Procès Verbal - pv 28 fevrier

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Procès Verbal - pv 28 fevrier Document publié le Mercredi 28 février 2007 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 FEVRIER 2007

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille sept, le vingt-huit février, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire.

ETAIENT PRESENTS – MM. GOUDIGAN D. Maire - MICHEL C. Mme MORICE MP. MM. FOURCHON S. FEGER D. Adjoints - M. BONO E. (arrivé point n° 1) Mme LE SAINT C. M. MERCIER L. Mmes MAHE C. BOURGAULT N. MM. ETESSE RM. MOISAN J. Mme PUILLANDRE E. MMLE GOUX G. PINSON A.

PROCURATION : Mme LANCIEN A. à Mme MORICE MP.

ABSENTE EXCUSEE : Mme LE GALLIC S.

ABSENT : CASTEL G.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LE GOUX G.

M. le Maire déclare la séance ouverte

--------------------------

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

PERMANENCES - ELECTIONS

Il est demandé aux élus de retenir les dates suivantes pour les permanences des bureaux de vote : 22 avril et 6 mai, 10 et 17 juin.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

M. Le Maire informe le Conseil de la fin du recensement, sauf en ce qui concerne le foyer logement, et précise que les chiffres ne seront arrêtés par l’INSEE que vers le mois d’octobre.

LOTISSEMENT DES CHATAIGNIERS

M. Le Maire avise le Conseil du désistement de Mme SOULIMAN et M. et Mme MORISSEAU, respectivement, pour l’achat des lots 10 et 5 au lotissement « les châtaigniers ».

REMERCIEMENTS

M. Le Maire fait part au Conseil du courrier de remerciements adressé par la famille de M. Jean MOISAN.

LOGEMENTS OFFICE HLM – RUE DU STADE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Conseillère Municipale, souhaite savoir si une date de réunion avec l’office HLM a été programmée dans le cadre de la réalisation des logements rue du stade.

M. Le Maire précise que l’office attend la cession des terrains avant de programmer cette réunion. En tout état de cause le Conseil sera associé à ce projet.

1° - PLAN LOCAL DE L’HABITAT

MM. Philippe CARDINAL et Régis DUBEE présentent à l’Assemblée le Plan Local de l’Habitat arrêté par la Communauté de Communes le 21 décembre 2006. Ce plan, défini sur 6 ans et démarrant en 2007, détaille la politique de l’habitat sur le territoire de la communauté de communes en intégrant les préconisations du S.C.O.T..2

Ce plan, dont l’étude a commencé en 2004, a connu trois phases : diagnostic, orientations et plans d’actions. Le constat dressé est le suivant : une population en voie de paupérisation, des logements vacants, d’importantes consommations de terrains pour les constructions, une concentration des logements sociaux sur Guingamp, une offre existante en inadéquation avec les besoins, des prix en augmentation qui excluent les familles modestes. A partir de ce diagnostic, la communauté de communes a arrêté cinq orientations stratégiques dont découlent un programme d’actions en 6 axes composé de 13 fiches actions.

Des objectifs quantitatifs ont ainsi été définis sur le territoire et déclinés pour chaque commune.

En réponse à Mme Elisabeth PUILLANDRE, Conseillère Municipale, M. Philippe CARDINAL précise qu’en aucun cas ce plan ne constitue une contrainte pour le Maire dans sa gestion des permis de construire. Par contre cela serait le cas si le P.L.U. était révisé.

L’intérêt de ce plan est de donner des outils à chaque commune, des orientations et servir de guide. Cependant il n’en demeure pas moins qu’il est imparfait en raison de la constante obligation de réviser les chiffres pour tenir compte de l’évolution de l’habitat. C’est la raison pour laquelle une commission réunira chaque représentant des communes et aura la charge de suivre et de faire vivre le P.L.H..

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1 (Mme BOURGAULT N.)

EMET un avis favorable sur le Plan Local de l’Habitat tel qu’évoqué.

2 ° - AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE : CHOIX DU GEOMETRE POUR LE BORNAGE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN ROND POINT

M. Le Maire informe le Conseil de la consultation lancée auprès de géomètres dans le cadre de l’acquisition des parcelles de terrain pour la réalisation d’un rond point rue de la métairie neuve :

- cabinet DZIKOWSKI – LE COZ de GUINGAMP : 538.20 € T.T.C. ; - cabinet A.T.G.T. de GUINGAMP : 621.92 € T.T.C. ; - cabinet A&T OUEST de LANNION : 813.28 € T.T.C..

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE de retenir le cabinet DZIKOWSKI – LE COZ pour ce dossier et MANDATE M. Le Maire pour signer le devis correspondant.

3° - SALLE MULTIFONCTIONS, ANNEXES ET ABORDS : APPROBATION DU PRE- PROGRAMME

Suite à la présentation par le cabinet du pré-programme de la construction d’une salle multifonctions, de ses annexes et abords, M. Le Maire demande à l’Assemblée de se positionner sur ce dossier. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Conseillère Municipale, souligne que la capacité de la salle, évoquée lors de la commission du 26 février, est insuffisante pour accueillir certaines manifestations notamment les galas de danse.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1 (M. BONO E.)

DECIDE d’arrêter le pré-programme comme suit :

- un hall d’accueil – foyer (fiche typologique acceptée) ;

- vestiaires publics (fiche typologique acceptée) ;

- sanitaires publics femmes (fiche typologique acceptée) ;3

- sanitaires publics hommes (fiche typologique acceptée) ;

- bar et réserve bar (fiche typologique à modifier pour intégrer la réserve du bar dans cet espace) ; - billetterie (réduire l’espace à 4 ou 5 m²) ;

- salle principale (fiche typologique acceptée sauf à retirer la mention « préférence pour une salle carrée et non rectangulaire » et à voir si les tribunes télescopiques sont conservées) ; - scène et coulisses (fiche typologique acceptée sauf au niveau surface à réduire à 100 m² sous réserve de vérification) ;

- régie (fiche typologique acceptée) ;

- loges collectives (fiche typologique acceptée) et pas de loge individuelle ; - sanitaires douches artistes (fiche typologique acceptée) ;

- pas de dépôt matériel pour le décor ;

- salle annexe (fiche typologique acceptée) ;

- cuisine (fiche typologique acceptée) ;

- local rangement (fiche typologique acceptée avec rajout d’un positionnement en lien avec la salle) ;

- local ménage (fiche typologique acceptée) ;

- local poubelles (fiche typologique acceptée) ;

- accès parking (fiche typologique acceptée avec une demande pour augmenter la capacité de stationnement) ;

- parvis (fiche typologique acceptée) ;

- boulodrome (8 terrains de jeux de 16 m sur 4, prévoir juste l’emplacement) ; - l’aire de jeux (fiche typologique acceptée – à définir plus tard) ;

- plan d’eau et parterres (annuler le plan d’eau) ;

- sentiers piétons (fiche typologique acceptée) ;

DE COMPLETER ce programme avec une aire pour les campings-cars (nombre d’emplacements à définir) et des sanitaires extérieurs près de cet emplacement et du boulodrome et accolés à la salle.

Par ailleurs, sur proposition de M. Dominique FEGER, Adjoint en charge des bâtiments, le Conseil à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1 (M. BONO E.)

DECIDE d’introduire dans le programme la réalisation d’un logement de fonction, d’une surface de 60 à 70 m², pour un gardien et sa famille.

4° - ACHATS DE FILETS POUR LE STADE GERARD JAGUIN

M. Stéphane FOURCHON, Adjoint aux sports, présente au Conseil les devis reçus pour la fourniture de pare ballons (dimensions : 135 m sur 3.5 m) pour le stade Gérard JAGUIN :

- SCORE de TRELAZE : 1 438.40 € T.T.C. ;

- CLOTURES DE L’OUEST de PLERIN : 956.25 € T.T.C. ;

- FG POSE de QUIMPER : 968.76 € T.T.C.

et précise que la commission ad hoc a retenu le devis de la société Clôtures de l’Ouest.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Stéphane FOURCHON et à l’unanimité

RETIENT le devis de la société CLOTURES DE L’OUEST pour un montant de 956.25 € T.T.C..

5° - CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE FLEURISSEMENT ANNUEL

M. Dominique FEGER, Adjoint en charge des bâtiments, présente les offres reçues dans le cadre de la consultation pour le fleurissement annuel :

- entreprise TILLY de PLOUISY : 5 304.83 € T.T.C. ou 3 672.86 € T.T.C. hors main d’œuvre ; - entreprise St-MARTIN de GUINGAMP : 5 785.53 € T.T.C. ou 4 470.45 € T.T.C. hors main d’œuvre ;4

sachant, par ailleurs, que l’entreprise Philippe MARTIN n’a pas répondu. M. Dominique FEGER précise que la commission compétente propose l’entreprise TILLY et a opté pour confier le rempotage des bacs au service technique (demande des employés d’être plus impliqués).

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

RETIENT le devis de l’entreprise TILLY pour un montant de 3 672.86 € T.T.C. sachant que les services techniques assureront la mise en pots des plants.

6° - CHOIX DU FOURNISSEUR POUR L’ARROSSAGE AUTOMATIQUE

M. Dominique FEGER, Adjoint en charge des bâtiments, présente les propositions reçues dans le cadre de la consultation pour l’installation d’un arrosage automatique (gain de temps et économie en eau) :

- entreprise HORTALIS : 1 535.36 € T.T.C. ;

- entreprise HORTIBREIZ de CAUDAN : 2 289.69 € T.T.C. dont 620.21 € T.T.C. pour le système dosatron (système permettant le dosage de l’engrais et transportable d’un site à un autre) ; - entreprise FRANS BONHOMME de SAINT-AGATHON : 1 670.22 € T.T.C.

Il précise que la commission compétente propose la société HORTIBREIZ compte tenu de son expérience en ce domaine et du prix de la prestation.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

RETIENT le devis de l’entreprise HORTIBREIZ.

Suite à la demande de M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal, de récupérer l’eau du bâtiment des services techniques, M. Dominique FEGER propose d’utiliser cette eau pour la station de lavage.

7° - PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA REFORME DES CATEGORIES

Suite à la réforme des statuts de la Fonction Publique Territoriale instituée par la loi du 19 février 2007, M. Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des nouveaux grades.

Le Conseil, à l’unanimité

APPROUVE le tableau des effectifs comme suit :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Adjoint Administratif de 1ère classe 1 - Contrôleur de travaux 1 dont 1 vacant - Agent de Maîtrise Principal 1 - Agent de Maîtrise 2 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - ATSEM 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 5 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 35

8° - PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES

Mme Marie-Paule MORICE, Adjointe aux affaires scolaires et sociales, fait part au Conseil de la demande formulée par Madame la Directrice de l’école primaire et Madame La Directrice de l’école maternelle en vue d’obtenir une subvention exceptionnelle pour le financement des projets pédagogiques au titre de l’année scolaire 2006-2007, à savoir :

* Ecole primaire

- animation forêt d’Avaugour : 315.00 € - école et cinéma pour 5 classes (dont 360 € de transport) : 1 190,00 €

TOTAL 1 505,00 €

* Ecole maternelle

- sortie La Roche Jagu : 110.00 € - sortie expo à Guingamp : 59.00 € - 3 sorties cinéma Guingamp car et entrée : 841.00 € - sortie Bréhec (mer) 2 * 2 cars : 440.00 € - 2 sorties campagne-forêt : 440.00 € - 1 spectacle « 3 chardons » : 320.00 €

TOTAL 2 210,00 €

Or précédemment la Commune s’était engagée à financer les projets pédagogiques à hauteur de 25 %.

Dès lors, Mme Marie-Paule MORICE propose au Conseil de se positionner sur ces demandes sachant que la somme allouée l’année précédente s’élevait à 593.20 € pour l’école primaire et que l’activité centre de tri de déchets ménagers, pour cette année, n’est pas estimée et à 569,88 € pour l’école maternelle.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Marie-Paule MORICE et en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention de 376,25 €, soit 25% de l’estimation donnée hors sortie au centre de tri, au titre du financement des projets pédagogiques de l’école primaire. La participation sera versée au vu des factures produites pour chaque activité et proratisée selon le montant définitif de ces sorties sachant que la participation versée pour l’activité centre de tri ne pourra être supérieure à 140 € (participation globale limitée à, environ, 500 €). Par ailleurs deux classes de l’école assisteront à l’exposition « silence la violence » au mois de mai.

DECIDE d’accorder une subvention de 552,50 €, soit 25% de l’estimation donnée, au titre du financement des projets pédagogiques de l’école maternelle. La participation sera versée au vu des factures produites pour chaque activité et proratisée selon le montant définitif de ces sorties.

9° - PARTICIPATION FINANCIERE AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE PLOUMAGOAR

Mme Marie-Paule MORICE, Adjointe chargée des affaires scolaires et sociales, informe le Conseil du bilan financier du C.L.S.H. de PLOUMAGOAR pour 2006 à savoir des charges à hauteur de 29 759.99 € pour 1 249 journées soit un coût réel de journée de 23.83 € (contre 22.25 € en 2005).

Les inscriptions des enfants de la commune représentent 192 journées pour une charge de 4 575.36 €. La participation financière de la commune, déduction faite de la participation des familles (2 749.26 €) et des prestations CAF (536.93 €), est de 2 212.33 €.

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE de verser la somme de 2 212.33 € à la commune de PLOUMAGOAR au titre de la participation au C.L.S.H. de 2006.

M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, évoque la consultation qui va être menée auprès des parents sur la nécessité ou non de prolonger le centre de 1 à 2 semaines.6

10° - SUBVENTIONS 2007

M. Stéphane FOURCHON, Adjoint chargé des associations, informe le conseil que la commission Associations – Sports et Loisirs, réunie le 22 février dernier, a étudié les demandes de subvention des associations locales et extra communales, à caractère sportif, culturel, social et humanitaire.

Lors de cette réunion la commission a décidé de reconduire les subventions en 2007, avec une augmentation de 1.50 % et d’allouer une subvention exceptionnelle de 353 € pour l’association « lire à Saint-Agathon » (179 € au titre des frais de déplacement et 174 € de remboursement des blisters), 300 € pour « Notre Dame de Malaunay » (vandalisme à la chapelle), 300 € pour le « club du bon temps » (apéritif qui sera servi à l’occasion du repas de célébration des 30 ans de l’association) et l’affranchissement du courrier (200 enveloppes) pour « L’art et Création » dans le cadre de l’exposition de peinture du 13 mai prochain. Par ailleurs dans le cadre de l’organisation de la semaine du goût, sous l’égide de l’association « Lire à Saint-Agathon » et à laquelle la commune participe via la cantine, le Conseil sera sollicité pour allouer une aide financière. Cependant le dossier sera examiné une fois connu l’apport des différents partenaires, notamment du Conseil Général.

Enfin M. Stéphane FOURCHON précise que les demandes tardives seront traitées ultérieurement et soumises au conseil de juillet.

De ce fait, le forfait de base pour les associations sportives communales passe à 25.48 € par enfant, contre 25.10 €, et à 15.62 € pour les adultes, contre 15.39 €. De même pour les associations extra communales il est de 10.72 € pour les enfants, contre 10.56 €, et de 7.44 € pour les adultes contre 7.33 €.

En conséquence, M. le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le vote des subventions 2007. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Conseillère Municipale, conteste la nature de la subvention exceptionnelle allouée au « club du bon temps » et précise qu’elle aurait préféré que cette somme serve à l’achat de matériel ou à l’animation. M. Stéphane FOURCHON considère nécessaire d’accompagner cette association sachant qu’elle n’a bénéficié, jusqu’alors, d’aucune subvention exceptionnelle, qu’elle démontre d’un dynamisme au niveau de ses adhérents et que dans les faits cette somme peut effectivement être affectée à l’animation du repas.

