:
6/11 1-—65h/contrat
du
23/03
au
19/07/2024
2—110h/contrat
du
23/03
au
19/07/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
avec
18
voix
pour
et
1
abstention,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE :
De
créer
deux
emplois
non
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus,
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012.La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012.
OBJET
N°9
: PERSONNEL
COMMUNAL
— MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
besoins
suivants :
-
Rectification
d’une
erreur
matérielle
sur
un
poste
d’:
©
adjoint
d'animation
: 20.33h
au
lieu
de
20h/
35ème
o
adjoint
d'animation
: 35h
au
lieu
de
32h/35ème
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
32.20h/35°"°
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
6.93h/35°"°
Considérant
la
nécessité
d'apporter
ces
modifications,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
tableau
des
effectifs
permanents
suivant
:
EMPLOIS
PERMANENTS
Grades
Catégorie
DRE
OR ReRnES
Effectif
du
poste
Filière Administrative
Attaché
territorial
A
35.00
H
1
,
à
Création
au
01/05/2024
Rédacteur
territorial
B
35,00
H
1
(DCM
15/04/2024)
Adjoint
administratif
principal
c
28.00
H
1
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
c
35,00H
>
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
C
35,00
H
1
Modification
suite
erreur
Adjoint
administratif
territorial
C
35,00
H
1
matérielle DCM
15/04/2024
Filière Technique
F3
ee
Î
2
Technicien
territorial
B
35.00H
1
Suppression
au
31/05/2034
DCM
15/04/2024
7/11 Technicien
principal
de
2ème
B
35
00H
1
Suppression
au
31/05/2024
classe
‘
DCM
15/04/2024
Technicien
principal
de
1ère
B
35.00H
1
Création
au
01/06/2024
classe
DCM
15/04/2024
Agent de maitrise
c
35.00 H
1
Suppression au 31/05/2024 DCM
15/04/2024
Adjoint
technique
territorial
C
35.00H
6
Adjoint
technique
territorial
C
27,38h
1
Filière Animation
Animateur
principal
de
2ème
B
35.00H
2
Création
au
01/06/2024
classe
DCM
15/04/2024
.
nn
Suppression
au
31/05/2024
Animateur
territorial
B
35.00H
2
DCM
15/04/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
35.00H
2
Erreur
matérielle
- 20,33h
Adjoint
territorial
d'animation
C
20.33
H
1
et
non
20h
DCM
27/05/2024
Erreur
matérielle
- 35h
et
Adjoint
territorial
d'animation
C
35H00
1
non
32h
DCM
27/05/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
35H00
1
PE
nn
mn
Création
au
01/09/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
32,20H
1
DCM
27/05/2024
"
A
me
de. PL
Création
au
01/08/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
6,93H
1
DCM
27/05/2024
Filière Sociale
Adjoint
territorial
Spécialisé
en
.
.
Suppression
au
31/05/2024
Ecole
Maternelle
principal
de
C
35.00H
1
DCM
15/04/2024
2ème
classe
Adjoint
territorial
Spécialisé
en
_——
FE
Création
au
01/06/2024
EË CRE
Maternelle
principal
de
GC
35.00H
1
DCM
15/04/2024
1ère
classe
Filière
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
C
10.50H
1
Création
DCM
18/03/2024
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
avec
18
votes
pour
et
1
abstention,
le
CONSEIL
MUNICIPAL, ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
permanents
lors
de
leurs
différents
congés,
notamment
pour
maladie,
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
2024
(chapitre
012).
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
8/11 OBJET
N°10
: BUDGET
PRINCIPAL
2024
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
mail
en
date
du
26
avril
2024,
le
service
de
gestion
comptable
a
informé
que
les
inscriptions
budgétaires
prévues
sur
les
comptes
de
cession
ne
sont
pas
éligibles
aux
prévisions.
Il
convient
donc
d'ajuster
les
crédits
en
sections
investissement
et
fonctionnement
du
budget
principal
2024,
par
le transfert
de
crédits
entre
sections.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
avec
18
votes
pour
et
1
abstention,
le
CONSEIL
MUNICIPAL, DÉCIDE
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2024
ainsi
qu’il
suit :
Dési
Dépenses
{ti
Recettes
{1
ésignation
ER
=
Rene
:
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la
secton
d'investissement
9.00
€
88
721,00€
C09€
CocE
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
86
721,00
€
0,00€
0,00
€
D-675
: Valeurs
somptsoles
des
immobilisations
cédées
244
213.00
€
G.20 €
C.00 “|
C00
€
R-7T81
: Différences
sur
réai.
