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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20250027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Accompagnement des actions PEEJ 2024 – Convention « Grandir en Milieu Rural de la MSA-Poitou » (annexe)
Annexe(s) :
- Convention GMR 2024
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C23-01-2025-04 du conseil communautaire du 23 janvier 2025 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;
Considérant la compétence supplémentaire « Petite Enfance – Enfance -Jeunesse » non soumise à intérêt communautaire ;
Considérant la politique Enfance Jeunesse menée en faveur des enfants, des jeunes et des familles sur le territoire de la communauté de communes ;
Considérant le plan d’actions 2024 développé sur le territoire par le service enfance jeunesse de la communauté de communes ;
Considérant que dans le cadre de son dispositif « Grandir en Milieu Rural » la MSA-Poitou soutient l’action innovante des territoires afin de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales et/ou fragiles dans le champ de l’enfance jeunesse avec la priorité à l’accueil de la petite enfance, aux loisirs de vacances, à la parentalité, au numérique et à la mobilité ;
Considérant ainsi la nécessité de contractualiser avec la MSA-Poitou afin de contribuer au développement et à l’amélioration de l’offre Enfance-Jeunesse pour l’année 2024 ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter un soutien financier à la MSA-Poitou, dans le cadre du dispositif « Grandir en Milieu Rural » pour la mise en place des actions 2024 sur le territoire, soit pour un montant total de 10 129,70 €.
Décision du président - DP20250027 Page 1 sur 2 Article 2 : La communauté de communes s’engage à fournir à la MSA-Poitou le bilan d’activité et financier de l’action.
Article 3 : De signer la convention de financement, ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7: La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20250027 Page 2 sur 2