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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv conseil 24sept
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv conseil 24sept)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Al
Procès-verbal
de
la
séance
412)
arm]
du
conseil
communautaire
au
lc Communauté
jeudi
24
septembre
2015
à 18h
—
Douarnenez
Communauté
L’an
deux
mil
quinze,
le
24
septembre
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
16/09/2015,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
LANNOU),
Président.
Présents
: 15
Jacques
LANNOU,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Gaby
LE
GUELLEC,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Erwan
LE
FLOCH,
Claudine
BROSSARD,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
François
CADIC,
Hugues
TUPIN.
Absent
excusé
: Henri
CARADEC
Pouvoirs
: 6
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Claudine
BROSSARD
Hélène
QUERE,
pouvoir
à François
CADIC
Françoise
PENCALET-KERIVEL,
pouvoir
à Hugues
TUPIN
Patrick
TANGUY,
pouvoir
à Marc
RAHER
Florence
CROM,
pouvoir
à Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Ordre
du
jour :
Objet
:
Administration
générale
:
e
Ecole
de
musique
- Convention
et subvention
2016
e__
Contrat
d'assurances
2016-2020
de
Douarnenez
Communauté
- Autorisation
de
signature
au
Président
Petite
Enfance :
e
Lancement
et financement
d’une
étude
en
matière
de jeunesse
sur
le territoire
de
DZCO
e
Avenant
CEJ
(BAFA,
LAEP,
étude
d’ingénierie)
e__
Convention
MJC
- Renouvellement
- Rappel
subvention
2014
Finances/marchés
publics
:
e
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
et mensualisation
e
Paiement
via
le dispositif TIPI
(Titre
Payables
Par
Internet)
e
Création
d’une
régie
de
recettes
e__
Décisions
modificatives
Aménagement
et développement
:
e
Parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
: actualisation
du
prix
des
terrains
e
Parc
d’activités
de
Kermenez
: actualisation
du
prix
des
terrains
e
Parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
: vente
du
lot n°7
e
Atelier
relais
A
: location
Voirie
:
e
Convention
tripartite
relative
à l’entretien
de
la rue
Pablo
Néruda
(RD143)
sur
la Commune
de
Douarnenez
(tronçon
allant
de
la rue
Etienne
Kernours
à la rue
Gradlon)
e
Convention
tripartite
relative
à l’entretien
de
la rue
Louis
Pasteur
(RD207),
sur
la commune
de
Douarnenez
(lère
tranche
: tronçon
allant
du
carrefour
de
Kerharo
à la rue
Désiré
Lucas)
e
Convention
tripartite
relative
à l’entretien
de
l’ Avenue
de
La
Gare
(RD207)
sur
la commune
de
Douarnenez
(Tronçon
allant
du
Pont
de
Tréboul
à la rue
du
Commandant
Fernand)
e
Convention
tripartite
relative
à l’entretien
de
la rue
Louis
Pasteur
(RD207)
sur
la commune
de
Douarnenez
(2ème
tranche
: tronçon
allant
de
la rue
Désiré
Lucas
à la rue
Duguay
Trouin)
Questions
diverses
18h,
Monsieur
le Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
Le
Président
évoque
le
sort
dramatique
des
réfugiés
et
propose
de
travailler
ensemble
pour
trouver
des
solutions. Délibération
N°
DE
39-2015
Objet
: Ecole
de
musique
- Convention
et subvention
2016
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Douarnenez
Communauté
participe
au
rayonnement
et
au
développement
de
l’Ecole
de
Musique
et
Danse
de
Douarnenez
à l'échelle
communautaire.
De
2005
à 2012,
Douarnenez
Communauté
contribuait
au
fonctionnement
de
cette
école,
par
le
biais
d’une
subvention
annuelle
de
30
000
€ accordée
à la Ville
de
Douarnenez.
Avec
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d’objectifs
2013/2015,
Douarnenez
Communauté
a
subventionné
l’École
de
la manière
suivante
:
Coût
salarial
chargé
estimé
2013
2014
2015
(montant
en
€ TTC)
Subvention
30 000 €
30 000 €
30 000 €
fonctionnement miemps
15 000 €
15 000 €
15 000 €
Soorcinateur
6 750 € après
7 500 € après
4 125 € après
Musiques
subvention
Leader
subvention
Leader
subvention
Leader
traditionnelles
mi-temps professeur
5 000 €
15 000 €
15 000 €
de
chant
Le
poste
de
coordinateur
musiques
traditionnelles
a également
été
subventionné
par
le programme
Leader,
à raison
de
55
%
en
2013,
50
%
en
2014
et 45
%
sur
la moitié
de
l’année
2015.
