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Arrêté - pm n 60 occupation du domaine public echafaudage rue marceau
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 60 occupation du domaine public echafaudage rue marceau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°60/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 41 rue Marceau 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux d’isolation de façade du 07 juillet 2024 au 21 juillet 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public du 07 juillet 2024 au 21 juillet 2024 face au 41 rue Marceau 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le trente mai deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER