Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 30 mars 2006 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 300306
Document publié le Jeudi 30 mars 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 30 mars 2006 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 300306)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
30 mars 2006 CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
du 30 mars 2006 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
01 – INSTALLATION DE DELEGUES ET ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT
AFFAIRES FINANCIERES
02 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET PRINCIPAL 04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET VENTE D'EAU 05 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 06 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET DECHETS 07 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET TRANSPORT 08 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET AMENAGEMENT 09 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
10 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 DE MONSIEUR LE RECEVEUR 11 – APPROBATION DES ETATS DES MARCHES 2005
12 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2005
13 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2006 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET AMENAGEMENT ET BUDGET SPANC
14 – VOTE DU TAUX TPU POUR L'ANNEE 2006
15 – APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2006 16 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 ET AUTORISATION SPECIALE N° 1
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
17 – VIEUX MOULIN - PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
18 – LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN NOUVEAU PONT URBAIN SUR L'OISE
19 – JANVILLE - ETUDE DE FAISABILITE DU LOTISSEMENT LE MARAIQUET
HABITAT
20 – OPAH INTERCOMMUNALE : CHOIX DE L'EQUIPE CHARGEE DU SUIVI ANIMATION
AFFAIRES FONCIERES
21 – CESSION D'UN TERRAIN COMPLEMENTAIRE A L'ENTREPRISE CATIMEL AU BOIS DE PLAISANCE
22 – DECENTRALISATION DE L'AERODROME DE MARGNY LES COMPIEGNE : CANDIDATURE DE L'ARC
23 – ROCADE NORD-EST : ACQUISITIONS FONCIERES
24 – CESSION DE FONCIER A L'ENTREPRISE ROBBE AMENAGEMENT DE ZONES
25 – AMENAGEMENT DE L'ACCES AU SITE ROBBE/AKZO ET DEMANDE D'AUTORISATION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
26 – ZONE D'ACTIVITES DU VALADAN A CLAIROIX : PROJET ACARY 27 – ZONE D'ACTIVITES DU VALADAN : PROJET LEDRAPPIER
28 – CONSULTATION SUR LE VOLET ECONOMIQUE DU PROJET DE CANAL A GRAND GABARIT SEINE NORD : AVIS DE L'ARC
ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
29 – CONVENTIONS POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DECHETS
30 – AVENANT AU MARCHÉ SITA : COLLECTE BIENVILLE
ADMINISTRATION GENERALE
31 – DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES 32 – ELECTION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE 33 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'APC 34 – DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DE L'AFUL 35 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
36 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
01 – INSTALLATION DE DELEGUES
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 01 - INSTALLATION DE DELEGUES
Suite à la disparition de Monsieur PIERRET, le conseil Municipal de JAUX , réuni le 17 mars dernier, a élu son nouveau Maire et a désigné les nouveaux représentants au sein de notre Conseil d’Agglomération, à savoir :
Messieurs Christian NAVARRO et Jean-Pierre BETEGNIE en qualité de délégués titulaires et Messieurs Olivier RICHARD et Jacques BLASSET en qualité de délégués suppléants
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DECLARE INSTALLES Messieurs NAVARRO et BETEGNIE en tant que délégués titulaires et Messieurs RICHARD et BLASSET en tant que délégués suppléants au sein de l’assemblée délibérante de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
02 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48 AFFAIRES FINANCIERES
02 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur TERNACLE est désigné pour remplir les fonctions de Président.
Lors de l’année 2005, l’Agglomération de la Région de Compiègne a mandaté 81 421 025,22 € de dépenses et a enregistré 88 616 049,59 € de recettes dans le cadre de l’ensemble de ses budgets (principal et annexes).