(négatives)
reorises
au
9.09
€
0.90
€
157
405.00
€
C.OC
€
comcte
de
résul:at
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
244
216.00
€
0,00
€
157
495,00
€]
0,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
244 216,00€
86 721,00
€
157 495,00 €]
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-921
: Viremert
de
la
section
ce
fanctienremert
9.00
€
OC
E
C.09
€]
85
721.00 €
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00€
0,00
€
0,00
€
86
721,00
€
fonctionnement D-102
: Plus
ou
moins-values
sur
cessions
157
405 09
€
G,2CE
CC
€|
CO0
€
d'immobilisations R-2t318
: Constructions
autres
bâtiments
publics
9.00
€
C,2C
€
209
027.00
€
C.00
€
R-215731
: Matériel
roulant
9.00
€
0,00
€
34
645.00
€|
G.O0
€
R-2186
: Autres
immobilisations
corocrelles
9.09
€|
0,90
€
544,00
€
COcE
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
157
495,00
€
0,00
€
244
216,00
€]
0,00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
157 495,00
€|
0,00 €
244 216,00<€|
86 721,00
€
|
Total Général
-314 990,00 €]
-314 990,00 €
OBJET
N°11
: BUDGET
PRINCIPAL
2024
—
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
— SUBVENTION
AU
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
15
avril
dernier,
il
avait
été
décidé
de
verser
une
subvention
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2024,
pour
un
montant
de
8 122,08
€.
Cette
subvention
permet
notamment
de
financer
le
repas
des
aînés
ainsi
que
les
colis.
Cependant,
les
crédits
prévus
au
budget
du
CCAS
ne
sont
pas
suffisants
pour
régler
les
factures
liées
à ce
repas
et
aux
colis.
Il convient
donc
d’ajuster
la subvention
versée
au
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
par
vote
à
mains
levées
avec
18
votes
pour
et
1 abstention,
DÉCIDE
de
voter
la
subvention
suivante
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2024 :
Exercice
2024
Vote
Conseil
Municipal
Subvention
accordée
en
2023
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint
9
265,64
€
8
650,00
€
Christophe
du
Bois
9/11 INFORMATIONS Objet
n°1
: Demande
de
subventions
auprès
de
l'ADEME
et
du
SIEML
—
Remplacement
de
la
pompe
à
chaleur
de
la
Mairie
par
une
chaudière
à granulés
Daniel
BLOUIN
demande
si
la
chaudière
est
prévue
pour
alimenter
d’autres
bâtiments
situés
autour
de
la
Mairie.
Alain
BREMOND
répond
que
celle-ci
ne
pourra
pas
répondre
aux
besoins
des
autres
bâtiments.
Cependant,
elle
est
dimensionnée
pour
permettre
de
chauffer
le 3°"°
étage
de
la
Mairie.
Nadine
THIMOLEON
demande
s’il
est
prévu
de
remplacer
les
radiateurs
de
la
Mairie
et
la
différence
entre
le
bois
déchiqueté
et
le
bois
en
granulés.
René-Luc
VIGNERON
précise
que
le
bois
déchiqueté
est
plus
hétérogène
que
le
bois
en
granulés.
Alain
BREMOND
précisé
également
que
seul
le
système
de
chauffage
sera
remplacé.
Les
radiateurs
existants
restent
en
place.
Laurent
CHOUTEAU
souligne
qu'il
serait
peut-être
intéressant
de
procéder
à
une
commande
groupée
du
bois
en
granulés,
notamment
avec
les
habitants
de
la
Commune.
René-Luc
VIGNERON
demande
si
le
sous-sol
de
la
Mairie
n’est
pas
trop
humide
pour
y
accueillir
le
silo. Alain
BREMOND
précise
que
non
et
ajoute
que
le
silo
dispose
d’une
structure
en
acier
qui
protègera
les
granulés
d’une
éventuelle
humidité.
Il ajoute
également
que
ce
nouveau
système
sera
installé
à
la
rentrée. Objet
n°2
: Projet
d'acquisition
à
l'amiable
d’un
chemin
situé
au
lieu-dit
de
la
Haye
à
Saint
Christophe
du
Bois
Alain
BREMOND
précise
que
le
chemin
restera
à
l’usage
des
randonneurs,
piétons,
cyclistes
et
agriculteurs.
Le
passage
des
véhicules
ne
sera
pas
autorisé.
