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Arrêté - pm n 51 occupation du domaine public echafaudage rue denfert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 51 occupation du domaine public echafaudage rue denfert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°20/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 6 rue Denfert 59199 Hergnies du 16 juin 2025 au 20 juin 2025.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisé à poser un échafaudage sur le domaine public face au 6 rue Denfert 59199 Hergnies du 16 juin 2025 au 20 juin 2025.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le dix-sept avril deux mille vingt-cinq.
Le Maire
Jacques Schneider