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Arrêté - 2024 179 Voirie ODP ste HC OUTDOOR travaux delagage mail Couperin et bd Tivoli Du 15 au 19 07
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 179 Voirie ODP ste HC OUTDOOR travaux delagage mail Couperin et bd Tivoli Du 15 au 19 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Nano!
Nen ai s COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETEMUNICIPAL
N°2024/ST/179
OBJET : VOIRIE — PATION DU NE PUBLIC — ELAGAGE SECURITAIRE BOULEVARD
TIVOLI- MAIL COUPERIN — NANGIS — SOCIETE SASU HC OUTDOOR
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l'article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal N° 2022/PM/PhD/FB/NC/237 en date du 21 juin 2022 relatif à la réglementation du stationnement sur la commune,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire, CONSIDÉRANT la demande en date du 28 juin 2024 émise par la société SASU HC OUTDOOR n° siret 951 735 729 00018, mandatée par la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT, que les travaux d’élagage sécuritaire, nécessitent une emprise sur la voie
publique,
CONSIDÉRANT, que le stationnement des véhicules et la circulation piétonne doivent être
réglementés,
Information aux riverains : Affichage de l'arrêté municipal 1 semaine avant les travaux,
panneau d’information avec les coordonnées de l’entreprise mentionnant la nature et la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : La société SASU HC OUTDOCOR est autorisée, du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2024 inclus, à entreprendre les travaux d'élagage sécuritaire boulevard du Tivoli, et Mail
Couperin à Nangis.
Article 2 : La société SASU HC OUTDOCOR devra inscrire PR téléphone en cas
4 d'urgence. mn Ro à /[= ve) \z:
Artide 3 : Une déviation sera mise en place lors de l'inte: nboulévard, du Tivoli, par la société SASU HC OUTDOCR. Les véhicules emprunteront | rüe_des écoles, le boulevard
Pompidou, le boulevard du Docteur Henri Rousselle, la rue de la Boucherie, le boulevard Pompidou, le boulevard Victor Hugo, le boulevard Voltaire et l'avenue de Verdun à Nangis.
Article 4 : Le stationnement sera ré£lementé sur l’ensemble des places de stationnement
situées de part et d'autre des arbres du parking du Mail Couperin à Nangis. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 5 : La société SASU HC OUTDOOR est chargée de banaliser les places de stationnement au droit du parking, mail Couperin à Nangis.
Article 6 : La circulation des piétons sera interdite au droit du chantier, une signalisation sera mise en place par la société SASU HC OUTDOCR, avec une déviation piétonne obligatoire, de
part et d’autre du chantier.
Article 7 : La société La société SASU HC OUTDOOR devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 8 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du chantier avant tout démarrage et entretenue par la société SASU HC OUTDOOCR.
Artice 9 : La société SASU HC OUTDOOR se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Les sociétés de transport en commun, (Transdev et La Croix Savac)
- La société SASU HC OUTDOOR
Fait à Nangis, le 4 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation, | Acte non transmissible en Sous-Préfecture La 3ème Adjointe au Maire en charge Rendu exécutoire par la publication ou
des travaux, des bâtiments et de la voirie Notification
Le 04/07/2024
[Le maire certifie sous sa respè robe caractère emécannire de cet acte qui peut foire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois | auprès du tribunal vdministratif de MELUN à compter de sa notification.
e pente autrui corgétents pont piment frs sie par PAPA EME chape ace à prb a pre tele ous _ one
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