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Arrêté - 2024 072 voirie ODP Sasu hc Outdoor intervention avec une epareuse
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 072 voirie ODP Sasu hc Outdoor intervention avec une epareuse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dé ment d ine-et-Marn
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/ST/072
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC— INTERVENTION POUR LE PASSAGE DE
L'EPAREUSE — AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ROUTE DE PARIS - NANGIS — SOCIETE
SASU HC OUTDOOR
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1, VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT la demande en date du 11mars 2024, émise par la société SASU HC OUTDOOR n° siret 951 735 729 00018, mandatée par la commune de Nangis,
CONSIDERANT l'intervention pour le passage de l’épareuse avenue du Général de Gaulle et
route de Paris qu’il est nécessaire de réaliser,
CONSIDERANT que la circulation doit être réglementée,
Information aux riverains: Affichage de l’arrêté municipal 48 heures avant les travaux,
panneau d’information avec les coordonnées de l’entreprise mentionnant la nature et la durée
des travaux.
ARRETE
Article 1 : La société SASU HC OUTDOCR est autorisée du jeudi 14 au mercredi 20 mars 2024
à réaliser le passage de l’épareuse dans les fossés et sur les bas-côtés, de l’avenue du Général de Gaulle à la route de Paris à Nangis.
Article 2 : La société SASU HC OUTDOOR devra inscrire un numéro de téléphone en cas
d'urgence.
Article 3 : La circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel ou par feux
tricolores, le temps de l'intervention. Article 4 : La société SASU HC OUTDOOR devra signaler la zone par la mise en place de
panneaux de signalisation réglementaire et seront tenus responsable de tout incident ou
accident qui pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 5 : La société SASU HC OUTDOOR se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : La société SASU HC OUTDOOR tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux sur le domaine public seront à la charge de la société SASU HC OUTDOCR.
Article 7 : Le présent arrêté municipal sera affiché aux abords du chantier par la société SASU HC OUTDOOCR.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Les sociétés de transport en commun, (Transdev et La Croix Savac)
- L'Agence Routière Départementale (l’A.R.D),
-__ L'occupant provisoire
Fait à Nangis, le 11 mars 2024
Pour le Maire et par délégation, Acte non transmissible en Sous-Préfecture
La 3ème Adjointe au Maire en charge Rendu exécutoire par la publication ou des travaux, des bâtiments et de la voirie Notification
Le 11/03/2024
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire
l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de
MELUN à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr