Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sotteville-sous-le-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

Le seize septembre , DE L’AN DEUX MILLE VINGT à 20H05 :

Le Conseil municipal de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL légalement

convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de : Monsieur Franck MEYER, Maire

Etaient présents : MMES et MM BARBIER Bruno (arrivé à 20h20), BOVIN Pierre, BRUNY Sandrine, COEUGNIET Ludivine, DUBUIS Guy, EPIPHANE Christel, LANGEVIN Gérard, LUGAND Martine, MEYER Franck, NEGARET Jean-Pierre, PELLERIN Christine, RICOUARD David.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : MM. JEANMOUGIN Christophe, HAMEL Frédéric, THÉNARD Alexandre.

Absents non excusés :

Avait donné pouvoir : M. JEANMOUGIN Christophe à M. RICOUARD David, M. HAMEL Frédéric à MME COEUGNIET Ludivine.

M. BOVIN est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.

DATE DE SEANCE

16/09//2020

DATE DE CONVOCATION

08/09//2020

DATE D’AFFICHAGE

25/09/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

PROCURATION(S)

VOTANTS

20/09/PV

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du

CONSEIL MUNICIPAL

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2

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S O T T E V I L L E - S O U S - L E - V A L

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

CANTON DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF

M. le Maire procède à l’appel nominal

Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire désigne M. Bovin.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les procès-verbaux des séances du 08 juillet et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

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M. Le Maire passe à l’ordre du jour

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Informations du maire

Le chantier de réhabilitation de l’ancien Café de l’Europe est en cours avec une réunion de suivi hebdomadaire qui donne lieu à un compte-rendu transmis à l’ensemble du Conseil municipal.

Les demandes de subventions pour la transformation de l’ancien Café de l’Europe ont été préparées et envoyées par M. le Maire le 19 août dernier, elles devraient permettre de couvrir 1/3 des dépenses H.T. si la commune reçoit des réponses favorables.Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 16/092020

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La rentrée scolaire s’est bien déroulée et l’école accueille cette année 68 élèves dans un cadre de protection sanitaire conforme aux instructions données par le Ministère de l’éducation Nationale.

Après consultation des conseillers municipaux par voie électronique, les plans du futur local technique ont été arrêtés avec l’architecte le 21 août et la demande de permis de construire déposée le 10 septembre 2020.

Le chantier de réaménagement du cimetière de l’église (relevage de tombes en état d’abandon) a commencé le 14 septembre et durera au moins une semaine.

Communication préalable du Maire au Conseil Municipal

Alors que le taux de positivité des prélèvements virologiques est en hausse sur le département de la Seine-Maritime (le taux d’incidence, c’est-à-dire le nombre de tests positifs pour 100 000 habitants, atteint 45,3 en Normandie et 107 dans la Métropole selon l’ARS), il n’y a pas, pour le moment, de personnes testées positivement à Sotteville-sous-le-Val. Des « cas contact », c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec une personne testée positive, ont été identifiés mais aucun, après test, n’a été reconnu porteur de la maladie COVID 19. C’est pourquoi M. le Maire a demandé au Préfet – le 2 septembre 2020 – de bien vouloir en tenir compte. Alors que le port du masque est obligatoire dans tout l’espace public de 44 communes de la Métropole Rouen Normandie, ce n’est pas encore le cas à Sotteville-sous-le-Val. M. le Maire exhorte donc chacun à la sagesse et la prudence afin de pouvoir garder la population sottevillaise en bonne santé. Le respect des mesures barrières est indispensable.

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux et conformément à l’article R.7 du Code électoral, les membres des commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelés.

Cette commission est chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions et de veiller à la régularité des listes électorales.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la commission se compose : - d’un conseiller municipal,

- d’un délégué de l’administration,

- d’un délégué du Tribunal Judiciaire.

M. le Maire a proposé aux services de la Préfecture de conserver les mêmes membres que précédemment puisque ceux-ci ont été désigné en novembre 2018, date de création du Registre Electoral Unique :

- M. Alexandre THENARD, conseiller municipal le plus jeune,

- M. Guy DUBUIS, conseiller municipal, suppléant de M. THENARD,

- M. Patrick THOUMIRE, habitant et délégué de l’administration,

- M. William BLOT, habitant et suppléant de M. THOUMIRE.

