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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - DE 20 12 10 Convention entre la Ville de Douarnene
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de112020 labelisation basevtt
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de112020 labelisation basevtt)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200206-DE_11_2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
6
février
de
l’An
Deux
Mille
vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 31/01/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-
Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
: Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
François
CADIC,
pouvoirs
à Henri
CARADEC.
Excusés:
Yves
TYMEN,
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Gaby
LE
GUELLEC
Délibération
N°DE
11-2020
Objet
: Labellisation
Base
VTT
Ouest
Cornouaille
- Convention
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
(FFCT)
s’engage
auprès
des
structures
touristiques
et
des
collectivités
qui
favorisent
et
développent
la
pratique
du
VTT
de
randonnée
sur
leur
territoire,
en
leur
octroyant
le
label
«Base
VTT
de
randonnée
»
à
condition
de
respecter
un
cahier
des
charges
offrant
aux
vététistes
un
accueil,
des
services
et des
équipements
adaptés
à leur
pratique.
En
2010,
c’est
l’AOCD
qui
a
assuré
et
obtenu
la
demande
de
labellisation
«
Base
VTT
Ouest
Cornouaille
»,
faisant
ainsi
l’objet
d’une
première
convention
signée
entre
l’AOCD
et
la
FFCT
dont
l’objet
était
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
d’utilisation
du
label
« Base
VTT
de
randonnée
».
L’AOCD
n‘existant
plus,
ces
conventions
sont
caduques
et
il est
nécessaire
de
trouver
une
gestion
administrative
alternative.
La
communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
(CCCS),
qui
a
lancé
un
travail
sur
le
développement
de
filières
activités
nature,
a proposé
d’être
dépositaire
du
label
et
de
signer
la
convention
de
labellisation
«
Base
VTT
de
randonnée
»
pour
le
compte
des
autres
EPCI
de
l’Ouest
Cornouaille.
La
cotisation
annuelle
de
650
€
HT
sera
supportée
par
la
CCCS
qui
refactura
leur
part
aux
trois
autres
EPCI
soit
162,50
€ HT.
Vu
Pavis
de
la
commission
aménagement
et développement
du
20
janvier
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
IL est
proposé
:
-
de
valider
la
proposition
de
la
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
d’être
dépositaire
du
label
pour
le
compte
des
autres
EPCI
de
l’Ouest
Cornouaille
et
le
remboursement
de
cette
dernière
du
quart
de
la cotisation
annuelle
de
labellisation
;
-
de
valider
le projet
de
convention
joint
en
annexe ;
-_
d’autoriser
le Président
à signer
la convention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
proposées.
Ce
FHrÉe
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
eg
Fait
et
délibéré
le
6
février
2020
Le
Président,
>
:
Erwan
LE FLOCH
_— Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200206-DE_11_2020-DE
EVTTé®
Fédération
française
de cyclotourisme
cycloto
CONVENTION
DE
LABELLISATION
BASE
VTT
DE
RANDONNEE
Entre
la
Fédération
Française
de
cyclotourisme
Et
La
communauté
de
commune
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
(29)
Et
La
communauté
de
commune
Douarnenez
Communauté
(29)
Et
La
communauté
de
commune
Du
Haut
Pays
Bigouden
(29)
Et
La
communauté
de
commune
Du
Pays
Bigouden
Sud
(29) nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
eçu
en
préfecture
le
10/02/2020
iché
le
Ÿ
ID
: 029-242900645-20200206-DE_11_2020-DE
Entre La
Fédération
française
de cyclotourisme
Association
à
but
non
lucratif,
reconnue
d'utilité
publique,
régie
par
la
loi
de
1901,
agréée
par
le
Ministère
des
Sports,
délégataire
par
l'État
pour
l'activité
cyclotourisme
du
Ministère
Sports,
titulaire
de
l'habilitation
tourisme
par
l'Etat
(numéro
d'agrément
: IM094100034)
et
membre
du
Comité
National
Olympique
et
Sportif
Français
(CNOSF),
‘
Dont
le
siège
est
situé
au
12,
rue
Louis
Bertrand
— CS
80045
- 94207
Ivry-sur-Seine
cedex,
Représentée
par
sa
Présidente
Martine
CANO,
Et
les
collectivités
suivantes
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CAP
SIZUN
—
POINTE
DU
RAZ
Rue:Renoir BP
50
29770
Audierne
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DOUARNENEZ
COMMUNAUTÉ
75
rue
Ar
Veret
CS
60007
29172
Douarnenez
Cedex
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT
PAYS
BIGOUDEN
2a.rue
de
la
Mer.
29710
Pouldreuzic
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
17.rue
Raymonde
Foilgoas
Guiliou
BP
82035
29122
Pont-l'Abbé
Cedex
Concernant
la
«
Base
VTT
OUEST
CORNOUAILLE
»
ILa
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
# ARTICLE
12
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet.de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
d'utilisation.
du
label
«
Base
VTT
de
randonnée
»:
:
:
Celle-ciest.
signée
par
la
Fédération
française
de
cyclotourisme
après
avis
de
son
comité
départemental
et
de
son
comité
régional.