Le Conseil après avoir entendu les explications de M. FOURCHON et après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE les subventions 2007 dont le détail est énuméré ci-après :

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

Nom des associations vote subvent° subvent° subvent° 2006 except.2006 2007 except

2007

EDUCATION

Association Enseignants Ecole Publique 1 035.00 € 1 051.00 €

O.C.C.E. 621.00 € 630.00 €

Parents d'Elèves 523.00 € 531.00 €

LOISIRS - CULTURE

Association "Lire à Saint-Agathon" 991.00 € 1 006.00 € 353.00 €

Association Notre Dame de Malaunay 314.00 € 319.00 € 300.00 €

Club du Bon Temps 314.00 € 319.00 € 300.00 €

Comité d'Animation - Saint-Agathon 314.00 € 319.00 €

Foyer des jeunes de St Agathon (service jeunesse C.D.C.) 150.00 € 0.00 €

L'art et création - Atelier d'arts plastiques 781.00 € 1 100.00 € 793.00 €

SPORT

Arc en Ciel 818.00 € 150.00 € 1 241.00 €

Chasse 314.00 € 319.00 €

Cyclos 211.00 € 0.00 €

Football 2 239.00 € 2 413.00 €

Gymnastique 1 097.00 € 1 160.00 €

Les randonneurs du Frout 264.00 € 268.00 €

Tennis-club St Agathon - Pabu 969.00 € 984.00 €7

HUMANITAIRE - SOCIAL

C.C.A.S. 8 500.00 € à déterminer

DIVERS

Amicale des Résidents de Beau Chêne 82.00 € 83.00 €

Anciens Combattants 39-45 64.00 € 65.00 €

Education et attelage canin 0.00 € 200.00 €

F.N.A.C.A. Ploumagoar - St Agathon 64.00 € 65.00 €

Tour du Pays de Guingamp 0.00 € 1 500.00 €

SOUS-TOTAL 19 665.00 € 1 250.00 € 13 266.00 € 953.00 €

ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES

EDUCATION

AFO BAT 22 200.00 € 200.00 €

Chambre des Métiers - Service Apprentissage - Dinan 27.00 € 27.00 € Chambre des Métiers - Service Apprentissage - St

Brieuc 106.00 € 162.00 €

Ecole Diwan - Guingamp 556.00 € 432.00 € R.A.S.E.D. (Réseau d'Aides Spécialisés aux Enfants en Difficultés)

Guingamp PDR* 191.00 €

CULTURE - LOISIRS

Asso philatélique du Pays de Guingamp 16.00 € 17.00 €

Centre Culturel Breton - Guingamp PDR* 95.00 €

Chorale Arpège 31.00 € 32.00 €

Office de Tourisme du Pays de Guingamp 947.00 € 961.00 €

Pays d'Accueil Touristique de l'Argoat 22 2 140.00 € 2140.00 €

SPORT

A.C.D.A.S.C. - Guingamp 2 566.00 € 3 566.00 €

Aïkido Club Guingampais 29.00 € 30.00 €

Amicale Laïque - Expression Corporelle - Ploumagoar 155.00 € 236.00 €

Armor escrime GUINGAMP 21.00 € 11.00 €

Association Bulle d'eau Guingamp 74.00 € 32.00 €

Canoë Kayak - Guingamp 50.00 € 36.00 €

Club des nageurs guingampais 106.00 € 151.00 €

Société hippique argoat Trégor 0.00 € 20.00 €

Guingamp Roller Skating 0.00 € 43.00 €

Taisho-dojo Guingamp 0.00 € 7.00 €

Dojo - Pays de Guingamp 163.00 € 165.00 €

Entente Athlétique de l'Argoat 71.00 € 58.00 €

Grâces Twirling Club - Grâces 21.00 € 32.00 €

Roller-Skating - Ploumagoar 11.00 € PDR

S.C.B. - Stade Charles de Blois - Section Gym 163.00 € 96.00 €

Studio danse 106.00 €

TAG.A Bégard 7.00 € 7.00 €

Tennis de table Grâces Le Merzer 18.00 € 19.00 €

Triathlon Pays de Saint-Brieuc 7.00 € 7.00 €

Vélo sport de Ploumagoar 46.00 € 7.00 €

Guingamp Volley ball 0.00 € 21.00 €

EMPLOI - INSERTION

Association Partage et Emplois - Guingamp 43.00 € PDR

Comité Local pour le Logement - Guingamp 321.00 € 326.00 €

F.J.T. - Foyer Jeunes Travailleurs - Guingamp 577.00 € 780.20 € PDR

F.L.A.J. (Fonds Local d'Aide aux Jeunes) - Guingamp 277.00 € PDR

Mission locale Ouest 22 - Guingamp 2 315.00 € 2 496.00 €

Ohé Prométhée 22 - Saint-Brieuc Compl.informat° compl. info°8

HUMANITAIRE - SOCIAL

ADPC 22 (Association Départementale de Protection Civile)

Saint-Brieuc 38.00 € 39.00 €

Secours Catholique - Guingamp 169.00 € 172.00 €

Secours Populaire - Guingamp 169.00 € 172.00 €

SANTÉ

A.P.A.J.H. Asso.Pour Adultes et Jeunes Handicapés 7.00 € 8.00 €

A.P.I.A.M.H. 26.00 € 27.00 €

Amicale Donneurs de Sang - Guingamp 26.00 € 27.00 €

Comité départemental handicap service - Guingamp 0.00 € 27.00 €

France ADOT 22 29.00 € 30.00 € GAÏA - Accueil de Jour - Maison de retraite -

Guingamp 25.00 € 26.00 €

Accompagner la vie jusqu’à la mort 50.00 €

La Croix d'Or - Alcool - Assistance - Guingamp 34.00 € 35.00 €

Un défi pour Sullivan 25.00 € 26.00 €

Vie Libre - La soif d'en sortir 34.00 € 35.00 €

DIVERS

Association Camellia PDR* PDR

C.I.D.F. - Centre d'Information des Droits des Femmes 25.00 € PDR

Eau et Rivières de Bretagne - Lorient 53.00 € 54.00 €

Groupement Défense Sanitaire - Canton de Guingamp 61.00 € 62.00 €

Ligue des Droits de l'Homme - Région guingampaise 34.00 € 35.00 €

SOUS-TOTAL 11 975.00 € 780.20 € 12 398.00 € 0.00 €

TOTAL 31 640.00 € 1 958.20 € 25 664.00 € 953.00 €

* PDR : pas de demande reçue à ce jour, en attente

11° - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2006 (COMMUNE – LOTISSEMENTS)

LE CONSEIL

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2006,

Considérant que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2006 par le Trésorier Principal sont conformes, à la majorité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 2 (Mme LE SAINT C. – M. MERCIER L. position justifiée par l’absence de réunion de la commission des finances sur ce dossier)

ADOPTE les comptes de gestion de la Commune et des trois budgets « lotissement ».

12 - 1° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – LOTISSEMENTS TRAOU NEN ET KERVINGLE

(un exemplaire du compte administratif a été transmis avec la convocation à chaque conseiller)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2006 qui s’établit comme suit :

Résultat de l’exécution du budget 2006 : déficit 46 427.85 €

Après présentation du Compte Administratif 2006 M. Le Maire quitte la salle de séance et, sur demande de M. Christian MICHEL, 1er Adjoint, le Conseil procède au vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité9

VOIX POUR : 11

ABSTENTIONS : 4 (Mmes LE SAINT C. – MAHE C. – PUILLANDRE E. – M. PINSON A.)

APPROUVE le Compte Administratif 2006.

