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Procès Verbal - DELB 20170132 w
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170132 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 13 mars 2017
Dossier n° 2017.03.45..
DELB-20170132 - SYSTEMES D'INFORMATION - ABONNEMENTS TERMINAUX ET ACCESSOIRES FLOTTE GSM - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a constitué avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre et les communes de Sainte-Adresse et Manéglise, un groupement de commandes pour lancer une consultation pour des prestations téléphoniques (abonnements, terminaux et accessoires) pour leur flotte de GSM. La CODAH a été désignée coordonnateur du groupement.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il court de sa notification au 31 décembre 2020.
La consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert ; un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 16 septembre 2016.
Trois entreprises ont remis une offre.
Après analyse de ces offres au regard des critères énumérés dans le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres (CAO) du coordonnateur a décidé de retenir l’offre de la société Orange, cette offre étant économiquement la plus avantageuse.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20160491 du conseil municipal du 11 juillet 2016 autorisant la signature d’une convention instituant un groupement de commandes entre la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la ville du Havre, le CCAS (centre communal d’action sociale) de la ville du Havre et les communes de Sainte-Adresse et Manéglise ;VU le budget de l’exercice 2017 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 1710.15 « Informatique et téléphonie - Renouvellement du matériel » ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 16 février 2017 ;
CONSIDERANT
- que la CODAH (Communauté de l’agglomération havraise), la ville du Havre, le CCAS (centre communal d’action sociale) de la ville du Havre et les communes de Sainte-Adresse et Manéglise devaient renouveler leurs marchés de prestations téléphoniques (abonnements, terminaux et accessoires) pour leur flotte de GSM ;
- que dans le cadre de leur groupement de commandes qui a été constitué, la CODAH, coordonnateur du groupement, a lancé une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
- qu’à cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 16 septembre 2016 ;
- que trois entreprises ont remis une offre ;
- qu’après analyse des offres, au regard des critères énumérés dans le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres (CAO) du coordonnateur a décidé de retenir l’offre de la société Orange, cette offre étant économiquement la plus avantageuse ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 février 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargée de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché de fourniture
d’abonnements GSM, terminaux et accessoires avec la société Orange. L’accord-cadre, à bons de commande, est conclu sans montant minimum ni maximum jusqu’au 31 décembre 2020.
Imputation budgétaire
Exercices 2017 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 2188 : autres immobilisations corporelles
Programme 15711 : DSI - renouvellement matériel téléphonique
Code mission : H50M03Montant annuel estimé de la dépense : 111 200 euros TC
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 60632 : fournitures de petit équipement
Code mission : H50M03
Montant annuel estimé de la dépense : 4 600 euros TC
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6262 : frais de télécommunication
Code mission : divers
Montant annuel estimé de la dépense : 97 000 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité