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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 29 occupation du domaine public rue de l egalite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°29/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de travaux de terrassement, empiétant sur le domaine public au 241 rue de l’égalité 59199 Hergnies du 26 mai 2025 au 30 mai 2025.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisée à empiéter sur le domaine public lors de ses travaux de terrassement Hergnies du 26 mai 2025 au 30 mai 2025.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER