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Document publié le Vendredi 7 novembre 2008 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM07 11 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2008
Les membres du Conseil Municipal convoqués le 23 octobre 2008 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.
Absent excusé : Jean-Pierre BASTY
AFFAIRES SPORTIVES
TRAVAUX :
Sur proposition de la commission des sports, les vestiaires de la salle des sports et du club house du stade seront prochainement rénovés.
Les travaux ont été confiés aux entreprises suivantes:
- Ets MARINELLI Alexandre Club house 6106 e HT
- Ets TARDY Michel Salle des sports 8221 e HT
COUPE DE F RANCE D’ESCALADE DE DIFFICULTE:
Le conseil municipal décide d’être partenaire de la manifestation qui sera organisée par le Club Canton Grimp’ grâce à la mise à disposition des équipements municipaux et par une souscription pour un montant de 600 e aux opérations de communication.
SERVICE DES EAUX
ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES ECARTS DE VERICANJON AU BOUCHAT
L’avant-projet sommaire des travaux d’alimentation en eau potable des écarts de Véricanjon - Jeanmaret - Faucon - Le Bouchat - La Fayolle, qui permettrait de desservir une dizaine d’habitations ainsi que deux fermes, a été approuvé par l’assemblée.
Le coût des travaux et honoraires est évalué à 222200 e HT. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Département de la Loire.
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF «LA REPUBLIQUE»
L’avant-projet détaillé d’assainissement de la République, qui concernera principalement les riverains de la RD 1082 dans la partie agglomérée du hameau ainsi que la Maison de Riocreux et des Fogières, a été approuvé par le conseil municipal.
Le coût de cette opération est très élevé selon l’évaluation faite par les services de la Direction Départementale de l’Agriculture, soit:
- réseaux .............................................................................................................................................. 325000 e H.T. - station d’épuration par filtration sur lits plantés de roseaux...................................... 175000 e H.T.
La réalisation du projet reste donc suspendue à l’octroi des aides financières qui seront sollicitées auprès du Département de la Loire et de l’Agence de l’eau, de même qu’aux autorisations de passage qui devront être accordées par les propriétaires des parcelles traversées par le futur réseau. LOTISSEMENT COMMUNAL
Suite aux travaux complémentaires réalisés au niveau des réseaux d’eau et d’assainissement, le conseil municipal autorise la signature d’un avenant de 5710 e au marché de travaux de l’entreprise MONTAGNIER. Le Maire informe l’assemblée que huit permis de construire ont d’ores et déjà été délivrés sur les quatorze lots individuels prévus au programme et que le dossier de demande de permis concernant les logements locatifs et en accession à la propriété est en cours d’instruction.
FINANCES COMMUNALES
SUBVENTIONS :
L’assemblée approuve le versement des subventions suivantes:
- Saint-Genest Passion............................................................................................................ 250 e - Amicale des sapeurs pompiers, à titre exceptionnel, pour le
départ de trois sapeurs pompiers volontaires totalisant 95
années au service de la population ................................................................................ 1300 e
RENOUVELLEMENT DE BAUX:
- Le bail des bureaux du Trésor Public a été renouvelé pour une durée de neuf ans sur la base d’un loyer annuel de 12600 e HT.
- Le bail de l’appartement et garage 3 rue du Feuillage a été reconduit pour une durée de 6 ans renouvelable pour 3 ans sur la base d’un loyer mensuel de 820,58 e.
- Le bail de l’appartement de fonction de l’école de la République a été renouvelé pour une durée de 3 ans sur la base d’un loyer mensuel de 268 e.
BATIMENTS COMMUNAUX
ECOLE DE L ’ETANG:
Afin d’envisager le remplacement des volets roulants, d’une partie des sanitaires ainsi que le portail de l’école de l’Etang, le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Département sur la base d’un devis estimatif de 28 625 e HT.
CLOCHER DE L ’EGLISE :
L’escalier intérieur conduisant au sommet du clocher doit être remplacé en raison de sa vétusté. Le devis de l’entreprise «La boîte à copeaux» est accepté pour un montant de 2647 e HT.
SERVICE D’ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE :
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire propose aux communes un service d’assistance qui comprend notamment un audit énergétique global des bâtiments, un suivi des consommations, des prestations techniques telles que la thermographie et la mesure de températures ainsi que des études thermiques, moyennant une adhésion annuelle de 900 e. Le conseil municipal a donc décidé d’adhérer à ce service pour une période de six ans afin de mieux maîtriser les consommations énergétiques de la collectivité.
CIMETIERE COMMUNAL
Sur proposition de la commission, le conseil municipal a approuvé la construction de six caveaux préfabriqués au prix global de 13638 e HT et le rachat d’une concession perpétuelle avec un caveau non utilisé au prix de 4400 pour permettre de rendre service, dans l’urgence, aux familles confrontés à un décès. L’avant projet d’aménagement de l’espace vert situé à l’entrée sud du cimetière a ensuite été présenté à l’assemblée. Cette esquisse prévoit la suppression de l’allée de thuyas et son remplacement par une allée de tilleuls ou d’érables, un nouvel agencement des espaces verts avec une réduction de la largeur de l’allée centrale, la création d’un cheminement piétons, des bancs et jeux d’enfants. BARRAGE DES PLATS
Le conseil municipal qui souhaite la remise en eau du barrage le plus rapidement possible s’est étonné du retard apporté au projet de restauration. La commune, qui n’est pas propriétaire, assiste impuissante au feuilleton de cette remise en eau qui se déroule au rythme de communiqués de presse contradictoires. Aujourd’hui la commune de Saint-Genest doit subir les aléas de choix qui la dépassent alors que la servitude, crée par la construction du barrage, a conditionné tout son développement, l’aménagement de son territoire et aussi une partie de son activité agricole depuis cinquante ans. L’assemblée décide, à l’unanimité, d’adresser un vœu au Préfet de la Loire pour lui demander de mettre tous les moyens en sa possession pour faire progresser ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures.