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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Avenant n°3 au lot n°1 de l'accord-cadre n°2020_EDU02 organisant le transport scolaire et périscolaire vers les lieux d’activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n°C23-09-2021-2 en date du 23 septembre 2021 relative aux délégations de compétences du président, et plus particulièrement l’alinéa 1Bis relatif à la signature des avenants de tous les marchés, accords-cadres et marchés subséquents lorsqu’il s’agit :
• pour les marchés non allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 5% du montant initial du marché,
• pour les marchés allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 10% du lot, dans la limite de 5% du montant cumulé initial des lots ;
Vu l’article L2194-1-2°du Code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
Considérant que la piscine de Brioux-sur-Boutonne sera fermée pendant la période estivale 2023 ;
Considérant que la natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école, elle est assortie d'un caractère obligatoire. Il est donc nécessaire de rediriger les élèves vers d'autres piscines du territoire.
Par conséquent, il est nécessaire par avenant d’ajouter des trajets supplémentaires. Les élèves de primaire du secteur de Brioux-sur-Boutonne seront redirigés vers les piscines de plein air à Celles-Sur-Belle et à Chef-Boutonne.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) est ainsi modifié : ajout de deux lignes supplémentaires relatives :
• Au transport des élèves de l'école de Les Fosses, de l'école de Secondigné-sur- Belle et de l'école de Chizé vers la piscine de plein air à Celles-sur-Belle : 121,28 € HT (133,41 € TTC) par navette ;
• Au transport des élèves de l'école de Paizay Le Chapt vers la piscine de plein air Chef-Boutonne : 80,29 € HT (88,32 € TTC) par navette.
Le montant maximum du lot n°1 reste inchangé.
Décision du président - DP20230117 Page 1 sur 2 DECIDE
Article 1 : De valider l’avenant n°3 à l’accord-cadre n°2020_EDU02 organisant le transport scolaire et périscolaire vers les lieux d’activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux du lot n°1 « Transport vers les piscines du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou » de l’entreprise SARL VOYAGES GOUJEAU, située 20 rue des Halles à FONTAINE CHALENDRAY (17510).
Article 2 : De signer l’avenant n°3.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• M. le trésorier,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230117 Page 2 sur 2