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Déliberation - Deliberations CM 2016 12 16
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2016 12 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du rapport de
la Commission locale
d'évaluation des charges
transférées (CLECT) et du
Fonds de Compensation
des charges territoriales
pour 2016,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 8h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT. PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _— Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS -— M Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
4°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 161203
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT) et du Fonds de Compensation des charges territoriales pour 2016.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-5,
Vu l'alinéa 1°bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le compte rendu de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 17 novembre 2016,
Considérant que la CLECT de l'Etablissement public territorial Vallée Sud -— Grand Paris s'est réunie le 17 novembre 2016 afin d'ajuster le montant du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) pour l'année 2016,
Considérant que le montant définitif des recettes fiscales de 2016 ne sera connu qu’en janvier 2017, que le FCCT 2016 est établi sur la base d'estimations et que toute correction à apporter au FCCT 2016 impactera donc le FCCT 2017,
Quant à l'attribution de compensation, elle est versée pour la première fois par la Métropole du Grand Paris à la Commune pour un montant de 8 593 479 € dont 4 598 432 € au titre de la dotation de compensation part salaires (DCPS) reversée au Territoire via le FCCT,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (6 abstentions),
APPROUVE le compte rendu de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 17 novembre 2016.
APPROUVE le montant du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) pour l'année
2016 qui sera versé par la Commune de Clamart en 2017 soit 11 570 194,70 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président-du-Territoire
Vallée hd Pari DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Rapport d'activité du
Syndicat Intercommunal ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — Funéraire de la Région M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Parisienne (SIFUREP) Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - relatif à l'année 2015. M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE -— .M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE (jusqu’au point 13} - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la He en 4°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Préfecture 242 A nets A be le À? à DEL. ‘ procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la ie o territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. e29 DEL. ZE Poùr Te Maire et par dégation,
Le Directeur général des services, Seine ar te : : $ 2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastier! B: Réf: 161204
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne {SIFUREP) relatif à l’année 2015.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la circulaire 2016-14 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2015,
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2015, :
Considérant qu'il convient de porter à la connaissance du Conseil municipal le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l'année 2015, dont l'objet est d'assurer notamment le service obligatoire extérieur des pompes funèbres et la gestion d'équipements funéraires (crématorium, chambre funéraire),
Vu l'avis de la commission n°2 — personnel, affaires générales, élections, moyens des services et communication du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2015.
PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Préside DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d'emprunt d'un montant
de 4869 252 € à la SA
d'HLM Coopération et
Familles pour la création
de 30 logements collectifs
en PLS à l'angle des rue
Gabriel Péri, avenue Jean
Jaurès et avenue Victor
Hugo à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture … pan
67 b DEL, 2016 et de la publication
les HE Sté
Poër le be 4 Uliégetion,
Le Directeur général des services,
Sébasti
” Mme Véronique DE LA TOUANNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Syivie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Claude LAURANS (à compter du point 14)
Mme Sylvie DONGER
M. Arnaud DELROT (à compter du point 14)
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Marie-Anne BOYER
Mme Marie-Christine VANDRELL
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE @-
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Or
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 161205
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt d’un montant de 4 869 252 € à la SA d'HLM Coopération et Familles pour la création de 30 logements collectifs en PLS à l'angle des rue Gabriel Péri, avenue Jean Jaurès et avenue Victor Hugo à Ciamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Colette HUARD, Adjointe au Maire chargée du logement et de l'accession à la propriété,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par SA d'HLM Coopération et Familles le 3 octobre 2016 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de prêt n° 52879 signé entre Coopération et Familles, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Considérant que par courrier en date du 3 octobre 2016, la SA d'HLM Coopération et Familles a sollicité la commune en vue d'obtenir la garantie de 100 % d'un emprunt d'un montant de 4 869 252 € destiné à financer la création de 30 logements collectifs en PLS dans le cadre de l'opération « Clamart Ilot Péri » (cette opération est également constituée par la construction de 53 logements en accession sociale et 3 commerces),
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % à la SA d'HLM Coopération et Familles pour la création de 30 logements collectifs en PLS à l'angle des rue Gabriel Péri, avenue Jean Jaurès et avenue Victor Hugo à Clamart pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 4 869 252 €, souscrit par lemprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°52879 constitué de trois lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
«La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. »
DECIDE de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territüite-…
Vallée Sud - Ë DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
_— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Admission en non valeur
de créances ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - irrécouvrables. M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER —
M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL & QG:
Q-
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le À à DEL. SUR procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
et de la publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, le Le i M Ne Amar
Pour AE Log Baron,
Le Directeur général des services,
2°/ M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastie" AO!
> Réf: 161206
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Admission en non valeur de créances irrécouvrables.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1617-5 et R 1617-24 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de constatation de créances éteintes transmise par Monsieur le Trésorier principal en date du 3 novembre 2016,
Considérant que par courrier du 3 novembre 2016, Monsieur le Trésorier principal a présenté à la commune une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
Considérant que ces créances constituent des sommes que le comptable public n’a pu recouvrer suite à l'émission de titres par la Ville :
Le premier état présenté par Monsieur le Trésorier principal est constitué de créances datant des années 2002 à 2016 et pour un montant total de 49 363,28 €. Ces créances doivent être admises en non-valeur puisqu'elles n'ont pu être recouvrées malgré les diligences du comptable.
Le second état présenté par Monsieur le Trésorier principal est constitué de créances datant des années 2007 à 2016 et pour un montant total de 14 615,39 €. Ces créances ne peuvent être recouvrées car elles ont fait l'objet d'une décision d'effacement par la « procédure de rétablissement personnel » (PRP) dans le cadre des plans de surendettement de la Banque de France.
Le troisième état présenté par Monsieur le Trésorier principal est constitué de créances datant des années 2006 à 2015 et pour un montant total de 4 264,37 €. Il s'agit de reliquats de créances dont le montant individuel est inférieur au seuil de recouvrement légal.
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans l'état n°1 présenté par Monsieur le Trésorier principai portant sur les années 2002 à 2016 pour un montant de 49 363,28 €.
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans l’état n°3 présenté par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2006 à 2015 pour un montant de 4 264,37 €.
CONSTATE l'extinction des créances figurant dans l'état n°2 présenté par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2007 à 2016 pour un montant de 14 615,39 €
PRECISE, que les crédits correspondants, soit 68 243,04 €, sont prévus en dépenses du budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Présiden DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
___— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice. 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Autorisation donnée à
Monsieur le Maire ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — d'engager, liquider et M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — mandater des dépenses Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI = Mme Sylvie DONGER — d'investissement pour M. Claude LAURANS -— Mme Michele BLANC -— M. Yves COSCAS —
l’année 2017. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —- M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. °
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE a Mme Sylvie DONGER ‘ Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture .
kif et de la publicatio
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été EUE procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le 4 & HET 994 LS fhes las RAP :
Pour lé Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastien
IT Réf : 161207
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l’année 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1612-1,
Considérant que des dépenses nouvelles d'investissement devront être engagées, liquidées et mandatées avant l'adoption du budget primitif 2017,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions), DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur le budget 2017 :
CREDITS OUVERTS | AUTORISATION
SHAPITRE OBJET EN 2016 (BP + DM) BP 2017
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 11 500 000,00 2 875 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 750 016,00 437 504,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 165 908,00 17 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 447 361,00 4 361 900,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 442 573,00 360 643,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2011 500,00 502 875,00
OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT
46 RECONS TRUCTION DU CAMPUS TRIVAUX GARENNE 3 687 121,00 200 000,00
47 REAMENAGEMENT DU STADE DE LA PLAINE 547 633,00 136 900,00 53 RECONSTRUCTION PARTIELLE MATERNELLE ROCHERS 100 000,00 25 000,00 57 RECONSTRUCTION COMPLEXE HUNEBELLE 80 000,00 20 000,00 60 MARCHE DU TROSY 60 000,00 15 000,00
TOTAUX 38 792 112,00 8 952 122,00
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoi
Vallée Sud — Grafic DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport d'activité du
Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris
pour FElectricité et les
Réseaux de
Communication
(SIPPEREC) pour l’année
2015.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e2 6 LEL, 206 et de la Pt
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Poûr É Maire et 2 élégation,
Le Directeur général des,services,
Sébastikn\ROUNET
ETAIENT _PRESENTS :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrictk GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBÉIRO — M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXÇUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU ‘ Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour rempiir ces fonctions. Réf: 161208
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2015.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la circulaire n°2014-39 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication transmettant le rapport d'activité 2015 du syndicat,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication pour l'année 2015,
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication pour l'année 2015,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’'Electricité et les Réseaux de Communication et qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités pour l’année 2015,
Vu lavis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 13 décembre 2016,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication pour l'année 2015.
PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire
Vallée Sud - GrandPä DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
__— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Approbation des
! conventions financières ETAJENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
pour l'enfouissement des M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN I réseaux de Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — communications M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS - électroniques avec le M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - SIPPEREC des opérateurs jme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Orange et Numéricäble Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — : rue des Rochers, rue des Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — Truilles, Villa d'Estienne M. Lucien NAÏM— M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - d'Orves, rue d'Estienne Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Armaud DELROT - d'Orves (entre la rue des Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU — Rochers et la rue Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL. Emmanuel Sarty), rue
d'Estienne d'Orves (entre Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer l’avenue Jean Jaurès etla valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités rue des Rochers)}, villa territoriales.
Louis Grossin, impasse
Oëllers, rue Pierre ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Brossolette (entre les rues Mme Véronique DE LA TOUANNE ross \ M. Serge KEHYAYAN d’Estienne d’Orves et M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Moulin de Pierre). Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS {à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE
Mme Sylvie DONGER
M. Arnaud DELROT (à compter du point 14)
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Marie-Anne BOYER
Mme Marie-Christine VANDRELL Q>
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Préleque 17 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
î BEL. eue procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ë de & see, mé territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le À ent
Pour É Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastin B|
TT Réf: 161209
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Approbation des conventions financières pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC des opérateurs Orange et Numéricäble rue des Rochers, rue des Truilles, Villa d’Estienne d'Orves, rue d’Estienne d’Orves (entre la rue des Rochérs et la rue Emmanuel Sarty), rue d'Estienne d’Orves (entre l’avenue Jean Jaurès et la
rue des Rochers), villa Louis Grossin, impasse Oëllers, rue Pierre Brossolette (entre les rues d’Estienne d’Orves et Moulin de Pierre).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2006-06-55 du 25 juin 2006 et n°2008-12-170 du 15 décembre 2009 du Comité Syndical du SIPPEREC,
Vu l'avenant n°10 du 14 avril 2016 prolongeant les relations contractuelles jusqu'à la date du 31 décembre 2029,
Considérant qu'il convient de conclure avec le SIPPEREC les conventions financières qui fixent les modalités de la participation financière de la Ville de Clamart aux travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques de chacun des opérateurs (Orange et Numéricäble),
Considérant qu'afin de résorber l'ensemble des réseaux aériens des voiries concernées, la Ville de Clamart devra consentir l'effort budgétaire de 429 355 € TTC,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 13 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE les conventions financières avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange rue des Rochers, rue des Truilles, Villa d'Estienne d'Orves, rue d'Estienne d'Orves (entre la rue des Rochers et la rue Emmanuel Sarty), rue d'Estienne d'Orves (entre l'avenue Jean Jaurès et la rue des Rochers), villa Louis Grossin, impasse Oéëllers, rue Pierre Brossolette (entre les rues d'Estienne d'Orves et Moulin de Pierre).
APPROUVE les conventions financières avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricäble rue des Rochers, rue des Truilles, Villa d'Estienne d'Orves, rue d'Estienne d’Orves (entre la rue des Rochers et la rue Emmanuel Sarty), rue d'Estienne d'Orves (entre l'avenue Jean Jaurès et la rue des Rochers), villa Louis Grossin, impasse Oëllers, rue Pierre Brossolette (entre les rues d'Estienne d'Orves et Moulin de Pierre).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire.
Vallée Sud » Gén Pau DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation des
conventions financières ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY pour l’enfouissement des M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN réseaux de Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— communications M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS —
électroniques avec le M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - SIPPEREC des opérateurs Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Orange et Numéricäble Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — rue des Sablons, allée des Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — Téléphone, rue Fournier, M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — rue Henri Golaudin (entre Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — la rue des Sablons et Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - M. Gérard AUBINEAU — l'avenue Henri Barbusse}, Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL. rue Jean Georget.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE a Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
De tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le DEL. vf procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et.de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le7 7 DEL, bb Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général d î . ue . . $MeCIEU SENETR des Services, 2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 161210
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Approbation des conventions financières pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC des opérateurs Orange et Numéricâble rue des Sablons, allée des Téléphone, rue Fournier, rue Henri Golaudin (entre la rue des Sabions et Pavenue Henri Barbusse), rue Jean Georget.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2006-06-55 du 25 juin 2006 et n°2009-12-170 du 15 décembre 2009 du Comité Syndical du SIPPEREC,
Vu l'avenant n°10 du 14 avril 2016 prolongeant les relations contractuelles jusqu'à la date du 31 décembre 2029,
Considérant qu'il convient de conclure avec le SIPPEREC les conventions financières qui fixent les modalités de la participation financière de la Ville de Clamart aux travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques de chacun des opérateurs (Orange et Numéricéble),
Considérant qu'afin de résorber l'ensemble des réseaux aériens des voiries concernées, la Ville de Clamart devra consentir l'effort budgétaire de 255 970 € TTC,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 13 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE les conventions financières avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange rue des Sablons, allée des Téléphone, rue Fournier, rue Henri Golaudin (entre la rue des Sablons et l'avenue Henri Barbusse), rue Jean Georget.
APPROUVE les conventions financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricâble rue des Sablons, allée des Téléphone, rue Fournier, rue Henri Golaudin {entre la rue des-Sablons et l'avenue Henri Barbusse), rue Jean Georget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire... Ce
Vallée r A DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Périmètre de sursis à
statuer pour le secteur ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
des Galvents - Article L. M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
424-1 3° du Code de Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER —
l'urbanisme. M. Ciaude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT —
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL Q> Ar
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOMI.
Certifié exécutoire
Gompte tenu de la TU en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été P . . RSR. 5 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
à de la sn 1 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
le L. 06
br RE EE et E 1 égaton,
Le Directeur général di ices, PT pe : :
MeCIeUr général des services 2°! M. Amaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébasti T Réf : 161211
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Périmètre de sursis à statuer pour le secteur des Galvents — Article L. 424-1 3° du Code de l’urbanisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et . de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant arrêt du projet du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Considérant que la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Clamart a été approuvée par le Conseil du territoire Vallée Sud — Grand Paris le 12 juillet 2016 après une période d'études et de concertation qui s'est étendue d'avril 2014 à juin 2016,
Considérant qu'un des objectifs majeurs de cette procédure a été de mieux protéger les secteurs pavillonnaires et de valoriser leur patrimoine paysager tout en répondant aux objectifs de construction de logements inscrits dans le Programme Local de l'Habitat approuvé par la Communauté d'agglomération Sud de Seine en décembre 2015,
Considérant qu'un certain nombre d’inquiétudes et de remarques ont été formulées s'agissant de l'évolution de la forme urbaine dans le secteur dit des « Galvents » y compris s'agissant de la limite que le PLU fixe entre zone d'habitat collectif (UC) et zone d'habitat pavillonnaire (UE),
Considérant que des projets se développent ou sont à l'étude dans ce quartier dont il s'agit d'encadrer la réalisation par un certain nombre de préconisation en termes d'aménagement et d'embellissement à l'échelle du grand paysage qui se donne à voir depuis ce quartier,
Considérant que la Commune, légitime pour conduire des réflexions approfondies en terme de protection de son patrimoine, s'est donc rapprochée du Conseil d' Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) afin de réaliser une étude sur la maïtrise de l'évolution de la forme urbaine sur le secteur UC et ses abords situé dans le quartier des Galvents. Les objectifs consisteront à proposer des aménagements valorisant les ambiances paysagères existantes, à harmoniser les gabarits rendus possibles par le règlement du secteur UC avec les franges mitoyennes du secteur pavillonnaire UE afin d'éviter notamment des pertes d'ensoleillement lors de nouveaux projets et protéger et mettre en valeur des perspectives visuelles particulièrement remarquables et des points de vue sur le grand paysage parisien,
Considérant que l'enjeu de cette étude sera notamment de proposer des outils afin d'organiser au mieux le développement et la valorisation de ce secteur dans le respect de son patrimoine architectural et paysager. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville de Clamart et le CAUE 92. Considérant que dans l'attente des résultats de cette étude, le Code de l'urbanisme par son article L. 424-1 3° permet à la Commune de délimiter un périmètre sur lequel elle va conduire, en concertation avec ses habitants, Une réflexion dans le cadre d’un projet d'aménagement et d'embellissement, l'objectif visé par ce projet étant le renforcement de la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager du secteur défini graphiquement selon le plan joint en annexe. L'étude confiée au CAUE 92 aura notamment vocation à définir les caractéristiques de ce projet,
Considérant que l'article L. 424-1 3 permet à la Commune de surseoir à statuer, au maximum pendant deux ans, sur des demandes d'autorisation concernant des travaux ou des constructions qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la mise en œuvre du projet d'aménagement et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager du secteur et notamment d'amélioration d'espaces publics emblématiques,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016, - ‘
Après en avoir délibéré à l'unanimité (4 abstentions),
DECIDE d'instituer un périmètre d'étude pour le secteur des Galvents suivant le plan joint en annexe conformément à l'article L. 424-1 3° du Code de l'urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d'autorisation de travaux, de constructions ou d'installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d’un projet d'aménagement et d'embellissement; l'objectif visé par ce projet étant le renforcement de la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, des espaces publics du secteur défini au plan joint en annexe.
Pour extrait conforme,
. Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud — Grand.-Paris n CL
ü DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Approbation d’une
convention ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
d'accompagnement de la M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -
Ville de Clamart par le Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER -
GAUE dans le cadre d’une 1. Claude LAURANS — Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS —
étude en vue d'une M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - maîtrise de l’évolution de fme Marie-Laure COUPEAU — M Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — la forme urbaine sur le Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
secteur UC et ses abords Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER — Situés dans le quartier des jy, Lucien NAÏM— M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Galvents. Mme Marcel MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfartrs
le
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été 203 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités as sr un territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. ie # DEL. £ d « À
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébas! UNET Réf: 161212
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Approbation d’une convention d'accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise. de l’évolution de la forme urbaine sur le secteur UC et ses abords situés dans le quartier des Galvents.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant arrêt du projet du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Considérant que dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Clamart, un certain nombre d’inquiétudes et de remarques ont été formulées s'agissant de l'évolution de la forme urbaine dans le secteur dit des « Galvents » y compris s'agissant de la limite que le PLU fixe entre zone d'habitat collectif (UC) et zone d'habitat pavillonnaire (UE),
Considérant que des projets se développent ou sont à l'étude dans ce quartier dont il s'agit d'encadrer la réalisation par un certain nombre de préconisation en termes d'aménagement et d'embellissement à l'échelle du grand paysage qui se donne à voir depuis ce quartier,
Considérant que la Ville de Clamart a choisi de faire appel aux compétences du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) afin de réaliser une étude en vue d’une maîtrise de l'évolution de la forme urbaine sur le secteur UC et ses abords situé dans le quartier des Galvents dont les objectifs consisteront notamment à proposer des aménagements valorisant les ambiances paysagères existantes, selon un périmètre correspondant au secteur UC du PLU et à ses lisières,
Considérant que dans ce cadre, une convention précisant les objectifs, le périmètre et le contenu de la mission confiés au CAUE 92, les moyens, délais de remise de l'étude et le montant de la contribution de la Ville sous forme d'une participation volontaire et forfaitaire d'un montant de 5 000 € doit être signée entre la Ville de Clamart et le CAUE 92,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (4 abstentions), APPROUVE les termes de la convention de mission d'accompagnement de la Ville de Clamart avec le CAUE 92 dans le cadre d'une étude en vue d'une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine sur le secteur UC et ses abords situés dans le quartier des Galvents.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territs DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
en exercice. …45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Acquisition à l'euro
symbolique du trottoir ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY d'une surface de 110 m*, M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
cadastré section O Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER —
numéro 391, après M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -
division, situé au droit de M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT -— la copropriété du 164 Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
avenue Victor Hugo. Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL. @- ©:
@-
-
W-
G-
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) —- Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM. ‘
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Re TRT
le’;
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 3 &
à dé làFt territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, 3H
Péûr le MEL El bat Hfecation,
Le Directeur général des services,
2°/ M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 161213
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Acquisition à l’euro symbolique du trottoir d’une surface de 110 m?, cadastré section O numéro 391, après division, situé au droit de la copropriété du 164 avenue Victor Hugo.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1 et L.1212- 1,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé de la Commune de Clamart,
Vu l'avis de France Domaine en date 1” décembre 2016,
Considérant qu'en 1998, à la suite d’un permis de construire, le Département s'était engagé à acquérir le trottoir au droit de la copropriété du 164 avenue Victor Hugo, pour la mise en œuvre d'un alignement à 20 m de l'avenue Victor Hugo, voirie départementale (RD 130),
Considérant qu'en 2004, le Conseil général a informé la copropriété de sa renonciation à acquérir en indiquant que l'alignement avait été remplacé par un emplacement réservé au profit de la Ville,
Considérant qu'il n'existe aujourd'hui aucun alignement ni emplacement réservé grevant ce trottoir, mais qu'un aménagement de ce foncier a été réalisé par la Ville (revêtement au sol, pose de potelets) et un panneau municipal (informations officielles de la Ville) a été installé sur le pignon de l'immeuble limitrophe sis au numéro 166,
Considérant par ailleurs, que l'entretien de cette parcelle est pris en charge par la Commune,
Considérant qu'afin de régulariser cette situation, la copropriété du 164 avenue Victor Hugo, lors de son assemblée générale du 19 mai 2015, a proposé à la Ville l'acquisition à l'euro symbolique dudit trottoir d’une surface de 110 m° situé au droit de leur ensemble immobilier,
Considérant qu'au vu des travaux réalisés par la Ville, la Direction des services techniques a émis un avis favorable pour l'acquisition de ce foncier à l'euro symbolique,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique du trottoir d'une surface de 110 mr, cadastré section O numéro 391, après division, situé au droit de la copropriété du 164 avenue Victor Hugo.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la commune.
Pour extrait conforme...
Le Maire,
Président du DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une charte
d'objectifs
d'aménagement durable
avec la société Eiffage
Aménagement dans le
cadre du projet du quartier
des Canaux -Plaine Sud
porté par cette société,
sur un terrain sis 1 avenue
Newton et 383 avenue
Charles de Gaulle à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de ia réception en
Préfecture
dns # £ UEL, 70R
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastiel
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER
!
M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - M. Gérard AUBINEAU — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL ©- ©-
©
@-
O7
Q
Or
ABSENTS _: Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 161214
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Approbation d’une charte d'objectifs d'aménagement durable avec la société Eiffage Aménagement dans le cadre du projet du quartier des Canaux -Plaine Sud porté par cette société, sur un terrain sis 1 avenue Newton et 383 avenue Charles de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Géraud DELORME, Conseiller municipal chargé du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé de ia Commune de Clamart,
Considérant que la société EIFFAGE AMENAGEMENT envisage de réaliser, sur la Commune de Clamart (92), une opération d'aménagement dénommée « quartier des canaux — Plaine sud », devant comprendre notamment environ 1100 logements, des commerces, un groupe scolaire, une halle de marché et un hôtel, le tout représentant une surface de plancher de 90 000 m? environ,
Cette opération prend place sur un ensemble de terrains partiellement à l'état de friche, se situant pour partie dans la zone industrielle NOVEOS, le long de la départementale 906 au sud de la commune en limite avec la commune du Plessis-Robinson,
Considérant qu'Eiffage Aménagement et la Ville de Clamart souhaitent inscrire l'opération d'aménagement et de construction « quartier des canaux — Plaine sud » dans une démarche de développement durable et de « certification HQE Aménagement »,
Considérant que dans le cadre de cette démarche, une Charte d'objectifs a été rédigée, à partir d'enjeux préalablement établis et hiérarchisés en fonction du contexte de l'opération et du degré de priorité,
La charte recense 22 objectifs répartis en 15 thématiques, définis pour tendre vers un aménagement durable.et qu'il s'agit ainsi de prendre en considération tout au long du processus d'élaboration et de réalisation du projet les problématiques suivantes : le territoire existant et le contexte local, l'identité du quartier et le paysage, la mobilité et l'accessibilité, la spécificité de l'eau, les écosystèmes et la biodiversité, le fonctionnement social et la mixité urbaine et fonctionnelle, les ambiances et espaces publics, l'énergie et le climat, les déchets, l'insertion et la formation, la densité, les matériaux et équipements, la santé, l'économie du projet et l'attractivité, la dynamique économiques et les filières locales,
Considérant que ces objectifs sont répartis en fonction des thèmes permettant l'usage du label HQE Aménagement. La charte sera ensuite transmise aux promoteurs, bailleurs, bureaux d'études et autres intervenants sur le projet. Cette démarche globale sera certifiée par Certivéa,
Considérant que la société EIFFAGE AMENAGEMENT propose, dès lors, la signature avec la Ville de Clamart, de la Charte d'objectifs d'aménagement durable qui sellera un partenariat et permettra de garantir tout au long de la mise en œuvre du projet les ambitions en termes de développement durable, Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
APPROUVE la Charte d'objectifs d'aménagement durable entre la Ville de Clamart et la Société Eiffage Aménagement, dans le cadre du projet du quartier des Canaux — Plaine Sud porté par la société Eiffage Aménagement, sur un terrain sis 1 avenue Newton et 383 avenue Charles de Gaulle à Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte ainsi que toutes les pièces afférentes avec la société Eiffage Aménagement.
Pour extrait conforme,
Le Maire, me.
Président du Téfritoit
Vallée Sud fé DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle.des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Déciassement d’une
emprise publique ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
communale à usage de M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - parking située à l’angle de Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Syie DONGER —
la rue de la Bourcillière et M Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS de l'allée des Pyrénées. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
I
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDREELL QG ©
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G-
or
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
ent de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le À à REC. emé procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de [a Pl ation, territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
ke 2 € UEL. DE | Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, Lee AD ee : :
3 2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastie: T Réf: 161215
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Déclassement d’une emprise publique communale à usage de parking située à l’angle de la rue de la Bourcillière et de Pallée des Pyrénées.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu l'article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article L. 141-3 du Code de la voirie routière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé de la Commune de Clamart,
Considérant que sur une parcelle anciennement cadastrée BN 39 localisée entre les rues du commandant Duval et de la Bourcillière et l'allée des Pyrénées d'une surface d'environ 45 000 m°?, la Ville de Clamart a lancé en 2012 un projet de démolition et de reconstruction des écoles du petit Clamart et livré un ensemble d'équipements publics composé de deux groupes scolaires ainsi que d'un gymnase début 2016,
Considérant que la parcelle BN 39 est désormais décomposée en trois lots : l’ilot Duval de 2 558 m°,
l'ilot Campus accueillant le pôle d'équipements publics de 30 749 m° et l'ilot Bourcillière de 11 646 m°,
Considérant que par délibération du 13 juillet 2016, le Conseil municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement de l’lot Duval en vue de sa cession,
Considérant que la Ville souhaite aujourd'hui valoriser l'ilot Bourcillière » d'une surface de 11 646 m° afin de le céder dans le cadre d'un appel à projet pour y réaliser notamment un programme de logements et d'activités à vocation mixte (accession libre et locatif social),
Considérant que l'ilot Bourcilière accueillait partiellement un parc de stationnement d'environ 40 places qui a été fermé au public en vue de son intégration dans le domaine privé de la Commune. Un constat d'huissier a été dressé le 10 octobre 2016 par Maître BLANCHET actant cette fermeture et par conséquent sa désaffectation. La partie restante de l'ilot étant déjà désaffectée du service public de l'éducation,
Considérant que cette emprise communale constituée d'un parking public doit faire l'objet d’un déclassement. Selon l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, il est précisé que le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil municipal mais est dispensé d'enquête publique lorsque le déclassement envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation,
Considérant que l'emprise concernée avait pour fonction d'offrir une capacité d'environ 40 places de Stationnement, le déclassement devait faire l'objet d'une enquête publique,
Considérant que le Conseil municipal lors de sa séance du 12 octobre 2015 a dès lors autorisé une enquête publique qui s'est déroulée du 7 novembre au 22 novembre 2016 inclus, portant sur le déclassement d'une emprise communale à Usage de parking. Le commissaire enquêteur a rendu le 30 novembre 2016 un avis favorable sans réserve, ni recommandation,
Considérant qu'il convient donc de procéder au déclassement de cette emprise publique communale à usage de parking située à l'angle de la rue de la Bourcillière et de l'allée des Pyrénées, dans le but de son aliénation future afin d'y réaliser Un programme de construction d'intérêt général, Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à la majorité (4 voix contre et 3 abstentions),
APPROUVE le déclassement d’une emprise publique communale à usage de parking située à l'angle de la rue de la Bourcillière et de l'allée des Pyrénées.
APPROUVE son intégration dans le domaine privé de la Commune de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents au déclassement de cette emprise communale.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Présidentdu Territoire
Vallée Syd Grand: Pari DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Acquisition d'un terrain
non bâti à titre onéreux, ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY î cadastré section AE M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -
numéro 389, d’une .. Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -
superficie de 4 693 m°, sis M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - rue des Charbonniers Sur M, Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — la Commune de Vélizy Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
Villacoublay. Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : '
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS ; Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE (jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
ke & DEC 2016 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités eta $ pUBICatIEn territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. DEL. 7018 Poûr le Maire et par délégation,
Le
Directeur général des services, 2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastiel
mt Réf: 161216
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Obiet : Acquisition d’un terrain non bâti à titre onéreux, cadastré section AE numéro 389, d’une superficie de 4 693 m2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy Villacoublay
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1, L.1212-1
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé de la Commune de Clamart,
Vu l'avis de France Domaine en date du 12 décembre 2016,
Considérant que la Commune de Vélizy-Villacoublay est propriétaire d'un terrain, sis rue des Charbonniers, limitrophe avec la limite sud de la Commune de Clamart,
Considérant que le Conseil municipal de la Commune de Vélizy-Villacoublay avait décidé la vente de ce terrain non bâti, identifié au cadastre de cette commune en section AE numéro 389 d'une superficie de 4 693 m? au profit de la société WIND O BONA PARIS SAS qui souhaitait y implanter et exploiter un simulateur de chute libre,
Considérant que les riverains immédiats de ce terrain, situés rue de l'Espérance, ont fait part de leur vive inquiétude à la Ville de Clamart du fait des nuisances inévitables qu'ils allaient subir avec la réalisation de ce projet :
- création d'une tour de près de 20 m de hauteur au droit de leurs jardins, - augmentation sensible du trafic automobile dans un quartier résidentiel, - suppression de l'écran vert existant entre eux et l'A118.
Considérant qu'ils ont déposé un recours gracieux contre le permis de construire qui a été rejeté, puis
des recours contentieux qui sont à ce jour en cours d'instruction. La promesse de vente a entre-temps expiré de sortes que les parties, vendeur et acquéreur, se sont dégagées de leurs obligations réciproques,
Considérant qu'au vu de ces éléments et afin de préserver la tranquillité de ces riverains, la Ville de Clamart a saisi les services du domaine des Yvelines pour connaître la valeur vénale dudit terrain et a fait part à la Commune de Vélizy-Villacoublay de son souhait de se substituer à l'acquéreur au prix de 1 200 000 €. Cette offre a été acceptée par la Ville de Vélizy-Villacoublay,
Considérant que cette acquisition permettra à terme de :
- préserver une zone verte et arborée entre les habitations du quartier de l'Espérance et l'A118 {écran visuel et phonique), en gestion collective ou associative sous forme de jardins familiaux et ou partagés,
- permettre la cession à titre onéreux d'une bande de terrain de 10 mètres maximum aux riverains en fond de parcelle afin d'élargir leurs jardinets,
-__ réaliser si nécessaire un bassin de collecte et de rétention des eaux de pluie.
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition au profit de la Ville de Clamart dans son domaine privé, d'un terrain d'une superficie de 4 693 m?, cadastré section AE numéro 389 sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, rue des Charbonniers appartenant à cette dernière au prix de 1 200 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente
pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
__— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Demande d'ouverture
d'enquête préalable à la ETAIENT_ PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — déclaration d’utilité M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— publique de l'opération Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - rue des Monts. M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU —- M Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien-NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @- @-
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE (jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Préfecture à de a Lee = ste lei & HEC, Of procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
ei 0 NEC. 201 Pour le Er, él Iscaton, Le Directeur général des services,
2eiNos AU Lee : : s 2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastien BOUIET Réf: 161217
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Demande d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l’opération rue des Monts.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles L 121-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 302-1 et R 302-1,
Vu le Schéma directeur de la Région Ile de France,
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU),
Vu la loi n°2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 portant sur la programmation pour la cohésion sociale dans son volet logement qui fixe à 500 000 le nombre de logements sociaux à construire d'ici 2009,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation. pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en son article 1 qui porte les objectifs de
réalisation de logements à 70 000 par an en Île de France,
Vu la loi du n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Loi GRENELLE Il qui est venue retranscrire les objectifs de la loi du 3 août 2009 dite Grenelle |,
Vu la délibération du Conseil du territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le
Plan local d'urbanisme révisé,
Vu la décision du Conseil communautaire du 26 mars 2009 adoptant définitivement ie Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine, Vu le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération Sud de Seine approuvé le 17 décembre 2015,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2008, demandant l'ouverture conjointe d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), de
l'opération dite « rue des Monts »,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 janvier 2010, portant abandon des procédures de déclaration d'utilité publique et de cessibilité engagées pour la mise en œuvre de l'opération précitée,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2010, demandant l'ouverture conjointe d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération « rue des Monts »,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2010 portant déclaration d'utilité publique de l'opération rue des Monts et cessibilité des parcelles comprises dans le périmètre de l'enquête parcellaire,
Vu le Plan local d'urbanisme révisé de la Commune de Clamart, approuvé le 12 juillet 2016 par le Conseil du Territoire Vallée Sud-Gand Paris,
Vu le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique,
Considérant que par délibération du 17 décembre 2008, le Conseil municipal a sollicité du Préfet des Hauts-de-Seine, l'ouverture d’une enquête parcellaire et d’une enquête publique préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) d'une opération de logements à loyer modéré, dite « rue des Monts ». À l'issue de cette enquête le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable,
Considérant que la municipalité a alors abandonné les procédures précitées, puis le 14 avril 2010, a demandé l'ouverture d'une enquête publique sur un projet modifié. A l'issue des nouvelles enquêtes le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 31 août 2010. L'arrêté de cessibilité a été délivré au profit de l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92) à qui la Ville a confié la mise en œuvre de l'opération. Depuis, quatre parcelles nécessaires pour l'opération ont été acquises par l'EPF 92. L'Etat, propriétaire de la parcelle cadastrée section D numéro 45, d'une superficie de 1 217 m° a, par ailleurs, donné son accord de principe pour la cession de ce patrimoine,
Considérant que ce programme qui prévoyait 6 411 m° de surface de plancher, ne permettant aucun équilibre économique et fortement rejeté par les riverains, n'a cependant pas été mis en œuvre,
Considérant que la municipalité élue en mars 2014 a souhaité envisager un projet alternatif sur le terrain d’assiette de la DUP avec plusieurs objectifs :
- une meilleure intégration paysagère et architecturale du projet dans son quartier,
- une mixité sociale et urbaine raisonnable à l'échelle du projet,
- la recherche d'un équilibre économique de l'opération par une meilleure exploitation des droits à construire. Considérant que la maîtrise foncière de ce nouveau projet est aujourd'hui totale pour environ 4 060 m° composée des parcelles cadastrée section D 43, 44, 45, 581, 527, 559, 560 représentant environ 3551 m°, mais aussi des parcelles cadastrées section D 40 et 41, représentant environ 509. m°, ajoutées dans le périmètre de la DUP modificative, après acquisition par voie de préemption,
Considérant que ce nouveau projet permet d'optimiser la valeur des droits à construire disponibles, tout en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du quartier, notamment en cœur d'ilot ; il permet de créer environ 3 979 m? de surface de plancher constructible répartis comme suit : - Logements locatifs sociaux: 18 logements sociaux de type T1/T2/T3 et T5 de type petits
collectifs (10 logements) et de type maisons individuelle (8 logements) d'une surface de plancher totale d'environ 1 223 m?
- Logements en accession libre: 5 maisons et un immeuble collectif de 32 appartements
représentant une surface de plancher totale d'environ 2 622 m2
- Services/commerces : 2 locaux associatifs et un local commercial représentant une surface de plancher d'environ 134 m2.
Considérant que ce programme respecte le règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur et notamment 35 % d'emprise au sol et 43 % d'espaces verts, et permet ainsi de répondre aux attentes des Clamartois en privilégiant la création de logements, la mixité sociale et une meilleure intégration
urbaine et architecturale dans l'environnement existant,
Considérant qu'à cet effet, la mise en œuvre de la servitude d'alignement à 20 mètres de la rue des Monts, maintenue au profit du Département dans le PLU révisé en vigueur, permettra d'améliorer les fonctionnalités du secteur,
Considérant que ce nouveau projet permet également de rééquilibrer le bilan financier de l'opération en s'appuyant sur un programme composé de 70 % logements en accession libre et 30 % de
logements locatifs sociaux et de locaux associatifs et commerciaux. Ce nouvel équilibre permettra de compenser les coûts réels d'acquisition du foncier, supérieurs à ceux présentés dans le bilan financier du projet initial,
Considérant que les 30 % de logements locatifs sociaux, seraient principalement situés sur le terrain cadastré section D numéro 45, appartenant à l'Etat. Dans ce cadre et conformément à la loi n° 2013- 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social et son décret d'application n° 2013- 315 du 15 avril 2013, un dossier de décote a été adressé par la Société Immobilière 3F, bailleur social retenu pour ce programme, au service départemental du domaine afin d'en connaître la valeur d'acquisition définitive,
Considérant que pour ce projet modifié, la Commune sollicite de Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine une nouvelle déclaration d'utilité publique dont le bénéficiaire sera l'Etablissement foncier d’Ile- de-France ou toute autre institution qui viendrait à s’y substituer,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à la majorité (4 voix contre), SOLLICITE de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, l'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique du programme susvisé, dans les conditions précitées et sur la base du dossier d'enquête publique joint à la présente délibération.
PRECISE que le bénéficiaire de la Déclaration d'utilité publique est l'Etablissement Publie Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud — Gé he DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
__— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Mandat d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY préfiguration d’une M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Société d'Economie Mixte Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - et mission de constitution M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS — de cette Société. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code générai des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @- @-
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13} - Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de ia réception en
Préfectu
le
ke 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été ñ REC. ent procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. a pu 1 SPL PU
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
. 2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastiéh|B Réf: 161218
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d’une Société d'Economie Mixte et mission de constitution de cette Société.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les lois n°2006-872 du 13 juillet 2006 et n°2010-559 du 28 mai 2010 qui ont créé les sociétés publiques locales d'aménagement et la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2015 sur la création de la SPLA PANORAMA, ‘
Considérant que la Ville de Clamart souhaite conduire de nombreux projets d'aménagement et de renouvellement urbain, de requalification de friches industrielles et de revitalisation des polarités commerciales, sur des secteurs à forts enjeux notamment grâce à de nouvelles et futures dessertes en transports publics (tramway T-6 et T 10, futur métro du Grand-Paris),
Considérant que pour ce faire, elle a décidé de créer, en partenariat avec la Ville de Fontenay-aux-Roses, la Société Publique Locale d'Aménagement Panorama (SPLA Panorama) destinée à porter des opérations d'aménagement avec notamment des missions d'études, d'achats de terrains, de préemptions, de constructions,
Considérant que la Ville de Clamart envisage de constituer une SEM pour améliorer l'attractivité commerciale de ses pôles commerciaux, gérer et rénover les parkings actuellement propriété de la Ville, réaliser des opérations immobilières d'intérêt général.
Considérant qu’un mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pourrait être confié à la SPLA PANORAMA portant sur un accompagnement de la Ville de Clamart pour la préfiguration d'une société d'économie mixte et la constitution de celle-ci et que la SPLA PANORAMA sera autorisée à engager des dépenses pour le compte de la Ville dans le cadre de consultation d'experts (fiscalité, droit des sociétés, droit du travail...) ou des frais d'immatricuiation,
Considérant que la SPLA PANORAMA percevra une rémunération forfaitaire de 14 250€ TTC pour la mission de préfiguration d'une Société d'économie mixte {tranche ferme) et 10 500€ TTC pour la constitution de cette Société d'économie mixte (tranche conditionnelle),
Vu lavis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
DECIDE de confier Un mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la SPLA PANORAMA portant sur un accompagnement de la Ville de Clamart pour la préfiguration d'une société d'économie mixte et la constitution de celle-ci.
PRECISE que la SPLA PANORAMA engagera des dépenses pour le compte de la Ville dans le cadre de consultation d'experts (fiscalité, droit des sociétés, droit du travail...) ou des frais d'immatriculation, et procédera aux règlements des tiers concernés. Le montant des dépenses prévisionnelles sera de 38 850€ TTC et financé par la Ville de Clamart.
PRECISE que la SPLA PANORAMA percevra une rémunération forfaitaire de 14 250€ TTC pour la mission de préfiguration d'une Société d'économie mixte (tranche ferme) et 10 500€ TTC pour la constitution de cette société d'économie mixte (tranche conditionnelle). Cette rémunération correspond à l'engagement des ressources humaines nécessaires à l'exécution de la mission selon le projet de mandat annexé au présent rapport de présentation. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Approbation d’une
convention de prestations ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — intégrées à la S.P.L.A. M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -
Panorama Fontenay-aux- Mme Colette HUARD — M. Patrice : RONCARI - Mme Syvie DONGER - Roses — Clamart pourle M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS —
portage foncier, la M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -
Sécurisation, la réalisation Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — de travaux de Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
déconstruction et de Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER —
dépollution du site M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -
Panorama à Clamart. Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -
Mme Sally RIBÉIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU -—
Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL ®%- ©
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE
(jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
3
et de bdre
le À
le
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été ‘E procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des. collectivités k territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. {
Pour le Maire etpar CE on,
Le Directeur général des services,
2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastien
et Réf: 161219
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Approbation d’une convention de prestations intégrées à la S.P.L.A. Panorama Fontenay-aux-Roses — Clamart pour le portage foncier, la sécurisation, la réalisation de travaux de déconstruction et de dépollution du site Panorama à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les lois n°2006-872 du 13 juillet 2006 et n°2010-559 du 28 mai 2010 qui ont créé les sociétés publiques locales d'aménagement et la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2015 sur la création de la SPLA PANORAMA,
Vu la délibération du Conseil territorial Vallée Sud-Grand Paris du 12 juillet 2016, approuvant le Plan local d'urbanisme de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 mars 2016, autorisant le Maire à signer le protocole foncier avec la Société Foncière Impasse de la Tour,
Considérant que le 9 juillet 2015, le Conseil municipal de la Ville de Clamart a acté la procédure de ZAC comme mode opératoire de réalisation de l'opération d'aménagement du site du Panorama ainsi que les modalités de la concertation et que le 15 octobre 2015 il a approuvé la création de la SPLA PANORAMA, afin d'accompagner la profonde transformation urbaine et la politique volontariste de la municipalité visant à recréer une architecture à taille humaine valorisant le cadre de vie des habitants de Clamart et élu ses représentants pour occuper les postes d'administrateurs de la Ville de Clamart,
Considérant que le 10 mars 2016, le Conseil municipal de la Ville de Clamart a approuvé le protocole foncier avec la société Foncière Impasse de la Tour, société filiale à 100% d'EDF SA, propriétaire du site. Ce protocole a été signé le 29 juin 2016 et prévoit une réitération des engagements des parties par acte authentique, sous réserve de la réalisation de conditions suspensives liées à la libération du site. Une clause de substitution de la Ville au profit d'une société publique locale d'aménagement est incluse à l'article 8 du protocole,
Considérant que dans l'attente de la signature d'une concession d'aménagement pour la réalisation de cette ZAC, il est proposé de confier à la SPLA PANORAMA, dont la Ville est l'actionnaire majoritaire, une mission de portage foncier ainsi que les travaux de sécurisation (gardiennage), de déconstruction et de dépollution d'une partie du site,
Considérant que les terrains qui seront acquis ont vocation à être repris dans le cadre de la concession d'aménagement quand elle sera signée. À défaut de signature de la concession d'aménagement, les terrains ont vocation à être repris par la Ville de Clamart où toutes personnes qui s'y substitueront et désignée par la Ville et que la valeur de reprise des terrains et immeubles acquis correspondra au prix de revient pour la durée de portage,
Considérant que la SPLA percevra une rémunération forfaitaire de 15 000€ HT pour la phase d'acquisition foncière complétée d'une rémunération de 5% du montant HT des marchés de sécurisation, déconstruction et dépollution. Ces rémunérations correspondent aux frais techniques et à l'engagement des ressources humaines nécessaires au suivi de la mission selon le projet de convention de prestations intégrées, annexé à la présente délibération,
Considérant que compte tenu du statut de SPLA, la présente convention est conclue dans le cadre de prestations intégrées [ou quasi régie] ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à la majorité (4 voix contre, 3 abstentions et Mme Christine Quillery ne prenant pas part au vote),
Page 1 sur2 AUTORISE la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart à se substituer à la Ville de Clamart pour l'exécution du protocole foncier signé le 29 juin 2016 avec la société Foncière Impasse de la Tour, conformément à son article 8.
DÉCIDE de confier une convention de prestations intégrées visant à fixer les conditions d'intervention de la SPLA PANORAMA pour le portage foncier du site du Panorama à Clamart et plus précisément : -_ l'acquisition et le portage foncier en substitution de la Ville de Clamart,
- la sécurisation du site (gardiennage...)
-_ la réalisation de travaux de déconstruction et de dépollution du site.
PRECISE que la SPLA PANORAMA percevra une rémunération forfaitaire de 15 000€ HT pour la phase d'acquisition foncière complétée d'une rémunération de 5% du montant HT des marchés de sécurisation, déconstruction et dépollution. Ces rémunérations correspondent aux frais techniques et à l'engagement des ressources humaines nécessaires au suivi de la mission selon le projet de convention de prestations intégrées annexé à la présente délibération.
PRECISE que les terrains qui seront acquis ont vocation à être repris dans le cadre de la concession d'aménagement du site Panorama quand elle sera signée. A défaut de signature de la concession d'aménagement, les terrains ont vocation à être repris par la Ville de Clamart ou toutes personnes qui s'y substitueront et désignée par la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A Territoire Grand.Paris
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’un contrat
d'intérêt national entre
VPEtat, les Villes de Clamart
et Fontenay-aux-Roses et
le Territoire Vallée Sud -
Grand Paris.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Re Re : nose
ef à DEL. PDE et de la publication.
er BEL UE Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
À 12
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI.-— Mme Sylvie DONGER
M. Ciaude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE. à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14)
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Syivie DONGER
Mme Pauie-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14)
Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
(jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 161220
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Approbation d’un contrat d'intérêt national entre l'Etat, les Villes de Clamart et Fontenay-aux- Roses et le Territoire Vallée Sud - Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Etat travaillait à l'élaboration d’une OIN multi sites sur la petite couronne parisienne, et vingt sites avaient été retenus à l'automne 2014 à la demande du Premier ministre et de la Ministre du logement afin de relancer massivement et rapidement la production de iogements en Ile-de-France avec un objectif de 70.000 à 80.000 logements par an,
Considérant que la méthode était le regroupement sous la forme d'une opération d'intérêt national (OIN) multi sites. Ce mode d'aménagement prévu à l'article L.121.2 du Code de l'urbanisme est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur et que l'Etat conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme ; c'est l'Etat et non la commune qui délivre alors les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c’est le Préfet et non le Maire qui décide de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) à l'intérieur d'une OIN,
Considérant que l'Etat avait repéré un site intitulé « Vallée scientifique de la Bièvre Nord » qui s'étendait sur les communes de Malakoff, Bagneux, Cachan, Fontenay-aux-Roses et Clamart et recensait des fonciers publics ou parapublics mutables appartenant à l'Etat, à la SNCF, à EDF, au Ministère de la défense ou d'autres administrations ou institutionnels,
Considérant que deux emprises de ce site potentiel appartiennent géographiquement au même secteur appelé « le Panorama » à cheval sur les communes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses : deux friches industrielles et de recherches dont les acteurs (Electricité de France - EDF et le Commissariat à l'énergie atomique - CEA) relocalisaient leurs activités sur le plateau de Saclay, et sur lesquels il se proposait de prendre la main pour y réaliser des opérations massives de création de logements,
Considérant que les Villes de Clamart et Fontenay- aux-Roses étaient fermement opposées à l'aménagement de ce secteur sous la forme d'une OIN car elles ont déjà intégré dans leur propre schéma programmatique, l'aménagement commun de ce secteur essentiel pour leur développement et que la Ville de Clamart s’apprêtait à maîtriser le site d'EDF-Lab afin d'y réaliser un nouveau quartier mixte (logements, commerces, parc et d'équipements publics) et la Ville de Fontenay-aux-Roses conduit un projet de cluster santé sur le site du Commissariat à l'énergie atomique,
Considérant que leurs programmes entrent totalement dans les objectifs du Gouvernement en matière de production de logements et de mutation de l’activité économique et que l'ensemble de ces projets étant en phase pré-opérationnelle, les Villes souhaitaient en maîtriser elles-mêmes la conduite et. les procédures règlementaires,
Considérant que les Villes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses ont identifié dans un périmètre plus large allant du centre-ville de Fontenay-aux-Roses au Petit-Clamart, un ensemble de sites à enjeux nécessitant une profonde transformation et qui permettraient dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat,
Considérant que l'Etat a perçu que les projets des Villes étaient le moyen de satisfaire un certain nombre de ses objectifs nationaux ; aussi il se propose de soutenir ces projets dans le cadre du CIN,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre), APPROUVE les termes du Contrat d'intérêt national entre l'Etat, les Villes de Clamart et Fontenay-aux- Roses et le Territoire Vallée Sud Grand Paris.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer avec l'Etat, le territoire Vallée-Sud Grand- Paris et la Ville de Fontenay-aux-Roses.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT ! EXTRAIT DU REGISTRE ‘ANTON
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CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une eonvocation en date du 9 décembre 2016, les membres
en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une
convention de partenariat ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY avec la Caisse Crédit M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mutuel ARTDONYS dans Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
le cadre de l'opération M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS
Clamart sur Glace 2016. M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Î
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M, Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL &- @:
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu’au point 13} - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ke £ FCO some
et ée 8 DEbarglt 3
le 5 4 DEL. CHR Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
1°7 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°1 M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 161221
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Approbation d’une convention de partenariat avec la Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS
dans le cadre de l'opération Clamart sur Glace 2016.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Ü
Vu la proposition de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS de sponsoriser l'opération Clamart sur Glace 2016,
Considérant que dans le cadre de l'opération Clamart sur Glace qui se déroule du 16 décembre 2016 au 1” janvier 2017, la société Crédit Mutuel propose de sponsoriser l'opération Clamart sur Glace, sa participation s’élevant à 1 500 €,
Vu l'avis de la commission n°7 — commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions et Mme Colette Huard ne prenant
pas part au vote),
APPROUVE les termes de la convention avec la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € pour la manifestation Clamart sur Glace.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire.
Vallée Sud — Gränd Pa DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Attribution de subventions
aux associations et
organismes - Acomptes
sur 2017.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 6 DE \ apag
et de É pul ÉLsgD 1
ko 2 DEL. CÜE Poûr le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébaffie. ET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -
M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -—
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS {à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL %- Q-
A7
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A
D
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 161222
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Attribution de subventions aux associations et organismes — Acomptes sur 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, comme chaque année, il est proposé de verser des acomptes à des associations et organismes dans la mesure où le Conseil municipal ne délibérera pas avant le 1° trimestre 2017 sur l'attribution des subventions et qu'il est proposé de retenir comme base de calcul de l'acompte, le tiers
de la subvention votée en 2016 hors éléments exceptionnels (soit quatre mois de fonctionnement),
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE l'attribution aux associations les acomptes suivants sur les subventions 2017 :
Clamart Volley Balt 92 118.000 € 39.300 €
Ciamärt Basket Club 42 381€ 14 100 €
Tennis Club de Clamart 23 509 € 7 800 €
Club d'Escrime de Clamart 13 930 € 4 600 €
Ciamart Gym.92 126 121€ 42 000 €
Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 30 085 € 10 000 €
Ciub Sportif Municipal de Clamart Football 111 522€ 37 200 €
Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 875€ 13 300 €
Ciub des Sports de Montagne Escalade ° 17 400 € 5 800 €
Club Sportif Municipal de Clamart Natation 28 500 € 9 500 €
Ciamart Rugby 92 106 000 € 35 300 €
Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 38 430 € 12 800 €
Ciub Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 077 € 27 400 €
Clamart Handball 36 787 € 12 300 €
ACTKD Tae Kwon Do 8 430 € 2 800 € Associations à caractère social :
Crèche parentale Piou Piou 61 800 € 20 600 €
Crèche parentale Coccinelles 61 800 € 20 600 €
Crèche Pilotin 63 860 € 21 287 €
Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles 19000€ 633333€
Association des territoriaux de Clamart : 29 000 € 9 667 €
Centre Communal d'Action Sociale : 1210 410 € 403 473 €
Syndicat du lycée Jacques Monod : 160 000 € 53 333 €
Syndiçat intercommunal du cimetière du Parc : 594 746 € 264 646 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur
subventions 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Ter!
Vallée Sud-Grañd DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association On déclame
l'art (ODELA).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -—
Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — M. Arraud DELROT —
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
l
I
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14)
M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT {à compter du point 14)
Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @-
à
Q
a
p-
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
{iusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 161223-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association On déclame l’art (ODELA).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association On déclame l'art (ODELA),
Considérant que l'association présente l’art dans toute sa diversité, rassemble les artistes et le public toutes générations confondues dans un esprit de partage, et permet aux Clamartois de s'essayer aux pratiques artistiques,
Considérant que l'association a organisé la première édition du festival Créa'Parc en juin 2016, au Parc Maison Blanche, et que cet événement fédérateur a rencontré un vif succès auprès des Clamartois,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation de la seconde édition de son festival Créa’Parc en mai 2017,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'attribuer à l'association On déclame l'art (ODELA) une subvention sur projet d'un montant de 1000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2016 du service vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers ° Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une
Subvention sur projetà ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
l'association clamartoise 4. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Le Nautile. Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS
M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT —
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
î
I
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14)
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Pauie-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14)
Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) —- Mme Paule-Léna TOURAILLE
(jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Préfect . . ue
6 à 8 DEL. one procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et dé là Pier. h territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. e 7 2 EL. oGlE Pour le Maire êt par délégation,
Le Directeur général des services, © sn eau Loue : : 3 2°/ M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébast NÉT Réf : 161223-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Versement d’une subvention sur projet d’un montant à l'association clamartoise Le Nautile.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Le Nautile pour l'aider à modifier et réparer son système de production d'air comprimé en vue d'augmenter la sécurité de l'équipement (réparation d'une partie usée du compresseur, fourniture d'un clapet anti retour et suppression du maintien de pression),
Vu le devis présenté par l'association lié aux travaux à effectuer,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DÉCIDE d'attribuer à l'association Le Nautile une subvention sur projet d'un montant de 500 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2016 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du 7e
Vallée Sud< Gr: DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Versement d’une
subvention sur projet à ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - l'association Club Sportif M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Municipal de Clamart Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - {CSMC) Cyclisme. M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 13) —- Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13)- Mme Françoise MORGERE- M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Préleque de la réception en 1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le 5 À £ procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code générat des collectivités
la pa territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et sh 1Eegaton,
Le Direct td : ; ob : : & Directeur général des services, 2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastie Réf: 161223-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Versement d’une subvention sur projet à l’association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Cyclisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Cyclisme pour permettre aux jeunes sportifs de cette association de se perfectionner dans leurs entrainements hivernaux et de mieux aborder ainsi la saison sur route,
Vu les dépenses devant être engagées par l'association pour l'acquisition de rouleaux d'entraînement, du matériel pour construire une passerelle en bois et baliser le circuit pour l’organisation de cyclocross au stade de la Plaine,
. Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'attribuer à l'association CSMC Cyclisme une subvention sur projet d'un montant de 3 500€.