Pour information, M. le Maire a également demandé au Tribunal Judiciaire que Mme Bénédicte BRUGIERE, habitante de la commune, reste la déléguée duCommune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 16/092020

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Tribunal Judiciaire (anciennement appelé déléguée du Tribunal de Grande Instance).

Désignation du « Correspondant défense »

Par mail en date du 17 juillet dernier, le Ministère des Armées demande au conseil municipal nouvellement élu de désigner un « correspondant Défense » au sein de la commune dont le rôle essentiel est la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Pour accompagner et soutenir les « correspondants défenses » des pages internet leur sont dédiés, ils peuvent y trouver notamment la liste des délégués militaires départementaux (DMD).

Considérant que M. Pierre BOVIN se porte volontaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne M. Pierre BOVIN comme correspondant défense.

Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Annule et remplace la délibération n° 20/20 du 27 mai 2020

Par courrier, en date du 24 juillet dernier, le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture, après lecture de la délibération n° 20/20 du 27 mai 2020 a constaté que les limites n’ont pas été établies dans un certain nombre d’alinéas, à cet effet il convient de reprendre cette délibération dans son intégralité.

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et décidé par le conseil municipal, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

N° 20/42

N° 20/43Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 16/092020

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4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile.Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 16/092020

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20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre pour un montant maximum de 1000 € ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour le financement des opérations (en fonctionnement ou en investissement) ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée délibérante ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux après consultation des conseillers municipaux ou bien pour réaliser des travaux ou des opérations ayant fait l’objet d’une décision préalable du Conseil municipal ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales).

M. le Maire prendra acte que, conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat et qu’elle est révocable à tout moment ;

M. le Maire, en accord avec le conseil municipal, charge Mme LUGAND Martine (1er adjointe) et M. LANGEVIN Gérard (2ème adjoint) de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, toutes décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 16/092020

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Communication : évolution du site internet communal

Mme Coeugniet prend la parole afin de présenter ce dossier :

Le site web actuel doit évoluer, la formule que nous utilisons est obsolète :

- La technologie « Flash Player » cessera après le 31 décembre 2020

- Le site n’est pas responsive (ne s’adapte pas à tous les supports de lecture : tablette, smartphone…)

Les demandes et les besoins de communication sont croissants : réactivité de publication, demandes des habitants, associations…

Deux propositions sont étudiées :

A3Web

L’hébergeur actuel propose une nouvelle version de site avec 3 thèmes.

Coût du nouveau site : transfert + mise en forme + formation : 990 € H.T.

Options : - Forfait reprise des données des 2 dernières années : 600 € H.T. - Module de partage sur les réseaux sociaux : 150 € H.T.

Coût hébergement annuel : 294,25 € T.T.C. (dont 40 € de gestion de nom de domaine – OVH – et 90 € certificat HTTPS).

Métropole Rouen Normandie

La Métropole met à disposition des communes qui le souhaitent des sites dédiés à personnaliser (27 communes actuellement dont les Authieux sur le Port Saint Ouen et Freneuse par exemple).

Les informations métropolitaines et communales sont partagées.

La bascule, la mise en forme et l’hébergement sont pris en charge par la Métropole, la gestion du nom de domaine reste à notre charge (soit 40 € restant à charge).

Les différences entre ces 2 propositions sont :

- Pas d’options possible avec la Métropole (newsletter, annuaire, sondage, alerte SMS…),

- L’esthétique est imposée avec celui de la Métropole (police et couleur), Après avoir exposé les différentes possibilités, Mme Coeugniet laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Mme Pellerin craint de perdre de « la liberté éditoriale » avec le site de la Métropole, elle indique que pour elle il serait préférable de rester autonome, en plus le coût proposé par A3web ne lui parait vraiment pas élevé.

L’ensemble des élus est du même avis.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Valide la refonte du site internet communal,

Autorise M. le Maire à reconduire le contrat avec l’entreprise A3W pour modifier le site web et à signer, de manière générale, tous documents concourant au bon aboutissement du changement du site internet communal.

N° 20/44Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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Organisation de l’arbre de Noël 2020

 SUSPENSION DE SEANCE A 20H55

M. le Maire fait une suspension de séance afin de débattre de ce sujet avec les représentants de l’ASSCA présents.

 REPRISE DE LA SEANCE A 21H10

Après consultation des membres de l’ASSCA,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de maintenir le noël des enfants,

Valide le principe de l’organiser avec la Ferme du Mathou, avec une calèche tirée par un cheval qui se déplacera dans la commune pour la distribution des cadeaux.

