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Acte - Note presentation BP 2022 Budget principal
Conseil Municipal - note de presentation bp 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation bp 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Le budget primitif 2022
Note de présentation synthétique Note de présentation synthétique
Conseil Municipal
Jeudi 14 avril 2022
1 La notion de budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte
obligatoire du cycle annuel budgétaire de la
collectivité et est transmis dans les 15 jours qui
suivent son approbation au représentant de l’Etat.
Le budget est à la fois: Le budget est à la fois:
-un acte d’autorisation donné à l’ordonnateur,
valant pour une année civile, en dépenses et en
recettes,
-un acte de prévision avec un équilibre obligatoire
des dépenses et des recettes par section.
2 L’équilibre général 2022
Dans un contexte de forte inflation, d’augmentation des coûts
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 11,5 M€
Le budget d’investissement s’équilibre à 4,9 M€
Dans un contexte de forte inflation, d’augmentation des coûts
assurantiels, d’énergie et de matières premières, de leviers de
dynamisation des recettes restreints, notamment en lien avec la
diminution conséquente de la DGF et la perte de leviers fiscaux
jusqu’en 2026, le budget 2022 est construit avec une grande
recherche de maîtrise des dépenses de fonctionnement et un
effort d’investissement qui participe à l’économie locale.
Grâce à la gestion saine des années antérieures, la collectivité
parvient à sauvegarder ses équilibres financiers. 3 Synthèse des propositions budgétaires
Charges courantes de fonctionnement
Chapitre
Total prévu
2021 (BP +
DM)
Inscription
BP 2022 Facteurs explicatifs de l'évolution
011
Charges 2 358 000 € 2 350 000 € Prise en compte de l’augmentation des coûts
tout en priorisant les efforts de gestion et la Charges
générales
2 358 000 € 2 350 000 € tout en priorisant les efforts de gestion et la sobriété.
012
Dépenses de
Personnel
4 300 000 € 4 340 000 € Maîtrise de la masse salariale tout en intégrant
sa croissance naturelle (glissement vieillesse
technicité).
65
Autres
charges
1 170 000 € 1 150 000 € Poursuite des efforts de gestion et stabilité des dépenses obligatoires. 4 Structure et évolution
des recettes de fonctionnement
2520
Fiscalité directe
Opérations d'ordre
Fiscalité et reversements
Metro
Les recettes de fonctionnement sont en baisse de 3,54 %
par rapport au budget 2021 (BP+DM).
4807
206
1894
75
1175
630
143 En K€
Metro
DGF (Etat)
Dotations, subventions et
participations
Produits des services
Autres recettes
Excédent antérieur de
fonctionnement reproté
5 Impôts et taxes: 6 700 k€
Les recettes prévisionnelles du chapitre « impôts et taxes » s’élèvent à
6 700 k€. Elles représentent 59% des recettes de fonctionnement.
Compte tenu de la baisse des dotations et de la réforme des impôts de
production, leur part dans les recettes prévisionnelles baisse de 2
points.
Elles se composent de:
- la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties et non - la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation). Le budget 2022 ne prévoit pas d’augmentation des taux. Seules les bases ont été revalorisées de
3,4 % par l’Etat,
- la fiscalité reversée par la Métropole (attribution de compensation et DSC),
- d’autres taxes ou fiscalité indirecte (droit de place, taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité).
6 Une fiscalité remaniée qui modifie la
répartition des recettes
au sein des chapitres
452 600 1241 1250
5000
6000
7000
8000
9000
Dotations, subventions et
7208 7142 6566 6700
0
1000
2000
3000
4000
5000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022
Dotations, subventions et
participations - chap 74
Impôts et taxes - chap 73
A compter de 2021:
compensation de la baisse de la
taxe foncière sur les propriétés
bâties de type industriel versée
par l’Etat au chapitre 74.
7 Les ajustements intervenus depuis le débat
d'orientation budgétaire
Chapitre budgétaire Evolution par rapport au DOB Facteurs explicatifs
002 (recettes)
Résultat de fonctionnement
reporté
Au total un résultat cumulé de
2 519 575 € soit 6 € de plus qu’au
moment du DOB
Mise en concordance de la comptabilité de
l’ordonnateur avec celle du trésor public
042 (dépenses et recettes)
Opérations d’ordre entre les
sections
Diminution de 3 k€
Ajustement des écritures de neutralisation des
amortissements des subventions
d’équipement versées.
23 (investissement –
immobilisations en cours) Diminution de 30 K€ Crédits ajustés en fonction des prévisions
d’exécution.
21 (investissement –
acquisitions) Augmentation de 10 k€ Crédits insuffisants.
20 (investissement –
immobilisations incorporelles) Augmentation de 70 k€
Ajustement des crédits en fonction de
l’évolution des projets et prise en compte du
besoin de remplacement du logiciel de gestion
des ressources humaines.
26 (investissement - prises de
participation) Augmentation de 3 k€ - SPL SAGES
- SAS EnergY Citoyennes
13 (investissement –
subventions perçues) Augmentation de 10 k€ Notification de l’obtention de l’AMI PEUPLIER 8 Les investissements 2022 à Gières
• Au total, la section budgétaire d’investissement
s’équilibre à 4, 87 Mns € en dépenses et en recettes
Ventilation des dépenses
Projets 2 830 k€
Ventilation des recettes
Virement de la section fonctionnement 2 529 k€
Fonds de concours 174 k€
Restes à réaliser 455 k€
Maintenance 332 k€
Remboursement du capital 178 k€
Matériels et logiciels informatiques 98 k€
Autres 803 k€
TOTAL 4 870 k€
Réserves d’investissement 1 094 k€
Dotation aux amortissements 656 k€
Dette récupérable 122 k€
FCTVA 195 k€
Subventions certaines 272 k€
TOTAL 4 870 k€
9 Les principaux investissements 2022
• Les projets qui se poursuivent en 2022 – Construction du restaurant scolaire (1 006 k€).
– Travaux de mise en accessibilité (255 k€).
– Etudes, programmation et concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle et son restaurant adapté au clos d’Espiès (231 k€).
– Plan de mobilité en concertation citoyenne (128 k€).
– Mise en place d’une gestion technique des bâtiments - GTB / régulation (120 k€).
– Construction d’un terrain de padel (81 k€). – Construction d’un terrain de padel (81 k€).
– Eclairage intérieur – passage en LED (50 k€).
• Les projets qui connaîtront un début de réalisation en 2022 – Remplacement du sol de la salle multisports (120 k€). – Remplacement de la toiture du clos d’Espiès (100 k€). – Rénovation de 2 fosses de gymnastique (57 k€). – Remplacement du véhicule multifonctions du service espaces verts et de la petite enfance en
motorisation à faibles émissions (58 k€).
– Remplacement des portes sectionnelles du CTM (36 k€). – Sécurisation du carrefour Libération / Palettes (30 k€).
• Les acquisitions 2022
– Matériels, licences, réseaux et prestations informatiques (209 k€). 10 1ZMmE2MmzZzZO-10ZOn
2017 2018 2019 2 020 2 021 BP 2022
Charges à caractère général 1832430] 1750 000| 2130 000 2 300 000 2 358 000 2 350 000
Charges de personnel 3 600 000! 3 800 000| 4 230 000 4 290 000 4 300 000 4 340 000
D |Atténuation de produits 60 000 65 000 65 000 60 000 60 000 60 000
È Autres charges gestion courante 1 416 000! 1330 000| 1 135 000 1 180 000 1 170 000 1 150 000
: Charges financières (intérêts) 100 000! 100 000 75 000 60 811 60 000 55 000
. Charges exceptionnelles 57 200 60 000 20 000 20 000 20 000 20 000
S [Dépenses imprévues de fonctionnement 500 000! 500 000 340 547 302 584 422 000 300 000
Virement à la section d'investissement 848 884| 1415461, 2214453 2 849 636 2 887 630 2 528 539
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 681 849), 655 000 645 000 650 969 601 804 656 300
9 096 363| 9675 461| 10 855 000 11 714 000 11 879 434 11 459 839
2017 2018 2019 2 020 2 021 BP 2022
Atténuation de charges 70 000 60 000 22165 40 182 50 000 30 000
Produits des services 310 000! 230 000 417 000 850 000 630 000 630 000
R Impôts et taxes 6 540 000! 6 900 000! 7 030 000 7 100 000 7 200 000 6 700 000
ë Dotations et participations 619 000! 400 000 480 000 430 000 580 000 1 250 000
e Loyers 150 000! 155 000 150 000 97 452 85 000 100 000
: Produits financiers 27 580 23 790 20 258 16 989 13 969 11 264
S Produits exceptionnels 13 000
Excédent antérieur de fonctionnement reporté 1357 583| 1730029, 2550 577 2 989 377 3 117 926 2 519 575
Opérations d'ordre entre sections 22 200| 176 642 185 000 190 000 202 539 206 000
9 096 363| 9675 461| 10 855 000 11 714 000 11 879 434 11 459 839
Grands équilibres 2022
Section de fonctionnement
11 A1AZMEMONn—-10M
2017 2018 2019 2 020 2 021 BP 2022
Remboursement d'emprunts 200 000! 200 000 200 000 193 766 180 000 180 000
Subventions d'équipement et d'investissement 675 000| 840 000 540 000 1 127 141 992 536 174 000
Acquisitions foncières, matériels et travaux 3173751, 2710000, 2 500 000 2 015 922 2 837 575 1 309 000
Etudes 243 450| 300 850 300 000 583 229 538 607 270 000
e Travaux 930 709) 895072] 1 200 000 1 049 057 494 474 1 470 000
L Reports 455 439
à Prises de participations 50 000 45 000 10 000 4 000
È Dépenses imprévues d'investissement 300 000 1 300 161 164
Reversement subventions / excédents
Solde d'investissement reporté 638 252
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections 5000, 176 642 185 000 190 000 202 538 206 000
5 227 910] 5172564| 5 270 000 5 169 115 5 247 030 4 867 855
2017 2018 2 019 2 020 2 021 BP 2022
Produit des cessions 630 000| 500 000 748 581 130 000 360 000
FCTVA/TLE - taxe d'aménagement 210 000! 110 000 240 000 344 507 311 000 195 000
Fond de réserves (1068) 156 150 347 167 1 093 691
É Subventions d'investissement 25 000 42765 20 000 200 100 180 000 272 000
5 Emprunt d'équilibre 402 041
: Autres immobilisations financières 189 502] 176 593 163 427 149 997 136 298 122 325
: Solde d'investissement reporté 2165634) 2272745) 1238 539 687 755 423 132
Virement de la section de fonctionnement 975 474] 1415461] 2214453 2 849 636 2 887 630 2 528 539
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 630 259, 655 000 645 000 650 970 601 804 656 300
5 227 910] 5172564| 5 270 000 5 169 115 5 247 030 4 867 855
Grands équilibres 2022
Section d'investissement
12