Le Compte Administratif 2005 est crédité d’un excédent de clôture de 7 195 024,37 € qui se répartit comme suit :
- Investissement Dépenses 26 448 902,78
Recettes 27 739 112,00
SOLDE 1 290 209,22
- Fonctionnement Dépenses 54 972 122,44
Recettes 60 876 937,59
SOLDE 5 904 815,15
- Total Dépenses 81 421 025,22
Recettes 88 616 049,59
SOLDE 7 195 024,37
Cet excédent global de clôture de 7 195 024,37 € peut être ventilé par budget à savoir :
Budget Principal + 6 167 609,26 €
Budget Aménagement - 2 767 462,84 €
Budget Assainissement + 403 771,14 €
Budget Vente d’eau + 2 073 731,64 €
Budget Déchets Ménagers + 1 389 699,82 €
Budget Résidences pour Personnes Agées + 7 765,05 €
Budget Transport - 80 089,70 €
Le Conseil d’Agglomération,
Après avoir pris connaissance de la note de présentation du compte administratif 2005,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2005 de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET PRINCIPAL
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
03 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET PRINCIPAL
La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes et les groupements, ce qui se traduit par l’obligation de constater les résultats de chaque section (investissement, fonctionnement), et ensuite d’affecter ces résultats pour l’année suivante, étant entendu que le résultat de la section d’investissement est obligatoirement reporté en investissement.
Le résultat de fonctionnement peut être reporté en totalité ou partiellement en section d’investissement au chapitre « réserves » (excédent de fonctionnement capitalisé) et le solde en fonctionnement.
Le Compte Administratif 2005 du budget principal laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 1 252 241,75 €
Fonctionnement Excédent + 4 915 367,51 €
Total Excédent + 6 167 609,26 €
Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir + 4 915 367,51 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 4 915 367,51 € étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET VENTE D'EAU
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
04 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET VENTE D'EAU
Le Compte Administratif 2005 du budget vente d’eau laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 1 324 350,08 €
Fonctionnement Excédent + 749 381,56 €
Total Excédent + 2 073 731,64 €
Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir + 749 381,56 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 749 381,56 € étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
05 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Compte Administratif 2005 du budget assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 1 713 245,44 €
Fonctionnement Déficit - 1 309 474,30 €
Total Excédent + 403 771,14 €
Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
06 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET DECHETS
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
06 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET DECHETS
Le Compte Administratif 2005 du budget déchets laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 334 266,85 €
Fonctionnement Excédent + 1 055 432,97 €
Total Excédent + 1 389 699,82 €
Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
07 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET TRANSPORT
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET TRANSPORT
Le Compte Administratif 2005 du budget transport laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 50 848,98 €
Fonctionnement Déficit - 29 240,72 €
Total Déficit - 80 089,70 €
Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
Le budget principal apportera une subvention pour combler ce déficit en 2006, dans le cadre du budget supplémentaire.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
08 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET AMENAGEMENT
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET AMENAGEMENT
Le Compte Administratif 2005 du budget aménagement laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 3 293 179,03 €
Fonctionnement Excédent + 525 716,19 €
Total Déficit - 2 767 462,84 €
Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir + 525 716,19 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 525 716,19 € étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
09 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
Le Compte Administratif 2005 du budget de la Résidence pour Personnes Agées laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent + 10 133,11 €
Fonctionnement Déficit - 2 368,06 €
Total Excédent + 7 765,05 €
Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecte en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2006.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
10 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Le Compte Administratif de l’exercice 2005 de l’Agglomération de la Région de Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 7 195 024,37 € répartit comme suit :
Investissement + 1 290 209,22 €
Fonctionnement + 5 904 815,15 €
Solde + 7 195 024,37 €
Monsieur le Receveur nous propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture de l’exercice 2005 pour le compte administratif.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. TERNACLE
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 16 Mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion de 2005 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur.
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’exercice 2005 pour l’ensemble des budgets, sont définitivement arrêtés aux chiffres qui vous sont présentés.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
11 – APPROBATION DES ETATS DES MARCHES 2005
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
11 - APPROBATION DES ETATS DES MARCHES 2005
D’après l’article 138 du code des marchés publics, les marchés passés en 2005 doivent être publiés au premier trimestre 2006 en précisant le type, le montant, l’objet, la date et l’attributaire.
Il faut notamment indiquer de manière séparée :
- Les marchés de travaux
- Les marchés de fournitures
- Les marchés de service
Ainsi que les montants par tranches :
- de 50.000 € et 89.999 € HT
- de 90 000 à 149 999 € HT
- de 150 000 à 229 999 € HT
- de 230 000 à 999 999 € HT
- de 1 000 000 à 2 999 999 €HT
- de 3 000 000 à 5 899 999 € HT
- de 5 900 000 € HT et plus
Actuellement, le recensement des marchés de l’Agglomération de la Région de Compiègne permet d’inclure dans la liste tous les marchés dont le montant est supérieur à 20 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. LECOMTE
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2006
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état des marchés tel qu’il est défini en annexe.
