Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170706 w
Procès Verbal - DELB 20150034 w
Procès Verbal - DELB 20150031 w
Procès Verbal - DELB 20190313 w
Procès Verbal - DELB 20200486 w
Procès Verbal - DELB 20150032 w
Procès Verbal - DELB 20120178 w
Procès Verbal - DELB 20120685 w
Procès Verbal - DELB 20150033 w
Procès Verbal - DELB 20190122 w
Procès Verbal - DELB 20140455 w
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140455 w)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Industrie,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.32..
DELB-20140455 - BATIMENTS - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT - AUTORISATIONS.-
M. Luc LEMONNIER, adjoint.- Il a été décidé de procéder aux travaux suivants sur des bâtiments de la ville du Havre :
- la modification d’une façade et le changement de destination des locaux situés 274 rue Aristide Briand pour l’aménagement d’une plateforme sociale
- la construction d’une chaufferie au bois au stade Youri Gagarine situé 37 rue Louis Blériot
Ainsi, compte tenu de la nature de ces travaux, le dépôt de permis de construire s’avère nécessaire.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 421-1, R 423-1, R. 421-1 et R 421-14 ;
CONSIDERANT
- le projet d’aménagement d’une plateforme sociale dans les locaux situés 274 rue Aristide Briand, au Havre ;
- le projet de construction d’une chaufferie au bois au stade Youri Gagarine situé 37 rue Louis Blériot, au Havre ;
- la nécessité de déposer un permis de construire pour chacun de ces projets ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer les permis de construire nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
M. Luc LEMONNIER : Il s'agit de vous autoriser à déposer des permis de construire pour la modification de façades de locaux du 274 rue Aristide Briand et pour la construction d'une chaufferie bois au stade Gagarine.
M. Gérald MANIABLE : Dans cette délibération, il est fait mention de la construction d’une « chaufferie bois » au stade Gagarine. Je pense qu’il doit s’agir d’une faible puissance, entre 20 et 50 kW/h. Pourtant, même conformes à la réglementation actuelle, les fumées des chaufferies bois restent toxiques car leur filtration est toujours insuffisante et n’élimine qu’une partie des rejets. En effet, filtrer ces rejets au maximum coûterait environ le prix des chaufferies elles-mêmes et les rendrait non compétitives. Les règlementations tolèrent donc que les fumées ne soient traitées que partiellement, mais les conséquences sur l’environnement et donc sur la population sont catastrophiques. Les experts et chercheurs en environnement qualifient cette mode des chaufferies bois disséminées maintenant un peu partout de « véritables bombes sanitaires à retardement ». Pourtant, traiter ces fumées, protéger l’environnement et la santé, on sait le faire : c’est le cas de l’usine d’incinération des ordures ménagères « le SEVEDE ». Il faut considérer un autre élément de réflexion : le bois de classe A est en nette diminution et va poser d’importants problèmes à la filière bois. Quant au bois de classe B, les bois de démolition, ils sont interdits dans ce type de chaufferie. Nous proposons de différer cette délibération et de réfléchir à la mise en œuvre d’énergies renouvelables adaptées au site. Ici, il s’agit d’une petite chaufferie où, par exemple, une solution non toxique de géothermie à très faible profondeur (environ 1,5 m) associée à une pompe à chaleur peut être envisagée. Un bureau d’étude thermique pourrait faire des propositions en liaison avec les services techniques de la Ville. Merci
Mme Muriel DE VRIESE : Nous rejoignons tout à fait les propos qui viennent d'être tenus par Gérald MANIABLE. Je voudrais juste savoir pourquoi est-ce que le système de chauffage n’a pas été intégré via le réseau de chaleur du Mont-Gaillard ? Et aussi, mon collègue qui n'est pas là aujourd'hui m’a dit que la commission ad hoc « réseau de chaleur » n'avait pas été convoquée pour justement expliquer les différents scenarii qui auraient été possibles pour cette chaudière.
M. le Maire : Merci. Un certain nombre de questions ont été posées, dont une question technique de Gérald MANIABLE sur les filtrations. Vous vous doutez bien que lorsque la ville du Havre s'engage dans un projet, elle s'engage aux normes prévues par la réglementation. Elle ne va pas forcément au- delà, mais en tout cas elle ne va jamais en deçà. Donc, sur ce sujet, il y a probablement des pistes à regarder. Je ne peux pas vous répondre. Je ne crois pas que Luc LEMONNIER soit un grand technicien en la matière. Vous semblez l'être beaucoup plus. Je pense que vous accepterez l'idée que nous puissions vous répondre précisément par écrit sur une question aussi technique. Concernant le réseau de chaleur du Mont-Gaillard, je n'ai pas la réponse à votre question, Mme DE VRIESE. Je me trompe peut-être, mais je n'ai pas l'impression qu'il aille aussi loin. Les coûts nécessaires pour étendre le réseau jusqu'aux installations de Gagarine, par définition, ne sont pasconsidérables, ce ne sont pas des immenses volumes, puisque c'est tout de même un stade qui est à l'extérieur, donc avec tout de même quelques locaux. Cependant, je crains que les coûts d'extension du réseau soient considérablement supérieurs à la consommation nécessaire pour équiper ces locaux. J'ai tendance à penser que c'est la raison. Comme vous posez une question, nous allons vérifier dans le détail. De mémoire, je crois que c'est cela la réponse.
Donc, nous répondrons par écrit à Gérald MANIABLE, et je mets aux voix la délibération telle qu’elle a été formulée.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: