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Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL150321 2 ROB AR)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
LD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/2
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 15 MARS 2021
Convocation en date du 08 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-
Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANT Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI
Vincent; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria; OTTOMANI Jean-
François ; FRANCISCI Lisa ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINTI Muriele ;
MURGIA Sandrine ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ;
PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELT Dominique ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André
ANGELI Filippu-Antone à PIERI Pierre-Louis
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Divers
Objet : Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.
Intervenant (s): Monsieur André ROCCHI — Monsieur Jean-Jacques FRATICELLTI — Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 21
Vote contre : 6
Abstention : 0
Affichage en date du : 18 Mars 2021
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210315-DEL150321-2-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations
budgétaires de la Commune est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Jusqu'ici, le débat d’orientation budgétaire (DOB) était encadré par la loi selon les
dispositions suivantes :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune, dans un
délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août
2015 ainsi que l’article L.2313 du code général des collectivités Territoriales, précisent qu’un
rapport sur les orientations budgétaires contenant les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que la structure et la gestion de la dette, doit être présenté aux organes délibérant dans
les deux mois qui précèdent le vote du budget. Par ailleurs, le décret du 24 juin 2016 publié au
JO du 26 juin 2016 est venu modifier le contenu ainsi que les modalités de présentation et de
transmission du rapport sur lequel se fonde le débat d’orientations budgétaires (DOB) :
transmission au Préfet, à l’'EPCI de rattachement, mise à disposition du public, dans les 15
jours suivant son examen en conseil municipal.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3500 habitants (alinéa 2 de l’article
L.2312-1) et leurs établissements publics (alinéas 1 et 2 de l’article L.5211-36), ainsi que les
départements (alinéa 1 de l’article L.3312-1).
Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire (DOB) qui n’a aucun caractère
décisionnel mais qui est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Il a
pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de
l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la
collectivité. Toutefois, le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.
Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat
puisse s’assurer du respect de la loi.
Le vote du budget primitif est fixé au 22 Mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210315-DEL150321-2-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021
L ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE ET
LEGISLATIF
Une Loi de Finances reflète son temps.
La pandémie qui a bouleversé 2020 et qui touche déjà l’année en cours impacte fortement les
lois de finances 2021, comme elle a amené une série de lois de finances rectificatives tout au
long de l’année 2020.
Les entités publiques locales sont également touchées dans leurs finances par la crise.
L'impact national pourrait être de 20 milliards d’euros sur trois ans, à comparer aux dépenses
de fonctionnement de 700 milliards d’euros de l’ensemble du secteur national,
Au-delà du délicat exercice de limiter l’impact financier de la crise pour les collectivités, la
loi de finances 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le
grand acteur de l’investissement public. Il en représente 55 %.
L’enjeu national est de favoriser la reprise économique par l’investissement sur les grands
thèmes de la transition énergétique et écologique, des nouvelles mobilités, de la santé et du
sport et plus généralement de l’investissement au service des acteurs économiques locaux, de
l’équilibre et de l’attractivité des territoires.
C’est pour répondre à ces défis politiques que le budget communal 2021 de la ville de Prunelli
Di Fiumorbo sera élaboré.
Des transferts financiers de l’État aux collectivités en baisse : fin des dégrèvements de
taxe d'habitation (TH)
Les transferts financiers atteignent 104,4 milliards d’euros dans le projet de loi de finances
2021 à périmètre courant, en baisse de 10 % par rapport à la loi de finances 2020. Cette
diminution est directement liée à la suppression des dégrèvements de TH puisqu’en 2021, le
produit de la TH est affecté au budget de l’Etat (13 milliards d’euros) et le bloc communal est
compensé par de nouvelles ressources fiscales :
la part départementale de foncier bâti aux communes,
une fraction de TVA aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCD à fiscalité propre.
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Les incidences de cette réforme pour la commune sont la suivante :
e Consolidation du taux de foncier bâti communal (4,88%) avec celui transféré par le
département (13,20%) soit 18,08% en 2021.
e Fin des compensations versées au titre de la suppression de la taxe d’habitation
La commune reste en attente de l’imprimé fiscal 1259 pour pouvoir valider ses estimations de
bases et de compensation.
L’incidence de cette réforme pour les redevables est la suivante :
Acte | : 80 % de ménages « dégrevés » Acte Il : Suppression pour les 20 % restants
__2018 2019 2020 2020 2021 2022 2023
EL 65% : -100% EME -65% | - 100%
Revenu fiscal de référence maximum : B 2020 x taux 2019 :
pour bénéficier du dégrèvement (LFI 2018) nue ER 9%)
Lo ÉTAT SE La AT e EE
EC pm mm mm mm mm ml mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm mm my
| Pas de revalorisation des bases (uniquement évolution physique)
: Gel des taux et abattements au niveau de 2019
(es TTT EE
(43 000 €
soit + 8 000 € pour
les 2 Y parts suivantes)
CRE MA TA Le 142 Produit versé à l'État
Prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l'Etat au profit des collectivités
territoriales : un niveau de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) stabilisé
Les PSR de lEtat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des
concours financiers de l’Etat (83 %) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités
locales (41 %).
Les PSR s’élèvent à 43,25 milliards d’€ en 2021, soit en augmentation de 4,9 % par rapport à
la loi de finances 2020.
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La Dotation forfaitaire reste stable avec un montant de 26,7 milliards d’euros au niveau
national. Au niveau national, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU) sont abondées de 90 millions d’euros.
Évolution de La dotation globale de fonctionnement (DGF)
45 En milliards d'euros courants
ES des [Somme des écarts - 27 Mds €] 27 Mds €
11,5 Mdse
26,76 30 -
| Mds€
25
20 -
15
10
2004 05 06 07 08 09 10 16 17 18 19 20 2021 ©La Banque Postale Collectivités locales
Variables d’ajustement : une baisse très réduite en 2021
La loi de finances 2021 prévoit une minoration très limitée des variables d’ajustement de 50
millions d’euros pour 2021, uniquement fléchée sur les départements et régions.
Les variables d’ajustement du bloc communal sont totalement épargnées.
Application progressive de la date d’entrée en vigueur de lPautomatisation du FCTVA
Après deux reports dans les lois de finances précédentes, la mise en œuvre de l’automatisation
du FCTVA sera effective en 2021.
Cette automatisation sera possible grâce à l’application dédiée nommée ALICE
(automatisation de la liquidation des concours de l'Etat).
L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son
imputation comptable.
La commune n’est pas concernée par cette mesure en 2021.
Révision des valeurs locatives des établissements industriels
Dans la continuité de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels depuis le ler
janvier 2017, et pour réduire davantage les impôts de production, la loi de finances s’attaque à
celles des établissements industriels utilisées dans le calcul des bases d’imposition de la
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Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB).
Ces valeurs locatives obsolètes datent des années 1970 et ne sont plus adaptées à la réalité
économique actuelle. Par ailleurs, elles aboutissent à une imposition plus forte des
établissements industriels par rapport à celle des locaux professionnels, depuis leur révision
de 2017.
La valeur locative des établissements industriels est réduite de moitié. La perte de recettes
sera compensée par l’Etat mais à hauteur du taux de CFE et TF 2020. Cela signifie que sur les
territoires industriels, une hausse de ces taux à partir de 2021 n’aura pas d’impact sur la
moitié des bases de ces établissements.
La variation nominale des bases d’imposition devrait être de 0,2% en 2021, soit l’indice de
prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2020.
Le contexte budgétaire de notre collectivité est donc marqué par une diminution de ses
recettes.
Or, dans le même temps, les services publics assurés par les communes sont en constante
augmentation malgré la situation économique et sanitaire.
Les finances communales subissent un effet de ciseau qui impose, afin de pouvoir
conduire le programme d’investissement décidé par la municipalité, de poursuivre nos
efforts de maîtrise de nos dépenses tout en garantissant un service public de qualité.
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Date de réception préfecture : 17/03/2021 IL.
COMMUNE:- Bilan de l’exercice 2020
Résultat de clôture 2020
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA
"ou de VAE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE
PRECEDENT : 2019 L'EXERCICE 2020 DE L'EXERCICE 2020
INVESTISSEMENT -48 113,05 958317,79 910 204,74
FONCTIONNEMENT 317 715,74 137 015,09 454 730,83
TOTAL 269 602,69 1 095 332,88 1 364 935,57
RESTES A REALISER RESTES A REALISER RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES SOLDE
INVESTISSEMENT 184 098,53 272 830,64 88 732,11
RESULTAT APRES
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT 998 936,85
FONCTIONNEMENT 454 730,83
TOTAL 1 453 667,68
L’exercice 2020 clôture en excédent toutes sections confondues à 1 453 667,68€ après restes à
réaliser. Cet excédent significatif est nécessaire à la réalisation de notre programme
d’investissement.
Cette somme est disponible pour participer au financement des nouvelles dépenses
d'équipement 2020.
Le résultat de l’exercice de fonctionnement 2020 s’établit donc à 454 730,83€ = recettes
totales de fonctionnement de l’exercice — dépenses totales de fonctionnement. Si l’on raisonne
uniquement en termes de mouvements réels (suivis de décaissements ou d’encaissements), on
calcule alors l’épargne brute (CAF) de l’exercice.
La capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement
utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement du capital de la dette,
dépenses d’équipement......). Elle est calculée par différence entre les produits réels de
fonctionnement (hors produits de cessions d’immobilisation) et les charges réelles de
fonctionnement (hors valeur comptable des immobilisations cédées). La CAF brute est en
priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
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Recettes réelles de
fonctionnement 3584K€ 3734K€
Charges de fonctionnement , 3170K£€ 3355K€
réelles
L'augmentation des charges réelles de fonctionnement de la ville n’est pas compensée par une
progression équivalente des recettes réelles de fonctionnement ce qui produit un effet ciseaux
au niveau de l’épargne communale.
Evolution de la CAF Brute
4000 K€ 2584 K€ 3734 K€
3500 K€ 3170 K€
3000 K€
2500 K€
2000 K€
1500 K€
1000 K€
500 K€
KE
3355 K€
Milliers
414 K€
2019 2020
379,18
m Recettes réelles de fonctionnement M Charges de fonctionnement réelles m CAF Brute
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente la capacité brute
d’autofinancement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat
disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement.
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CAF Nette
400 K€ 380 K€
350 K€
Milliers
300 K€
250K€
200 K€
150 K€ Titre
de
l'axe
100 K€
47 K€
CAF Brute Remb. Du capital de la CAF Nette
dette
SOKE€
K€ Cette dernière est en diminution depuis 2014 du fait de la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit public. Cependant, elle reste satisfaisante et permet de financer une partie des investissements.
a. Section de fonctionnement-Dépenses
Structure des dépenses de fonctionnement 2020
Ch. financières Ch.
Ch. Gestion 19 Exceptionnelles
courante CN. CAE,
Attenuat.11% Général
produits 31%
2%
Personnel
48%
Les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement de la
commune, ce qui est en corrélation avec les taux observés dans les autres communes de même
strate.
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Les charges à caractère général
p2 ni CA°2018 CA 2019 (e/:W1417410 EAU 0e
en
011 Charges à caractère général 1094K€ 1081K€ 1142K€ 6%
SUAre 011 Charges à caractère général
= 1180 K€
=
Re 1142 K€
1140 K€
1120 K€
ot 1094 K€
1081 K€
1080 K€
1060 K€
1040 K€
1020 K€
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Elles comprennent tous les frais de gestion courante d’une Collectivité (frais d’eau,
d'électricité, de carburant, de fournitures diverses, les locations mobilières et immobilières,
les frais d’entretien des bâtiments, de la voirie, du matériel divers et roulant, les honoraires,
les frais d’affranchissement et de téléphone, les impôts fonciers, la documentation diverse
(dont les abonnements et livres de la médiathèque), et les dépenses de fêtes et cérémonies.