Le
bureau
propose
de
reconduire
la
convention
pour
6
mois
jusque
fin
juin
2016,
reconductible
une
fois
après
un
point
d’étape
en
avril
prochain.
Le
financement
des
2
postes
serait
assuré
par
Douarnenez
Communauté.
Il est
proposé
:
-
D’autoriser
le Président
à signer
Ia convention
Ecole
de
musique
-_
D’autoriser
le Président
à verser
la subvention
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
et
une
abstention,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
40-2015
Objet
: Contrat
d'assurances
2016-2020
de
Douarnenez
Communauté
- Autorisation
de
signature
au
Président
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
La
communauté
des
communes
a
engagé
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
pour
ses
contrats
d'assurances,
assistée
du
Bureau
PROTECTAS.
Les
prestations
faisant
l’objet
de
cette
consultation
se
décomposent
en
5 lots :
-
Lot
n°1
: Dommages
aux
biens
- et risques
annexes
-
Lot
n°2
: Responsabilité
et
risques
annexes
-
Lot
n°3
: Flotte
Automobile
et
risques
annexes
-
Lot
n°%4
: Risques
statutaires
du
personnel
-
Lot
n°5
: Protection
juridique
des
agents
et des
élus
Un
avis
a
été
envoyé
à
la
publication
le
23
avril
2015
au
BOAMP
et
au
JOUE
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
et Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne). Les
marchés
qui
découlent
de
cette
procédure
sont
de
type
“ Appel
d'Offres
Ouvert
”,
conformément
aux
dispositions
des
articles
33,
57,58
et
59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Les
soumissions
des
assureurs
devaient
être
déposées
le
12
juin
2015,
12
heures
pour
des
contrats
prenant
effet
au
1° janvier
2016
pour
une
période
de
5
ans
résiliable
par
chacune
des
parties
dans
un
délai
de 4 mois
avant
le
1° janvier
de chaque
année.
7
offres
ont
été
reçues.
L’ensemble
des
plis
était
recevable
et
a
été
transmis
pour
analyse
au
bureau
PROTECTAS. Réunie
le
11
septembre
2015,
la commission
d’appel
d’offres
a pris
connaissance
du
rapport
détaillé
du
bureau
PROTECTAS
assorti
des
notations
pondérées
et du
classement
des
offres.
Au
regard
des
prix
consentis,
des
conditions
de
garantie,
des
capacités
des
soumissionnaires
à gérer
les
dossiers,
des
placements
de
la
coassurance,
et
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le
bureau
PROTECTAS,
la
Commission
décide
de
suivre
les
propositions
du
cabinet
conseil
et d’attribuer
les
lots,
conformément
au
tableau
ci-après.
Lots
Assureurs
Taux
Montants
retenus
en
€
Lot
n°
1 : Dommages
aux
2
Prime
Annuelle
: 11
598.82
€
biens
et risques
annexes
SMACL
0.55
€/m
avec
franchise
1 500.00
€
0.05%
des
Prime
Annuelle
: Base
8
819.30
€
Lot
n°2
: Responsabilité
.
SMACL
dépenses
de
Protection
juridique
: 1
785,60
€
et
risques
annexes
fonctionnement
| Franchise
: 5
000
€
Prime
Annuelle
: 14
911.55
€
Lot
n°3
: Flotte
Marchandises
tportées
: 428.10
€
Automobile
et risques
SMACL
Auto
Mission
: 973.71
€
annexes
Engin
de
chantier
: 1
542.81
€
franchise
: 500€
Lot
n°
4
: Risques
GRAS
1.05%
de
la
Offre
de
base
: Décès
+ Accidents
:
.
SAVOYE
/
:
=
Lo
statutaires
du
personnel
CNP
masse
salariale
|
de
travail
+
Maladies
prof.
©
.
