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Note de Synthèse - note de synthese bp 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese bp 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Le budget primitif 2024
Note de présentation synthétique Note de présentation synthétique
Conseil Municipal
Jeudi 4 avril 2024
1 La notion de budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité et est transmis dans les 15 jours qui
suivent son approbation au représentant de l’Etat.
Le budget est à la fois: Le budget est à la fois:
- un acte d’autorisation donné à l’ordonnateur, valant pour une année civile, en dépenses et en
recettes,
- un acte de prévision avec un équilibre obligatoire
des dépenses et des recettes par section.
2 L’équilibre général 2024
Le budget 2024 et son élaboration ont été marqués par les éléments suivants:
• Le contexte économique, et l’inflation en décrue mais toujours haute qui se constate sur tous les postes de dépenses courantes.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 11.6 M€
Le budget d’investissement s’équilibre à 7.9 M€
constate sur tous les postes de dépenses courantes.
• L’effort de maîtrise des dépenses de personnel avec la hausse du point d’indice en année pleine, la revalorisation de 5 points indiciaires de toutes les grilles et la hausse des charges.
• Le maintien de la subvention de fonctionnement versée au CCAS à son niveau de 2023.
• Les dispositions prises pour contenir les dépenses de fonctionnement.
• La poursuite du programme pluriannuel d’investissement afin de répondre au mieux aux besoins des gièrois.
• La mobilisation des subventions auprès des financeurs dès que possible. 3 =
Synthèse des propositions budgétaires
Charges courantes de fonctionnement
Chapitre
Total prévu
2023 (BP +
DM) – M14
Inscription
BP 2024 –
M 57
Facteurs explicatifs de l'évolution
011
Charges
générales
2 557 137 € 2 459 000 € Prise en compte de l’augmentation des coûts
tout en priorisant les efforts de gestion et la
sobriété. générales sobriété.
012
Dépenses de
Personnel
4 549 906 € 4 550 000 €
Maîtrise de la masse salariale tout en intégrant
sa croissance naturelle (glissement vieillesse
technicité), l’évolution de son organisation et les
effets en année pleine des revalorisations de la
rémunération des agents publics.
65
Autres
charges
1 288 200 € 1 286 000 €
Evolution des contributions obligatoires,
transformation de contrat de maintenance
informatiques en « nuage » pour bénéficier du
FCTVA de fonctionnement sur ces dépenses. 4 Structure et évolution
des recettes de fonctionnement
133
2099
Fiscalité directe
Opérations d'ordre
Fiscalité et reversements
Metro
Les recettes de fonctionnement semblent en diminution de 9.4 %
par rapport au budget 2023 (BP+DM) en raison du transfert en
investissement d’une partie des excédents antérieurs reportés. En
neutralisant les résultats, les recettes progressent de 1.68 %.
5220
180
1925
60
1180
740
133
En K€
Metro
DGF (Etat)
Dotations, subventions et
participations
Produits des services
Autres recettes
Excédent antérieur de
fonctionnement reproté 5 Impôts et taxes: 7 300 k€
Les recettes prévisionnelles du chapitre « impôts et taxes » s’élèvent à 7 300 k€. Elles représentent 62.43 % des recettes de fonctionnement.
Elles se composent de:
- la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Le budget 2024 ne prévoit pas d’habitation sur les résidences secondaires). Le budget 2024 ne prévoit pas d’augmentation des taux. Seules les bases ont été revalorisées de 3.9 % par l’Etat,
- la fiscalité reversée par la Métropole (attribution de compensation et DSC),
- d’autres taxes ou fiscalité indirecte (droit de place, taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité).
6 Les ajustements intervenus depuis le débat
d'orientation budgétaire
Chapitre budgétaire Evolution par rapport au DOB Facteurs explicatifs
002 (recettes)
Résultat de fonctionnement
reporté
Au total un résultat cumulé de
2 099 588 € soit 84 138 € de plus qu’au
moment du DOB
Correction d’enregistrement d’un recette 2023
enregistrée par erreur en trésorerie sur
l’exercice 2024.
023 (dépenses et recettes) Crédits ajustés en fonction de l’augmentation 023 (dépenses et recettes) Virement à la section
d’investissement
Augmentation de 84 k € Crédits ajustés en fonction de l’augmentation du résultat de fonctionnement corrigé.
20 (investissement
simmobilisations
incorporelles)
Augmentation de 84 k€ au chapitre
20
Crédits insuffisants.
7 Les investissements 2024 à Gières
• Au total, la section budgétaire d’investissement
s’équilibre à 7.9 Mns € en dépenses et en recettes
Ventilation des dépenses
Projets 4 472 k€
Ventilation des recettes
Virement de la section fonctionnement 2 703 k€
Fonds de concours 413 k€
Restes à réaliser 1 391 k€
Maintenance 540 k€
Remboursement du capital 180 k€
Matériels et logiciels informatiques 58 k€
Déficit d’investissement 2023 633 k€
Autres 203 k€
TOTAL 7 890 k€
Réserves d’investissement 2 023 k€
Emprunt d’équilibre 1 000 k€
Produit des cessions 425 k€
Dotation aux amortissements 550 k€
Dette récupérable 94 k€
FCTVA 105 k€
Subventions certaines 950 k€
TOTAL 7 890 k€ 8 Les principaux investissements 2024
• Les projets qui se poursuivent en 2024
– Construction d’une école maternelle au Clos d’Espiès et
adaptation du restaurant (900 k€).