Nadine
THIMOLEON
ajoute
qu’il
faudra
s'assurer
que
l’agglomération
n’accorde
pas,
dans
les
années
à venir,
l'autorisation
aux
véhicules
de
passer.
René-Luc
VIGNERON
se
questionne
sur
l’utilisation
du
chemin
par
le
service
de
collecte
des
déchets.
Alain
BREMOND
précise
qu’une
placette
de
retournement
au
niveau
du
lieu-dit
de
la
Haye
est
prévue
pour
le
service
de
collecte
des
déchets.
La
collecte
des
déchets
pour
le
lieu-dit
la
Garenne
doit
être
réalisée
par
l’autre
côté.
Objet
n°6
: Cholet
Agglomération
— Charte
en
faveur
d’un
développement
partagé
des
énergies
renouvelables René-Luc
VIGNERON
demande
ce
que
représente
1
MW
en
termes
de
surface.
Gérald
FOUQUERAY
répond,
après
vérification,
que
cela
représente
1,2ha.
Gérald
FOUQUERAY
précise
que
si
le
projet
ne
bénéficie
pas
de
soutien,
celui-ci
aura
peu
de
chance
d'aboutir Alain
BREMOND
souligne
l’importance
d’une
cohérence
sur
le territoire
et
d’une
vision
à
long
terme.
Nadine
THIMOLEON
demande
si
les
projets
sont
portés
par
des
entreprises
ou
des
agriculteurs.
Gérald
FOUQUERAY
répond
qu’il
s’agit
de
projets
de
grandes
ampleurs
de
type
éolien,
centrale
au
sol
ou
méthaniseur.
René-Luc
VIGNERON
se
questionne
sur
le fait
qu’il
est
difficile
de
refuser
un
2°"
projet
Alain
BREMOND
répond
que
cela
ne
sera
pas
simple
mais
qu'il
est
tout
de
même
nécessaire
d’encadrer Gérald
FOUQUERAY
précise
que
la
part
financière
semble
très
attractive
pour
les
Communes,
aux
dires
des
porteurs
de
projets.
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSION
Alain
BREMOND
pour
la
commission
Urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
Les
aménagements
sécuritaires
prévus
rue
de
la
Salette
seront
finalisés
le
28
mai
;
un
des
objectifs
étant
d'interdire
le stationnement
sur
les
trottoirs.
10/11 Il est
prévu
de
relancer
l’entreprise
Bouchet
TP,
missionnée
pour
des
travaux
de
voirie
au
niveau
des
rues
de
la Chavallerie
et
Charonnerie,
de
la
placette
du
Guesclin
et
de
la
place
Ronceveaux.
Les
travaux
du
SIEML
pour
l’enfouissement
des
réseaux
ne
sont
pas
terminés.
Les
entreprises
ont
des
difficultés
à tenir
leurs
engagements.
Un
premier
contact
avec
le
géomètre
RIGAUDEAU
a
eu
lieu
pour
lancer
une
étude
sur
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Libération,
du
passage
à
niveau
jusqu’au
Paloma.
Un
devis
a
été
demandé
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
démolition
de
l’ancien
garage
Merle
ainsi
que
l’ancien
foyer
du
foot.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
Administration
générale,
communication,
RSE
Le
parcours
sportif
devrait
être
installé
courant
Juillet.
Gérald
FOUQUERAY
précise
qu'il
convient
de
rester
prudent
sur
les
délais
d'installation.
Sylvain
SENECAILLE
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
nécessité
d’être
présents
lors
des
élections
européennes
du
9 juin.
Le
planning
des
permanences
est
présenté.
La
flamme
olympique
va
passer
à
la
Romagne.
Trois
bénévoles
du
conseil
municipal
seront
présents,
37
relayeurs
sont
prévus.
Sylvain
SENECAILLE
informe
le
conseil
municipal
qu'un
moment
convivial
avec
les
agents
et
les
élus
sera
organisé
le
11
octobre
prochain.
Stéphanie
NEAU
pour
la
Commission
Sports,
Culture
et
Animations
La
fête
de
la
musique
aura
lieu
le
15
juin
prochain.
La
Communication
est
lancée.
Joëlle
OLIVIER
pour
la
Commission
Affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
L'inauguration
de
la
boîte
à
livres
est
prévue
le
8/06
prochain
à
10h30.
Fin
de
séance
à
21h20.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
24
juin
2024
à
20h.
PROCÈS-VERB,
RRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2024
GOT)
4
Le
Secrétaire
de
Séance
Joëlle
OLIVIER
À
;
Ne
Ç
AUS>
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ
SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
ET
MIS
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
11/11