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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 019 CFU 2025 VILLE annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
ee 5 È Ville
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-019
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Claude LARDY
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Loic ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (Adjoint): M. Claude LARDY; M. Émile COHEN : Mme Maryse BODDELE ; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD; M. Vincent RAFFARA; Mme Nicole BRIAND; Mme Patricia GARCIA; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Benoît SÉCHET; M. Vincent FRIDRICI ; M. Yoann STUCK; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET; M. Jérôme FRANÇOIS; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) ; Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : M. Sébastien MICHEL (Maire) qui ne prend pas part au vote.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
OBJET. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. La Commune a décidé d'anticiper l'échéance et souhaite présenter un Compte Financier Unique (CFUÜ) pour les comptes de l'exercice budgétaire 2025.
Il est rappelé que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération n° 2026-019
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-019-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Il a pour objet de mettre en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
La procédure de création de ce document est entièrement dématérialisée, permettant ainsi la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,.
Il convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville dans la mesure où le Maire ne peut prendre part au vote.
Le CFU est présenté et résumé comme suit : (une note complète l'explication en annexe)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 18 297 631,95€| 22014 973,26 €| 40 312 605,21 €
Recetles Recettes réalisées 13745304,84€| 214794430€| 35 22474914€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire totale | 8 104 081,75€| 22 593 856,05 €| 30 697 937,80 €
Dépenses Dépenses réalisées 5 339 477,/0€, 19110 835,09€| 24 450 312,79 €
Restes à réaliser 791 505,92 € 0,00 € 791 505,92 €
Différence entre les Solde des réalisations de 8 405 827.14 € 2 368 609.21 €| 10 774 436,35 € titres et les mandats | l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés _7 776 028,69 € 997 937.16€| -6778091,53€
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou | = sdentdéficit (+1-) 629 70845€| 3366546,37€| 3906 344,82€ résultat de clôture (fonctionnement)
Diflérence entre les | es à réaliser (#1) -791 505,92 € 000€! -791 05.92€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -161 707,47 € 3 366 546,37 €| 3 204 838,90 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-14 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 208 ;
Vu le CFU présenté en annexe ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibér 4: o Ann A UUITIT ZUZO-U
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-019-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 32 voix pour,
- __ Accepte par un vote à l'unanimité de désigner Monsieur Claure LARDY, Président de séance pour l'approbation du compte financier unique 2025 du budget principal par un vote à main levée ;
Approuve le CFU 2025 du budget principal de la Ville d'Écully en l'absence de son Maire, lequel s'étant retiré ne prend pas part au vote ;
-__ Affecte l'excédent d'investissement de 2025 d'un montant de 629 798,45 € (article 001) ;
Affecte l'excédent de fonctionnement de 2025 d'un montant de 3 204 838,90 € (article 002) :
-__ Affecte une partie de l'excédent de fonctionnement de 2025 d'un montant de 3 366 546,37 € sur
la section d'investissement d'un montant de 161 707,47 € (article 1068).
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La Secrétaire, PA
LE 22
À
Johanna BECKERT
Certifié exécutoire le 2 9 AVR. 2026
Le Président de séance,
NY
Claude LARDY
Le Président de séance,
le
Claude LARDY
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibérationn* 2626-0189
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-019-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 ANNEXE : NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE VILLE 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice 2025. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion et constitue le document unique de référence. Il permet d’analyser la gestion financière de la collectivité et de constater les résultats de l’exercice.
A. Résultats de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 21 479 444,30 €
- Dépenses : 19 110 835,09 €
- Résultat : + 3 366 546,37 €
Section d’investissement :
- Recettes : 13 745 304,84 €
- Dépenses : 5 339 477,70 €
- Résultat : + 629 798,45 €
- Restes à réaliser : - 791 505,92 €
Résultat cumulé d’investissement : - 161 707,47 €
Résultat global : + 3 204 838,90 €
B. Analyse financière
La section de fonctionnement présente un excédent significatif, traduisant une gestion maîtrisée des dépenses et un bon niveau de recettes. La section d’investissement traduit la poursuite des projets structurants, avec un niveau de réalisation conforme aux orientations budgétaires.
a. Analyse des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 21,48 M€, avec une structure reposant principalement sur la fiscalité locale (16,48 M€), les dotations et participations (1,78 M€) et les produits des services (1,70 M€). La fiscalité présente un niveau de réalisation supérieur aux prévisions, traduisant un dynamisme des bases fiscales.
b. Analyse des dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 19,11 M€, avec un taux de réalisation de 84,58 %. Elles sont principalement composées des charges de personnel (10,37 M€), des charges à caractère général (4,61 M€) et des autres charges de gestion courante (1,98 M€), traduisant une bonne maîtrise des dépenses.
C. Situation de la dette
La commune ne présente aucun encours de dette au 31 décembre 2025, traduisant une situation financière saine.
Capacité d’autofinancement : l’excédent de fonctionnement permet de dégager une capacité d’autofinancement significative, permettant de financer les investissements sans recours à l’emprunt.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-019-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 D. Investissement
Les dépenses d’investissement s’inscrivent dans la continuité des projets structurants, notamment les opérations scolaires, la transition écologique et les équipements publics.
E. Restes à réaliser
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 791 505,92 € et seront repris au budget 2026.
F. Affectation du résultat
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
- Affecter l’excédent d’investissement de 2025 d’un montant de 629 798,45 € (article 001) ;
- Affecter l’excédent de fonctionnement de 2025 d’un montant de 3 204 838,90 € (article 002) ;
- Affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 2025 d’un montant de 3 366 546,37 € sur la section d’investissement d’un montant de 161 707,47 € (article 1068)
G. Situation financière globale
La situation financière de la commune se caractérise par un excédent de fonctionnement élevé, une absence totale d’endettement et une capacité d’investissement préservée.
H. Conclusion
Les résultats du CFU 2025 s’inscrivent dans les orientations du Débat d’Orientation Budgétaire, notamment la stabilité des dépenses, l’absence de recours à l’emprunt et le maintien d’un niveau d’investissement soutenu.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-019-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026