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Déliberation - Conseil du 30 mars 2017 Délibérations du bureau BC
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 30 mars 2017 Délibérations du bureau BC 30 03 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 30 mars 2017 Délibérations du bureau BC 30 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
ARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 30 MARS 2017 – 20 H
ORDRE DU JOUR
FINANCES
01 – RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRÉSENTATION
02 - PRESTATIONS SUPPRIMÉES SUR LE MARCHÉ D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : PROPOSITION DE MODIFICATION AU MARCHÉ
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 - CHOISY AU BAC, JANVILLE, CLAIROIX, VIEUX MOULIN : PASSATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE AVEC SUEZ
HABITAT
04 – SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION « FACADES » LIÉE A L’OPAH INTERCOMMUNALE : DOSSIERS JAUME ET ROUYER
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DE VOIRIES
05 – RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’ÉNERGIES ALTERNATIVES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
FINANCES
01 - RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRÉSENTATION
Le trente mars deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Bernard GUILLON, Jean-Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSEE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 18 Mars 2017
Date d'affichage : 13 Avril 2017
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 22
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-01B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 FINANCES
01 —- RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRESENTATION
Afin de résoudre les difficultés rencontrées par le personnel de la Direction Générale (emplois fonctionnels) pour se faire rembourser des frais de représentation, il est proposé de fixer un crédit budgétaire conformément aux textes en vigueur.
En effet, l’article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (modifié par l’article 58 de la loi du 27 février 2002) dispose que les frais de représentation inhérents aux fonctions des agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont fixés par l'assemblée délibérante.
Afin de maîtriser ce type de dépenses et d'en assurer la transparence, il est proposé d'attribuer un crédit annuel plafonné aux agents occupant les emplois fonctionnels de la collectivité. Les frais engagés seront remboursés sur présentation de leurs justificatifs.
Compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur la collectivité, il est proposé de maintenir le montant fixé en 2016 soit 1 000 €.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Claude DUPRONT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des
Ressources Humaines en date du 14 Mars 2017,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE conformément à l'article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, au décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation, les enveloppes annuelles attribuées aux agents occupant les emplois fonctionnels de la
collectivité ainsi fixées :
- 1 000 € pour les Directeurs Généraux Adjoints
Les frais engagés, dans la limite de ces enveloppes, seront remboursés sur présentation des justificatifs de chaque trimestre.
PRECISE que les crédits correspondants figureront au budget 2017, article 6257 « réception ».
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces
relatives à ces frais de représentation.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
+
Philippe MARINE
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-01B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
FINANCES
02 — ARC - PRESTATIONS SUPPRIMÉES SUR LE MARCHÉ D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : PROPOSITION DE MODIFICATION AU MARCHE
Le trente mars deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-
Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE
CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Bernard GUILLON, Jean-Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSEE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 18 Mars 2017
Date d'affichage : 13 Avril 2017
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 22
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-02B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 FINANCES
02 — ARC - PRESTATIONS SUPPRIMEES SUR LE MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : PROPOSITION DE MODIFICATION AU MARCHE
Lors de sa séance du 20 novembre 2014, l'assemblée délibérante a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la conclusion de marchés publics présentant les caractéristiques
suivantes :
- Durée : 4 ans
- Constitution : 4 lots géographiques
Lot Désignation
1 Bois de Plaisance RN31 et abords
Zones d'activités 2
3 Zones dispersées
4 Zones d'aménagements
Il est nécessaire aujourd'hui de mettre à jour des zones et des surfaces à traiter. En l'occurrence, il s'agira de prendre en compte l'éco pâturage sur le site des muids (lot 3) et de réduire la surface à faucher.
Pour le lot 3 - Zones dispersées- (attribué à la Société TROCQUET), le travail consiste en l'entretien courant et prend en compte des surfaces à déduire (secteur Les Muids à Choisy au Bac -Tranche Conditionnelle 3).
Les surfaces à déduire sont les suivantes :
e Fauchage : - 22 000 m*° par 2 passages = - 44 000 m?
Incidence financière: - 44 000 x 0.13€ = - 5 720 € HT
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame Arielle FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 14 mars 2017,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la proposition de modification du marché d'entretien des espaces verts, lot 3,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
\ \o!t Philippe MARINI É
NN El Maire de Compiègne
CEE A 1 Sénateur honorair
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-02B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30MARS 2017
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 — CHOISY-AU-BAC, JANVILLE, CLAIROIX, VIEUX-MOULIN : PASSATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE AVEC SUEZ
Le trente mars deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER,
Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Bernard GUILLON, Jean-Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSEE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 18 Mars 2017
Date d'affichage : 13 Avril 2017
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 22
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-03B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 — CHOISY-AU-BAC, JANVILLE, CLAIROIX, VIEUX-MOULIN: PASSATION D'UN AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE AVEC SUEZ
Depuis le 27 octobre 2016, l'ARC est compétente pour la production et la distribution de
l'eau potable.
Le SIAEP de Choisy-au- Bac composé des communes de Rethondes, Choisy-au-Bac, Janville, Clairoix et Vieux-Moulin, avait fait le choix d’une gestion en Délégation de Service Public (DSP) de ce service. Juridiquement, suite au retrait des communes de Choisy-au-Bac, Janville, Clairoix et Vieux-Moulin du syndicat et de la prise de compétence de l'ARC en matière de production et de distribution d'eau potable, l'ARC est devenue co-contractante du contrat de DSP eau potable au même titre que la commune de Rethondes, chacun au titre de leur territoire respectif.
Le contrat de DSP prend fin au 25 mars 2017. Compte tenu du délai très réduit avant la fin de la délégation, il n'apparaît pas possible d'engager un processus de mise en concurrence, pour un marché ou une délégation, qui entrerait en vigueur au 26 mars 2017.
Les communes de Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville et Vieux-Moulin intègreront au plus tôt au 1° janvier 2018 la concession de service public (CSP) de l’'ARC.
Il est donc proposé de réaliser un avenant à la DSP avec le fermier actuel, SUEZ, sur le territoire des quatre communes de l'ARC afin de maintenir le service aux usagers durant la transition. Cet avenant prendra effet au 26 mars 2017 et serait d’une durée maximale de 2 ans. L’avenant sera rendu caduc dès la finalisation de la CSP portée par l'ARC.
Les conditions financières de la délégation de service public restent inchangées.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric BERTRAND),
Vu l'avis favorable de la Commission de DSP en date du 9 décembre 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 14 mars 2017,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d'un avenant au contrat de DSP eau potable (ARC/Commune de
Rethondes) avec Y SUEZ,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
FF Philippe MARINI is
fs; Maire de Compiègne _
"5. Sénateur honoraire de#Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-03B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
HABITAT
04 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION « FACADES » LIÉE A L'OPAH INTERCOMMUNALE : DOSSIERS JAUME ET ROUYER
Le trente mars deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-
Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER,
Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE
CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Bernard GUILLON, Jean-Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSEE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 18 Mars 2017
Date d'affichage : 13 Avril 2017
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 22
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 HABITAT
04 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FACADES » LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE : DOSSIERS JAUME ET ROUYER
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s'appuyant sur des subventions communales et l'ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Deux dossiers sont présentés :
© Dossier JAUME -— 283 rue d’Alsace Lorraine — 60280 Margny-Lès-Compiègne
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade principale d'une surface de 190 m?, avec enduit monocouche en finition gratté fin pour l'ensemble des façades extérieures; seront compris la peinture des cache-moineaux en blanc et le changement des rives de toit.
© Dossier ROUYER -— 90 rue du Maréchal Joffre — 60280 Margny-Lès-Compiègne
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade principale d’une surface de 78 m?2, consistant en un ravalement de la façade en briques à l'identique. La mise en œuvre comprendra le nettoyage de la corniche en pierres de taille à haute pression, le débourrage des joints de brique, et le rejointoiement, le nettoyage des briques à l'acide, le nettoyage et jointoiement du soubassement en pierre de taille, ainsi que le nettoyage et jointoiement des chiens assis.