PRECISE que cet état sera inclus au compte administratif 2005.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
12 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2005
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
12 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2005
La loi Sapin n°95127 du 8 février 1995, impose aux communes de 2 000 habitants et aux établissements de coopération, la réalisation d’un bilan des acquisitions et des cessions à l’organe délibérant. Ce bilan est inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente).
Le bilan de l’année 2005 s’établit comme suit :
La Communauté d’Agglomération a acquis 11ha 12a représentant une somme de 452 036,94 € TTC et a cédé 4ha 38a 25ca de terrains ayant fait l’objet de travaux de viabilisation afin de les rendre constructibles pour une somme de 2 692 519 €. Ces cessions correspondent à 1 299 179 € HT de ventes définitives (soit 1 299 179 € HT de ventes définitives (soit 1ha 88a 37ca), le solde correspondant à des promesses de ventes qui doivent être régularisées au cours du 1 er semestre 2006.
A titre de comparaison, le bilan de l’année 2004 était le suivant :
La Communauté avait acquis 33ha 70a représentant une somme de 1 528 221,12 € TTC et avait cédé 4ha 79a de terrains ayant fait l’objet de travaux de viabilisation afin de les rendre constructibles pour une somme de 2 596 785,51 € HT. Ces cessions correspondaient à 1 999 334,54 € HT de ventes définitives (soit 2ha 95a 38ca), le solde correspondant à des promesses de ventes régularisées en 2005.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. BASTIDE
Vu, la loi Sapin n°95 127 du 8 février 1995,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 9 mars 2006,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 16 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2005,
PRECISE, que ce bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2005.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
13 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2006 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET AMENAGEMENT ET BUDGET SPANC
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
13 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2006 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET AMENAGEMENT ET BUDGET SPANC
Le budget de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne est composé d’un budget principal et de 6 budgets annexes.
Lors de sa séance du 26 janvier 2006 , le Conseil d’Agglomération a pris acte des orientations budgétaires pour l’année 2006.
Il vous est proposé de prendre connaissance des notes de présentation et des éditions simplifiées des budgets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
- Budget Principal Section d’investissement 15 989 910,26 €
Section de fonctionnement 34 436 907,00 €
TOTAL 50 426 817,26 €
- Budget Aménagement Section d’investissement 15 417 802,55 €
Section de fonctionnement 16 982 833,06 €
TOTAL 32 400 635,61 €
- Budget SPANC Section d’investissement 450 000,00 €
Section de fonctionnement 51 000,00 €
TOTAL 501 000,00 €
Le Conseil d’Agglomération,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2006,
Et après en avoir délibéré
APPROUVE les budgets primitifs 2006, à savoir : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET AMENAGEMENT et BUDGET SPANC.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
14 – VOTE DU TAUX TPU POUR L'ANNEE 2006
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
14 - VOTE DU TAUX TPU POUR L'ANNEE 2006
Au 1 er janvier 2005, la CCRC s’est transformée en Communauté d’Agglomération ce qui a eu notamment pour effet d’instituer une TPU.
La première année, le taux de TPU résulte de la moyenne pondérée de l’ensemble des taux de TP applicables en 2004 par les communes et le groupement. Ce taux était de 11,51 % avec une phase de lissage de 12 ans.
Il faut souligner que le taux de TPU de l’ARC est particulièrement modéré vis-à-vis des autres Communautés d’Agglomération (11,51 % à comparer au taux moyen national des Communautés d’Agglomération qui s’élevait à 16,99 % en 2005).
En application de l’article 1636B du Code Général des Impôts, les établissements publics de coopération intercommunale dont le taux de TPU est inférieur à 75 % de la moyenne de leur catégorie constatée l’année précédente au niveau national peuvent fixer leur taux de TPU dans cette limite, sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 5 %.
Conformément aux orientations décidées lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 08 février 2006, il vous est proposé de porter le taux de la Taxe Professionnelle Unique à 11,85 % pour l’année 2006.
Ce qui correspond à une augmentation de 2,96 %.
