Compte-Rendu - CR 210608

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 210608

Compte-Rendu - 20240326 CR

Compte-Rendu - 20231114 CR

Compte-Rendu - 20240109 CR

Compte-Rendu - 20240312 CR

Compte-Rendu - 20240312 CR

Compte-Rendu - CR 01032022

Compte-Rendu - 20231114 CR

Compte-Rendu - CR 20220513

Compte-Rendu - 20240326 CR

Compte-Rendu - CR 210608 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 210608)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 8 Juin 2021

L' an 2021 et le 8 Juin à 20 heures 10 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de VAN BELLE Jacques Maire

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : GUERTON Bruno, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : ANDRES Sharon à M. JOLY Hervé, FINET Marine à M. PRÉ Jérome, MM : BARET Philippe à M. VAN BELLE Jacques, HUCK Jean-Louis à Mme GALVAO Estelle

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 02/06/2021

Date d'affichage : 02/06/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme GALVAO Estelle

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2021 :

M. Hervé JOLY souhaite que la phrase relative au cluster éventuel soit réintégrée dans le compte rendu.

Est réintégré au compte rendu du 11 mai 2021 : "M. Hervé JOLY, ayant appris la présence de cas COVID dans une salle communale, s'étonne que le Conseil Municipal n'ait pas été informé. M. VAN BELLE indique qu'il ne veut pas rentrer dans la polémique et qu'il n'a pas eu, à sa connaissance, de malades iinfectant certaines personnes".

Le compte rendu est approuvé après réintégration à la majorité.

A la majorité (pour : 11 : M. Jacques VAN BELLE, M. Philippe BARET, M. Bruno GUERTON, Mme Sophie AMMELOOT, M. Jérome PRE, Mme Marine FINET, Mme Nicole BEAUDHUY, Mme Estelle GALVAO, M. Jean Louis HUCK, M. Carlos FONSECA, Mme Audrey BRILLANT ; contre : 0 ; abstentions : 4 : M. Hervé JOLY, Mme Sharon ANDRES, Mme Isabelle HUOT, M. Jean Paul TRIFFAULT)

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES BORDES GIVRY - D 2021-20 APPROBATION DE LA SOUMISSION AU COMITE TECHNIQUE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT - D 2021-21

REGULARISATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA CAISSE DES ECOLES - D 2021-22 APPROBATION DU COMPTE ADMINITRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES - D 2021-23

ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES BORDES GIVRYréf : D 2021-20

Considérant que par courrier en date du 25 mai 2021, Maître DOUVIN souhaite savoir si la Commune supportera les frais de ventes estimés à 200 € pour chacune d'elles ;

M. Jacques VAN BELLE précise que ces ventes/achat sont nécessaires afin de mettre en place la défense incendie dans cette zone. Il précise également que le précédent mandat s'était engagé à prendre en charge les frais de notaire.

M. Bruno GUERTON précise qu'il s'agit du chemin en face du poulailler de M. LEJARD.

Mme Nicole BEAUDHUY ajoute que cela fait 5 ans que le dossier est en cours

Mme Julie BLOSSIER précise que par ces ventes M. LEJARD se porte acquéreur de 654 m² et Mme ROUSSEAU de 450 m²

M. Hervé JOLY ajoute qu'au vu du montant (200 € par vente) les acquéreurs peuvent les prendre en compte et que la commune n'a pas à les payer.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

REFUSE à la majorité, que les frais de vente soient à la charge de la Commune

A la majorité (pour : 2 : Jacques VAN BELLE, M. Philippe BARET ; contre : 7 : M. Bruno GUERTON, M. Nicole BEAUDHUY, Mme Audrey BRILLANT, Mme Isabelle HUOT, M. Jean-Paul TRIFFAULT, M. Hervé JOLY, Mme Sharon ANDRES ; abstentions : 6 : Mme Estelle GALVAO, M. Jean-Louis HUCK, M. Jérome PRE, Mme Marine FINET, Mme Sophie AMMELOOT, M. Carlos FONSECA)

M. Jacques VAN BELLE demande à Mme Julie BLOSSIER d'adresser un courrier au notaire avec la réponse du Conseil Municipal.

APPROBATION DE LA SOUMISSION AU COMITE TECHNIQUE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT

réf : D 2021-21

Considérant la proposition faite par M. le Maire relative à la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement ;

Considérant qu'à la date de la présente délibération et à titre d'exemples : • le montant des indemnités kilométriques sont pour une automobile de 5 CV et moins et jusqu'à 2 000km de 0,29 €

• les frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas • les frais d'hébergement pris en charge sont de 70 € dans une commune de - de 200 000 habitants et hors Ile de France

Mme Estelle GALVAO explique que la Commune souhaite mettre en place une délibération pour les frais de déplacements lorsque les agents partent en formation, concours... En effet, cela permet de fixer les tarifs des déplacements si toutefois le trésor public souhaite ce document. Cette délibération est prise afin de régulariser la situation.