Le Bureau Communautaire,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu lavis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands
Projets en date du 13 mars 2017,
Vu lavis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 14 mars 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer à Monsieur JAUME, une subvention de 1 045 € pour une dépense subventionnable de 5 225,00 € TTC. Ces 1 045 € proviendront pour 313,50 € de l'ARC et pour 731,50 € de la commune de Margny-Lès-Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet,
DECIDE d'attribuer à Monsieur ROUYER, une subvention de 2 000 € pour une dépense
subventionnable de 14 847,50 € TTC. Ces 2 000 € proviendront pour 600 € de l’'ARC et 1 400 € de la commune de Margny-Lès-Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à l'ensemble de ce dossier,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget Principal, Chapitre 204, Nature
204112.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, | | \é \ me, —
(S | f” Philippe MARINI
Maire de Compiègne
5%) Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-04B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30MARS 2017
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DE VOIRIES
05- RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’ÉNERGIES ALTERNATIVES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Le trente mars deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-
Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER,
Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Bernard GUILLON, Jean-Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 18 Mars 2017
Date d'affichage : 13 Avril 2017
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 22
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-05B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DE VOIRIES
05 - REALISATION D'’UNE ETUDE DE FAISABILITÉ RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’ENERGIES ALTERNATIVES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), l’ARC envisage la mise en place d'énergies alternatives pour le fonctionnement des bus et, éventuellement à plus large échelle, de faciliter l'accès public à une source d'énergie alternative (Hydrogène, électrique, Biogaz, GNV,...).
L'objectif, à ce stade, est de réaliser une étude de faisabilité, relative à la mise en place d'une flotte de véhicules de transports collectifs fonctionnant avec des énergies alternatives au Diesel et au Diester.
Il s'agira de préciser les possibilités existantes et leurs implications, positives ou négatives, en matière d'équipements nécessaires, de pollution induite, et d’investissements à réaliser.
Contenu de l’étude :
Les étapes incontournables de l'étude seront les suivantes, étant entendu qu'il ne s’agit pas d'un phasage figé et que ces pans d’études pourront éventuellement s'articuler différemment :
- Etape 1 : Le champ des possibles
o Identification des différentes solutions existantes (Hydrogène, Biogaz, hybride, électrique, et autres innovations tels que le biberonnage en
stations, .…) ;
o Benchmark de stratégies d'agglomération comparables (retours d'expérience) ;
o Croisement avec les potentialités et intérêts économiques du territoire.
- Etape 2 : Implications organisationnelles
o comparatif des motorisations et des impacts organisationnels de chaque motorisation ;
o identification des équipements et infrastructures nécessaires à chaque motorisation ;
o adéquation avec les besoins des lignes de bus actuelles et envisagées dans le futur;
o élargissement éventuel à un usage grand public (station ouverte aux VL, aux
poids lourds.…..).
- Etape 3 : Implications financières
o Identification des coûts, et plans de financement et amortissements à mettre
en œuvre ;
o Croisement avec les capacités financières de l’ARC ;
o Financements potentiels extérieurs.
- Etape 4: définition d’une stratégie de mise en place de cette transition
énergétique
o Scénario de mise en œuvre progressive (phase de test, intensification
progressive...) ;
o Stratégie interne et/ou imposée aux exploitants ;
O
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-05B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017 Les résultats de cette étude permettront par ailleurs d'alimenter en amont les réflexions relatives au renouvellement des bus achetés par l'ARC en 2013, pour laquelle il conviendra d'élaborer une stratégie d'investissement progressive qui devrait s'engager d'ici 2020, au regard de la durée de vie des véhicules.
Plan de financement :
Cette étude estimée à 15 000 € HT a reçu un accord de financement à hauteur de 70% de la part de l'ADEME et de la Région, dans le cadre du FREME. Cela représente un montant de co-financement de 10 500 £ et un reste à charge pour l'ARC de 4 500 €.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel ARNOULD,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité, Gestion des Voiries en date du 8 mars 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 14 mars 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation de cette étude,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces
relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
€ “
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170330-05B300317-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017