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Conseil Municipal - Nouvelle Note Synthese bp 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Nouvelle Note Synthese bp 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2018
COMMUNE DE DRUILLAT
L\
cas Q FOR CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 AVRIL 2018 SOMMAIRE
INTRODUCTION
1- LES ELEMENTS DE CONTEXTE : économique, social, budgétaire,
Évolution de la population
Il— LES PRIORITES DU BUDGET
I — LES RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT
ET D’INVESTISSEMENT : évolution, structure
- La section de fonctionnement (des pages 5 à 7)
- La section d'investissement (des pages 8 à 10)
IV — L'ETAT DE LA DETTE
V- LES PRINCIPAUX RATIOS
VI - LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
CONCLUSION
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Page 12
Page 12 L'article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, imposée par cet article, dont
un extrait figure ci-après.
Code général des Collectivités Territoriales — extrait de l’article 2313-1 :
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur
la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l’article L 2312-1, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l'article L 2121-12 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans
des conditions prévues par décret en Conseil d'État.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif
principal de la commune pour cette année 2018. BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2018
1 — LES ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE,
EVOLUTION DE LA POPULATION....
La commune est membre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de BOURG-en-BRESSE
depuis le 1° janvier 2017.
Concernant le contexte économique, DRUILLAT ne possède pas de zone artisanale ou commerciale.
Quelques commerces (boulangerie, restaurants, ventes à la ferme...) sont présents sur le territoire
avec un petit tissu artisanal et quelques exploitations agricoles.
La population légale estimée au 1° janvier 2018 s'établit à 1 170 habitants, sachant que le dernier
recensement est intervenu en 2015.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et
transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le
Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2018 a été voté le lundi 9 avril 2018 par le conseil municipal.
Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat (mardis
et samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredis de 14 h 00 à 16 h 00) ou sur le site internet de la
commune. Il LES PRIORITES DU BUDGET :
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus à la population,
- de contenir la dette (par ailleurs d’un montant déjà faible en rapport aux communes de la même
strate) en limitant le recours à l'emprunt,
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible (étant toutefois précisé que les subventions
se raréfient et que la commune doit donc assurer bon nombre de financement de ses
investissements).
- En matière d'investissement, les grands projets se concentrent sur :
B un aménagement du cœur de village,
> l'achat d’un bâtiment privé en vue d’assurer la pérennité d’un commerce, de réhabiliter une
bâtisse située en plein centre village en développant une offre locative qui fait actuellement défaut.
Ces dossiers sont en cours de réflexion.
Pour les réalisations plus certaines sur cet exercice 2018 :
- l'achèvement des aménagements sécuritaires dans le hameau de Rossettes,
- un programme de voirie toujours conséquent,
- la poursuite des efforts entrepris depuis plusieurs années dans le renouvellement et/ou le
développement du réseau de défense incendie,
- la poursuite du programme AD’AP dans les bâtiments communaux (mairie),
- des réhabilitations importantes sur les bâtiments communaux vieillissants (toitures groupe scolaire
et salle polyvalente, étanchéité de la toiture terrasse du groupe scolaire...). Il — LES RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT : EVOLUTION, STRUCTURE :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
- d’un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
- de l’autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l’avenir et apporte en général une
« plus-value » au patrimoine communal.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibrera en dépenses et en recettes à la somme de 763 075.44 € et se décomposera
comme suit :
NATURE MONTANT
PREVISIONNEL 2018
Charges à caractère générale 264 900.00 €
Charges de personnel 272 365.00 €
Atténuation de produits 0.00 €
Autres charges de gestion courante 91 053.00 €
Dépenses de gestion des services
Charges financières 4 700.00 €
DEPENSES Charges exceptionnelles 2 600.00 €
Dépenses imprévues 1 685.44€
Total des dépenses réelles 637 303.44 €
Opérations d’ordre de transfert entre 0€
section
Atténuation de charges 0€
Recettes des services 58 070.00 €
Impôts et taxes 429 343.00 €
Dotations, subventions et participations 115 492.00 €
Autres produits de gestion courante 35 900.00 €
Recettes de gestion des services
Produits financiers 0.00 €
Produits exceptionnels 4 307.00 €
RECETTES
Opérations d’ordre de transfert entre 0€
section
A) Les dépenses de fonctionnement : Elles sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Tels que projetés, les salaires représentent 35.69 % des dépenses de fonctionnement de la commune (45.645 % en 2017)
MONTANT PREVISIONNEL DES | MONTANT PREVISIONNEL DU MONTANT DES
DEPENSES DE LA SECTION DE | VIREMENT DE LA SECTION DE DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT
FINANCEMENT DES HORS VIREMENT A LA
INVESTISSEMENTS SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017 883 765.69 € 174 146.69 € 709 619.00 €
2018 763 075.44 € 125 772.00 € 637 303.44 €
ECART - 120 690.25 € (13.65 %) - 48 374.69 € (27.78 %) | -72 315.56 € (10.19 %)
On observe donc bien une baisse des dépenses qui s'expliquent en partie par :
- la suppression des TAP (financement des animateurs, achat du matériel nécessaire...),
- la baisse de la participation aux organes de regroupement (disparition des SIVU de la Basse Vallée
de l’Ain et du Syndicat du Suran dans le cadre de la loi GEMAPI)
Pour ce point, il convient de temporiser puisque cette baisse de dépenses sera associée à une baisse
des recettes (financement dans le cadre de la loi GEMAPI directement prélevé sur les dotations de la
Communauté d'Agglomération)
B) Les recettes de fonctionnement :
Elles correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, garderie..), aux impôts locaux (recette la plus importante : 264 343.00 €
(255 793.00 € en 2017 soit une augmentation de 8 550.00 €) ainsi que dans ce chapitre l'attribution
de compensation de la Communauté d'Agglomération : 140 000.00 € (151 759.00 €, en baisse pour
les raisons évoquées ci-dessus prélèvement de la dépense liée à GEMAPI directement sur la
dotation) ; aux dotations versées par l’État (recette en baisse constante et ne représentant plus que
93 920 € pour cet exercice (126 219.72 € en 2017), à diverses subventions, aux locations de biens
communaux...
Il'existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les dotations versées par l'Etat :
Les recettes de fonctionnement voient leur érosion se poursuivre suite aux baisses récurrentes de
dotations, comme en témoigne les tableaux ci-dessous.
Baisse DGF {dotation globale de fonctionnement)
Montant perçu Perte % Perte cumulée % cumulée
119 768€
118 659 € -1 109 € -1% -1 109 € -1%
115 000 € -3 659 € -3% -4 768 € -4%
101 089 € -13911€ -12% -18 679 € -16%
85 741€ -15 348 € -15% -34 027 € -34%
75 552 € -10189€| -13.50% -44216€| -47.50%
72 803€ -2749€] -3.64€ -46965€| -51.14%
En 2016 En 2017 En 2018
Dotation de solidarité 20 483.00 € 21 220.00 € 21 117.00 € - La fiscalité :
Les taux des impôts locaux :
Le Conseil Municipal décide d'augmenter le taux des taxes de 0.5 % en 2018. Les taux
s’établiront donc ainsi :
Produit Produit Taux de Produit Taux de Taux de
2016 correspondant 2017 correspondant 2018 correspondant
en 2016 en 2017 en 2018
Taxe 8.46 % 130 199.00€ | 8.46% 129 523.00 € 8.50 % 133 025.00 €
d'habitation
Taxe foncière
sur les
oi 11.14 % 99 391.00 € | 11.14% 100 605.00 € 11.19 % 104 805.00 € propriétés
bâties
Taxe foncière
sur les os
37.75 % 25 821.00€ | 37.75% 25 934.00 € 37.93 % 26 513.00 € propriétés
non bâties
Il'est à noter que le produit des taxes augmentent essentiellement en raison de l’évolution des bases d'imposition (pour exemple : 1 526 020 € en 2017 pour la taxe d'habitation ; 1 565 000.00 € en 2018). L'augmentation du taux décidé par le Conseil Municipal (0.5 %) ne génère que 1 220.00 € de produit supplémentaire (sur l’ensemble des trois taxes) à répartir sur l’ensemble de la population.
