Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM septembre 20181
Arrêté - CRCM février 20171
Déliberation - CRCM 20150309 publié1
Compte-Rendu - CRCM 08022021
Compte-Rendu - crcm 20211209
Déliberation - CRCM 202206131
Compte-Rendu - crcm 20220411
Déliberation - CRCM 20170612 publié
Procès Verbal - crcm 11.12.23
Arrêté - CRCM 20150413 publié1
Déliberation - CRCM 16022018publié1
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 16022018publié1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
CRCM publié 20180212
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2018.
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Extension et réhabilitation du bâtiment périscolaire - Avenants au marché
Avenant au lot n°1 - Terrassement / VRD
Plus-value de 6 372,90 € H.T pour des travaux supplémentaires au niveau de la cour et les accès à la rampe PMR et escalier.
Avenant au lot n°04 - Serrurerie / Couverture Bac Acier
Moins-value de 1 727,00 € H.T pour la suppression de l'escalier métallisé galvanisé du marché, prévu au lot Gros-Œuvre
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2017
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats et les comptes de l’exercice 2017 du budget principal arrêtés au 31 décembre, tant pour le compte Administratif que pour le compte de Gestion adressé par Madame la Trésorière de la Romagne, Receveur de la Commune.
Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :
Date de Convocation : 6 février 2018
Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire – Mmes Joëlle OLIVIER, Françoise VALETTE-BERNIER, MM Alain BREMOND, Gaëtan BOUFFARD, Henry RENOUL, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Martine CHEVRIER, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT,
Secrétaire de séance : Françoise VALETTE-BERNIER
Absents et Excusés : Chrystèle DARTEIL, Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Christophe SIMONNEAU
Pouvoirs : Chrystèle DARTEIL donne pouvoirs à Françoise VALETTE-BERNIER, Benoit HUMEAU donne pouvoirs à Frédérique GILLET
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 CRCM publié 20180212
Prévu résultats budgétaires 2017 Report antérieur 2016 Résultat de clôture
Total
Dépenses 2 107 706,83 € 1 402 699,94 €
Total
Recettes 2 107 706,83 € 1 900 649,95 €
497 950,01 € 280 958,53 € 778 908,54 €
Total
Dépenses 1 434 586,29 € 563 692,64 €
Total
Recettes 1 434 586,29 € 529 768,09 €
-33 924,55 € -127 874,46 € -161 799,01 €
Total
Dépenses 3 542 293,12 € 1 966 392,58 €
Total
Recettes 3 542 293,12 € 2 430 418,04 €
464 025,46 € 153 084,07 € 617 109,53 € Excédent global 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent exercice 2017
SECTION INVESTISSEMENT
Déficit exercice 2017
TOTAL GÉNÉRAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du budget principal présenté par Madame la Trésorière de la Romagne-Montfaucon, Receveur de la Commune, et le Compte Administratif 2017 du budget principal rassemblent des opérations identiques en ce qui concerne les écritures et les résultats.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017 du budget principal,
Monsieur le Maire se retirant de la séance et donc sous la présidence de Madame Françoise VALETTE BERNIER, première Adjointe,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
CONSTATE la parfaite identité entre les valeurs du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget principal de l’exercice 2017 et, par conséquent, les APPROUVE,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus,
DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget principal 2017 dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni remarque de sa part et lui DONNE donc QUITUS de sa gestion pour 2017.
OBJET : BUDGET CELLULES COMMERCIALES 2017
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION CRCM publié 20180212
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats et les comptes de l’exercice 2017 du budget des cellules commerciales arrêtés au 31 décembre, tant pour le compte Administratif que pour le compte de Gestion adressé par Madame la Trésorière de la Romagne, Receveur de la Commune.
Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :
Prévu résultats budgétaires 2017 Report antérieur 2016 Résultat de clôture
Total
Dépenses 11 400,00 € 76 122,22 €
Total
Recettes 11 400,00 € 78 445,96 €
2 323,74 € 0,00 € 2 323,74 €
Total
Dépenses 429 161,31 € 3 888,52 €
Total
Recettes 429 161,31 € 429 161,31 €
425 272,79 € -419 463,24 € 5 809,55 €
Total
Dépenses 440 561,31 € 80 010,74 €
Total
Recettes 440 561,31 € 507 607,27 €
427 596,53 € -419 463,24 € 8 133,29 € Excédent global 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent exercice 2017
SECTION INVESTISSEMENT
Excédent exercice 2017
TOTAL GÉNÉRAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du budget des cellules commerciales présenté par Madame la Trésorière de la Romagne-Montfaucon, Receveur de la Commune, et le Compte Administratif 2017 du budget des cellules commerciales rassemblent des opérations identiques en ce qui concerne les écritures et les résultats.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017 du budget des cellules commerciales,
Monsieur le Maire se retirant de la séance et donc sous la présidence de Madame Françoise VALETTE BERNIER, première Adjointe,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
CONSTATE la parfaite identité entre les valeurs du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget des cellules commerciales de l’exercice 2017 et, par conséquent, les APPROUVE,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus, CRCM publié 20180212
DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget des cellules commerciales 2017 dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni remarque de sa part et lui DONNE donc QUITUS de sa gestion pour 2017.
OBJET : BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE 2017
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats et les comptes de l’exercice 2017 du budget du lotissement de la Vigne arrêtés au 31 décembre, tant pour le compte Administratif que pour le compte de Gestion adressé par Madame la Trésorière de la Romagne, Receveur de la Commune.
Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :
Prévu résultats budgétaires 2017 Report antérieur 2016 Résultat de clôture
Total
Dépenses 575 409,19 € 296 800,36 €
Total
Recettes 575 409,19 € 139 081,04 €
-157 719,32 € 438 689,19 € 280 969,87 €
Total
Dépenses 153 021,79 € 32 143,12 €
Total
Recettes 153 021,79 € 79 421,79 €
47 278,67 € -79 421,79 € -32 143,12 €
Total
Dépenses 728 430,98 € 328 943,48 €
Total
Recettes 728 430,98 € 218 502,83 €
-110 440,65 € 359 267,40 € 248 826,75 € Excédent global 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent exercice 2017
SECTION INVESTISSEMENT
Déficit exercice 2017
TOTAL GÉNÉRAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du budget du lotissement de la Vigne présenté par Madame la Trésorière de la Romagne-Montfaucon, Receveur de la Commune, et le Compte Administratif 2017 du budget du lotissement de la Vigne rassemblent des opérations identiques en ce qui concerne les écritures et les résultats.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017 du budget du lotissement de la Vigne,
Monsieur le Maire se retirant de la séance et donc sous la présidence de Madame Françoise VALETTE BERNIER, première Adjointe,
Par vote à mains levées et à l’unanimité, CRCM publié 20180212
CONSTATE la parfaite identité entre les valeurs du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2017 et, par conséquent, les APPROUVE,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus,
DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget du lotissement de la Vigne 2017 dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni remarque de sa part et lui DONNE donc QUITUS de sa gestion pour 2017.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2018
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain SENECAILLE, Maire, après avoir examiné le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2017 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 497 950,01 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2017 au budget principal de l’exercice 2018, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 497 950,01 € B - résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 280 958,53 € C - résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 778 908,54 €
D - Solde d’exécution d’investissement
D 001 (Déficit d’investissement) - 161 799,01 € E - Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement - 291 375,00 € F - Besoin de financement = 453 174,01 €
AFFECTATION = C soit = G+H 778 908,54 € G - affectation en réserves R 1068 en investissement 453 174,01 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F
H - Report en fonctionnement R 002 325 734,53 €
OBJET : BUDGET CELLULES COMMERCIALES 2018
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain SENECAILLE, Maire, après avoir examiné le Compte Administratif du budget des cellules commerciales de l’exercice 2017 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 2 323,74 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget des cellules commerciales de l’exercice 2017 au budget des cellules commerciales de l’exercice 2018, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 2 323,74 € B - résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0,00 € C - résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 2 323,74 € CRCM publié 20180212
D - Solde d’exécution d’investissement
R 001 + 5 809,55 € E - Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement 0,00 €
AFFECTATION = C soit = G+H 2 323,74€ G - affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
H - EXCÉDENT REPORTÉ 002 2 323,74 €
OBJET : BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE 2018
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain SENECAILLE, Maire, après avoir examiné le Compte Administratif du budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2017 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0,00 €
- un déficit de fonctionnement de : 157 719,32 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2017 au budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2018, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 157 719,32 € B - résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 438 689,19 € C - résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 280 969,87 €
D - Solde d’exécution d’investissement
D 001 (Besoin de financement) - 32 143,12 € E - Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
F - Besoin de financement = 32 143,12 € €
AFFECTATION = C soit = G+H 280 969,87 € G - affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F
H - Report en fonctionnement R 002 280 969,87 €
OBJET : ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE BÂTIMENTS PROFESSIONNELS SITUÉS 18 RUE DU PARC À SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’ensemble immobilier situé 18 rue du Parc à Saint Christophe du Bois, parcelles cadastrées AL n°150 pour 1 142 m2 et AL n°185 pour 994 m2, est en vente.