Pour information cette prestation coutera 290 € pour 3h et 80 € par heure supplémentaire.

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Questions diverses

Construction d’un nouveau local technique

Vu la délibération du conseil municipal du 13 mai 2020,

Vu la consultation électronique du conseil municipal en date du 12 juillet 2020, Vu le courriel adressé à la société d’architecte 2ADM, portant accord sur l’avant-projet d’un local technique,

M. le Maire présente au conseil municipal les plans déposés dans la demande de permis de construire ainsi que l’intégration paysagère de la future construction. Le projet a été revu à la demande des élus afin que la mezzanine soit sans support au sol (retrait des poteaux de soutien), celle-ci pourra supporter un poids maximum de 200kg au m².

Par courriel du 31 août 2020, l’architecte a précisé que l’estimatif du local est de 90 000 € HT « ce qui pourra être modulé par les entreprises en fonction de l’évolution du prix des matières premières ainsi que des conséquences des mesures imposées par le gouvernement dans la lutte contre la COVID-19 ; ce chiffre ne tient pas compte, non plus, du coût de l’étude de sol et du bureau technique structures ».

M. Négaret demande si le prix indiqué prend en compte la demande de mezzanine suspendue, et comment monte-t-on à l’étage ?

L’architecte a confirmé que le prix ne changerait pas et la montée se ferait par une échelle.

M. Négaret précise que cela ne sera pas possible de monter des objets par une échelle en tout cas les normes de sécurité au travail ne le permettent pas, propos confirmé par Mme Bruny.

M. Négaret indique que :

1° Si la mezzanine est maintenue il faut que le poids autorisé soit conséquent avec un accès par un escalier et un garde-corps en protection, sinon il faudrait

N° 20/45

N° 20/46Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 16/092020

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mieux retirer celle-ci

2° Les dossiers de consultations aux entreprises devront être détaillés afin de pouvoir faire un comparatif avec les prix du marché. En l’état le montant total du chantier parait élevé en ramenant cela au prix du m².

M. le Maire précise que M. Négaret sera invité à participer à l’étude du dossier de consultation monté par l’architecte.

M. Dubuis demande pourquoi le parement en briques ne va pas jusqu’en haut du bâtiment ?

Ce choix a été fait afin de garder une cohérence avec le bâtiment voisin.

M. le Maire précise que l’Etat, le Département et la Métropole sont prêts à aider la commune par des subventions. Ce dossier prendra plus de temps car certaines subventions ne peuvent être accordées qu’une fois les dossiers montés mais les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord définitif ou bien l’attestation déclarant complet le dossier de demande de subvention.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Valide l’ergonomie générale du projet ainsi que son estimation (90 000 € HT hors coûts d’étude de sol et de structures),

Autorise M. le Maire à commander à l’architecte un dossier de consultation des entreprises et à engager la consultation.

Aménagement du chemin menant au club cynophile

Comme il avait été discuté lors de l’élaboration du budget, M. Bovin a fait venir 3 entreprises afin de chiffrer les travaux de reprise de voirie du chemin menant au club cynophile, voici les offres reçues :

- EIFFAGE : 20 107 € H.T., soit 24 128,40 € T.T.C.

- VIAFRANCE NORMANDIE : 18 041 € H.T. soit 21 649,20 € T.T.C.

- AMBIANCE PAYSAGE : 27 884,20 € H.T. soit 33 461,04 € T.T.C.

Les devis d’Eiffage et Viafrance peuvent être comparés puisque les travaux sont détaillés : rabotage, reprofilage, mise à la côte puis de pose d’enrobé 0/10 sur une épaisseur de 5cm.

Actuellement la commune gravillonne tous les 3 ou 4 ans ce chemin, il faut donc trouver une solution pérenne.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Valide le devis transmis par la société Viafrance Normandie,

Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant afin d’engager les travaux.

Cette dépense est inscrite au budget 2020 en investissement au compte 2128 opération 186.

N° 20/47Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire lève la séance à 21h35.

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Franck MEYER Jean-Pierre NÉGARET David RICOUARD

Martine LUGAND Guy DUBUIS Sandrine BRUNY

Gérard LANGEVIN Christophe

JEANMOUGIN

Absent

Frédéric HAMEL

Absent

Ludivine COEUGNIET Christine PELLERIN Alexandre THÉNARD

Absent

Pierre BOVIN Christel EPIPHANE Bruno BARBIER