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2016 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée-Sad76ratid:Paris DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
UT DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une
subvention sur projet à ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
l'association Club Sportif I, Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M Serge KEHYAYAN —
Municipal de Clamart Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -
{CSMC) Judo Jujitsu. M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Dani ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
1 Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT —
Mme Sally RIBEIRO —- M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : °
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Ciaude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL ©- @-
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
(jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
pepe tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
e2 6 REC. oi procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et dé fa publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
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Pol Ë vba BP dËégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastiel Réf : 161223-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Versement d’une subvention sur projet à l’association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Judo Jujitsu
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Judo Jujitsu pour permettre au club le développement de ses activités sur le haut Clamart,
Vu les dépenses présentées par l'association en vue d'organiser ces activités et notamment les coûts liés à la rémunération de l'éducateur sportif, l'achat de petit matériel et la communication,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'attribuer à l'association CSMC Judo Jujitsu une subvention sur projet d'un montant de 4 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2016 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire, re
Président duTerri
Vallée Sud
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à .
l'association Club Sportif
Municipal de Clamart
{CSMC) Athlétisme.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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Poûr évite ralidlegation,
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER —
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M Yves COSCAS -
M. Bernard BOUZON - Mme Ciaude CHAPPEY - M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -—
Mme Geneviève POYART : — Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT —
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXÇUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14)
M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14)
Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL 9
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
(jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 161223-E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Versement d’une subvention sur projet à l’association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Athlétisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Athlétisme pour permettre au club d'organiser son cross annuel,
Vu les dépenses présentées par l'association en vue d'organiser ces activités et notamment les coûts liés à l'achat d'un ordinateur portable pour la gestion des résultats ainsi que les achats liés au balisage de la manifestation,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'attribuer à l'association CSMC Athlétisme une subvention sur projet d'un montant de 500 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2016 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
S \.: Jean-Didier BERGER DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
DES |
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Versement d’une
subvention sur projet à ETAIENT. PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY l'association Club Sportif M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Municipal de Clamart Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -
(CSMC) Gymnastique M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
volontaire. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Dani ELIOT -
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -
M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -
Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. :
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14)
Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KAËTENBACH Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDREELL @- @-
G-
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D
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) —- Mme Paule-Léna TOURAILLE
(jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
peqnple tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le 5 NES 2pE procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
et de là publiéatign” 1 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. &
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Pour le Maire et par Udlégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Amaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastièn T Réf : 161223-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Versement d’une subvention sur projet à l'association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Gymnastique volontaire.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Club Sportif Municipal de Ciamart (CSMC) Gymnastique volontaire pour permettre la mise en place de deux nouveaux cours: l'un pour de la zumba pour des enfants de moins de 10 ans et l’autre pour de la gymnastique d'entretien pour les résidents de Morambert,
Vu les dépenses présentées par l'association en vue d'organiser ces activités et notamment les coûts liés à l'achat de petit matériel et à l'encadrement de ces séances,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'attribuer à l'association CSMC Gym Volontaire une subvention sur projet d'un montant de 1 500 €. .
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2016 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud -: DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Fixation des subventions
à l’association UPC
intervenant dans le cadre
des Nouvelles Activités
Périscolaires (NAP) pour
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2016/2017.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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et de la publication
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART,
dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY À
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER —
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS -
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT —
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - M. Gérard AUBINEAU —
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14)
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Amaud DELROT (à compter du point 14)
Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE
{jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 161224
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Fixation des subventions à l’association UPC intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP} pour l’année scolaire 2016/2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013,
Considérant que la Ville de Clamart a décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à compter du mois de septembre 2014,
Considérant que la Ville de Clamart a évalué les activités associatives organisées dans le cadre des Nouvelles activités périscolaire au cours des années scolaires 2014-2015 et 2016-2016 et établi la projection de ses besoins pour les années à venir dans les différents domaines d'activités: sport, langues, initiations ludiques et culturelles,
Considérant que depuis la rentrée 2016/2017, il a fallu faire face à la défection d’un intervenant auto- entrepreneur qui animait un atelier « cinéma », ’
Vu les différentes possibilités de remplacement rapide de cette activité par des associations et la proposition de l'association UPC qui propose une activité adaptée aux besoins,
Vu l'avis de la commission n° 7 —- commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. François Le Got ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salie),
APPROUVE le versement d'une subvention à l'association UPC au titre de l'année scolaire 2016/2017, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, selon le tableau ci-dessous :
. Montant _ Echéancier de versement
Nom association global en € À la signature de Janvier 2017 Juillet 2017 la convention
Association UPC 5 963€ 1 789€ 1 789€ 2 385€
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et d'éventuels avenants avec les associations partenaires.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant aux budgets 2016 et 2017.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une
convention d'attribution ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY d'une subvention M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -
d'investissement Fisac à NMme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER —
Monsieur et Madame M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M Yves COSCAS —
DUPE, exploitant le M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -
commerce à l'enseigne Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -—
« BOUCHERIE DUPE », Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN _
dans le cadre de la mise Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — en œuvre de troisième de M. Lucien NAÏM— M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — l'opération urbaine, «Pour Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - une dynamisation Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - concertée du commerce et Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL. de Partisanat clamartois».
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS {à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOELE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL Q ©-
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Le Directeur général des services,
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. É SR dé GEL, QUE Pour le Maire et par délégation,
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
sauf
QE Réf : 151225.A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Approbation d’une convention d'attribution d’une subvention d’investissement Fisac à Monsieur et Madame DUPÉ, exploitant le commerce à l'enseigne « BOUCHERIE DUPÉ », dans le cadre de la mise en œuvre de troisième de l’opération urbaine, «Pour une dynamisation concertée du commerce et de l'artisanat clamartois».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur te Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l'article R 111.19.9 du Code de la Construction et de l'Habitat, imposant une mise aux normes de l'accessibilité aux établissements recevant du public de cinquième catégorie pour les personnes à mobilité réduites,
Vu la circulaire ministérielle du 22 juin 2009 relative au Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), permettant notamment la création d'aides directes pour la mise aux normes de l'accessibilité aux PMR d’une part ainsi que la sécurisation des établissements artisanaux et commerciaux d'autre part, selon des taux d'intervention majorés,
Vu la décision ministérielle n°14-0249, du 21 février 2014, notifiée à la Ville par la Direccte lle-de- France le 8 avril 2014,
Vu la convention avec la Préfecture de la Région lle-de-France, notifiée à la Ville par la Direccte Ile- de-France, en date du 3 juin 2014, approuvée par délibération du 29 septembre 2014,
Considérant que le programme d'actions de la 3°" tranche FISAC envisage la mise en œuvre de trois dispositifs d'aides directes aux entreprises artisanales et commerciales clamartoises en activité selon les axes d'interventions suivants :
- l’ «Opération de rénovation des devantures commerciales» ;
- l«Opération de mise aux normes des points de vente, en terme d'accessibilité, aux personnes à mobilité réduite» ;
- l'«Opération de sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services» :
Considérant la mise en œuvre d'aides directes aux commerçants non sédentaires abonnés aux halles de marchés clamartoises, selon les axes d'interventions suivants : ; - F'«Opération de rénovation des bandeaux des stands sous halles de marché» :
- l«Opération d'équipements des stands, sous halles de marché, en vitrines réfrigérées fixes» :
Considérant que la Ville, en date du 10 décembre 2014, a approuvé les règlements des opérations d'aides directes aux exploitants de proximité (sédentaires et non sédentaires abonnés aux halles de marché clamartois) dans le cadre des travaux de modernisation de leurs. établissements réalisés durant la 37% tranche FISAC,
Considérant les avis des Comités Locaux d’Attributions, respectivement du 23 juin et 8 septembre 2016, qui ont approuvé le dossier de demande d’une aide financière de 7 000 € cofinancée par la Ville
et l'Etat déposé par Monsieur et Madame DUPÉ, exploitants la boucherie DUPÉ pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité du point de vente aux personnes à mobilité pour un coût de 11 152,21 €, et de rénovation de la devanture commerciale pour un coût de 17 130, 70 €,
Vu l'avis de la Commission n°7 - commerce, loisirs, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE les termes de la convention de subvention avec Monsieur et Madame DUPÉ, exploitants
de la boucherie DUPÉ, dans le cadre de la mise en œuvre de la 3% tranche FISAC de l'opération urbaine « pour une dynamisation concertée du commerce et de l'artisanat clamartois ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Présiden ch DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
__— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART .
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’une
convention d'attribution ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — d’une subvention M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - d'investissement Fisac à Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - Monsieur Benoit | M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — PERROCHEAU, exploitant M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — le salon de coiffure Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - « GIANNI CAPELLI », dans Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — le cadre de la mise en Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - œuvre de troisième de M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — l'opération urbaine, «Pour Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Amaud DELROT - une dynamisation Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - concertée du commerce et Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL. de l’artisanat cilamartois».
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @- @
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ABSENTS.: Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été , procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 6 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. anag ( , LB Pour le Maire et ke} délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébaâtiel NET
Pal Réf: 161225-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Approbation d’une convention d'attribution d’une subvention d'investissement Fisac à Monsieur Benoit PERROCHEAU, exploitant le salon de coiffure « GIANNI CAPELLI », dans le cadre de la mise en œuvre de troisième de l'opération urbaine, «Pour une dynamisation concertée du commerce et de l'artisanat clamartois».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l'article R 111.19.8 du Code de la Construction et de l'Habitat, imposant une mise aux normes de l'accessibilité aux établissements recevant du public de cinquième catégorie pour les personnes à mobilité réduites,
Vu la circulaire ministérielle du 22 juin 2009 relative au Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), permettant notamment la création d'aides directes pour la mise aux normes de l'accessibilité aux PMR d'une part ainsi que la sécurisation des établissements artisanaux et commerciaux d'autre part, selon des taux d'intervention majorés,
Vu la décision ministérielle n°14-0249, du 21 février 2014, notifiée à la Ville par la Direccte Ile-de- France le 8 avril 2014,
Vu la convention avec la Préfecture de la Région lie-de-France, notifiée à la ville par la Direccte lle-de- France, en date du 3 juin 2014, approuvée par délibération du CM du 29 septembre 2014,
Considérant que le programme d'actions de la 3% tranche FISAC envisage la mise en œuvre de trois dispositifs d'aides directes aux entreprises artisanales et commerciales clamartoises en activité selon les axes d'interventions suivants :
- _ l«Opération de rénovation des devantures commerciales» ;
- F«Opération de mise aux normes des points de vente, en terme d'accessibilité, aux personnes à mobilité réduite» ;
- _ l'«Opération de sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services»,
Considérant la mise en œuvre d'aides directes aux commerçants non sédentaires abonnés aux halles de marchés clamartoises, selon les axes d'interventions suivants :
- l'«Opération de rénovation des bandeaux des stands sous halles de marché» :
+ l'«Opération d'équipements des stands, sous halles de marché, en vitrines réfrigérées fixes»,
Considérant que la Ville, en date du 10 décembre 2014, a approuvé les règlements des opérations d'aides directes aux exploitants de proximité (sédentaires et non sédentaires abonnés aux halles de marché clamartois) dans le cadre des travaux de modernisation de leurs établissements réalisés durant la 3% tranche FISAC,
3
Considérant les avis des Comités Locaux d'Attributions, respectivement du 23 juin et 8 septembre 2016, qui ont approuvé le dossier de demande d'une aide financière de 7 000 € cofinancée par la Ville et l'Etat déposé par Monsieur PERROCHEAU, exploitant le salon de coiffure à l'enseigne « GIANNI CAPELLI » pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité du point de vente aux personnes à mobilité pour un coût de 5 006,09 €, et de rénovation de la devanture commerciale pour un coût de 12 740,60 €;
Vu l'avis de la Commission n°7 - commerce, loisirs, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée du 12 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE les termes de la convention de subvention avec Monsieur Benoit PERROCHEAU, exploitant le salon de coiffure à l'enseigne « GIANNI CAPELLI », dans le cadre de la mise en œuvre de la 3°" tranche FISAC de l'opération urbaine « pour une dynamisation concertée du commerce et de l'artisanat clamartois ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Présiden DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Arrêt de l’organisation de
séjours au sein du centre
de vacances de Hauteluce,
suppression des postes
des agents y exerçant une
activité et désaffectation
au service public.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture CEAÎ
le 5
et de la publication".
le à & DEL, 2016 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien 4O
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Saliy RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
I
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code générai des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS {à compter du point 44) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL D- @-
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7
D-
D
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) —- Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DÉLOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 161226
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Arrêt de l’organisation de séjours au sein du centre de vacances de Hauteluce, suppression des postes des agents y exerçant une activité et désaffectation au service public.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique du 29 juin 2016,
Considérant que, suite à l'arrêt de l'organisation de séjours au sein du centre de vacances municipal de la Ville de Clamart situé à Hauteluce (Savoie), il convient de supprimer quatre emplois d'adjoints technique de 2°" classe et un emploi de rédacteur territorial, ‘
Considérant que les locaux du centre de vacances de Hauteluce ne sont plus affectés au service public des séjours depuis le 1” novembre 2016, que l'inventaire des équipements, matériels et accessoires devenus inutiles au service a été réalisé et que l'ensemble de ces biens sera vendu au public sur la plateforme Webenchère, il y à donc lieu désormais de constater la désaffectation du Chalet municipal de Hauteluce du service public et d'en prononcer le déclassement du domaine - public,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre), DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart suite à l'arrêt de l'organisation de séjours au sein du centre de vacances de Hauteluce, comme suit :
Grade ou Effectif 4 Nouvel effectif | Effectif Effectif à Remarques fonction budgétaire Variation budgétaire pourvu pourvoir
Suppression de 4 Adjoint
postes d'adjoint technique 365 -4 361 361 0
technique 2% classe |2%% classe
Suppression d'un poste | Rédacteur
de rédacteur territorial | territorial 14 1 13 15 0
CONSTATE la désaffectation du Chalet municipal de Hauteluce du service public.
DECIDE de prononcer son déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé de la Ville de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à conduire toutes démarches d'étude et de prospection en vue de sa cession.
Pour extrait conforme, Modification du
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
tableau
des emplois de la Ville de
Clamart - Avancements de
grade 2016.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le
le
et de Ja publication
SIN ; 28 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébasti T
a
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU —- M. Yves SERIE -—- M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @- @-
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@-
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ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2124-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 161227
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart - Avancements de grade 2016.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, ‘
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°91-605 du 30 mai 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
Vu le décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois des agents sociaux, des agents spécialisés des écoles maternelles, des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique territoriaux, .
Vu le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux,
Vu le décret n°2013-491 du 10 juin 2013 modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants territoriaux,
Vu le décret n°2014-923 du 18 avril 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales,
Vu le décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Considérant que le processus d'avancement de grade permet aux agents d'avoir accès à un grade supérieur au sein de leur cadre d'emplois. Il s’agit donc d'une mesure de promotion sociale, pour des agents qui remplissent des conditions réglementaires définies dans leur statut particulier (ancienneté, atteinte d'un échelon prédéterminé...) et dont la manière de servir est conforme aux attentes de leur employeur. 1! appartient à l'autorité territoriale d'arrêter le tableau annuel des avancements de grade, après avis des Commissions administratives Paritaires (C.A.P),
Considérant que pour 2016, dix-huit agents de la Ville vont bénéficier d'un avancement de grade. Il convient donc de supprimer les grades antérieurement détenus et de créer les nouveaux grades, afin de procéder à la nomination des agents concernés,
Vu l'avis du Comité technique du 14 décembre 2016,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart dans ie cadre des avancements de grade 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Transformation en contrat
de trois ans du poste du
docteur Vincent Li
chirurgien-dentiste
centre de santé,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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Le Directeur général des service:
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45. sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER I M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME M. Gérard AUBINEAU Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
ABSENTS.: Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) — Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour rempiir ces fonctions. Réf : 161228
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet : Transformation en contrat de trois ans du poste du docteur Vincent Lim, chirurgien-dentiste au centre de santé.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loï n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2005 portant fixation du régime indemnitaire applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique du 14 décembre 2016,
Considérant que, conformément à l’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les besoins des services ou la nature des fonctions justifient la création de contrats d'une durée de trois ans ou la transformation de contrats d'une durée d'un an en contrats d’une durée de trois ans,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de médecin de 2°"° classe, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un chirurgien-dentiste au centre de santé,
Vu lavis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de transformer en contrat de trois ans du poste du docteur Vincent Lim, chirurgien-dentiste au centre de santé.
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit :
Effectif _… | Nouvel en Remarques Grade ou | dgétair Variatio effectif Effectif Effectif à fonction e n budgétair | pourvu | pourvoir e
Modification du contrat d'un Lane
médecin de 2°"° classe pes Ll 4 0 4 1 3 (contrat de 3 ans, emploi de cesse
chirurgien-dentiste)
Vallée Sud - DEPARTEMENT
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DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice 45
Rémunération des agents
chargés de la surveillance
des points écoles.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le NES ange
et de ë B ol 1
le à SÛR éGE Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des-service.
Sébastien B!
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45 sous la présidence
de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
f ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. dJean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Serge KEHYAYAN
M. Fabrice LAMAIN Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE Mme Sylvie DONGER
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Arnaud DELROT {à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @- @-
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L-
D
a
ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 13) - Mme Paule-Léna TOURAILLE {jusqu'au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Arnaud DELROT est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 161229
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2016
Objet: Rémunération des agents chargés de la surveillance des points écoles.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-632 du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2008 relative à la rémunération du personnel vacataire en dehors du secteur de l'animation,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de fixer les taux de rémunération des agents chargés, à titre ponctuel, de la surveillance des points écoles,
Considérant que pour déterminer la rémunération devant être versée aux intéressés, sont pris en
considération le nombre d'heures réalisées et que les agents peuvent être amenés à travailler uniquement durant les 36 semaines de temps scolaire,
Vu l'avis du Comité technique en date du 14 décembre 2016,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 15 décembre 2016,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
FIXE la rémunération des agents chargés, à titre ponctuel, de la surveillance des points écoles à la vacation pour un montant de 9,67€ par heure, ce montant sera indexé sur le SMIC.
DIT qu'une indemnité compensatrice au titre des congés payés de 10% de la rémunération brute s'y ajoutera.
DIT que les modalités de rémunération des agents chargés de la surveillance, à titre ponctuel, des points écoles sont applicables dans les conditions ci-dessus exposées, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire, °