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Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170461 w)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.35..
DELB-20170461 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Dans le cadre de la maintenance des bâtiments communaux, il est prévu de procéder aux travaux suivants sur des bâtiments situés au Havre : - installation d’une machine à glace au marché aux poissons, situé quai de l’île 42 rue général Faidherbe ;
- création d’une sortie de secours au fort de Tourneville, situé rue du 329 ème RI ; - traitement de façade à la mairie de Sanvic, situé 1 rue Borda ;
- pose de deux barrières métalliques au musée André Malraux (Muma), situé 2 boulevard Clemenceau.
Ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
Par ailleurs, dans le même cadre, il a également été décidé de procéder au passage au gaz pour la chaufferie de l’église Saint-Joseph, située boulevard François 1 er ;
Ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-1, L. 421-4, R. 421-1, R. 421-14, R. 421-17 et R. 423-1 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de déposer des déclarations préalables pour les travaux suivants situés au Havre :
1°/ installation d’une machine à glace au marché aux poissons, situé quai de l’île 42 rue général Faidherbe ;
2°/ création d’une sortie de secours au fort de Tourneville, situé rue du 329 ème RI ; 3°/ traitement de façade à la mairie de Sanvic, situé 1 rue Borda ;4°/ pose de deux barrières métalliques au musée André Malraux (Muma), situé 2 boulevard Clemenceau ;
- la nécessité de déposer un permis de construire pour les travaux suivants situés au Havre : passage au gaz pour la chaufferie de l’église Saint-Joseph, située boulevard François 1 er ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de déclarations préalables et demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation des travaux précités, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
Vote : adoptée à l'unanimité