Ces charges à caractère général reculent légèrement en 2019 (-1,1% par rapport à 2018) mais £ £ £ P PP
évoluent de 6% en 2020 en lien avec notamment les dépenses liées au COVID-19.
Les prévisions 2021 de charges à caractère général se stabilisent à 1 160KE contre 1 100KE€ en
2020.
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Les charges de personnel
Charges de personnel et frais assimilés 2019 2020
Réel 1 590 147,73 € 1 737 429,84 €
Budget 1 602 400,00 € 1 894 850,00 €
Variation en Euros 193 263,62 € 147 282,11 €
Variation en % N-1 14% 9%
012 Charges de personnel
L 2 000 €
© 1 800 € 1737€
= ae 1590 €
1 400 €
1 200 €
1 000 €
800 €
600 €
400 €
200 €
0€
CA 2019 CA 2020
e Au 31/12/2020 le TABLEAU DES EFFECTIFS est le suivant :
QUES LUN NI 3 CONTRACTUELS | TOTAL TEMPS
AGENTS COMPLET COMPLET
PADMINISTRATTIR, | 14
SA A LED AD PE
TE 0 1 1 1 0
Rs
APPRENTI LOU FÉES oi) 8 0 8 2 6
| CANTINE ni 4 1 5 0 5
LECOLEN SAR | 6 I 7 5 2
HECHNIQUE ‘ fo 8 2 10 10 0
TOTAL. ni 40 8 48 32 16 | Ë
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Au total 1l y a 48 agents dont 83% de titulaires et 13% de contractuels.
Répartition en % par filière :
* Administratif : 35 %
* Animation: 17 %
° Cantine: 10%
+ Ecole: 17 %
* Technique : 21 %
Les charges de personnel sont constituées :
- Par l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité ;
- Par les charges sociales patronales liées à ces rémunérations : cotisations de sécurité
sociale, cotisations de congés payés, supplément familial, versements aux mutuelles,
caisses de retraite, œuvres sociales.
Ces dernières ont évolué à la hausse entre 2019 et 2020 du fait de :
- Augmentation du temps de travail de 4 agents cantine à partir de 01.02.2020, du fait
de l’augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire !
- 2 agents passent de 19 h à 22 h hebdo
- l'agent passe de 19 h à 23 h hebdo
- | agent passe de 28.50 h à 31 h hebdo
- Stagiairisation de 2 agents d'animation à 31.5het35h
- Embauche d’un DGS
- La cotisation d’assurance garantissant les risques statutaires des agents augmente entre
2019 et 2020 et passe de 72 868 € à 86 744 €,
- Mise en place de la participation à la protection sociale des agents à partir du
01.01.2020 (montant annuel : 14 110 €)
Les prévisions 2021 de charges de personnel s’établissent à près de 1 870KE.
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Les autres charges de gestion courante
CV CV vu AO enz
er Ru 478K€ 417K€ 400K€ 4% courante
ne FOUR 65- Charges de gestion courante
.U
= 1000 K€
800 K€
600 K€
478 K€
417 K€ 400 K€
400 K€
200 K€
KE
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Les autres charges de gestion courante, inscrites au compte 65, comprennent notamment :
Les indemnités et frais de mission et de formation des maires,
Les pertes sur créances irrécouvrables ;
Les contingents et les participations obligatoires ;
Les subventions de fonctionnement versées au ALSH et CCAS
Ces charges de gestion courante ont diminué de 4% entre 2019 et 2020 soit -17KE.
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Les charges financières
Ip CA 2018 CA 2019 CA’2020
(1
66- Charges ; ns
7K€ 6K€ 18K€ 200% financières
30 K€ 66 charges financières
Milliers 25 K€
20 K€ 18 K€
15 K€
10 K€ 7 K€ 6 K€
5 K€
K€
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Le compte 66 enregistre les charges rattachées à la gestion financière à l’exclusion des
services bancaires.
Ces charges financières diminuent depuis 2015 pour atteindre 6K€ en 2019, du fait de
l’extinction de l’emprunt de 200 000€ souscrit en 2004.
En 2020, ces charges augmentent en 2020 du fait de la contraction du prêt de 797 K€ en 2019.
Les prévisions s’établissent à 51K€ en 2021 du fait de la souscription d’un nouvel emprunt en
2020.
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b. Section de fonctionnement-recettes
Structure des recettes de fonctionnement 2020
Produits Except Attenuat.
15% Charges Produits des
services
17%
Pd. Gestion
courante
7%
Impots et taxes
26%
Subv. Dotations
30%
En 2020, la fiscalité reste prépondérante avec 1 O40K€ de recettes fiscales auxquelles il
convient d’ajouter 170K£€ de compensations fiscales.
L’autre recette principale est la DGF (929K).
En 2020, 643KE ont été encaissés au titre des cessions (produit exceptionnel).
Evolution des dotations
DGF Globale
€1 200 000 1010K€ 929K€
€1 000 000
€800 000
€600 000
€400 000
€200 000
€- CA 2019 CA 2020 M Dotation forfaitaire Dotation de Solidarité Rurale m Dotation Nationale de Péréquation La DGF a baissé de 8% entre 2019 et 2020 en passant de 1010 KE en 2019 à 929 KE en 2020.
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En application des articles L. 2334-7 et suivants et R. 2334-3 et suivants du code général des
collectivités territoriales, la dotation globale de fonctionnement des communes est composée
d’une dotation forfaitaire et d’une dotation d’aménagement (décomposée en plusieurs
dotations).
Evolution de la DGF par composants
€466 821 _... rh €444 652 €444 773 Eos
€400 000
€350 000
€300 000
€250 000
€200 000
€150 000 €121 371
€100 000 Rose
€50 000 Et _
€- PRES EE fi
CA 2019 CA 2020
m Dotation forfaitaire m Dotation de Solidarité Rurale
m Dotation Nationale de Péréquation
La commune de Prunelli di Fium’orbo a percu la Dotation Nationale de Péréquation qui a
pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, ainsi
que de la Dotation de Solidarité Rurale qui est, elle attribuée aux communes de moins de 10
000 habitants pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour contribuer au
maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources
fiscales.
En 2020, la composante DNP a fortement chuté et la prévision pour 2021 est celle d’une
sortie complète du dispositif.
Les raisons de cette sortie du dispositif DNP est en lien avec les conditions d’éligibilité de
cette dotation qui depuis 2018 nécessitent que l’effort fiscal (niveau de pression fiscale) de la
commune soit cohérent avec son potentiel financier (richesse fiscale). Or il apparait que
l’effort fiscal de la commune est insuffisant au regard de la moyenne nationale de même strate
(sur le foncier bâti particulièrement).
En 2020, la composante forfaitaire qui représente la principale dotation de la DGF globale que
perçoit la commune poursuit sa baisse du fait de la contribution au redressement des finances
publiques instaurée par l’Etat en 2013.
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Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021
Fiscalité directe locale
Les taux d’imposition communaux sont les suivants :
TAXE D’'HABITATION 18.71% pour une moyenne de strate de 17.47%
TAXE FONCIER BATI 4.88% pour une moyenne de strate de 15.78%
TAXE FONCIER NON BATI 50.23% pour une moyenne de strate de 49.39%
CONTRIBUTION FORFAITAIRE DE ENTREPRISES 7,08% pour une moyenne
départementale de 11,5%
En 2020, le produit des contributions directes encaissées par la commune a évolué en raison
de la réforme de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation.
En 2020, le taux de taxe d’habitation applicable était celui de 2019 et le produit de taxe
d'habitation encaissé s’est accompagné du reversement d’une compensation neutralisant
l’impact de la réforme en 2020.
La revalorisation des bases a été de +1,2% pour le foncier et de +0,9% pour les bases de TH.
c. Section d’investissement-dépenses
Dépenses d’équipement 2020 : 3 586 793,80€ ont été réalisées
Evolution des dépenses d'équipement
4 000
3 500
Milliers
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Pa Fi CA 2018 CA 2019 CA 2020 8 Immobilisations corporelles 307 255 1480 845 3518 802 M Immobilisations incorporelles 31 919 21 369 50 214 BH Immobilisations en cours 1123 299 488 960 17 778
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En détails, les dépenses d’équipement 2020 ont été les suivantes :
Principales dépenses d'équipements 2020
Divers (dont Sessad) M €55
Sécurité - Vidéoprotection | €29
Bâtiments Scolaires/Périscolaire/Cantine M €33
Réfection et Extension de l'éclairage public HSM <662
Gros travaux et acquisitions pour voirie rurale, urbaine
RENE €807 et pluviale
Acquisition Ensemble Immobilier « Cardiccia » ÉCRIN NERO €1 888
Bâtiments communaux, Travaux et Aménagement [M €131
€O €400 €800 €1 200 €1 600 €2 000
Milliers
À la fin de l’exercice 2020, les restes à réaliser du chapitre 20 «immobilisations incorporelles » (bien immatérielles : brevets, concessions...) et 21 «immobilisations corporelles » (biens matériels) sont arrêtés à 184 098 euros en dépenses.
L’annuité de la dette en capital en 2020 est de 47 253€.
d. Section d’investissement-recettes
# Dotations = Subvention equip. # Emprunt
> 36% des recettes réelles d’investissement sont issues de subventions
d’équipements (chap 13) reçues,
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> soit 1 408 692 € et se décompose comme suit :
> CDC:576055€
> Etat: 586346 €
> Divers : 246 290 €
? RAR de 272 830 euros à la fin de l’exercice 2020 de subventions attendues
qui n’ont pas été encaissées dans leur totalité.
> 12% des recettes réelles d’investissement sont issues du FCTVA et de la taxe
d'aménagement
> 51% sont issues d’un emprunt nouveau de 2 003 000€
Endettement de la commune
L’endettement des communes apparaît comme étant le plus souvent cyclique. Après une
période d’endettement leur permettant de réaliser de gros investissements, elles se
désendettent.
Un emprunt de 797 000€ a été réalisé en 2019 et une de 2 003 000€ en 2020 pour financer un
programme d’investissement conséquent.
Remboursement de la dette - 32 000 - 47 253
Nouvel emprunt 797 000 2 003 000
Endettement 31/12/N
916 000 2 871 635
La capacité de désendettement
Le niveau d’endettement se mesure à partir d’un ratio appelé « capacité de désendettement ».
Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute à l’encours de la dette, permet d’identifier, en nombre
d’années, l’endettement d’une commune.
Au 31/12/2020, la commune affiche une capacité de désendettement de 8 ans conforme au
seuil de prudence instauré par la chambre régionale des comptes (à 8 ans).
La mobilisation de ce levier a permis la réalisation d’investissements conséquents sur les deux
derniers exercices et une programmation 2021 ambitieuse.
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Encours de la dette au 31/12/2020 : 2 871 635€
CAF (ou épargne) brute : 379 783€
Capacité de désendettement : 2 871 635/379 783 = 7,5 ans
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021.
a. Fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement
En 2021, la suppression de la taxe d’habitation se poursuit avec :
* Suppression de la TH pour 80 % des contribuables en 2020 et 100 % en 2023
+ Transfert du foncier bâti départemental aux communes dès 2021 et transfert d’une fraction
de TVA aux départements et GFP
+ Compensation « à l’euro près » pour garantir le même niveau des recettes aux communes.