– Construction du restaurant scolaire (1 305 k€).
– Travaux de rénovation thermique du grand bâtiment de
l’école René Cassin (845 k€).
• Les projets qui connaîtront un début de réalisation
en 2024
– Construction de la nouvelle crèche de l’Oiseau bleu (922 k€)
– Rénovation des éclairages publics (500 k€) 9 Précisions concernant la maquette budgétaire
et le tableau des grands équilibres
En 2023, la collectivité a voté son budget en nomenclature M14. En
2024 ce vote s’effectue en nomenclature M57.
Dans la transposition des comptes et des chapitres, certaines dépenses
relevant du chapitre 67 en M14 basculent au chapitre 65 en M57. De
même, certaines dépenses relevant d’une inscription sur un compte
existant uniquement en M14 au chapitre 012 n’apparaissent pas en existant uniquement en M14 au chapitre 012 n’apparaissent pas en M57. Il en va également ainsi pour les chapitres des dépenses imprévues (en fonctionnement et en investissement) en M14, qui ne
fonctionnent pas de la même façon en M57 et n’apparaissent donc pas
dans la colonne « pour mémoire budget précédent » de la maquette
budgétaire.
Dans la maquette budgétaire, la colonne « pour mémoire budget
précédent » et les colonnes budget 2024 sont présentées en M57. En
revanche, dans le tableau des grands équilibres, les colonnes 2021 à
2023 sont présentées en M14. Seule la colonne 2024 est présentée en
M57.
10 2023 2 021 2 022 BP +DM BP 2024
Charges à caractère général 2 358 000 2 482 500 2 557 137 2 459 000,00
Charges de personnel 4 300 000 4 460 000 4 549 906 4 550 000,21
D |Atténuation de produits 60 000 60 000 60 000 60 000,00
= Autres charges gestion courante 1 170 000 1 154 000 1 288 200 1 286 000,00
: Charges financières (intérêts) 60 000 55 000 65 000 65 000,00
: Charges exceptionnelles 20 000 20 000 150 000 20 000,00
S [Dépenses imprévues de fonctionnement 422 000 300 000 335 000
Virement à la section d'investissement 2 887 630 2 272 039 3 351 281 2 703 244,00
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 601 804 656 300 550 000 550 000,00
11 879 434 11 459 839 12 906 524 11 693 244,21
2 021 2 022 eu BP 2024
Atténuation de charges 50 000 30 000 20 000 7 000,00
Produits des services 630 000 630 000 730 000 740 000,00
R Impôts et taxes 7 200 000 6 700 000 7 145 152 7 300 000,00
È Dotations et participations 580 000 1 250 000 1 200 000 1 240 000,00
e Loyers 85 000 100 000 115 000 110 000,00
; Produits financiers 13 969 11 264 8 817 6 656,00
S Produits exceptionnels 13 000 10 000 10 000,00
Excédent antérieur de fonctionnement reporté 3 117 926 2519 575 3 471 555 2 099 588,21
Opérations d'ordre entre sections 202 539 206 000 206 000 180 000,00
11879434] 11459839| 12 906 524 11 693 244,21
Grands équilibres 2024
Section de fonctionnement
11 2023 2 021 2 022 BP +DM BP 2024
Remboursement d'emprunts 180 000 180 000 180 000 180 000,00
Subventions d'équipement et d'investissement 992 536 174 000 57 000 413 000,00
Acquisitions foncières, matériels et travaux 2 837 575 1 371 480 1 889 686 1 500 000,00
Etudes 538 607 322 178 245 000 284 138,00
: Travaux 494 474 1 554 281 3 260 000 3 269 371,00
Reports 373 352 1 390 568,25
e Prises de participations 4 000 17 000
: Dépenses imprévues d'investissement 1 300 161 164 210 000
Reversement subventions / excédents
Solde d'investissement reporté 638 252 632 685,86
Opérations d'ordre patrimoniales 30 000 40 000,00
Opérations d'ordre entre sections 202 538 206 000 206 000 180 000,00
5 247 030 4 611 355 6 468 038 7 889 763,11
2 021 2 022 y BP 2024
Produit des cessions 360 000 570 000 425 000,00
FCTVA/TLE - taxe d'aménagement 311 000 195 000 722 330 104 729,00
Fond de réserves (1068) 347 167 1 093 691 2 023 254,11
e Subventions d'investissement 180 000 272 000 700 000 950 000,00
e Emprunt d'équilibre 1 000 000,00
: Autres immobilisations financières 136 298 122 325 108 073 93 536,00
Ê Solde d'investissement reporté 423 132 436 354
Virement de la section de fonctionnement 2 887 630 2 272 039 3 351 281 2 703 244,00
Opérations d'ordre patrimoniales 30 000 40 000,00
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 601 804 656 300 550 000 550 000,00
5 247 030 4 611 355 6 468 038 7 889 763,11
Grands équilibres 2024
Section d'investissement
12