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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
MAIRIE
I)E DAVRON
78810
I)AVRON
EN 0201
8/47j
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
NOVEMBRE
2018
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
PRESTATION
DE
SERVICES
—
CEGILOG
-
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
19
novembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement convoqués
le
14
novembre
2018,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dam
ien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
: GUIBOUT
Damien,
PIERRÈS
Valérie,
BERCHICHE
Florence,
PERRAULT Maurice,
SIMONNEAUX Marc, FONTAINE
Laure
Etaient
absents:
CUENOT
Eric
(donne
son
pouvoir
à
GUIBOUT
Damien),
PETIT
Evelyne
(donne
son
pouvoir
à
FONTAINE
Laure),
De
VILLELE
Gontran
(donne
son
pouvoir
à
PIERRES
Valérie)
RAMBAUD
Bérénice,
CORBEL
Thierry.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance:
PERRAULT
Maurice
ENEXERCICE:11
PRÉSENTS:
6
VOTANTS:
9
VU
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
renouvellement
du
contrat
avec
SEGILOG,
ayant
pour
objet
la
cession
du droit
d’utilisation
des
logiciels,
avec
documentation
d”utilisation,
et
la
fourniture,
d’une
prestation
d’assistance
de
suivi
et
de
développement
(correction
des
erreurs,
adaptation
des
logiciels,
maintenance
des
logiciels).
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser à
signet
le
contrat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
APPROUVE
les
termes
du
contrat
d’acquisition
de
logiciels
et
de
prestation
de
services
n
201
8.09.1473.04.000.M00.005201
proposé
et
établi
par
SEGILOG
en
date
du
17
septembre
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Ce
contrat
prendra
effet
le
let
novembre
2018
pour
une
durée
de
trois
ans.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
-
Représentant
de
l’Etat,
-
Trésorier
Comptable de
la
Collectivité.
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