Le
label
« Base
VTT
de
randonnée
»
est
une
marque
déposée
à
l'INPI
(institut
national
de
la
propriété
industrielle)
par
la
Fédération
française
de
cyclotourisme.
+: ARTICLE
2.
Durée.et
dénonciation
de
la
convention
La
présente
convention
prend:
effet
rétroactivement
à
compter
du
01/01/2019
et
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
N+2,
soit
le 31/12/2021:
Elle
est
renouvelable
ensuite,
par
tacite
reconduction,
par
période
de
trois
ans.
ll peut
être
mis
fin
à
cette
convention,
après
préavis
detrois
mois,
par
simple
volonté
de
l'une
des parties,
après
envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception:
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
À
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
À Atfiché le è ID
: 029-242900645-20200206-DE_11_2020-DE
+ ARTICLE
3 —
Autonomie
des
collectivités
labellisées
note
2
+
:
n
:
.
:
Les
collectivités
labellisées
conservent
leur
totale
autonomie
et
reste
maître
de
leur
direction,
de
leur
gestion
administrative,
juridique
et financière.
+ ARTICLE
4 —
Parrainage
des
collectivités
labellisées
par
une
association
affiliée
à la Fédération
Les
collectivités
labellisées
devront
:
- soit
se faire
parrainer
par
un
club
de
la Fédération
de
leur territoire,
- soit
se faire
parrainer
par. le comité
départemental
de
cyclotourisme,
- soit favoriser
la création
d'un
club
affilié à la Fédération
sur
leur territoire.
+ ARTICLE
5 -
Frais
de
participation
au
label
La
cotisation
annuelle
correspondant
aux
frais
de
participation
au
label
s'élève
à
650,€ HT
soit
162.50
€
HT
par
collectivité
signataire.
Les
collectivités
labellisées
se
libéreront
des
sommes
dues.
au
titre.de
la
présente
convention
par
le
paiement
des
factures
annuelles
transmises
par
la
Fédération
française
de
cyclotourisme.
L'appel
à
cotisation
annuel
se
fait
en
fin d'année
civile
N.
Cette
somme
permet
de
financer
les
accessoires,
les
frais
de
visites,
de
suivi,
de
déplacements,
de
promotion,
et
de
publicité,
mais
aussi
les
prestations
diverses.
Les
frais
d'expédition
du
matériel
restent
à
la
charge
de
la
structure
labellisée.
:
+ ARTICLE
6 —
Engagements
de
la structure
labellisée
Les
collectivités
labellisées
s'engagent
à:
- régler
chaque
année,
à
la
Fédération,
les
frais
de
participation
au
label,
visés
à
l'article
5
de
la
présente
convention,
- diffuser
auprès
des
usagers
tous
les
documents
envoyés
par
la
Fédération,
qu'ils
soient
édités
par
elle-même
ou
fournis
par.
ses
partenaires,
- se
conformer
au
cahier.
des
charges
du
label
annexé
à
cette
convention,
- accepter
les
visites
techniques
prévues
dans
le
cahier
des
charges,
=
souscrire
‘un
“contrat.
d'assurance :
responsabilité
‘civile
“défense
‘et
‘recours
:"
(couvrant
notamment :
les
accidents
:corporels
ou
matériels
‘pouvant
survenir
du
‘fait
de.
l'utilisation
par
des
‘usagers
‘des
itinéraires
VTT
permanents). Les
collectivités
labellisées
s'engagent
à
promouvoir
les
activités
de
la
Fédération :
- en
assurant
la
distribution
des
documents
promotionnels,
affiches,
éditions,
- en
mettant
en
valeur
la
revue
mensuelle
“:Cyclotourisme",
- en
apposant
systématiquement
et
dans
le
respect
de
sa
charte
graphique
sur
tous
les
dépliants,
signalétiques,
ou
supports
promotionnels
de
la:base
VTT
de
randonnée
le logo
de
la Fédération.et
celui
du
label,
- en
identifiant
par
des
supports
extérieurs
et
intérieurs
fournis
à
cet
effet
la
Base
VTT
de
randonnée
labellisée
par
la
Fédération. + ARTICLE
7 -
Engagements
de
la
Fédération
française
de
cyclotourisme
La
Fédération
s'engage
à :
- communiquer
régulièrement
au
sein
de
ses
publications
sur
le
label“
Base
VTT
de
randonnée",
-- promouvoir
les
actions
de
la base
VTT
de
randonnée,
- encourager
l'organisation
de
stages
de
formation
ou
de
séjours
par
des
associations
affiliées
à
la
Fédération
sur
le
territoire
de
la
base
VTT
de
randonnée, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
Affiché le
.
x
“
:
ID : 029-242900645-20200206-DE_11_2020-DE
- offrir
un
abonnement
mensuel
à
la
revue “
Cyclotourisme
” pendant
toute
la
d
TOGO
ETONTT
- fournir
un
kit
promotionnel
portant
sur
le
label“
Base
VTT
de
randonnée
”.