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
En 2016 En 2017 En 2018
(réalisé) (réalisé) (prévisionnel)
Garderie (et TAP en 2016) 20 674.58 € 13 523.98 € 15 000.00 €
Cantine 53 329.50 € 39 200.50 € 40 000.00 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d’investissements, sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt.
Cet écart est retranscrit au compte 023, virement de la section d'investissement qui s'établit pour
ce budget prévisionnel à 125 772.00 € LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités :
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère plus exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître
le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule... il
en va de même pour une commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (voirie ou bâtiment...)
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
— Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe d'aménagement),
— Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets de cette même section (par
exemple, des subventions relatives aux aménagements sécuritaires, à la construction de bâtiment...).
Pour cet exercice 2018, la section d'investissement s’équilibrera en dépenses et recettes à la
somme de 627 341.65 €.
A) LES DEPENSES :
Les principales dépenses prévues au budget primitif se résument ainsi:
DETAIL DES OPERATIONS OÙ PROJETS RESTES A NOUVEAUX TOTAL PROJET BP
REALISER CREDITS 2018
CREDITS DE (RAR + Nouveaux
REPORT crédits)
020 — Dépenses imprévues 3 500.00 € 3 500.00 €
1641 — Remboursement des emprunts — part en 45 000.00 € 45 000.00 €
capital
165 — Dépôts et cautionnements * 2 000.00 € * 2 000.00 €
LES TRAVAUX ET INSTALLATIONS DE VOIRIE -
COMPTES EN 21
2151 — Programme de voirie : 8 234.00 € 35 000.00 € 43 234.00 €
2152 — Installations de voirie : 2 700.00 € 2 700.00 €
Panneaux photovoltaïques pour radar et panneaux
voisins vigilants
2152 - Opération 12 - Aménagements Sécuritaires 108 662.00 € 108 662.00 €
2152 — Opération 13 — Cœur de village * 100 000.00 € * 100 000.00 €
21534 — Réseaux d'électrification pour extension du 16 703.00 € 16 703.00 €
réseau électrique à La Ruaz et remplacement des
lampes à mercure
LES ACQUISITIONS DE MATERIEL — COMPTES EN
21:
21568 — Autre matériel et outillage : 8 000.00 € 7 500.00 € 15 500.00 €
2158 — Autre matériel (désherbage et matériel 8 000.00 € 8 000.00 €
atelier)
2184 - Mobilier : 6 000.00 € 6 000.00 €
2184 — 16 — Mobilier pour salle polyvalente 2 000.00 € 2 000.00 €
2184 — 14 — Mobilier Mairie
2188 — Achat de matériel divers 1 500.00 1 500.00 €
LES TRAVAUX DE BATIMENTS - COMPTES EN 23 :
2313 Opération 14 — ADAP Mairie (WC) -2313 17 935.00 € 17 935.00 €
Opération 15 — GROUPE SCOLAIRE :
- Étanchéité toiture terrasse et réfection toiture : 40 000.00 € 40 000.00 €
2313 Opération 16 — SALLE POLYVALENTE :
Réfection de toiture et remplacement des éclairages 21 500.00 € 21 500.00 €
2313 Opération 17 — Projet d'acquisition d’un * 120 000.00 € * 120 000.00 €
bâtiment au village
2313 Opération 19 — EGLISE (paratonnerre) 12 569.00 € 12 569.00 €
2313 — Travaux divers de bâtiments (sablage et 5 000.00 € 5 000.00 €
peinture portail ancienne école et divers)
27938 — EPF (portage financier bâtiments 26 005.00 € 26 005.00 €
anciennement propriété des consorts BESSON)
TOTAUX 180 103.00 € 419 705.00 627 341.65 €
B) LES RECETTES :
10222 — FCTVA
10226 - TAXE D'AMENAGEMENT
1641 - Emprunt
_
17 900.00 €
20 800.00 €
253 233.00€ La commune ne devrait théoriquement pas avoir à réaliser l'emprunt projeté, sauf à ce que les deux
gros projets portant sur
- acquisition d’un bâtiment en cœur de village,
- l'aménagement du cœur de village (qui devrait s’étaler sur plusieurs exercices avec une première
ouverture de crédit pour 2018 de 100 000.00 €).
10 IV — État de la dette
Le montant inscrit pour le remboursement du capital des emprunts s'élève à 45 000.00 € (réalisé en
2017 :41755.30 €).
L'état de la dette en capital se solde à 200 397.98 €, au 1° janvier 2018 soit 171.28 € par habitant
(200 397.98 € : 1 170 habitants).
Le niveau d'endettement de la collectivité est assez faible sachant que la moyenne nationale de la
strate s'établit à 524.00 € par habitant.
La commune est plutôt en situation de désendettement avec un nouvel emprunt qui se termine au
cours de cet exercice (annuité d’un montant de 7 522.80 €).
Sans nouvel emprunt, la commune solderait l'intégralité de son annuité en 2026 étant établi qu’à
partir de 2023, il ne lui resterait qu’une annuité de 15 023.41 €.
Si la commune réalisait l'intégralité de l'emprunt prévisionnel indiqué dans le budget primitif de
cette année 2018 (à savoir 253 233.00 €), elle ajouterait une annuité de :
- environ 15 000.00 € sur une période de 20 ans avec un taux estimé à 1.50 %,
- environ 20 000.00 € sur une période de 15 ans avec un taux estimé à 1.50 %
Sachant qu’au titre de cet exercice 2018 :
Le montant des dépenses à couvrir par des ressources propres s'élèvent à 258 136.65 €
Que les ressources propres disponibles de la commune se montent à 374 108.65 €
Que le solde est donc de 115 972.00 €
La commune aurait la capacité à rembourser l'intégralité de sa dette actuelle (sans nouvel emprunt)
en moins de deux ans (200 397.98/115 972.00 € = 1 an et 8 mois approximativement (1.727))
V — LES PRINCIPAUX RATIOS :
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate
(source DGCP)
(Chiffres de 2015)
Dépenses réelles de 544.70 547.00
fonctionnement/population
Produits des impositions 225.93 305.00
directes/population
Recettes réelles de 549.67 355.00
fonctionnement/population
Dépenses d'équipement 445.56 690.00
brut/population
Encours de la dette/population 171.28 524.00 DGF/population 80.27 153.00 Dépenses de personnel/dépenses 42.74% 44.00 % réelles de fonctionnement 11 VI — LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGE DE PERSONNEL :
La commune emploie 8 agents permanents dont seulement 2 emplois à temps complet et 1 agent
stagiaire :
Grades ou emplois Catégories Emplois permanents à Emplois permanents à
temps complet temps non complet
Filière administrative :
Attaché territorial A 1
Adjoint administratif 1
principal 2ère classe C
Filière technique
Adjoint technique principal
de 2ème classe C 1 1 (non titulaire)
Filière sociale
Agent spécial. ppal 2ème
classe écoles maternelles C 2 Filière animation Adjoint d'animation ppal 2° C 2 classe Elle emploie également 2 adjoints d'animation de 2è"° classe à temps non complet en contrat à durée déterminée (catégorie C). Les charges prévisionnelles de personnel (chapitre 012) se chiffrent à 272 365.00 €. Elles
représentent 42.74 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La moyenne nationale constatée dans la strate est de 44.00 % ; la commune se situe donc en deçà.
CONCLUSION
Malgré les efforts fournis en matière de maîtrise des dépenses, les collectivités subissent
sans en avoir la maîtrise :
- les augmentations des prix de l’énergie, des carburants, du chauffage...
- la baisse drastique des dotations,
- l'impact des réglementations qui leur imposent de nouveaux aménagements onéreux (loi
AD'’AP...), de multiples diagnostics (installations électriques, aire de jeux....),
- les politiques en matière de charge de personnel (augmentation des points d'indice,
réforme des carrières, formation professionnelle...),
- sans compter leurs obligations en matière d'entretien de voirie, fossés, bâtiments.
L’érosion des recettes croît plus vite que la diminution des dépenses et l’avenir des
collectivités semble de plus en plus incertain avec une profonde inquiétude liée à la future
disparition de la taxe d'habitation qui risque à terme d’aggraver la situation de leur dépendance à
l'égard de l’Etat (confère les baisses de dotations subies ces dernières années).
12