Cet ensemble immobilier, situé en zone Uy du Plan Local d’Urbanisme, est composé de : - Un bâtiment de type industriel construit en 1991 d’une surface de 353 m2 comprenant une
partie commerciale en façade pour 115 m2 avec 4 bureaux, un local à archives, des
sanitaires, un hall d’exposition et une partie à usage d’entrepôt de 282 m2.
- Un bâtiment construit en 2003 d’une surface d’environ 350 m2 comprenant deux cellules
d’activités d’une surface intérieure de 150 m2 comprenant bureau, sanitaires et atelier. CRCM publié 20180212
Monsieur le Maire précise que la Commune est propriétaire du terrain cadastré AL 353 et AL 355 situé à côté de cet ensemble, sur lequel sont stockés les matériaux appartenant au service technique communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de cet ensemble immobilier, au prix de 275 000 € net vendeur. Les frais d’agence et d’acte notarié s’élevant à 18 250,00 €, le montant de cette acquisition par la Commune serait de 293 250,00 €.
La souscription d’un emprunt permettrait de financer cette opération.
L’acquisition de ces bâtiments aurait pour but d’y installer les services techniques municipaux, remédiant ainsi au problème de manque de place observé dans le local actuel et regroupant ainsi l’ensemble du service sur un même site. Le matériel associatif entreposé dans le local actuel s’ajoutant au matériel et véhicules du service technique, ce local est devenu aujourd’hui trop exigu.
Dans un second temps, les associations utilisatrices du bâtiment J.B VIGNERON situé rue de la Salette et de l’ancienne poste, située rue du Chêne, seront invitées à s’installer dans l’ancien local du service technique, situé rue du Chêne ou dans une partie des bâtiments rue du Parc. La municipalité contactera au préalable chaque association pour convenir des besoins et du lieu mis à disposition.
A terme, cette nouvelle utilisation des bâtiments communaux permettra de libérer totalement le bâtiment de l’ancienne poste afin de pouvoir proposer la réhabilitation de celui-ci en future maison médicale. Le financement de cette opération pourrait être envisagé par la vente du bâtiment communal J.B. VIGNERON, qui serait alors inutilisé.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir l’ensemble immobilier situé 18 rue du Parc, cadastré AL n°150 pour 1 142 m2 et AL n°185 pour 994 m2, pour un montant de 275 000,00 € net vendeur. Il conviendra d’ajouter les frais d’acte notarié et les frais d’agence pour la somme de 18 250,00 €.
CHARGE Monsieur le Maire de faire dresser le compromis et l’acte relatif à cette opération en l’étude à Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire associée située au 28 avenue du Maréchal Foch à Cholet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis, l’acte afférent à cette acquisition et tous documents s’y rapportant en tant que représentant de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire à un emprunt pour le financement de cette opération et charge celui-ci de signer toutes pièces s’y rapportant.
OBJET : ORGANISATION DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET MATINÉES RÉCRÉATIVES)
CHANGEMENT DE GESTIONNAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées par les bénévoles de l’association Poil de Carotte quant à la gestion de ses activités.
L’association Poil de Carotte, a émis le souhait, en accord avec la Commune, que les activités dont elle est gestionnaire, soit les services périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et matinées récréatives (Galipette), soient organisées par la Commune à compter de la rentrée de septembre 2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour acter le principe d’une reprise de l’ensemble des activités de l’association Poil de Carotte à compter de la rentrée de septembre 2018.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL, CRCM publié 20180212
EMET UN AVIS FAVORABLE au principe de reprise des activités gérées par l’association Poil de Carotte en ce qui concerne l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et les matinées récréatives (Galipette), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les formalités nécessaires à ce dossier et de signer tous documents s’y rapportant.
OBJET : RÉFECTION COMPLÈTE DE LA COUR DE L’ÉCOLE PUBLIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018 (D.E.T.R.)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réfection complète de la cour de l’école publique, il est possible de solliciter l’aide de l’État par une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018.
Monsieur le Maire précise que la reprise intégrale de la cour de l’école publique est aujourd’hui nécessaire pour assurer la sécurité des enfants. L’entreprise qui aura la charge de ces travaux devra décaper et reprofiler l’ensemble pour une réfection complète de la cour.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération entre dans le secteur d’intervention B5 – Solidarité, santé, sport et culture, issu de la circulaire préfectorale du 11 décembre 2017 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018.
En outre, Saint Christophe du Bois fait partie des communes éligibles à cette dotation et le taux de subvention que l’Etat peut accorder pour ce projet se situe entre 25% à 35% d’une dépense plafonnée à 1,5 M €.
Le coût de la réfection complète de la cour de l’école publique s’élève à 19 930,00 € H.T. soit 23 916,00 € T.T.C.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de réfection complète de la cour de l’école publique comme décrit ci-dessus pour un montant 19 930,00 € H.T. soit 23 916,00 T.T.C.
SOLLICITE de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018, une subvention d’un montant de 6 975,00€ soit 35% du montant total H.T., pour le projet de réfection complète de la cour de l’école publique.
ARRÊTE le plan de financement de ce projet comme suit :
- Montant total de l’opération : 19 930,00 € H.T. soit 23 916,00 € T.T.C.
- Montant de l’aide sollicitée auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018 : 6 975,00 €
- Autofinancement : 12 955,00 € H.T.
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention et de signer tous documents s’y rapportant.
OBJET : FACTURE EN INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture qu’il a reçue.
Cette facture concerne l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.
Compte 2188 CRCM publié 20180212
- PRINTSYS- Achat de 4 licences pour poste informatique de 600,00€ H.T soit 720.00€ T.T.C
(facture n° FC008933 en date du 26/01/2018).
Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire cette dépense en section d’investissement du Budget de l’Exercice 2018.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DONNE son accord à ce que la facture soit imputée au compte 2188 en section investissement du Budget de l’exercice 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à payer cette facture en section d’investissement du budget principal
2018.
INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS
Henry RENOUL
Présentation du projet de territoire de l’Agglomération du Choletais 2018-2025 : ce projet a été voté au Conseil d’Agglomération en date du lundi 22 janvier 2018. Ce document peut être consulté à l’accueil de la Mairie.
Le séminaire des Elus Communautaires du samedi 9 décembre 2017 a mis en évidence la volonté commune des Elus d’élaborer un projet de territoire, de porter des valeurs fortes et partagées, d’affirmer les axes stratégiques de chaque grande compétence et de prioriser et planifier les actions majeures d’un plan 2018-2025 inclus tenant compte des capacités humaines et financières.
Gaëtan BOUFFARD
Présentation de l’activité opérationnelle du Centre de Secours de Cholet : sur l’année 2017, le CSP est intervenu 3890 fois sur 16 communes dont 56 interventions sur Saint Christophe du Bois. 35 interventions concernent les secours à personnes, 8 accidents de la circulation, 7 interventions diverses et 6 incendies.
Alain BREMOND
Suite à la phase de test qui est en cours, l’installation des séparateurs mobiles rue de la Libération et rue de la Salette ont été validée. Les travaux seront réalisés par l’entreprise Bouchet.
La phase de test n’étant pas concluante, rue de la Chapelle, le projet va être retravaillé.
Les rues Perceval et Fougères sont en cours d’étude au niveau de la sécurité.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 12 mars 2018 à 20h00.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain SÉNÉCAILLE