Conséquence 1 : Transfert du taux de taxe sur le foncier bâti du Département : 13,20% qui
vient se cumuler avec celui de la commune : 4,88% soit un taux de foncier sur les propriétés
bâties de 2021 de 18,08%.
Conséquence 2 : Ce transfert de taux implique une suppression de la compensation perçue en
2020 au titre de la TH.
Attendu que Etat garanti la neutralité de cette réforme sur les recettes fiscales de la
commune, mais qu’en même temps ce dernier n’ayant pas encore notifié les bases (via
l’imprimé 1259 transmis attendu avant le 31 mars), ni les compensations à venir, il a été
prévu au BP 2021 un report des sommes perçues en 2020.
Les prévisions fiscales s’établissent à 1004 K€ en 2021.
Les taux d’imposition communaux 2021 seront les suivants :
TAXE D'HABITATION (non voté) 18.71% pour une moyenne de strate de 17.47%
TAXE FONCIER BATI 4.88% pour une moyenne de strate de 15.78%
TAXE FONCIER NON BATI 50.23% pour une moyenne de strate de 49.39%
CONTRIBUTION FORFAITAIRE DE ENTREPRISES 7,08% pour une moyenne
départementale de 11,5%
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La DGF est prévue à la baisse à 888 K€ pour 2021, (dans l’attente des notifications des
dotations) du fait de la perte de la Dotation nationale de péréquation. L’ensemble des autres
recettes de fonctionnement (hors résultat reporté) est stable par rapport aux prévisions 2020.
495KE ont été prévu au titre des revenus d’immeubles (dont 230K€ pour Cardiccia).
Les dépenses de fonctionnement
Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la
collectivité. Elles sont en 2020 dans les mêmes épures que le réalisé 2019. Les recettes n’étant
pas prévues à la hausse, la commune devra être rigoureuse dans la maitrise de ses charges
générales.
Les charges de personnels
Les prévisions 2021 de charges de personnel s’établissent à 1 870K€ (1894KE€ au BP 2020).
En 2021, les hypothèses ayant conduit à cette prévision sont les suivantes :
° De l’avancement normal de la carrière des agents (avancement de grade et d’échelon)
. De la titularisation d’un agent d’animation 30 h
° De l’embauche de 2 contrats Parcours Emploi Compétence à 20 h pour le ménage dans
les bâtiments communaux
ù De la nomination de 2 agents dans le cadre d’emploi des rédacteurs, suite à réussite au
concours
Les autres charges de gestion courante sont en augmentation du fait de la subvention versée
au SPIC pour 150 000 € prévu au BP 2021 et de la baisse de la subvention versée à l'ALSH à
132 084 € (contre 167 335€ en 2020) et au CCAS à 19 000 € (contre 25 000€ en 2020). A
noter l’augmentation de 50 % des subventions versées aux associations dans le cadre « 9
actions pour la relance de l’économie locale » soit 98 000 € (contre 75 000€ en 2020).
Les charges financières vont augmenter en 2021 du fait de la contraction des emprunts en
2019 (de 797KE€) et 2020 (2 003 000€) soit 51 000€ en 2021 contre 23 000€ au BP 2020.
b. Investissement
Les orientations budgétaires pour 2021 porteront d’une part, sur la poursuite de la réalisation des nombreux projets inclus dans le plan de mandature.
