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Arrêté - AR 067 Voirie parking St Exupery taille des Lauriers Ste HC OUTDOOR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 067 Voirie parking St Exupery taille des Lauriers Ste HC OUTDOOR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/067
OBJET : VOIRIE - STATIONNEMENT-TAILLE DES LAURIERS — PARKING SAINT-EXUPÉRY — DU
03 AU 07 MARS 2025 -NANGIS -SOCIÉTÉ HC OUTDOOR MANDATÉE PAR LA COMMUNE DE NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l’arrêté municipal n°2024/SG/MH/NV/016 en date du 12/07/2024, portant délégation de
fonction et de signature à Madame DEGAND Stéphanie, 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande pour la taille des lauriers sur le parking Saint Exupéry à Nangis en
date du 19 Février 2025 par la société HC OUTDOOR N'SIRET 951 735 729 000 18, RCS de
Melun, mandatée par la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT que la taille des lauriers sur le parking Saint Exupéry à Nangis nécessite
l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société HC OUTDOOR est autorisée à entreprendre la taille des lauriers sur le
parking Saint Exupéry (Mare aux Curées) à Nangis du lundi 3 au vendredi 7 mars 2025,
Article 2 : La société HC OUTDOOR devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l’intervention.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 4 : La sécurité des piétons sera assurée au droit du chantier par la société HC
OUTDOOR.
Article 5 : La société HC OUTDOOR devra signaler la zone par la mise en place de panneaux
de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident ou accident qui pourraient survenir du fait d’une signalisation défectueuse. Article 6 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par la société HC OUTDOOR.
Article 7 : La société HC OUTDOOR se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 8 : Les agents des services techniques ont la charge de l'affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant l'intervention.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 10: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société HC OUTDOOR
Fait à Nangis, le Æ/ ©Ÿ / 2025
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe au Maire en charge
des travaux, des bâtiments et de la voirie
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le?e/ OZ_/ 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut. faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmisslo n aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr