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Déliberation - Deliberations CM 2018 01 26
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2018 01 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
… DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Modification de la M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) représentation ausein des _ Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) commissions municipales. _ M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M.Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ju x à si M ÿ ï ae ef 5 FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et D PERF procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités te À 2 FEV, 2018 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastièn BOU E Réf : 180105
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Modification de la représentation au sein des commissions municipales.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L 2121-22,
Vu l'article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2014 portant création des sept commissions municipales et élection de leurs membres, modifiée par délibérations du Conseil municipal des 16 décembre 2015, 21 septembre et 22 novembre 2017,
Vu la démission du Conseil municipal de Madame Marie-Hélène Evrard en date du 10 janvier 2018,
Vu l'installation de Monsieur Jean-Louis Salort au sein du Conseil municipal en date du 26 janvier 2018,
Considérant que le Conseil municipal a, par délibération du 30 septembre 2014, conformément à son règlement intérieur, institué des commissions chargées d'étudier préalablement les questions soumises au Conseil municipal et a élu ses membres dans le respect du pluralisme des groupes constitués au sein de l'assemblée délibérante,
Considérant qu'il convient de modifier la représentation des élus au sein de la commission municipale n°3 dans
laquelle siégeait l'élu démissionnaire,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DESIGNE à l'unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et M. Ramognino, Carrive, Boulkeroua ne prenant pas part au vote) Monsieur Jean Louis SALORT au sein de la commission n°3 : services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique, en remplacement de Madame Marie-Hélène EVRARD, démissionnaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Présiden
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
. Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de | composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à STERGFEICE ses 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Rapport sur la situation en M, Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) matière de développement _ Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) du rable pour l’année 2017. — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT - Mme Jacqueline MINASSIAN —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS —
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à.compter du
point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34)
Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M.Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (usqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le DS FEV, 2018
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le ( 2 FEV, 2018 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébasti ET :
\
TT Réf : 180106
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Géraud DELORME, Conseiller municipal chargé du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1-1 et D.2311-15,
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, et notamment son article 255,
Vu le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière de développement durable, conformément à ses engagements,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 24 janvier 2018,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable en 2017.
Pour extrait conforme,
Lé Maire,
Président
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à Pter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
. Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de Sonseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à ERExeIUe..n ns 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Rapport sur la situation en M, Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) matière d'égalité entre les _ Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) femmes et les hommes de _ 14. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS -— l’année 2017. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
R'CBUE]
FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été de : Prog 19 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le (] ?/ EV, 201 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le LE et 20 délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastie B NET
Q Réf: 180107
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de l’année 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Rachel ADIL, Adjointe au Maire chargée de l'égalité des chances et de la réussite scolaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L2311-1-2,
Vu le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé par l'ensemble des organisations syndicales et les employeurs publics,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décrit les orientations pluriannuelles, et notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement, et enfin, présente les politiques menées par la Ville sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu l'avis de la Commission municipale n°4 — social, santé, solidarité, égalité des chances, handicap et accessibilité, Aînés du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
à sa publication. Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à Compte DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport d’orientations
budgétaires 2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Ta E \. 08
ae ÿ puelpation, 18
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT —- Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (usqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180108
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Rapport d'orientations budgétaires 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 7,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Considérant que conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015, le Maire doit présenter au Conseil municipal dans le cadre du débat d'orientations budgétaires : un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les éléments du débat sur les orientations générales du budget de la Ville pour l'exercice 2018.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recoëf
Pontoise dans un délai de deux mois à co DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt d’un montant
de 2 518 039 € à la SA
d’HLM LOGIREP pour
l'acquisition en VEFA de
14 logements PLS situés
80/84 rue de Châtillon à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Pret no
ë 15 FEV. 2018 ré pub ton |
U 18
ou le ue et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien R(
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 33) — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180109
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt d’un montant de 2518 039 € à la SA d'HLM LOGIREP pour l’acquisition en VEFA de 14 logements PLS situés 80/84 rue de Châtillon à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamiment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par la SA d'HLM LOGIREP le 20 septembre 2016 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt n°70548 en annexe signé entre SA d'HLM LOGIREP LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Considérant que par courrier en date du 20 septembre 2016, la SA d'HLM LOGIREP a sollicité la Commune en vue d'obtenir la garantie de 100 % d'un emprunt d'un montant de 2 518 039 € destiné à financer l'acquisition en VEFA de 14 logements PLS situés au 80/84 rue de Châtillon à Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 581 039 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°70548 constitué de deux lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire, /
Présiden
ValléeÆ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours conte vant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY es
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à SN RÉRGIGRA ac 45 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Approbation des M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) conventions financières _ {me Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) avec le SIPPEREC — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS —
relatives à M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT —
lenfouissement des Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — réseaux de . Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
communications M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS —
électroniques des Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédiktte CHESNEAU —
opérateurs Orange et M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du Numéricäble rue Danton, boint 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — rue du Commandant M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Duval, Rue Marie Fichet Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
(Rte de la Garenne -rue Valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités de la Bourcillière), rue territoriales.
Voltaire, Rue Paul Padé
(Pierre Corby-Bonnelais). ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ° use mg su ji : ÿ F8 È
eflà FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
ee Rubis procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités A2 LE territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
r'le Maïre et par détégation,
Lo Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180110
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble rue Danton, rue du Commandant Duval, Rue Marie Fichet (Rte de la Garenne -— rue de la Bourcillière), rue Voltaire, Rue Paul Padé (Pierre Corby-Bonnelais),
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des
services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2224-35,
Vu les délibérations n°2006-06-55 du 25 juin 2006 et n°2009-12-170 du 15 décembre 2009 du Comité Syndical du SIPPEREC,
Considérant que par avenant n°10 en date du 14 avril 2016, le SIPPEREC et ENEDIS (ancien ERDF) ont prolongé la convention et ses avenants jusqu'au 31 décembre 2029 et sur la Ville de Clamart, en 2017, il a été enfoui 2,6 km de réseaux aériens électrique (dont 1km de fils nus) et 2,2 km de réseaux aériens de télécommunication. Au 1° janvier 2018, il reste 25 km de réseaux ENEDIS aérien dont 3,9 km de réseau câble nu et 21,1 km de câble torsadé,
Considérant que les voiries concernées, sont les rues Danton, du Commandant Duval, Marie Fichet (Rte de la Garenne — rue de la Bourcillière), Voltaire, Paul Padé (Pierre Corby-Bonnelais) et que les travaux d'enfouissement seront assurés sous la maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS et du SIPPEREC. Le financement sera totalement pris en charge sur le fonds de partenariat SIPPEREC / ENEDIS pour la partie électricité,
Considérant que le SIPPEREC est l'autorité concédante des réseaux de distribution publique d'électricité, et que lorsque, comme c’est le cas en l'espèce, les lignes aériennes de communications électroniques ont en tout ou partie des supports communs avec les réseaux de distribution publique d'électricité, il est procédé au remplacement par le SIPPEREC des lignes aériennes de communications en utilisant en tout ou partie le même ouvrage souterrain que celui construit en remplacement de l'ouvrage aérien commun,
Considérant que les travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange et Numéricäble dans les voiries susmentionnées, seront donc assurés par le SIPPÉREC en sa qualité de maître d'ouvrage des travaux d'intégration. || convient dès lors de conclure avec le SIPPÉREC des conventions financières qui fixent les modalités de la participation financière de la Ville de Clamart aux travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques de chacun des opérateurs (Orange et Numéricäble),
Vu les projets de conventions produits à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 24 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE les conventions financières avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange rue Danton, rue du Commandant Duval, Rue Marie Fichet (Rte de la Garenne -— rue de la Bourcillière), rue Voltaire, Rue Paul Padé (Pierre Corby-Bonnelais).
APPROUVE les conventions financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricäble rue Danton, rue du Commandant Duval, Rue Marie Fichet (Rte de la Garenne -— rue de la Bourcillière), rue Voltaire, Rue Paul Padé (Pierre Corby- Bonnelais).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice. … 45
Cession de l’ancien centre
de vacances municipal de
HAUTELUCE.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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eÛ 2 TE. 2019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) — M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34)
Î
Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM -— Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180111
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Cession de l’ancien centre de vacances municipal de HAUTELUCE.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire d’un ensemble immobilier de 4 205 m° situé sur la commune de Hauteluce (73620), composé d'un ancien centre de vacances (environ 900 m?) qui n'est plus en activité et d'une maison individuelle attenante (environ 95 m?), sur les parcelles cadastrées section C numéros 1059, 1060 et 1 497 du cadastre de cette commune,
Considérant que cet ensemble immobilier est libre de toute occupation suite à la délibération du Conseil municipal le 16 décembre 2016 portant sur l'arrêt de l'organisation des séjours en son sein, sa désaffectation du service public et son incorporation au domaine privé de la Ville,
Considérant qu'afin de procéder à sa cession, ce bien a été mis en vente aux enchères publiques via la plateforme WEBENCHERESIMMO avec une mise à prix fixée à 870 000 €, conformément à l'avis des services départementaux de SAVOIE de France-domaine en date du 1°’ août 2017,
Considérant que les enchères se sont déroulées entre le 21 et le 28 novembre 2017. Trois visites du site ont été réalisées et un candidat, Monsieur Gérard RIBAILLIER, a réalisé une enchère au prix de 870 000 €. A l'issue de cette enchère une négociation a été menée entre la Ville et l'enchérisseur qui a alors proposé une dernière offre à 940 000 €. Cette offre a été acceptée par la Ville; elle s'entend « net vendeur » tout frais de dépollution et ou désamiantage resterait à la charge de l'acquéreur,
Après en avoir délibéré à la majorité (4 voix contre et 4 abstentions),
APPROUVE la cession de l'ancien centre de vacances situé à HAUTELUCE en Savoie, au prix de 940 000 € net vendeur et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les actes
afférents à la cession de cet ensemble immobilier pour le compte de la Commune, à Monsieur Gérard RIBAILLIER ou toute autre personne morale ou physique qui y serait substituée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la cession de cet ensemble immobilier pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recoute contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux môis-Zcompter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Approbation d’un avenant M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) n°2 à la convention — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) d'accompagnement de la _ M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — Ville de Clamart dans le M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT cadre d’une étude en Vue Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
d’une maîtrise de Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - l’évolution de la forme M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — urbaine des avenue Jean Mme Saly RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — Jaurès et Victor Hugo. M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du
point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
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ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
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et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ef? FEV °n1 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. A ê Ed 6 Hiégation, p
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine des avenue Jean Jaurès et Victor Hugo.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud -— Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 octobre 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2016,
Considérant que la Ville de Clamart a choisi de faire appel aux compétences du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) afin de réaliser une
étude sur l'évolution de la forme urbaine des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo plus particulièrement entre la rue Paul Vaillant Couturier et la place de la gare selon un périmètre correspondant au secteur UA du PLU et à ses lisières,
Considérant que dans ce cadre, une convention précisant les objectifs, le périmètre et le contenu de la mission confiés au CAUE 92, les moyens, délais de remise de l'étude et le montant de la contribution de la Ville sous forme d'une participation volontaire et forfaitaire a été signée entre la Ville de Clamart et le CAUE 92,
Considérant que dans le cadre de l'avancement de cette étude, il a paru pertinent d'étendre son périmètre et d'y inclure les portions des avenues Victor Hugo et Jean Jaurès comprises entre la rue du Trosy et la place Maurice Gunsbourg d'une part et la rue Paul Vaillant Couturier d'autre part et de l'élargir également au pourtour de la place de l'église au regard du patrimoine existant et d'évolutions potentielles de ses secteurs, de sorte à offrir une analyse globale des tissus bordant ces secteurs historiques structurant l'organisation fonctionnelle de la commune entre son centre-ville et le secteur gare,
Considérant que les premiers résultats de cette étude ont fait l'objet d'une présentation à la Ville courant 2017 et qu'il a été constaté l'intérêt de poursuivre cette analyse sur une partie du tissus urbain du centre-ville, soumis à une forte pression foncière et à des projets de transformation bien qu'il se situe majoritairement en secteur de Site Patrimonial Remarquable (ex ZPPAUP),
Considérant que la Ville de Clamart étant propriétaire de terrains voisins de la Médiathèque et de la maison de retraite Ferrari, acquis auprès de la Région lle de France en vue d'y réaliser un nouvel équipement public,
Considérant qu'une l'analyse complémentaire permettra d'étudier le meilleur projet d'aménagement pour ce secteur à fort enjeu au regard de sa situation très emblématique,
Considérant que le montant de la contribution initiale de la Ville sous forme d’une participation volontaire et forfaitaire sera donc augmentée à due proportion de l'extension du périmètre de cette étude,
Considérant que le montant est fixé à 3 000 €, Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mission d'accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE 92 dans le cadre d'une étude en vue d'une maîtrise de l'évolution de la forme urbaine des avenue Jean Jaurès et Victor Hugo.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
f Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'umfe
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux m
ontentieux devant le tribunal
Qis à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à ESSOR ner #5 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Modification n°2 du M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) périmètre de sursis à — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) statuer des avenues Victor _ 14. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — Hugo et Jean Jaurès M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — conformément à l'article L. Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — 424-1 3° du Code de Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM -— l'urbanisme. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
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ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
A MÉEN,2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été f à beqten 18 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastl ET
IT Réf: 180113
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Modification n°2 du périmètre de sursis à statuer des avenues Victor Hugo et Jean Jaurès conformément à l’article L. 424-1 3° du Code de l'urbanisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SÉRIE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 octobre 2016, instituant un périmètre de sursis à statuer le long des avenues Victor Hugo et Jean Jaurès,
Vu la délibération du 24 novembre 2016, décidant d'étendre le périmètre d'étude,
Considérant que la Commune s'est rapprochée du Conseil d' Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) afin de réaliser une étude sur la maitrise de l'évolution de la forme urbaine des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo et de leur abords intégrant des préoccupations d'aménagement et de valorisation d'espaces publics significatifs,
Considérant que dans le cadre de l'avancement de cette étude et afin de permettre une analyse globale des tissus bordant ces secteurs historiques structurant l'organisation fonctionnelle de la commune entre son centre-ville et le quartier de la gare, il a paru pertinent d'intégrer à son périmètre ; - la portion de l'avenue Jean Jaurès comprises entre la place Maurice Gunsbourg et la rue Paul Vaillant Couturier
-__ les rues Pierre et Marie Curie et du Trosy
- le pourtour de la place de l'église,
Considérant que les premiers résultats de cette étude ont fait l'objet d'une présentation à la Ville
courant 2017. Et qu'il a été constaté l'intérêt de poursuivre cette analyse sur une partie du tissu urbain du centre-ville, soumis à une forte pression foncière et à des projets de transformation bien qu'il se situe majoritairement en secteur de Site Patrimonial Remarquable (ex ZPPAUP),
Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire de terrains voisins de la Médiathèque et de la maison de retraite Ferrari, acquis auprès de la Région Île de France en vue d'y réaliser un nouvel équipement public,
Considérant qu'une analyse complémentaire aura pour objectif d'étudier le meilleur projet d'aménagement pour ce secteur à fort enjeu au regard de sa situation très emblématique,
Pour mémoire, l'article L. 424-1 3 permet à la Commune de surseoir à statuer, au maximum pendant deux ans, sur des demandes d'autorisation concernant des travaux ou des constructions qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la mise en œuvre du projet d'aménagement de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager d’une partie du secteur du centre - ville, des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo selon le périmètre déterminé et notamment d'amélioration d'espaces publics emblématiques,
Considérant que le périmètre de sursis à statuer définit dans le cadre de la délibération du 24 novembre 2016 sera donc modifié en conséquence et fera l'objet d'une extension, Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'étendre le périmètre d'étude suivant le nouveau plan joint en annexe délimitant les terrains concernés conformément à l'article L. 424-1 3° du Code de l'urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d'autorisation de travaux, de constructions ou d'installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d’un projet d'aménagement et d'embellissement d'une partie du centre — ville, des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo; l'objectif visé par ce projet étant le
renforcement de la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, des espaces publics du secteur défini graphiquement selon le nouveau plan joint en annexe.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours côntentiéux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
*ANT D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
. Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de: Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à EN ExETGIEE.. 46 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Approbation d’un M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 33)
protocole de relogement _ Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) en vue du renouvellement _ M, Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — urbain de la cité du Pavé M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — blanc — 13F. Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrictk GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point . 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ete EV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été w ge ÿ publication. ; à procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 1} FL? } territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
