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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 020 CFU 2025 CINEMA annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-020
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Claude LARDY
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loic ALIRAND (Adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (Adjoint); M. Claude LARDY; M. Émile COHEN : Mme Maryse BODDELE; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD; M. Vincent RAFFARA; Mme Nicole BRIAND; Mme Patricia GARCIA ; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Benoît SÉCHET; M. Vincent FRIDRICI; M. Yoann STUCK; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET ; M. Jérôme FRANÇOIS; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) ; Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : M. Sébastien MICHEL (Maire) qui ne prend pas part au vote.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
OBJET. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. La Commune a décidé d'anticiper l'échéance et souhaite présenter un Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l'exercice budgétaire 2025.
Il est rappelé que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération n° 2026-020
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-020-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Il a pour objet de mettre en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
La procédure de création de ce document est entièrement dématérialisée, permettant ainsi la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
I! convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Cinéma d'Ecully dans la mesure où le Maire ne peut prendre part au vote.
Le CFU est présenté et résumé comme suit : (une note complète l'explication en annexe)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 55 382,22 € 158 754,10 € 214 136,32 €
Recettes Recettes réalisées 46 143,74 € 154 166,88 € 200 310,62 €
Restes à réaliser 5 244,00 € 0,00 € 5 244,00 €
Autorisation budgétaire totale 34 533,40 € 158 754,10 € 193 287,50 €
Dépenses Dépenses réalisées 15 193,00 € 138 480,35 € 153 673,35 €
Restes à réaliser 17 115,95 € 0,00 € 17 115,95 €
Différence entre les Solde des réalisations de 30 950.74 € 15 686,53 € 46 637.27 €
titres et les mandats |l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 15 848.82 € 000€ 15 848.82 € reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | sdentdéficit (+1) 15 101,92 € 15686,53€| 30 788,45€ résultat de clôture (fonctionnement)
Différence entre les | cs à réaliser (+1-) 11 871.95 € 000€ -1187195€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 3 229,97 € 15 686,53 € 18 916,50 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-14 ;
Vu la loin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 208 ;
Vu le CFU présenté en annexe ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération-n®-2026-8020
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-020-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
- Accepte par un vote à l'unanimité de désigner Monsieur Claure LARDY, Président de séance pour l'approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Cinéma d'Ecully, par un vote à main levée ;
Approuve le CFU 2025 du budget annexe Cinéma d'Écully en l'absence de son Maire, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
- _ Affecte l'excédent d'investissement de 2025 d'un montant de 15 101,92 € (article 001) ;
Affecte l'excédent de fonctionnement de 2025 d'un montant de 15 686,53 € (article 002) ;
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La Secrétaire, 1
Johanna BECKERT
Certifié exécutoire le 2 9 AVR. 2026
Le Président de séance,
Can Claude LARDY
Le Président de séance,
æ Claude LARDY
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération-n®-2626-028
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-020-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 ANNEXE : NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CINÉMA 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice 2025. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion et constitue le document unique de référence. Il permet d’analyser la gestion financière de la collectivité et de constater les résultats de l’exercice.
A. Résultats de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 154 166,88 €
- Dépenses : 138 480,35 €
- Résultat : + 15 686,53 €
Section d’investissement :
- Recettes : 46 143,74 €
- Dépenses : 15 193,00 €
- Résultat : + 15 101,92 €
- Restes à réaliser : - 11 871,95 €
- Résultat antérieur repris : - 15 848,82 €
Résultat cumulé : + 3 229,97 €
Résultat global cumulé : + 18 916,50 €
B. Analyse financière
Les recettes reposent principalement sur l’activité du cinéma et les subventions. Les dépenses sont constituées des charges de personnel et des charges à caractère général. La gestion est maîtrisée.
C. Situation de la dette
Aucun encours de dette au 31 décembre 2025.
D. Investissement
Les dépenses concernent des équipements.
Les recettes proviennent principalement de subventions et dotations.
E. Restes à réaliser
Dépenses : 17 115,95 €
Recettes : 5 244,00 €
F. Affectation du résultat
- Affecter l’excédent d’investissement de 2025 d’un montant de 15 101,92 € (article 001) ; - Affecter l’excédent de fonctionnement de 2025 d’un montant de 15 686,53 € (article 002) ;
G. Conclusion
Le budget est équilibré, sans dette et présente une gestion saine. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20260422-DELIB_2026-020-DE Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026