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Les nouvelles orientations budgétaires pour 2021 porteront essentiellement sur : - L'amélioration de la voirie et des réseaux
- L'achat immobilier EHPAD et Bâtiments Corse Travaux
- Démolition de l’ancien collège de Morta
- L’acquisition de matériel et logiciel nécessaire au bon fonctionnement des services et des équipements
- Acquisition de modulaires pour la rentrée 2021
Les projets majeurs qui s’échelonneront sur plusieurs exercices budgétaires sont les suivants
- Lancement études préalables "réhabilitation et construction du futur plateau scolaire et sportif"
- Rénovation énergétique de la salle spectacle « Cardiccia »
Dépenses d'équipement 2021
Travaux en régie lim 50 000
RAR ESS 184 098
Travaux bâtiment Corse Travaux Es 65 000
Travaux appartements Cardiccia 8m 50 000
Aménagement Propriété Vivier Es 50 000
Travaux... ms 438 000
Viabilisation de terrains communaux I 40 000
Rénovation terrain de tennis Em 50 000
Création d'un parc de stationnement mssm 96 000
Voiries de Casella et route de l’église emmmmmmmmam 299 090
Accessibilité et de sécurité résidence... sem 239 400
Désamiantage et destruction Collège mms 827 783
Achat candélabres # 18 000
Illumination de Noël mt 40 000
Equipement Plan Communal de Sauvegarde | 3 000
Air Marine | 4 000
Equipement sono | 3 000
Caméras 1 20519
Achat EPHAD A.ZIGLIA ess 480 000
Acquisition Immeuble Corse travaux ess 330 000
Acquisition Modulaires Essai 155 520
Etudes préalables "futur plateau scolaire et. sm 246 618
AMO / MO PLU ms 39 000
Logiciel Cimetière 1 9 000
0 200 000 400000 600000 800000 1 000 000
Financement des opérations d’investissement :
Subventions :
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Date de réception préfecture : 17/03/2021
272 830,64€ sont des restes à réaliser et 1 963 591€ sont prévus de l’Etat (914 845€) et de la
Collectivité de Corse (1 048 746€).
FCTVA et Taxe d’aménagement
Le fonds de compensation de la TVA est estimé à 298 610€ en 2021 et 75 000€ pour la taxe d’aménagement.
Autofinancement :
Les dotations aux amortissements (123 000€), le virement (129 793€) et le résultat antérieur
(910 204€) complètent le financement 2021.
BUDGET ASSAINISSEMENT
À la fin de l’exercice 2020, le résultat est le suivant :
* Excédent de 39 702,76 euros en Investissement
* Déficit de 74 564,83 euros en Fonctionnement
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2020 (avec résultat 2019) :
%* Un excédent de 40 719,76 euros en Investissement
% Un excédent de 28 156,09 euros en Fonctionnement
% Pas de restes à réaliser en 2020
Pour 2021
Les charges de fonctionnement sont prévues pour 572 356€ de dépenses courantes qui sont
financées les redevances acquittées par les usagers et une subvention du budget ville de
150 000€.
Les travaux de « Réhabilitation des réseaux de collecte pour la suppression des eaux claires
parasitaires » est inscrit pour un montant de 4 121 700,00 euros.
L’estimation du financement pour cette opération est de 3 139 025€. La charge résiduelle sera
financée par le recours à un emprunt.
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Date de réception préfecture : 17/03/2021
BUDGET ALSH
À la fin de l’exercice 2020, le résultat est le suivant :
+
*_ Excédent de 39 417,47 euros en Fonctionnement
Le résultat de clôture de l’exercice 2020 pour ce budget est le suivant :
+
* Excédent de 56 782,51 euros en fonctionnement
Pour 2021
* Poursuite de la diversité des activités sur les vacances
CONCLUSION
La Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO conserve un budget cohérent et en adéquation
avec ses moyens. Pour ce faire, et comme cela est le cas depuis quelques années, des actions
sont mises en œuvre afin de pallier la baisse mécanique de l’épargne brute avec les objectifs
suivants pour l’année 2021 :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Des choix d’investissements forts en lien avec la capacité de remboursement de la
commune.
La commune de PRUNELLI DI FIUMORBO fait apparaitre une capacité de désendettement
de 8 ans au 01/01/2021 et devrait rester dans les mêmes épures dans le cadre des prévisions
2021. Cela situe la commune dans la fourchette des collectivités affichant un bon ratio
financier de désendettement.
Ainsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le maire empêché
Le 1° Adjoint
PAOLI Christian
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