SébastienB
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180114
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Approbation d’un protocole de relogement en vue du renouvellement urbain de la cité du Pavé blanc — 13F.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 332-11-3 et suivant du Code de l'urbanisme,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le Programme Local de l'Habitat,
Considérant que la société immobilière 3F s'est engagée depuis plus deux ans aux côtés de l'Office public de l'habitat, Clamart Habitat-VSGP et de la Ville de Clamart dans un ambitieux projet de requalification urbaine de son site du Pavé Blanc à Clamart,
Considérant qu'une étude urbaine a été engagée en octobre 2015 afin d'imaginer la requalification durable du quartier en s'entourant d'urbanistes et d'architectes qualifiés, de réaliser un diagnostic urbain basé sur Une large concertation avec l'ensemble des locataires et des riverains du quartier et de proposer un projet de requalification urbaine globale phasé dans le temps, tenant compte des procédures de relogement à mettre en œuvre s'agissant des logements à démolir,
Considérant que des réunions publiques et ateliers participatifs ont ainsi été organisés entre l'automne 2015 et le printemps 2017 et ont permis de partager avec les locataires de la société 13F comme avec les locataires de Clamart Habitat-VSGP, l'ensemble des études et processus à mettre en œuvre pour aboutir à une requalification exemplaire du secteur du Pavé Blanc et qu'une mission de maitrise d'œuvre urbaine et sociale a été lancée par la société 13F au printemps 2017 afin de connaitre les contraintes et attendus des locataires devant faire l'objet d'une procédure de relogement,
Considérant que l'Office public de l'habitat, Clamart Habitat-VSGP, la société immobilière 3F, la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Habitat et du Logement (DRIHL), Action logement et la Ville de Clamart se sont rapprochées afin de convenir d'un protocole fixant les engagements de chaque partenaire en terme de relogement des locataires du bailleur social 13F du site Pavé Blanc, protocole assorti d'une charte de relogement à signer entre le représentant de la société immobilière 8F, bailleur et la représentante de l'association du collectif des locataires des immeubles 13F à démolir,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (4 voix contre et 3 abstentions), APPROUVE le protocole de relogement en vue du renouvellement urbain de la cité du Pavé blanc — 18F avec l'Office public de l'habitat, Clamart Habitat-VSGP, la société immobilière 3F, Monsieur le
Préfet des Hauts de Seine où son représentant, Action logement et la Ville de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que toutes les pièces afférentes avec l'Office public de l'habitat, Clamart Habitat-VSGP, la société immobilière 3F, Monsieur le Préfet des Hauts de Seine ou son représentant et Action logement.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Fe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’'ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
SN SRE. 45 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Acquisition de deux M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33)
terrains, cadastrés section _ me Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) AE numéro 389 et AE — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
numéro 206, de M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — superficies respectives de Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — 4 581 m° et de 3 863 m°, Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUVER — M. Lucien NAÏM — sis rue des Charbonniers M, Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — sur la Commune de Vélizy Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — Villacoublay. M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34)
Mme Sylvie DONGER M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
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ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture _
le (5 FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de if pupigatioñ 1 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le Q Z FEV, Liu territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général dgs services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180115
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2018
Objet: Acquisition de deux terrains, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m° et de 3 863 m°, sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy Villacoublay
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Considérant que le 14 décembre 2016, le Conseil municipal de la Commune de Vélizy Villacoublay avait entériné la cession de la parcelle AE numéro 389 au prix de 1 200 000 € au profit de la Ville de Clamart sous réserve que celle-ci assume le financement de la maîtrise d'ouvrage du déplacement et de la reconstruction du bassin de rétention des eaux pluviales construit à cheval sur le terrain et la parcelle voisine, également propriété de la Ville de Vélizy-Villacoublay, en lui concédant une servitude de passage d'accès à ce bassin ainsi reconstruit et à sa parcelle d'assiette,
Considérant que le 16 décembre 2016, le Conseil municipal avait donc approuvé l'acquisition de la parcelle AE numéro 389 d'une superficie de 4 693 m° dans les conditions précitées, sise rue des Charbonniers, limitrophe avec la Commune de Clamart, dans sa partie sud, au prix de 1 200 000 €,
Considérant cependant, dans l'intervalle, les deux communes se sont concertées pour évoquer le devenir de la parcelle AE numéro 206 d'une superficie de 3 863 m°, contigüe à la parcelle AE numéro
389,
Considérant qu'il est ressorti de cette concertation une proposition de la Ville de Clamart à la Ville de Vélizy-Villacoublay d'acquérir l'ensemble de son terrain municipal rue des Charbonniers, constitué des parcelles AE 206 et 389 pour un montant global de 1 200 000 € en faisant son affaire personnelle du bassin de rétention et des réseaux le desservant,
Considérant que le service de France domaine a validé ce montant par avis en date du 7 novembre 2017,
Considérant que le 22 novembre 2017, le Conseil municipal avait donc approuvé l'acquisition de ces deux parcelles cadastrées section AE numéro 389 pour 4 693 m° et AE numéro 206 pour 3 863 m°,
Considérant qu'il s'est avéré qu'une partie du domaine public d’une surface d'environ 112 m2 était incluse dans la parcelle 389. Au regard de cet élément, la commune de Vélizy Villacoublay a aussitôt mandaté un géomètre pour effectuer un découpage de ladite parcelle et extraire ce foncier de la partie vendue,
Considérant par ailleurs, que les deux communes se sont entendues pour inscrire dans l'acte de vente une clause d’intéressement de la Ville de Vélizy Villacoublay en cas de revente du terrain par la Ville de Clamart, à un prix supérieur dans les 10 années à compter de la signature de l'acte de vente, hormis les fonds de jardins destinés à être céder aux riverains dans le cadre de l'extension de leur habitation,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, ABROGE la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2017,
APPROUVE l'acquisition au profit de la Ville de Clamart, de ces deux terrains cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m° (après déduction des 112 m°) et de 3 863 m°, sis sur la Commune de Vélizy Villacoublay, rue des Charbonniers appartenant à cette
dernière, au prix de 1 200 000 € avec la clause d'intéressement mentionnée ci-dessus.
PRECISE qu’un paiement échelonné, à la demande de la Ville de Clamart, a été accepté. Le 1
versement d'un montant de 400 000 € interviendra à la signature de l'acte, le 2% versement d'un montant de 800 000 € au plus tard le 1° avril 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes afférents à l'acquisition desdits terrains pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
LA ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Acquisition des murs en M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) copropriété situées dans _ Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11)
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
le centre commercial - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Desprez, 27 à 37 rue Paul NM, Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Vaillant Couturier. Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M.Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture À : : : ST en FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de là publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ef] ? FEV, 2018 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. ' Im Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastien\BOUNET Réf: 180116-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Acquisition des murs en copropriété situées dans le centre commercial Desprez, 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1, L.1212-1
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé,
Vu l'avis des domaines du 1% juin 2017,
Considérant que le centre commercial Desprez sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier, présente depuis plusieurs années, un état général de dégradation et de vacance inadmissible en plein centre- ville de Clamart. La Ville souhaite donc rénover ce centre commercial afin de lui redonner son attractivité grâce notamment à l'implantation d'une locomotive commerciale. Dans cette optique, la Ville s'est déjà porté acquéreur de plusieurs cellules commerciales situées dans cette enceinte,
Considérant que dans ce cadre, la société NP représentée par Monsieur Pugeaud, a accepté l'offre de la Ville d'acquérir à l'amiable ses murs, au prix de 341 000€ sur la base de l'avis rendu par les services de France Domaine,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
APPROUVE l'acquisition à l'amiable des murs du fonds de commerce sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier, propriété de la société NP, représentée par Monsieur Pugeaud, au prix de 341 000 € au profit de la Ville de Clamart ou de toute autre institution déléguée par elle.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours çefitentieux devant teütribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Acquisition d'un fonds de 14. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) commerce situé dans le _ Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) centre commercial - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— Desprez, 27 à 37 rue Paul M, Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT Vaillant Couturier. Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Daniel ELIOT - Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Î
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M.Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture... nn30 6 gi LE k a JE . : ns le (4 FEV. 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le {| £ FEV, 2010 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180116-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Acquisition d’un fonds de commerce situé dans le centre commercial Desprez, 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1, L.1212-1,
Vu l'avis des domaines du 4 septembre 2017,
Considérant que le centre commercial Desprez sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier, présente depuis plusieurs années, un état général de dégradation et de vacance inadmissible en plein centre- ville de Clamart. La Ville souhaite donc rénover ce centre commercial afin de lui redonner son attractivité grâce notamment à l'implantation d'une locomotive commerciale. Dans cette optique, la Ville s'est déjà porté acquéreur de plusieurs cellules commerciales situées dans cette enceinte,
Considérant que dans ce cadre, Monsieur Pugeaud gérant de la société Clam'Art Electronic, propriétaire du fonds de commerce à usage de commerce de détail d'appareils électroménagers et télévision, a accepté l'offre de la Ville d'acquérir à l'amiable son fonds de commerce, au prix de
669 000€ sur la base de l'avis rendu par les services de France domaine,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 23 janvier 2018, ‘
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
APPROUVE l'acquisition à l'amiable du fonds de commerce sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier — Centre Desprez, propriété de la société Clam'Art Electronic, gérée par Monsieur Pugeaud, au prix de 669 000 € ainsi que les indemnités de licenciement pour un montant maximum de 29 000 €, au profit de la Ville de Clamart où de toute autre institution déléguée par elle.
AUTORISE Monsieur le Maire ou représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
Le Mäîre
Président du Te
Vallée Sud -Æ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Acquisition des murs et M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) du fonds de commerce, 25 _ {me Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) rue Paul Vaillant Couturier — NM. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - à Clamart. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT - Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrictk GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
eÜa rl V. 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ef L FEV. 2018 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Por le Maire et par délégation,
Le Directeur NE ES
fl 2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastien Réf. : 180117
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Acquisition des murs et du fonds de commerce, 25 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1, L.1212-1
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé,
Vu l'avis rendu par les services de France domaine du 16 janvier 2018,
Considérant que le centre commercial Desprez sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier, présente depuis plusieurs années, un état général de dégradation et de vacance en plein centre-ville de Clamart et que la Ville souhaite le rénover afin de lui redonner son attractivité grâce notamment à l'implantation d'une locomotive commerciale,
Considérant que les sociétés Grain de Sel et CLAMARCOIFF, représentées par Monsieur Perrocheau, propriétaires respectivement des murs et du fonds de commerce à usage de salon de coiffure sis 25 rue Paul Vaillant Couturier ont contacté la Ville afin de lui faire part de leur souhait de vendre leur bien,
Considérant que ce commerce est directement limitrophe au projet de rénovation du centre commercial Desprez et que la Ville développe une politique de redynamisation du commerce de centre-ville,
Considérant que dans ce cadre la société Grain de Sel et la société CLAMARCOIFF, représentées par Monsieur Perrocheau ont accepté l'offre de la Ville d'acquérir à l'amiable les murs et le fonds de commerce aux prix respectifs de 650 000 euros et 370 000 euros sur la base de l'avis rendu par les services de France Domaine auxquels
s'ajoutent des indemnités de licenciements,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
APPROUVE l'acquisition à l'amiable du fonds de commerce et des murs, propriété respectivement de la société CLAMARCOIFF et de la société Grain de Sel, représentée par Monsieur Perrocheau, au 25 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, aux prix respectifs de 370 000 euros et 650 000 euros ainsi que des indemnités de licenciement pour un montant maximum de 30 000 €, au profit de la Ville de Clamart ou de toute autre institution déléguée par elle.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les actes afférents à ces achats pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
Lé Maire
Président di
|
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
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2 DES
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SEANCE DU 26 JANVIER 2018
. Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de PUS composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à sn exercice... 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Approbation d’un projet M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) de protocole entre la Ville _ Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) de Clamart et la société — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — FIT'ELIT. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M.Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrictk GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM -— Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le
Préf fe E\
ñ FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication in procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le! EY 1ü
Pour le Maire et par délégation, territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Le Directeur général des services,
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180118
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Approbation d’un projet de protocole entre la Ville de Clamart et la société FIT'ELIT.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes public,
Vu l'avis de France Domaine du 4 juillet 2017,
Considérant que dans le cadre du projet de rénovation du centre commercial Desprez et de ses abords, la Ville, en tant que propriétaire, doit proposer un local de relogement à la société Fit'Elite dans les mêmes conditions que celui actuellement loué par la société dans le centre Desprez,
La Ville de Clamart et la société FIT'ELITE ont convenu du déménagement de l’activité de la société dans des locaux appartenant à la Ville, situés au 28 rue de Meudon, de la prise en charge de l'aménagement du local par la commune (sur la même superficie que le local précédent), des frais de déménagement et de l'indemnité d'éviction conformes à l'avis des services de France Domaine. L'ensemble de cet accord prenant la forme d'un protocole-bail,
Le protocole et le bail indiqueront les modalités de résiliation des baux concernant les locaux loués à ce jour par la société FIT'ELITE dans le centre Desprez ainsi que les conditions du nouveau bail entre la Ville de Clamart et la société FIT'ELITE pour les locaux sis 28 rue de Meudon,
Vu l'avis de la commission n°5 - urbanisme, logement, accession à la propriété et démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (8 abstentions),
DECIDE d'approuver les termes du protocole-bail entre la Ville de Clamart et la société Fit'Elite dans le cadre du projet de rénovation du centre commercial Desprez et de ses abords.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
_ . ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
Autorisation donnée à la M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
société FIT'ELITE de — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11
dépôt de demande — M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS —
d'autorisation de M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT —
construire pour les locaux Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN Situé au 28 rue de Meudon fMme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
à Clamart. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU —
M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du
point 32) - Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU —
M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34)
l
Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD
M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point
30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture, a & Se , on ; à gg
le Ü FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
at Publication: : () procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le U £ FEV, U territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180119
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2017
Objet : Autorisation donnée à la société FIT'ELITE de dépôt de demande d’autorisation de construire pour les locaux situé au 28 rue de Meudon à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme notamment l'article R423-1,
Vu la délibération en date du 22 novembre 2017 numéro 171139,
Vu la délibération en date du 26 janvier 2018 portant approbation du protocole entre la Ville de Clamart et la société FIT'ELITE,
Considérant que dans le cadre du projet de rénovation du centre commercial Desprez la société FITELITE sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier va bénéficier d'un relogement sur une partie des locaux sis 28 rue de Meudon appartenant à la Commune,
Considérant que l'installation de cette société nécessite des travaux d'aménagement ainsi que des travaux relatifs à l'accès aux personnes à mobilité réduite et à la sécurité incendie,
Considérant que la société FIT'ELITE a vocation à exploiter une partie des locaux sis 28 rue de Meudon,
Vu l'avis de la commission n°5 - urbanisme, logement, accession à la propriété et démocratie locale du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (8 abstentions),
AUTORISE la société FIT'ELITE à déposer une demande d'autorisation de changement d'enseigne ainsi qu'une demande d'autorisation de construire en vue de réaliser les travaux d'aménagement, les travaux relatifs aux personnes à mobilité réduite et les travaux liés à la sécurité incendie sur la partie
des locaux qu'elle exploitera sis 28 rue de Meudon à Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant tout document afférent.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à PRENSTGIER ru 46 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
| ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Approbation des . M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) conventions d'objectifs — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) entre la Ville de Clamartet — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — les associations sportives. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT —- Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME -— Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM -— Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le *
le!
Prefeaiurs [ V, £Lio
Pour le Maire et par délégation,
û
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Le Directeur général des services,
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastien BOU
et Réf: 180120
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Approbation des conventions d'objectifs entre la Ville de Clamart et les associations sportives.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Adjointe de quartier chargée des sports,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n°2001-492 du 6 juin 2001,
Considérant que la Ville de Clamart développe une politique d'aide en faveur des acteurs du monde sportif en apportant son soutien aux activités d'intérêt général que les associations entendent poursuivre et qui répondent à ses objectifs en matière sportive,
Les quinze associations avec lesquelles il est proposé de contractualiser sont des associations dont les conventions sont arrivées à terme et qui bénéficient de subventions directes et indirectes. Ces associations percevront une subvention de fonctionnement en 2018 ainsi qu’un acompte voté par le Conseil municipal lors de sa séance du 22 novembre 2017,
Considérant que les présentes conventions ont pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature ou de fonctionnement, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée le 24 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes des conventions d'objectifs entre la Ville de Clamart et les 15 associations sportives suivantes :
- Clamart Rugby 92,
- Association clamartoise de Tae Kwon Do,
- Clamart Basket Club,
- Clamart Gym.92,
- Club d'Escrime de Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme,
- Club Sportif Municipal de Clamart Natation,
- Club Sportif Municipal de Clamart Volley-Ball,
- Club Sportif Municipal de Clamart Football,
- Club Sportif Municipal de Clamart Judo,
- Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table,
- Club des Sports de Montagne Escalade de Clamart,
- Clamart Volley Ball 92,
- Club Sportif Municipal de Clamart Handball,
- Tennis Club de Clamart
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et leurs avenants avec chaque association sportive
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du
Vallée Sud -
Bfribunal administratif de Cergy-
dè sa publication.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux de Pontoise dans un délai de deux mois à compter DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nembre de Gonseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à en exercice... 45 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Versement d’une M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33)
subvention à l'association _ {me Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu’au point 11) clamartoise de — M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
Taekwondo pour son M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT —
projet. Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M.Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (usqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM -— Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfect à : à : gi ef e PÉI V. 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de là publication ‘ procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le F} Z : Û
Pour le Maire et par délégation,
R territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180121
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Versement d'une subvention à l'association clamartoise de Taekwondo pour son projet.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Adjointe de quartier chargée des sports,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association clamartoise de Taekwondo déposée auprès de la Direction des sports, demande qui a été instruite par la direction des sports et le service de la vie associative,
Considérant que l'association clamartoise de Taekwondo a déposé auprès de la Ville une demande de subvention sur projet qui a été étudiée par la Direction des sports,
Considérant que l'association clamartoise de Taekwondo est une association sportive qui compte plus de 200 adhérents dont une très grande majorité de jeunes. Un de ses jeunes âgé de 16 ans, Lilian Cléret, est reconnu par la Fédération française de Taekwondo en raison de ses brillants résultats. Arrivé dans le club en 2007 à l'âge de 6 ans, il est très vite repéré par les entraîneurs du club. Il n'a cessé de progresser depuis. Numéro 1 français de sa catégorie, ses résultats sportifs lui ont permis d'intégrer les infrastructures de l'INSEP à la rentrée dernière, qu'en 2017, Lilian Cléret a : - remporté le championnat de France espoirs,
- fini 3ème au championnat de France seniors,
- fini 3ème au championnat de France juniors,
- remporté en octobre dernier le tournoi labellisé de Toulouse,
- fini 3ème du tournoi international de Paris,
- fini 32% de l'open international de Pologne.
Considérant qu'en 2017-2018, le projet haut niveau de Lilian Cléret représente un coût de 5 000 € comprenant les entraînements au club, des entraînements complémentaires, les frais d'inscription, les déplacements en France et à l'étranger, les équipements et que le club sollicite donc la Ville afin de pouvoir continuer à accueillir et faire progresser ce jeune compétiteur au sein du club,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée le 24 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
APPROUVE l'attribution à l'association clamartoise de Taekwondo d'une subvention sur projet de 2 000 euros.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
evanf [6 tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois Compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Revalorisation de la
rémunération des
intervenants et référents
de site dans le cadre de
l'accompagnement à la
scolarité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture. y nan
le 5 FEV, 2610 et de la publication .
lef) 2 FEV. 2018
Pour le Maire et par délégation,
services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu’au point 11) — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
[
!
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180122
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Revalorisation de la rémunération des intervenants et référents de site dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrice RONCARI, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, périscolaires, des centres socioculturels, de la restauration municipale et de la jeunesse,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite adapter le taux de rémunération des intervenants et référents de site de l'accompagnement à la scolarité (ASCO),
Vu l'avis de la Commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socioculturels du 24 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le taux horaire des intervenants à l'accompagnement à la scolarité comme suit :
- 14,85 € brut de l'heure pour les intervenants
- 19,80 € brut de l'heure pour les intervenants référents de site
- 14,85 € brut de l'heure pour les intervenants et les référents de site pour les heures prévues
sur des temps de réunion ou de formation des intervenants, ainsi que pour les sorties et soirées avec les familles des enfants inscrits à l'accompagnement à la scolarité
PRECISE que ces taux subiront les revalorisations appliquées à la valeur du SMIC horaire.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours vententtéux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice. 45
Approbation d’une
convention d'accès à
« Mon Compte
Partenaire » avec la
Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-
Seine.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ef FEV 1Q
af là bibi D 18
le fl° V,_ 2018
Pour le Maire et pär délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastià NET
/ Le
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT —- Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34)
Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD
M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point
30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180123
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Approbation d’une convention d'accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Marie-Laure COUPEAU, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance et de la gestion de la dette,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine met à disposition de ses partenaires un espace sécurisé « Mon Compte Partenaire »,
Considérant que le service Cafpro va être remplacé par un nouveau service, CDAP « Consultation des Données Allocataires par les Partenaires »,
Vu l'avis de la Commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socioculturels du 24 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les exemplaires de la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire », ainsi que les documents y afférents notamment le contrat de service pris en application de la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire ».
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention avec l'OPH
Clamart Habitat-VSGP
relative à l’organisation du
Noël des enfants du
personnel 2017.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
efE5 FEV et de la publication
le (2 FEV, 2010 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastièn B
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation. en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
!
l
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrictk GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref: 180124
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Approbation d’une convention avec lOPH Clamart Habitat-VSGP relative à l’organisation du Noël des enfants du personnel 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Noël des enfants 2017 du personnel de la Ville de Clamart et de Clamart Habitat- VSGP a été organisé le samedi 2 décembre 2017 au théâtre du Palais Royal à Paris,
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer le cadre du partenariat entre la Ville de Clamart et Clamart Habitat-VSGP autour de cet évènement,
Considérant que la Ville de Clamart a assuré la coordination de l'organisation, la communication et la logistique de la manifestation à titre gracieux pour Clamart Habitat-VSGP, que le coût unitaire s'élève à 20 € TTC par adulte et 25 € TTC par enfant. La participation de Clamart Habitat-VSGP est calculée au prorata du nombre d'enfants inscrits,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec Clamart Habitat-VSGP relative à l'organisation du Noël des enfants du personnel 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Pour extrait conforme
Le Maire, ,5E &
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
me DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à RC 45 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Approbation d’une M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) convention avec l'OPH — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) Clamart Habitat-VSGP — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — relative à l’organisation de M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — la soirée des vœux au Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — personnel communal Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — 2018. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA— Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture SE « un : : gpR
ef FEV. 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication. procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le il ] territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébasti NET
Ce Ref : 180125
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2016
Objet_: Approbation d'une convention avec l'OPH Clamart Habitat-VSGP relative à l'organisation de la soirée des vœux au personnel communal 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les vœux au personnel 2018 de la ville de Clamart et de l'OPH Clamart Habitat- VSGP ont été organisés le vendredi 19 janvier 2018 au gymnase du Petit Clamart,
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer le cadre du partenariat entre la Ville de Clamart et Clamart Habitat-VSGP à l'occasion de cet évènement,
Considérant que la Ville de Clamart a assuré la coordination de l'organisation, la communication, la logistique de la manifestation et la mise à disposition du gymnase du Petit Clamart à titre gracieux pour Clamart Habitat-VSGP,
Considérant que le coût unitaire s'élève à environ 120 € TTC par adulte. La participation de Clamart Habitat-VSGP est calculée au prorata du nombre de personnes inscrites,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec Clamart Habitat-VSGP relative à l'organisation de la soirée des vœux au personnel communal 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à la signer.
Pour extrait conforme
Le Maire,
HF
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du tableau M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) de s emplois de la Ville. — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11)
— M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT —- Mme Jacqueline MINASSIAN —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS —
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU —
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE
M. Arnaud DELROT
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL
Mme Isabelle RAKOFF
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Jean MILCOS
M. François LE GOT
Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Géraud DELORME
Mme Carole DUBOIS
Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point
30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
%-
D
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ABSENTS : M. Christian DELOM -— Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le
Préfecture +1, na
‘| FEV, 2018 {l : 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication... procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le {] Z FEV ÿ
Pour le Maire et par délégation,
i0 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Le Directeur généraLdes services,
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastien\tk Réf: 180126
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel
communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints d'animation territoriaux,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n°2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux,
Vu l'avis du Comité technique du 25 janvier 2018,
Considérant qu'il convient de créer et de supprimer les grades correspondants pour permettre de
procéder aux avancements de grades des agents pour 2017,
Considérant qu'il convient de créer et de supprimer les grades correspondants pour permettre les changements de filières, à la suite des avis rendus par les commissions administratives paritaires, Considérant qu'il convient de créer un emploi d'ingénieur territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un chargé d'opération pour la direction des bâtiments,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un juriste des marchés publics pour la direction de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart.
Pour extrait conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’obje dün recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Programme pluriannuel M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 33) d’accès à l’emploititulaire _ {me Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) de la Ville de Clamart. - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT
Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 30 et à compter du
point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU —
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Nombre de Conseillers
en EXETCICE.csvsvreus 45
Î
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (usqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture, .,., 2 ne ÿ : Age
ef FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication. procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le f] 2 FEV territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180127
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Programme pluriannuel d'accès à Femploi titulaire de la Ville de Clamart,
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars (titre 1 — chapitre 2) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre Il du titre 1” de la loi n°2012.2193 du 12 mars 2012,
Vu la loi de déontologie n°2016-483 du 20 avril 2016,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre I! du titre 1° de la loi n°2012.347 du 12 mars 2012,
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Clamart,
Vu l'avis favorable du Comité technique du 25 janvier 2018,
Considérant la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 prolongée par la loi de déontologie n°2016-483 du 20 avril 2016 pour une durée de 2 ans qui prévoit la mise en place d’un dispositif d'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels jusqu’au 12 mars 2018,
Considérant l'article 8 du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 qui dispose que le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité ou de l'établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d'emploi ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et fleur répartition entre les sessions successives de recrutement,
Lorsqu'il prévoit l'organisation d’un recrutement réservé sans concours, le programme pluriannuel définit outre le nombre d'emplois ouverts, les conditions dans lesquelles ces recrutements seront opérés, lesquelles prennent notamment en compte les acquis de l'expérience professionnelle correspondant aux fonctions auxquelles destine le cadre d'emplois d'accueil,
Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services,
communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE d'approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, détaillé ci-dessous.
INFORME au titre de la sélection professionnelle des postes ouvrables :
Nombre seen fi AE Total des postes
Grade/fonctions Catégorie | d'agents (nombre En ie ouverts en 2018 éligibles QUY
2017 2018
Ingénieur/Directeur des S.I.T. A 1 1 1 1 L
TOTAL 1 1 0 1
DÉCIDE d'ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :
Nombre parole ge L Roue Total des postes
Grade/fonctions Catégorie | d'agents (nombre ste ee ouverts en 2018 éligibles OUVANE)
2017 2018
Ingénieur/Directeur des S.I.T. A 1 1 1 1
TOTAL 1 1 1 1
Pour extrait conforme
-Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d'une
convention avec le Centre
interdépartemental de
gestion de la petite
couronne (CIG) relative à
la sélection
professionnelle.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture + nfio
US FEV, 2018 et de la publication ù
ef] ? FEV, ZUId
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN {jusqu'au point 33) — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédiktte CHESNEAU —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du
point 32) — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU —
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
à
à
à
à
à
Î
M. Mathieu CAUJOLLE Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point
30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180128
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Approbation d'une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG) relative à la sélection professionnelle.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (titre 1- chapitre 2) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dont le dispositif est prolongé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre Il du titre 1” de la loi n°2012-1293 du 22 novembre 2012,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre Il du titre ler de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012,
Vu le tableau des emplois permanents de la Ville de Clamart,
Vu l'avis favorable du Comité technique du 25 janvier 2018,
Considérant que la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge jusqu'en 2018 la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 qui prévoit la mise en place d'un dispositif d'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels,
Considérant que l’article 8 du décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 dispose que le programme pluriännuel d'accès à l'emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité ou de l'établissement public et des objectifs de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emploi ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement,
Lorsqu'il prévoit l'organisation d'un recrutement réservé sans concours, le programme pluriannuel définit, outre le nombre d'emplois ouverts, les conditions dans lesquelles ces recrutements seront opérés, lesquelles prennent notamment en compte les acquis de l'expérience professionnelle correspondant aux fonctions auxquelles destine le cadre d'emplois d'accueil,
Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, Considérant que le service des sélections professionnelles du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile de France (CIG) est chargé d'instruire les dossiers des sélections professionnelles pour
les collectivités,
Considérant que l'adhésion au service se formalise par la signature d'une convention cadre annexée à la délibération et que celle-ci permet à la collectivité de recourir au service pour le traitement des dossiers
inscrits au programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services,
communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire détaillé ci-dessous.
DECIDE d'ouvrir, au titre du dispositif de sélections professionnelles, le poste suivant:
Grade et fonctions Catég | Nombr | Besoins ‘de la |Total des orie eh | collectivité (en | postes
A/B/C\ | d'agen | nombre de postes ||oüverts
ts ouverts)! } |
éligible |:
S
Ingénieur/Directeur des | À 1 1 1
Systèmes d'Information
et de
télécommunications
DECIDE de confier au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile de France (CIG), la mission de prendre en charge les sélections professionnelles pour la Ville de Clamart.
APPROUVE le projet de convention cadre avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile de France (CIG) relatif à la gestion des sélections professionnelles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Le Maire,
Président du Je
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
nn DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
*ANT D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
| ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Approbation d'un contrat M, Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) d'adhésion révocable à — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11)
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
l'assurance chômage avec _ M Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — PURSSAF. M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le ! ©?
Préf . . . , ETS EV. 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités / UIG territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur générales services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180129
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Approbation d’un contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage avec l'URSSAF.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la convention Unédic du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat d'adhésion à l'assurance chômage avec l'URSSAF afin de confier la prise en charge de l'indemnisation des allocataires précédemment employés par la Ville en qualité d'agents et qui ont ouvert des droits au versement de l'allocation de retour à l'emploi,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 25 janvier 2018,
Après avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage avec l'URSSAF.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Président du Territoi
Vallée Sud - céahé fan
û
Le Maire,
Jean-Didie
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant lé Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa p DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres
Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à EN EXCTCIGG ee 45 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Maintien d’une M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33)
rémunération à plein — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) traitement pour les agents _ |M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
placés en maladie M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT -
ordinaire, dans l’attente de me Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN l'avis du Comité médical {me Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
sur Poctroi d’un congé M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS l longue maladie ou de Mme Sally. RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — longue durée. M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU —
M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M.Patrice RONCARI (à compter du point 12)
M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM -— Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture & i £ EG i à Ai & ef 4 FEV. ?018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de là publigation 0 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités lei
Le
Pour le Maire et par délégation,
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Directeur général des services,
2°/ Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Séprie NET Réf : 180130
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Maintien d’une rémunération à plein traitement pour les agents placés en maladie ordinaire, dans l'attente de l’avis du Comité médical sur l'octroi d’un congé longue maladie ou de longue durée.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires, articles 24 à 27,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, articles 14 à 17,
Vu l'avis du Comité technique du 25 janvier 2018,
Vu lavis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services,
communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE du maintien de la rémunération à plein traitement, au-delà de 90 jours, pour les agents placés en congé de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis rendu par le Comité médical sur la demande de congé de longue maladie ou de longue durée.
PRECISE que si le Comité médical rend un avis défavorable à la demande de congé de longue maladie ou de longue durée, l'agent devra rembourser à la Ville les sommes indûment perçues, après émission d’un titre de recettes.
DIT que les crédits sont inscrits au budget. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY D DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Détermination des cycles M, Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) de travail des agents de la _ Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) Ville. - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme. Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Nombre de Conseillers
EN EXENCICB rss crise 45
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrictk GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF
(au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture _., ,., ÿ ge . un : : eus le D FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a êté
at la publication, procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le ! [ Ut CV, EU territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Sébastie U T
\
TT Réf : 180131
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Détermination des cycles de travail des agents de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire, à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public, parent d'un enfant gravement malade,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le protocole d'accord signé entre la Ville et deux organisations syndicales le 5 juillet 2017,
Vu la délibération adoptée par le Conseil municipal le 13 juillet 2017 relative à l'adoption du protocole d'accord,
Vu la délibération adoptée par le Conseil municipal le 13 juillet 2017, relative au temps de travail des agents de la Ville, Vu l'avis du Comité technique du 21 décembre 2017,
Considérant qu'il convient d'adopter les cycles de travail des directions et services de la Ville.
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions),
DECIDE d'adopter les cycles de travail des directions et services de la Ville de Clamart comme annexés. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Autorisation d'attribuer la 14. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) protection fonctionnelle à _ Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) un agent communal. — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) —- Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture fr n + " …ù ‘fG = ; ER
le Qn FEV, 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication . procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le} Z FE UIU territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180132
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Autorisation d'attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11,
Considérant que dans l'exercice de ses fonctions, le 7 janvier 2018, Monsieur Sébastien ADET, chef adjoint de la brigade de nuit de la police municipale de Clamart, a été victime de violences volontaires de la part d'un individu qui était en train d'être verbalisé. L'individu a en effet porté des coups de poings et de pieds à Monsieur ADET puis lui a mordu violemment les doigts de la main droite, occasionnant des plaies saignantes,
Considérant que Monsieur ADET a déposé plainte contre cet individu, clairement identifié et interpellé par les forces de police,
Considérant que Monsieur ADET a sollicité, par courrier en date du 8 janvier 2018, l'octroi de la
protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure judiciaire faisant suite au dépôt de plainte du 7 janvier 2018, en application de l'article 11 de la loi du 11 janvier 1983,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 25 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Sébastien ADET.
DECIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 3.000 € HT, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre les auteurs des faits.
Le Maire,
Présiden
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours anftieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à EXIGE rene 4 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
Restitution aux M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) communes et demande de _ Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) transfert aux communes _ 1 Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
de la compétence relative M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -—
à l'éclairage public, la Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — signalisation lumineuse Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - tricolore, pose et dépose M, Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — des motifs d'illuminations Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Bénédikte CHESNEAU — de fin d'année M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du Délibération modificative. boint 32) - Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M.Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM - Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture s a Z SE : 6 RUE
le (5 FEV. 2Dif 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités lef] ? FEV, 2018 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastiènl T,
L
Pi Réf: 180133
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet: Restitution aux communes et demande de transfert aux communes de la compétence relative à
l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année - Délibération modificative.
Le Conseil,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe » et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5219-1 à L. 5219-11, ‘
Vu l'avis de la commission Habitat, aménagement et urbanisme, développement économique et social, développement durable et environnement du 16 novembre 2017,
Considérant que les dispositions applicables aux syndicats de communes sont applicables aux établissements publics territoriaux,
Considérant que ces dispositions renvoient aux dispositions communes applicables aux EPCI,
Considérant que l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris exerce aujourd'hui pendant une période transitoire arrivant à échéance le 31 décembre 2017, la compétence « éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année » sur le territoire de l'ancienne CA Sud de Seine, c'est-à-dire les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff,
Considérant que, par conséquent, afin d'anticiper la fin de cette période transitoire, l'Etablissement Vallée Sud - Grand Paris souhaite se voir transférer par ses communes ladite compétence afin de pouvoir poursuivre son exercice sur un territoire qui soit au plus proche de l'ancien périmètre,
Considérant que pour éviter toute ambiguïté, il convient de transférer la compétence dans les mêmes termes, à Savoir: « éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d'année »,
Considérant qu'une telle compétence peut être exercée sur une zone géographique en particulier ainsi que l'a accepté la jurisprudence pour les syndicats de communes (CE, 31 juillet 1996, Ville de Sète, Rec. p. 327),
CONSIDÉRANT enfin que justement les EPT se voient appliquer les règles propres aux syndicats de communes (art. L. 5219-2 du CGCT), ce qui fonde à la fois ce mode de découpage de la compétence, d'une part, et le recours à la procédure de transfert de compétences prévue par l'article L. 5211-17 du CGCT, d'autre part,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de restituer la compétence « éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année » aux communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff au 31 décembre 2017 à minuit.
DECIDE d'approuver et proposer aux communes le transfert à Vallée Sud - Grand Paris de la compétence «
éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année » au 1€ janvier 2018 à zéro heure, dans la zone géographique ci-après décrite, les rues visées ci-dessous délimitant le
périmètre à l'intérieur duquel la compétence est exercée : Boulevard Adolphe Pinard (exclus dans le périmètre) — PARIS — Limitrophe avec MALAKOFF
Boulevard Charles de Gaulle (le long du chemin de fer) - MALAKOFF — partie MALAKOFF uniquement
Coulée Verte - MALAKOFF — partie MALAKOFF uniquement
Boulevard Charles de Gaulle (le long du chemin de fer, après la coulée verte) - MALAKOFF — partie
MALAKOFF uniquement
- Boulevard Gabriel Péri — MALAKOFF — partie MALAKOFF uniquement
- Avenue Arblade - MALAKOFF - Limitrophe avec VANVES - partie MALAKOFF uniquement
- Villa Cacheux — MALAKOFF — Limitrophe avec VANVES — partie MALAKOFF uniquement
- Allée Hoche - MALAKOFF - Limitrophe avec VANVES — partie MALAKOFF uniquement
- Boulevard de Stalingrad — MALAKOFF Limitrophe avec VANVES — partie MALAKOFF uniquement
- Boulevard des Frères Vigouroux - MALAKOFF — partie MALAKOFF uniquement
Avenue de la Paix - CLAMART - Limitrophe avec VANVES - partie CLAMART uniquement
Rue du Clos Montholon - CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement
Rue du Chemin vert - CLAMART - partie CLAMART uniquement
Rue du Chemin de fer — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue Ferdinand Buisson — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue d'Arménie — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue des Monts - CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Avenue Henri Barbusse — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue Antoine Courbarien — CLAMART - partie CLAMART uniquement - Sentier des Montquartiers —- CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Sentier des Pucelles — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue de Percy — CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement
- Rue du lieutenant Raoul Batany — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue des Chaillots - CLAMART - Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement
- Rue de Fleury —- CLAMART — Eimitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement
- Avenue Schneider - CLAMART - Limitrophe avec MEUDON — partie CLAMART uniquement
- Rue Brignole Galliera - CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue du Parc de Fleury — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue des Châtaigniers - CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue des Fougères — CLAMART - partie CLAMART uniquement
- Rue du Cèdre — CLAMART - partie CLAMART uniquement
Rue de Rushmoor - CLAMART -— Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement
Rue Bossuet - CLAMART -— Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement
Avenue Stendhal - CLAMART - partie CLAMART uniquement
Square Sébastien Terramorsi- CLAMART - partie CLAMART uniquement
Avenue de Villacoublay — CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement Rue de l’Espérance — CLAMART - partie CLAMART uniquement
D986 - CLAMART — Limitrophe avec CHATENAY-MALABRY / LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART uniquement
Avenue Réaumur — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART uniquement
- Avenue Newton — CLAMART — Eimitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON -— partie CLAMART uniquement
- Avenue Galilée — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie CLAMART uniquement
- Voie d'igny — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART uniquement
- Rue du Pavillon Bleu — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie CLAMART uniquement
- Chemin de la côte Sainte Catherine — CLAMART - Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON — partie