M. Hervé JOLY souhaite que la tarification soit stipulée.

Mme Julie BLOSSIER précise que si la tarification est stipulée dans la délibération alors il faudra, pour chaque changement de tarification, rectifier la délibération. La délibération actuelle reprend les textes en vigueur, elle précise "en fonction des textes en vigueur".

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ACCEPTE à l'unanimité, que la proposition de M. le MAIRE soit transmise au comité technique;A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

REGULARISATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA CAISSE DES ECOLES réf : D 2021-22

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECLARE, a l'unanimité, que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE ADMINITRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES réf : D 2021-23

Considérant que Mme Nicole BEAUDHUY a été désigné comme président de séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Jacques VAN BELLE, maire, s’est retiré pour laisser le président de séance, Mme Nicole BEAUDHUY, faire procéder au vote,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à la majorité, le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

- Excédent de l'exercice 2020 : 10 048,69 €

- Résultat de clôture 2019 reporté en fonctionnement : 13 877,70 €

- Résultat de clôture 2020 : 23 926,39 €

Section d'investissement :

- Déficit de l'exercice 2020 :0,00 €

- Reste à réaliser : 0,00 €

- Résultat de clôture 2019 reporté en investissement : 0,00 €

- Résultat de clôture 2020 : 0,00 €

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Retour de M. Jacques VAN BELLE

Informations diverses :

- Aliénation du terrain cadastré ZL 31 totalisant 3 570m²

M. Jacques VAN BELLE fait état de la proposition de la société NEXITY pour l'achat de la parcelle le long du nan. La société NEXITY propose 15 000 euros. M. Jacques VAN BELLE propose de demander 25 000 €.

M. Hervé JOLY explique qu'il y a 20 ans, l'achat de cette parcelle de 1ha 16 avait fait l'objet d'une estimation de 90 914 € par le domaine, soit 7,79€/m².

Mme Isabelle HUOT propose le terrain à 16 €/m².

Mme Julie BLOSSIER précise que la parcelle de 3 570m² se décompose en : 2 370 m² en zone N et 1 200 m² en zone 1AU.

M. Jean Paul TRIFFAULT précise que avant l'élaboration du PLU, Mme Chantal BEURIENNE avait lu une proposition à 36 000 € dans une information diverse. Il souligne également que si la configuration du Nan reste comme elle est actuellement il sera contre la vente de ce terrain. En effet, l'eau se charge entre la rue Neuve et la rue du Nan, si les évacuations d'eau ne se font pas, c'est la mairie qui sera responsable.

M. Hervé JOLY précise que pour que le projet se fasse il faut que NEXITY ait toutes les propriétés de la zone: y compris le chemin rural dit du Ruteau et le chemin rural dit Rue Neuve. M. Hervé JOLY souhaite savoir si NEXITY a prévu des aménagements.

M. Jacques VAN BELLE propose de réunir une commission lotissement pour étudier en détail tous les points soumis ce soir (chemins ruraux, eaux pluviales, zone naturelle..). Il propose également de répondre par la négative à la proposition de NEXITY qui nécessite une étude plus approfondie.

- Informations fibre

M. Jacques VAN BELLE informe le Conseil Municipal qu'à l'angle de la rue de l’Enfer, la dalle accueillant l'armoire de la fibre est coulée. La seconde sera installée à l'angle de la rue des Petites Souliers sur une bande de 80cm appartenant à la commune.

Le propriétaire du Chateau souhaite enterrer tous ses réseaux et donc demander une armoire. La société qui réalise les travaux a précisé que dans les chambres de tirage tous les réseaux sont en bon état.

- Elections départementales et régionales du 20 juin et du 27 juin 2021

M. Jacques VAN BELLE recense les disponibilités des conseillers afin de mettre en place les bureaux de vote. Les bureaux de vote seront organisés en vacation de 2 heures de 8h00 à 18h00.

Chaque conseiller présent a donné ses disponibilités.

M. Jacques VAN BELLE enverra un mail avec la liste des pièces d'identité acceptées et les mesures de protections à respecter.

Questions diverses :

- Subvention FSE

Mme Isabelle HUOT demaine si M.Jean Louis HUCK a contacté le collège. Mme Estelle GALVAO se charge d'envoyer un mail à M. Jean Louis HUCK pour obtenir une réponse.

- Réserve d'eau à la brosse

M. Hervé JOLY précise que les agents municipaux ne tondent pas la réserve d'eau de la brosse. M. Jérome PRE va se renseigner auprès des agents et il précise qu'ils ont nettoyé la réserve d'eau de l'Abbé Vallée.

- Entretien cimetière

M. Jacques VAN BELLE demande à ce que les agents puissent réaliser l'entretien du cimetière.- Parcelles communales

M. Jacques VAN BELLE précise qu'il existe 32 parcelles communales. M. Hervé JOLY précise que la parcelle où se trouve le portail à la sortie de la commune est polluée car les déchets étaient vidés à cet endroit autrefois.

M. Jean Paul TRIFFAULT souhaite savoir si le lieu où sont positionnées les conteneurs à verre au abord de la route d'Artenay est une parcelle qui appartient à la Commune .

Séance levée à: 21h34

En mairie, le 21/06/2021

Le Maire

Jacques VAN BELLE