Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 013A 2023 Delegation de fonction Claire Sev
Arrêté - Arrete 015A 2023 Delegation de fonction Renaud Dar
Arrêté - Arrete 002A 2023 Delegation de fonction Fathi Aidl
Arrêté - Arrete 014A 2023 Delegation de fonction Cecile Lau
Arrêté - Arrete 007 2023 Arrete de delegation de fonction a
Arrêté - Arrete 009 2023 delegation de pouvoir de police fu
Arrêté - 046A 2023 Delegation de fonction OEC et police fun
Arrêté - 233A 2023 DELEGATION DE FONCTION OEC ET POLICE FUN
Arrêté - Arrete 005 2023 delegation de fonction de Monsieur
Arrêté - 275A 2023 temporaire portant delegation de fonctio
Arrêté - Arrete 016A 2023 Delegation de fonction Eric Cherdo
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 016A 2023 Delegation de fonction Eric Cherdo)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE
COMMUNE DE LABEGE
N°: OA G A
Nomenclature : 5.4
Publication numérique le : yt riS •
ARRETE MUNICIPAL
DÉLÉGATION DE FONCTION ERIC
CHERDO
Le Maire de la commune de LABEGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18
- Vu le procès-verbal en date du 26 mai 2020 fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
- Vu l'installation de M. Laurent Chérubin en qualité de Maire en date du 26 mai 2020
- Vu l'installation de Monsieur Eric Cherdo en qualité de 7' Adjoint au Maire en date du 26 mai 2020
-Vu la démission de Monsieur Frédéric Perrot 30 adjoint le 29/12/2022
- Vu la délibération N°002D 2023 du 10/01/2023 relative au maintien à 8 le nombre des adjoints au maire et sur le rang qu'occupera le dernier adjoint à savoir il prendra rang après tout les autres ce qui induit la remontée d'un rang de tous les adjoints à partir du 4°
- Considérant que Monsieur Eric Cherdo remonte au 6' rang des adjoints
- Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Eric Cherdo, 6' Adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives à la politique sociale et environnementale.
ARRÊTE
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE LABEGE (31)
Utilisateur: WEB DELIB APPLICATION
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes individuels
Numéro de l'acte : 016A_2023
Date de la décision : 2023-01-1200:00:00+01
Objet : Délégation de fonction Eric Cherdo
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 031-213102544-20230112-016A 2023 _ -Al
URL d'archivage : Non définie
Notification: Non notifiée
f Fichier contenus dans 'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
031-213102544-20230112-016A_2023-AI-1-1_0.xmi text/xml 854
Nom original :
D_5062.pdf application/pdf 51911
Nom métier :
99 Al-031-213102544-20230112-016&2023-Al-1-1_1.pdf application/pdf 51911
Cycle de vie de la transaction : ,
Etat Date Message
Posté 12 janvier 2023 à 12h47m1n003 Dépôt initial
En attente de transmission 12 janvier 2023 à 12h47min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 janvier 2023 à 12h47min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 janvier 2023 à 12h57min05s Reçu par le MI 10 2023-01-12
Page 1