CLAMART uniquement
Boulevard du Moulin de la Tour- CLAMART -— Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON
— partie CLAMART uniquement
Rue du progrès - FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Rue Jean Longuet - FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquernent Rue Maurice Philippot — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON -
partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
- Rue de la Fosse Bazin — FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON -
partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
- Rue Pasteur — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie
FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Avenue Raymond Croland — FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON -
partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Rue Ferdinand Lot - FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON - partie
FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
- Avenue de la Résistance — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON -
partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Résidence Paul Langevin —- FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON -
partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Rue des Pépinières —- FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec SCEAUX - partie
FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
- Avenue Paul Langevin - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec SCEAUX - partie FONTENAY-
AUX-ROSES uniquement
- Avenue Jean Perrin —- FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec SCEAUX - partie
FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Avenue de Bourg-la-Reine — BAGNEUX — Limitrophe avec SCEAUX - partie BAGNEUX uniquement
Avenue de Montrouge — BAGNEUX - Limitrophe avec SCEAUX - partie BAGNEUX uniquement
Rue des Bas Coquarts —- BAGNEUX -— Limitrophe avec BOURG-LA-REINE - partie BAGNEUX
uniquement
Rue de la Sarrazine —- BAGNEUX -— Limitrophe avec BOURG-LA-REINE - partie BAGNEUX
uniquement
Rue du Port Galand — BAGNEUX -— Limitrophe avec BOURG-LA-REINE - partie BAGNEUX
uniquement
- Avenue Aristide Briand — BAGNEUX - Limitrophe avec ARCUEIL/CACHAN partie BAGNEUX
uniquement
Avenue Prieur de la côte d'Or (non inclus dans le périmètre) - BAGNEUX
Avenue Victor Hugo — BAGNEUX - partie BAGNEUX uniquement
Rue Marcel Viguier —- BAGNEUX - partie BAGNEUX uniquement
Rue Jean Marin Naudin — BAGNEUX - partie BAGNEUX uniquement
- Avenue de Stalingrad — BAGNEUX -— Limitrophe avec ARCUEIL - partie BAGNEUX uniquement - Rue du Colonel Fabien — BAGNEUX - Limitrophe avec ARCUEIL - partie BAGNEUX uniquement
- Avenue Marx Dormoy - BAGNEUX -— Limitrophe avec MONTROUGE - partie BAGNEUX uniquement
- Avenue de la République - BAGNEUX — Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniquement
Avenue Jean Jaurès — BAGNEUX — Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniquement
Pont des Suisses — BAGNEUX — Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniquement Rue Perrotin — BAGNEUX - Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniquement
Rue de Chartres —- BAGNEUX - Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX
Rue Blanchard — FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec CHATILLON - partie
FONTENAY. AUX-ROSES uniquement
- Rue des Pierrelais— FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-
AUX-ROSES uniquement
Rue Boucicaut - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX-
ROSES uniquement
- Rue de Fontenay - BAGNEUX -— Limitrophe avec SCEAUX - partie BAGNEUX uniquement
- Rue du Plateau — FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX-
ROSES uniquement
- Rue de l’île - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX-
ROSES uniquement
Rue André Salel — FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX-
ROSES uniquement Rue du Plateau (en venant de la rue André Salel) —- FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec
CHATILLON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Avenue de la Division Leclerc —- FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec CHATILLON
- Fa FONTENAY-AUX-ROSES uniquement
Rue du Fort- CLAMART - Limitrophe avec CHATILLON— partie CLAMART uniquement
Rue des Etangs — CLAMART— Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement
Rue Paul Padé - CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON - partie CLAMART uniquement
- Rue de la Savoie - CLAMART -— Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement
- Rue des Galvents — CLAMART - Limitrophe avec CHATILLON -— partie CLAMART uniquement - Rue du Panorama - CLAMART - Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement
Rue Pierre Brossolette — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement
Rue des Roissys — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement Passage du Pierrier — MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON -— partie MALAKOFF uniquement
Rue Louis Girard — MALAKOFF -— Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF uniquement
Rue Jules Védrines - MALAKOFF - Limitrophe avec CHATILLON -— partie MALAKOFF uniquement
- Rue Jean Moréas (exclus dans le périmètre) — CHATILLON - Limitrophe avec MALAKOFF
- Rue Jean Mermoz —- MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF uniquement
Rue Maximilien Robespierre - MALAKOFF -— Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF
uniquement
- Rue Paul Vaillant Couturier- MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF
uniquement
- Avenue Pierre Brossolette —- MALAKOFF -— Limitrophe avec MONTROUGE -— partie MALAKOFF
uniquement.
PREND ACTE qu'en conséquence, sont mis à disposition de l'Etablissement public territorial de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de la compétence.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée aux Maires des communes membres, leurs conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT.
SOLLICITE Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l'issue de cette consultation, afin qu'il prononce par arrêté le transfert de cette compétence à l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
CHARGE Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Président du
Vallée Sud -
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 26 JANVIER 2018
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
n | ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Proposition par la Ville M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) relative à la composition _ Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11)
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
du Conseil — M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
d'administration (CA) de M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT —
POPH Clamart Habitat Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT — Mme Jacqueline MINASSIAN — dans le cadre du Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
rattachement au Territoire M, Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS Vallée Sud Grand Paris. Mme Saly RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA. ‘ Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS
Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrick GUIMARD M. Arnaud DELROT à M.Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)
M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU
ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le {| ; 2018 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et 1 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités D18 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. But le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastin ET
TT Réf : 180134
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
Objet : Proposition par la Ville relative à la composition du Conseil d'administration (CA) de POPH Clamart Habitat dans le cadre du rattachement au Territoire Vallée Sud Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Pordonnance n°2007-137 du 1% février 2007 transformant de plein droit au 2 février 2007 l'ensemble des OPHLM et OPAC existants en Office Public de l'Habitat (OPH),
Vu le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat,
Vu l'article R 421-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017 portant changement de rattachement de l'Office Public de l'Habitat (OPH) Clamart Habitat,
Considérant que le 21 septembre dernier, le Conseil municipal a décidé le r attachement de l'OPH Clamart Habitat à l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris (VSGP) à compter du 1” janvier 2018, il convient désormais de proposer à VSGP une composition du Conseil d'administration de Clamart Habitat,
Considérant qu'actuellement, le Conseil d'administration de Clamart Habitat est composé de 23
membres et qu'il est proposé au Territoire de conserver le même nombre de membres,
Considérant que par ailleurs, le nom de l'office après rattachement sera mentionné dans la délibération du Territoire sous le nom suivant: « Clamart Habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris »,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 23 janvier 2018,
Après en avoir délibéré,
PROPOSE à l'unanimité le maintien à vingt-trois (23), le nombre de membres au sein du Conseil d'administration de Clamart Habitat.
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. PROPOSE (Mmes Chappey, Morgère et Rakoff ne prenant pas part au vote) à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de six membres pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Sont candidats et a obtenu 36 voix pour et 6 voix contre :
- Jean Didier BERGER
- Colette HUARD.
- Christine QUILLERY.
- Yves COSCAS.
- Rachel ADIL.
- Yves SERIE.
Sont donc élus :
- Jean Didier BERGER.
- Colette HUARD.
- Christine QUILLERY.
- Yves COSCAS.
- Rachel ADIL.
- Yves SERIE.
PROPOSE (Mmes Chappey, Morgère et Rakoff ne prenant pas part au vote) à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de sept membres en qualité de personnes qualifiées dans l'un au moins des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement ou affaires sociales, dont deux membres doivent avoir la qualité d'élus de collectivités du ressort territorial de l'OPH, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Sont candidats et a obtenu :
La liste 1 : 36 voix pour
- Martine BAGDASSARIAN.
- Evelyne DER AGOPIAN
- Michel VENEAU
- Jean Robert DELLOYE
- Anthony REYNAUD
- Claude CHAPPEY.
- Véronique DE LA TOUANNE.
La liste 2 : 6 voix pour
- Martine BAGDASSARIAN.
- Evelyne DER AGOPIAN
- Michel VENEAU
- Jean Robert DELLOYE
- Anthony REYNAUD
- Claude CHAPPEY.
- Pierre CARRIVE.
Sont donc élus :
- Martine BAGDASSARIAN.,
+ Evelyne DER AGOPIAN
- Michel VENEAU
- Jean Robert DELLOYE
- Anthony REYNAUD
- Claude CHAPPEY.
- Véronique DE LA TOUANNE. PROPOSE (Mmes Chappey, Morgère et Rakoff ne prenant pas part au vote) à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation d’un membre au titre d'une association agréée dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Est candidat et a obtenu 36 voix pour et 6 voix contre :
- _ Monsieur Jean-Michel DURAND
Est élu :
- Monsieur Jean-Michel DURAND
Pour egrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.