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Déliberation - 2020 03 renouvellement+convention+USD+TENNIS tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200128-2020
3-DE
N°2020/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
JANVIER
2020
: OBJET
: USD
TENNIS
-
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
TERRAIN
DE TENNIS
COMMUNAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
seize
janvier
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents:
Damien
GUIBOUT,
Valérie
PIERRES,
Florence
ALLIOT-BERCHICHE,
Marc
SIMONNEAUX,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Gontran
de
VILLELE
Etaient
absents
: Eric
CUENOT,
Thierry
CORBEL,
Bérénice
RAMBAUD.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Valérie
PIERRES
EN
EXERCICE
: 10
PRÉSENTS :
7
VOTANTS
:
7
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
délibérant
que
suite
au
changement
de
la
présidence
de
l'association
USCD
Tennis,
la
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de
tennis
communal
au
profit
de
l'association
davronaise
doit
être
modifiée,
et
propose
de
l’autoriser
à
la signer.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
n°
2020/01
de
mise
à
disposition
du
terrain
de
tennis
communal
établie
entre
l’Union
Sportive
de
Davron
Tennis
et
la
Commune
de
Davron
et,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité,
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2020
Affiché
le
ID:
078-2178018968-2020128-2020
3-DE