12 - 2° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – LOTISSEMENT LES CHENES

(un exemplaire du compte administratif a été transmis avec la convocation à chaque conseiller)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2006 qui s’établit comme suit :

Résultat de l’exécution du budget 2006 : excédent de 14 257.56 €

Après présentation du Compte Administratif 2006 M. Le Maire requitte la salle de séance et, sur demande de M. Christian MICHEL, 1er Adjoint, le Conseil procède au vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 11

ABSTENTIONS : 4 (Mmes LE SAINT C. – MAHE C. – PUILLANDRE E. – M. PINSON A.)

APPROUVE le Compte Administratif 2006.

12 – 3° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS

(un exemplaire du compte administratif a été transmis avec la convocation à chaque conseiller)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2006 qui s’établit comme suit :

Résultat de l’exécution du budget 2006 : déficit 44 575.84 €

Après présentation du Compte Administratif 2006 M. Le Maire requitte la salle de séance et, sur demande de M. Christian MICHEL, 1er Adjoint, le Conseil procède au vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 11

ABSTENTIONS : 4 (Mmes LE SAINT C. – MAHE C. – PUILLANDRE E. – M. PINSON A.)

APPROUVE le Compte Administratif 2006.

13° QUESTIONS DIVERSES

DELEGATION DE SIGNATURE – CONVENTION POUR LA VERIFICATION TECHNIQUE DE LA SALLE DES FETES

M. Le Maire précise au Conseil que suite au passage de la commission de sécurité, des préconisations ont été faites pour que les installations électriques fassent l’objet d’un contrôle par un organisme agréé. Dès lors M. Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer une convention, en ce sens, avec la société SOCOTEC pour une prestation s’élevant à 290.00 € H.T..

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Conseillère Municipale, demande à ce que la commission de sécurité passe au niveau du jeu de boules couvert.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer une convention de vérification des installations électriques de la salle des fêtes avec la société SOCOTEC.10

PRESTATION COMPLEMENTAIRE – SALLE MULTIFONCTIONS

Suite à la présentation du pré programme par le cabinet en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, M. Le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à une étude de sol (4 sondages) complémentaire entre les deux berges restantes dans le cadre de la réalisation de deux ponts.

Le Conseil, après en avoir et à l’unanimité

MANDATE M. Le Maire pour solliciter cette prestation auprès de la société ARCADIS et lui donne délégation de signature pour le devis correspondant.

TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE 2007 : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES LOTS INFRUCTUEUX

M. Le Maire rappelle au Conseil que, suite aux appels d’offres, deux lots sont restés infructueux et qu’ils font l’objet d’une procédure adaptée. Dès lors il présente les devis reçus pour ces lots :

LOT 3 Cloisons sèches

Menuiserie

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC OBSERVATIONS

Estimation 9 000 € H.T. CARADEC 7 504.70 € 8 975.62 € LOT 7 Plomberie Chauffage ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC OBSERVATIONS

Estimation 15 000 € H.T. MORICE JL 14 740.42 € 17 629.54 €

pour un total de 22 245.12 € H.T..

Dès lors M. Le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer les offres retenues.

Le Conseil, à la majorité

VOIX POUR : 15

VOIX CONTRE : 1 (Mme PUILLANDRE E.)

AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces se rapportant à cette consultation pour les lots 3 et 7.

Par ailleurs la couleur jaune perle est retenue pour la couleur des façades.

MOTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE 2 ANS A L’ECOLE

Le Conseil Municipal à la majorité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 2 (MM BONO E. – LE GOUX G.)

ESTIME que tout enfant ayant 2 ans dans l’année en cours doit pouvoir être scolarisé, si ses parents en font la demande, à l’école publique. Cette scolarisation doit se faire dans de bonnes conditions, avec un effectif par classe limité à 15 élèves. Il demande à l’Inspecteur d’académie des Côtes d’Armor de donner à l’école publique les moyens nécessaires en personnels enseignants qualifiés pour qu’elle puisse continuer à assumer ses missions de scolarisation laïque et gratuite pour tous. Enfin, il s’oppose à toute proposition de fusion d’écoles visant à faire des économies de postes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.