+ ARTICLE
8 —
Proposition
d'intégration
de
circuits
sur
veloenfrance.fr
Les
collectivités
peuvent
proposer
des
circuits
cyclotouristiques
VTT
pour
la
mise
en
ligne
sur
le site
wwvw.veloenfrance.fr.
Dans
ce
cadre,
les
partenaires
s'entendent
à
mettre
en
commun
leurs
ressources
et
leurs
savoir-faire.
Le
choix
des
circuits
sera
issu
d'une
réflexion
commune.
Les
circuits
devront
prendre
en
considération
les
richesses
touristiques,
la diversité
des
paysages,
les
intérêts
techniques
des
itinéraires
et
les
critères
précis
de
cotation
(grille
nationale
avec
4
niveaux)
de
la
Fédération
française
de
cyclotourisme.
Les
aspects
rédactionnels,
iconographiques
et
techniques
seront
élaborés
conjointement
et
supervisés
par
chacune
des
parties.
Diffusion
et
mise
en
ligne
des
circuits
Les
partenaires
assureront
la
diffusion
de
ces
circuits
à travers
leurs
outils
traditionnels.
Ainsi,
la
Fédération
française
de
cyclotourisme
diffusera
ces
circuits
et
les
informations
s'y
rapportant
sur
son
site
Internet
www. veloenfrance.fr
au
format
téléchargeable
(pdf
et/ou
gpx),
gratuitement
et
accessible
à
tous
publics.
:
Les
collectivités
pourront
mettre
à
disposition
du
grand
public,
et
ce
à
titre
gratuit,
les
fiches
descriptives
et
le fichier
gpx
de
chaque
circuit.
Un
lien
sur
le
site www. veloenfrance.fr
sera
indiqué
sur
chaque
fiche
descriptive
pour
une
visualisation
interactive
des
circuits
sur
fond
de
carte
internet.
Les
collectivités
pourront
également
intégrer
sur
son
site
une
carte
interactive
à
l'échelle
de
son
territoire,
extraite
de
veloenfrance.fr.
Mise
à
jour
En
cas
de
modification
des
circuits
par
rapport
aux
données
préalablement
fournies,
les
collectivités
sont
tenues
de
faire
parvenir
à
la
Fédération
française
de
cyclotourisme
une
mise
à jour
du
tracé,
de
la description
et
des
contacts
référents.
Cette
mise à
jour
sera
ensuite
effectuée
sur
le site
veloenfrance.fr
par
la
Fédération
française
de
cyclotourisme.
En
dehors
des
mises
à jour
traditionnelles,
chaque
partenaire
veillera
à
l'amélioration
des
contenus
des
fiches
descriptives
en
tenant
compte
des
évolutions
technologiques
numériques.
Propriété
intellectuelle
Chacun
des
partenaires
demeure
propriétaire
des
droits
relatifs
aux
données
qu'il
fournit
ou
en
a
obtenu
les
droits
d'utilisation.
Ainsi
la
Fédération
française
de
cyclotourisme
conserve
ses
droits
de
propriété
attachés
aux
fonds
cartographiques
ESRI,
et
les
collectivités
conservent
leurs
droits
de
propriété
attachés
aux
textes
de
présentation
des
circuits,
aux
photographies
et
à
tout
autre
élément
qu'elle
aura
apporté
pour
l'établissement
des
circuits.
Les
partenaires
s'autorisent
la
reproduction
et
la
représentation
des
données
qu'ils
s'échangent.
Les
partenaires
se
garantissent
ainsi
de
toute
action
engagée
par
des
tiers
de
revendication
de
propriété
intellectuelle
des
données
qu'ils
fournissent
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
* ARTICLE
9 -
Règlement
des
litiges
En
cas
de
difficultés
dans
l'exécution
des
obligations
figurant
dans
la
convention,
les
parties
rechercheront
avant
tout
une
solution
amiable.
:
Dans
l’hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
auquel
la
convention
pourrait
donner
lieu,
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
résiliation
sera
porté
devant
le tribunal
compétent.
‘+ ARTICLE
10
-
Modification
de
clauses
Toute
modification
d'une
clause
de
la
convention
prendra
nécessairement
la forme
d'un
avenant. Date :
Lieu
:
Pour
les
collectivités
labellisées,
Communauté
de
communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
Le
Président
Mr
Bruno
LE
PORT
Communauté
de
communes
Du
Haut
Pays
Bigouden
Le
Président
Mr
Pierre
PLOUZENNEC
Pour
la
Fédération
française
de
Cyclotourisme,
Comité
départemental
du
Finistère,
Le
Président
Mr
René
LE
LOC'H
Fédération
française
de
cyclotourisme,
La
Présidente
Mme
Martine
CANO
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
eçu
en
préfecture
le
10/02/2020
iché
le
Ÿ
ID
: 029-242900645-20200206-DE_11_2020-DE
Communauté
de
communes
Douarnenez
Communauté
Le
Président
Mr
Erwan
LE
FLOCH
Communauté
de
communes
Du
Pays
Bigouden
Sud
Le
Président
Mr
Raynald
TANTER
Comité
régional
Bretagne
Le
Président
Mr
Gérard
MAURICE