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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Libertés publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200120-2020
02-DE
N°2020/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
JANVIER
2020
OBJET
:
SIDOMPE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Surveillance
des
retombées
de
dioxines
/
furanes
et
de
métaux
lourds
autour
des
usines
d’incinération
d’ordures
ménagères
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
seize
janvier
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
: Damien
GUIBOUT,
Valérie
PIERRES,
Florence
ALLIOT-BERCHICHE,
Marc
SIMONNEAUX,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Gontran
de
VILLELE
Etaient
absents
: Eric
CUENOT,
Thierry
CORBEL,
Bérénice
RAMBAUD.
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Valérie
PIERRES
EN
EXERCICE :
10
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
7
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
30
de
l'Arrêté
ministériel
du
20
septembre
2002
concernant
la
surveillance
des
retombées
de
dioxines
/ furanes
et
de
métaux
lourds
autour
des
usines
d'incinération
d’ordures
ménagères,
VU
la
délibération
n°
6
du
Conseil
municipal
en
date
du
18/05/2010
concernant
l'établissement
d'une
convention
entre
le
SIDOMPE
et
la
commune
de
Davron
relative
à
la
mission
confiée
à
la
Société
BURGEAP
par
le
SIDOMPE
-maiître
d'ouvrage,
en
vue
de
réaliser
un
programme
annuel
de
mesures
de
l'impact
des
émissions
de
son
Centre
de
Valorisation
des
Déchets
de
Thiverval-Grignon
dans
l'environnement, Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
délibérant
du
contenu
de
la
convention
de
renouvellement
de
la
campagne
annuelle
d'auto
surveillance
pour
la
période
de
2020
à
2024
et
propose
de
l’autoriser
à
la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
APPROUVE
la convention
ayant
pour
objectif d'autoriser
la société
BURGEAP
à placer
deux
jauges
Owen
sur
la commune
de
Davron
Rue
Saint
Jacques
à
Côté
du
terrain
de
football
dans
la
rue
de
la
mairie.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
renouvellement
pour
la
période
de
2020
à
2024.
x Damien GUIBOUT
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité
Page
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