F'
j
Lot n°
5 : Protection
MOUREY
| 56eHT
Prime : 222.72 € TTC / 106 agents
juridique
des
agents
et des
JOLY
/
x
nn
k
élus
CFDP
agent
et élu
et 22
administrateurs
élus
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
Il est
proposé
:
-__
D’autoriser
le Président
à signer
les
contrats
d’assurances
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE-41-2015
Objet
: Lancement
et financement
d’une
étude
d’ingénierie
sur
la jeunesse
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
de
la
Petite
Enfance
explique
lintérêt
qu’il
pourrait
y
avoir
à
réaliser
une
étude
d’ingénierie
sur
l’enfance
et
la
jeunesse
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté. Celle-ci
permettrait :
-
de
faire
un
véritable
diagnostic
dans
le domaine
de
la jeunesse
sur
le territoire;
-
de
réfléchir
à un
maillage
territorial
autour
des
questions
de
la jeunesse
-_
d’aider
à terme
à la construction
d'une
politique jeunesse
territoriale
-
de
faire
des
propositions
pour
une
mise
en
dynamique
des
questions
de
jeunesse
sur
le
territoire
(exemple
: création
d'une
fonction
de
coordination
Jeunesse) La
CAF
subventionne
ce
type
de
prestation
à hauteur
de
55
%,
plafonnée
à
10
000
€
par
contrat,
sur
une
durée
maximum
de
2
ans
et cela
afin
de
soutenir
la mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
local.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
IL est
proposé
:
-__
D’autoriser
le Président
à lancer
une
étude
d’ingénierie
sur
l’enfance
et la jeunesse
-__
D’inserire
les
crédits
correspondants
par
décision
modificative
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
42-2015
Objet
: Proposition
d’avenant
n°
1 au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2014-2017
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Monsieur
le Vice-président
en
charge
de
la Petite
enfance
présente
les
raisons
qui
conduisent
à réaliser
un
avenant
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2014-2017
:
-
Les
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
ne
figuraient
pas
au
CEJ
(sans
incidences
financières
pour
Douarnenez
Communauté)
-
Le
financement
CAF
des
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
a
changé
(plus
avantageux)
-__
L’Etude
d’ingénierie
sur
l’enfance
et
la jeunesse
doit
figurer
au
CEJ
pour
être
financée
par
la
CAF
(55
%,
plafonnée
à
10
000
€ par
contrat,
sur
une
durée
maximum
de
2 ans)
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
IL'est
proposé
:
-__
D’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
N°1
au
CEJ
2014-2017
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
43-2015
Objet
: MJC
- Renouvellement
de
la
Convention
et subvention
2014
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
La
MJC
organise
des
animations
sur
le territoire
de
Douarnenez
Communauté.
À
ce
titre,
une
convention,
signée
pour
trois
ans,
et
précisant
les
actions
menées
(LAEP,
...)
et
la
contribution
de
Douarnenez
Communauté
(7
500
€/an)
doit
être
signée.
Pour
2014,
fa
subvention
n’a
pu
être
versée
en
absence
de
convention
valide.
II
est
done
proposé
d'autoriser
le versement
d’une
subvention
de
7500
€ au
titre
de
2014.
Vu
P’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
{4
septembre
2015,
H
est
proposé : -__
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
2015
-
De
verser
la subvention
pour
2014
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
44-2015
Objet
: Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
et mensualisation
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Afin
de
faciliter
les
démarches
des
usagers,
il est
proposé
de
diversifier
les
moyens
de
règlement
des
factures
concernant
les
prestations
rendues
par
Douarnenez
Communauté.
Actuellement
les
titres
exécutoires
et
factures
sont
réglés
soit
par
espèce,
par
chèque,
par
TIP
ou
par
Tickets
CESU
(petite
enfance).
La
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
et
de
la
mensualisation
permettraient
de
simplifier
la
démarche
de
règlement,
de
sécuriser
les
transactions
et
d’améliorer
quantitativement
et
qualitativement
le recouvrement
des
recettes.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
ILest
proposé
:
-__
D’autoriser
la
mise
en
place
du
prélèvement
et
de
la
mensualisation
pour
l’ensemble
des
produits
de
service
de
Douarnenez
Communauté.
-__
D’autoriser
le Président
à
rédiger
et signer
le contrat
de
prélèvement
automatique,
Précision
: le
prélèvement
automatique
et
la
mensualisation
sont
une
option
offerte
à
l’usager
et ne
peut
lui
être
imposée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
45-2015
Objet
: Paiement
via
le
dispositif
TIPI
(Titres
Payables
Par
Internet)
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet)
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à
la
population,
il
est
proposé
de
valider
et
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier
comme
la
redevance
ordures
ménagères,
les
loyers
à
vocation
économique
ou
les
factures
du
multi
accueil. TIPI
est
un
service
intégrable
au
site
Internet
de
la
collectivité
à partir
duquel
l’usager
peut
effectuer
tous
ses
règlements,
lui
permettant
ainsi
de
bénéficier
d’un
service
de
paiement
moderne
et accessible
à tout
moment.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
IL est
proposé
:
-__
D’approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le dispositif
TIPE,
-__
D’autoriser
le Président
à signer
la
convention
et l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
cette
mise
en
place.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
46-2015
Objet
: Régie
de
recettes
« taxe
de
séjour
» - Création
de
sous
régie
« accueïl
gens
du
voyage
»
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Compte
tenu
de
l’encaissement
ponctuel
d’espèces
par
les
agents
de
Douarnenez
Communauté
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
terrain
communautaire
par
les
gens
du
voyage,
il convient
obligatoirement
de
prévoir
l’encaissement
dans
le cadre
d’une
régie
de
recettes
sauf à être
comptable
de
fait.
Dans
Pattente
d’une
évolution
des
compétences
d’accueil
des
gens
du
voyage
par
les
communautés
de
communes,
les
recettes
pourront
être
adossées
à la régie
« taxe
de
séjour
».
Dès
lors,
il
convient
de
modifier
Pacte
de
création
de
la
régie
taxe
de
séjour
en
rajoutant
l’encaissement
pour
utilisation
de
terrain
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
Il est
proposé
:
-
de
modifier
l’acte
constitutif
de
la
régie
taxe
de
séjour
communautaire
en
y
intégrant
l’encaissement
pour
occupation
des
terrains
communautaires
par
les
gens
du
voyage,
-
De
prendre
l’acte
constitutif,
-
de
nommer
le mandataire
sous-régisseur,
-__
d’autoriser
le Président
à prendre
l’acte
de
création
et de
nomination
par
arrêté.
Délibération
N°
DE
47-2015
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le Vice-Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
réajustements
comptables
et d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
:
Budget
Principal
- DM
N°2
o
Investissement
:
Dépenses
:
-
7750.00
€
Recettes
:
-
7750.00
€
o
Fonctionnement
:
Dépenses
:
62
000€
Recettes
:
62
000
€
Budget
Ordures
ménagères
- DM
N°2
©
Fonctionnement
Dépenses
2
000€
Recettes
2
000€
Budget
Développement
Economique
- DM
N°2
o
Fonctionnement
Dépenses
33
000
€
Recettes
33
000
€
Budget
Lotissement
- DM
N°1
o
Investissement :
Recettes
:
Article
1641
5127€
Article
023
-
5127€
o
Fonctionnement
Dépenses Article
6718
5127€
Article
021
-
5127€
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015, H
est
proposé
:
-_
d’adopter
la décision
modificative
du
budget
principal
comme
décrit
ci-dessus
-
adopter
la
décision
modificative
du
budget
ordures
ménagères
comme
décrit
ci-dessus
-__
d’adopter
la
décision
modificative
du
budget
développement
économique
comme
décrit
ci-dessus
- _
d’adopter
la
décision
modificative
du
budget
lotissement
comme
décrit
ci-dessus
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
48-2015
Objet
: Parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
: actualisation
du
prix
des
terrains
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
dernière
délibération
concernant
le prix
de
vente
des
lots
du
parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
date
de
mars
2012.
Le
taux
de
TVA
a
changé
au
1° janvier
2014,
passant
de
19,6
%
à 20
%.
Depuis
cette
date,
aucun
terrain
n’a
fait
l’objet
d’une
vente.
Les
prix
HT
ne
changent
pas,
demeurant
à
14
€
le
m?.
La
présente
proposition
a pour
objectif
d’actualiser
les
prix
TTC,
sachant
que
la TVA
s’applique
ici
sur
la
marge
(cf loi
de
finances
rectificatives
2010
intervenue
le 9 mars
2010).
Les
prix
actualisés
des
lots
restant
à commercialiser
sont
les
suivants
:
Parcelle
Superficie
Prix HT
Prix net TTC
do
sur
Loté
|
AY n°145
1559m
|
21826,00€
25 249,05 €
3 423,05 €
Loto
|
AYn°148
1397 n°
19 558,00 €
2262535 €
3 067,35 €
Lotié |
AYn°155
|
2289 m°
32 046,00 €
37 071,88 €
5 025,88 €
Loti7 |
AYn°156
|
2671m
37 394,00 €
43 258,63 €
5 864,63 €
Lotis |
AYn°157
|
2992m
41 888,00 €
48 457,44 €
6 569,44 €
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
27
août
2015,
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
{4
septembre
2015,
IL est
proposé
:
-__
d’adopter
les
prix
de
vente
actualisés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
49-2015
Objet
: Parc
d’activités
de
Kermenez
: actualisation
du
prix
des
terrains
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
dernière
délibération
concernant
Le
prix
de
vente
des
lots
du
parc
d’activités
de
Kermenez
date
de
mars
2011.
Le
taux
de
TVA
a
changé
au
1* janvier
2014,
passant
de
19,6
%
à 20
%.
Depuis
cette
date,
aucun
terrain
n’a
fait
l’objet
d’une
vente.
Les
prix
HT
ne
changent
pas,
demeurant
à
10
€
le
m°.
La
présente proposition
à pour
objectif
d’actualiser
les
prix
TTC,
sachant
que
la TVA
s’applique
ici
sur
la
marge
(cf loi
de
finances
rectificatives
2010
intervenue
le 9 mars
2010).
Les
prix
actualisés
des
lots
restant
à commercialiser
sont
les
suivants :
Lots
Parcelle
Superficie
Prix HT
Prix net TTC
ane
Sur
Lot 1
ZA n° 341
1117m
11 170,00 €
13 017,44 €
1 847,44 €
Lot 4
ZI n° 344
939 n°
9 390,00 €
10 943,04 €
1 553,04 €
Lot 7
ZI n° 347
1 077 m2
10 770,00 €
12 551,29 €
1 781,29 €
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
27
août
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
IL'est
proposé : -__
d’adopter
les
prix
de
vente
actualisés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
50-2015
Objet
: Parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
: vente
du
lot
n°6
Rapporteur
: Marc
RAHER
Monsieur
Jérôme
Huon
de
Penanster,
gérant
de
la
SCI
Circulaire
domiciliée
à
Douarnenez
et
propriétaire
du
lot
n°7
du
pare
d’activités
de
Lannugat
Nord,
sollicite
auprès
de
Douarnenez
Communauté
l’acquisition
du
lot
n°6
voisin.
Il souhaite
y
construire
un
second
bâtiment
divisé
en
box
en
location.
Le
lot
n°6,
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
AY
n°
145
d’une
superficie
de
1 559
m°,
est
commercialisé
au
prix
net TTC
de
25
249,05
€.
Vu
Pavis
N°2015-046V1563
du
21
septembre
2015
des
services
de
France
Domaine,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
aménagement
et développement
du
27
août
2015,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
I
est
proposé
:
-
de
vendre
le
lot
n°6
du
parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
à
la
SCI
Circulaire
représentée
par
Monsieur
Jérôme
Huon
De
Penanster
au
prix
de
25
249,05
€ TTC
dont
3
423,05
€ de
TVA
sur
marge.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
51-2015
Objet
: Atelier
relais
À
: location
Rapporteur
: Mare
RAHER
L’atelier-relais
A
d’une
surface
de
340
m?
est
disponible
depuis
maintenant
plusieurs
années.
Le
conseil
communautaire
avait
délibéré
en juin
2014
pour
ajuster
le
loyer
à
900
€
HT
mensuel
et
avait
entrepris
quelques
travaux
de
réparation
et réaménagement. Monsieur
Johan
FLOCHLAY,
gérant
de
Mécanique
Flochlay
installée
à
Locronan
depuis
2013,
est
intéressé
par
cet
atelier.
Il souhaite
ouvrir
un
second
site
sur
Douarnenez.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
septembre
2015,
Il est
proposé -
de
louer
l’atelier-relais
À
à
Monsieur
Johan
FLOCHLAY
au
loyer
mensuel
de
900€
HT,
selon
les
termes
d’un
bail
de
courte
durée
d’une
année,
lui
permettant
ainsi
de
tester
ses
activités
sur
notre
territoire
à compter
du
15
octobre
2015
- _
d’autoriser
M.
FLOCHLAY
à intégrer
les
lieux
gratuitement
au
1”
octobre
pour
réaliser
quelques
aménagements
avant
d’ouvrir
officiellement
son
activité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
21
voix,
adopte
les
dispositions
proposées.
Questions
diverses
- commentaires
e
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage:
En
2017,
cette
compétence
sera
transférée
à
Douarnenez
Communauté.
Elle
est assurée
jusque-là
par
la Ville
de
Douarnenez.
e
Salon
Eco-habitat
: Le
Président
rappelle
la tenue
du
Salon
à Pouldergat
les
26
et 27
septembre.
e
Parc
Marin
d’Iroise
: Sortie
en
mer
proposée
aux
élus
communautaires
et municipaux
du
territoire
pour
découvrir
les
actions
du
Parc
Marin
et les
côtes
de
notre
territoire
le
26/09/2015
à 14h
Le
Président,
Jacques
LANNOU