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Arrêté - Arrete 014A 2023 Delegation de fonction Cecile Laur
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 014A 2023 Delegation de fonction Cecile Laur)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE
COMMUNE DE LABEGE
N° cc. .../1 Li 6--\ 27
Nomenclature :
Publication numérique le:
ARRETE MUNICIPAL
DÉLÉGATION DE FONCTION CÉCILE
LAUR
Le Maire de la commune de LABEGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18
- Vu le procès-verbal en date du 26 mai 2020 fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
- Vu l'installation de M. Laurent Chérubin en qualité de Maire en date du 26 mai 2020
- Vu l'installation de Madame Cécile Laur en qualité de 8 Adjointe au Maire en date du 26 mai 2020
-Vu la démission de Monsieur Frédéric Perrot 3° adjoint le 29/12/2022
- Vu la délibération N°002D 2023 du 10/01/2023 relative au maintien à 8 le nombre des adjoints au maire et sur le rang qu'occupera le dernier adjoint à savoir il prendra rang après tout les autres ce qui induit la remontée d'un rang de tous les adjoints à partir du ele
- Considérant que Madame Cécile Laur remonte au r rang des adjoints
- Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Cécile Laur, r Adjointe au Maire, les attributions suivantes relatives à l'action sociale .
ARRÊTE
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE LABEGE (31)
Utilisateur : WEB DELIB APPLICATION
r Paramètre de la transaction
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte: Actes individuels
Numéro de Pacte : 0144_2023
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délégation de fonction Cécile Laur
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 031-213102544-20230112-014A_2023-Al
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
pichi contenusdans (archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
031-213102544-20230112-014A_2023-Al-1-1_0.xml textlxml 854
Nom original :
D_5060.pdf application/pdf 51714
Nom métier :
99_AI-031-213102544-20230112-0144_2023-AI-1-1_1.pdf application/pdf 51714
Cycle de vie de la transaction : f
Etat Date Message
Posté 12 janvier 2023 à 12h47min02s Dépôt initial
En attente de transmission 12 janvier 2023 à 12h47min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 janvier 2023 à 12h47min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 janvier 2023 à 12h47min11s Reçu par le MI le 2023-01-12
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