11,51 % x 102,96 % = 11,85 %
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme COUTANT,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B,
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 08 février 2006
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la TPU à 11,85 % pour l’année 2006
PRECISE que la phase de lissage pour la commune de Bienville sera de 11 ans à compter de 2006.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
15 – APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2006
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
15 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2006
Dans le cadre du Budget Primitif 2006 du Budget Principal est prévue une dépense de 6 688 450,00 € pour des participations et fonds de concours divers répartis comme suit :
- compte 20411 3 420 000,00 €
- compte 6553 2 731 500,00 €
- compte 65733 110 000,00 €
- compte 65734 15 000,00 €
- compte 65735 279 550,00 €
- compte 6574 3 000,00 €
- compte 6281 129 400,00 €
Total 6 688 450,00 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joint en annexe, il vous est proposé d’approuver les fonds de concours et subventions pour l’année 2006.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. FOUBERT
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 16 Mars 2006,
Et après en avoir délibéré.
APPROUVE la liste des fonds de concours et subventions pour l’année 2006,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget Principal 2006.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FINANCIERES
16 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 ET AUTORISATION SPECIALE N° 1
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FINANCIERES
16 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 ET AUTORISATION SPECIALE N° 1
Lors de sa séance du 15 décembre 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé les budgets primitifs 2006 de la Résidence pour Personnes Agées, le service de l’eau, l’assainissement, le transport, les déchets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à 14 867 660 € répartis comme suit :
Budget Résidence pour Personnes Agées 305 620 €
Budget Service de l’eau 5 018 300 €
Budget Assainissement 14 867 660 €
Budget Transport 4 347 000 €
Budget Déchets 7 625 000 €
Total 14 867 660 €
Compte tenu des affectations des résultats du compte administratif 2005, il vous est proposé les budgets supplémentaires 2006 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2006,
Et après en avoir délibéré :
APPROUVE les budgets supplémentaires 2006 des budgets annexes (RPA – Eau – Assainissement – Transport – Déchets) tel que définis ci-après.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
17 – VIEUX MOULIN - PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
17 - VIEUX MOULIN - PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Vu les articles L. 123-6 et suivants (et notamment l’article L. 123-13) et R ; 123-15 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la procédure d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.).
Vu l’article L 300-2 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 février 2002 approuvant le P.O.S.
Considérant qu’il y a lieu d’élaborer le P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal de VIEUX MOULIN conformément aux articles L. 123-6 et suivants du code de l’urbanisme.
Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de concertation, notamment :
- les objectifs de la commune de VIEUX MOULIN sont :
- permettre une ouverture limitée à l’urbanisation pour de l’habitat,
- permettre le renouvellement urbain dans le centre bourg,
- permettre le projet de construction d’une cantine,
- adapter le règlement du POS,
- renforcer la protection de l’environnement.
- les modalités de concertation sont :
- un registre mis à la disposition du public,
- au moins une réunion publique,
- au moins une exposition publique d’agglomération.
LE CONSEIL DECIDE :
1 – de prescrire l’élaboration du P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal de VIEUX MOULIN, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme ;
2 – qu’à la demande du Préfet ou du Président, les services de l’Etat pourront être associés à l’élaboration du P.L.U.,
3 – de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du P.L.U.,
4 – d’autoriser Monsieur le Président afin de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service à l’élaboration du P.L.U.,
5 – s’engage à inscrire au budget de l’exercice considéré (chapitre 20, article 202) les crédits nécessaires destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du P.L.U.,
6 – d’ouvrir la concertation au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
7 – Conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée au moins :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Général, - au Président de l’établissement de coopération intercommunale chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT),
- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- au Président de la Chambre des Métiers,
- au Président de la Chambre d’Agriculture,
- aux communes limitrophes qui souhaitent être associées à l’élaboration du P.L.U. de VIEUX MOULIN et à la commune de Vieux Moulin.
Conformément à l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département mentionnant le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
En outre, cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, mentionné au code des collectivités territoriales.
La présente délibération sera exécutoire après transmission au Sous-Préfet et exécution de la dernière des mesures de publicité ci-dessus énumérés.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
18 – LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN NOUVEAU PONT URBAIN SUR L'OISE
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
18 - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN NOUVEAU PONT URBAIN SUR L'OISE
Compte tenu de l’avancement des études sur le projet de cœur d’agglomération et de pont urbain et au regard des résultats constatés lors du précédent conseil d’agglomération sur la phase de concertation, il est maintenant nécessaire de lancer le concours de conception du nouveau pont urbain qui traitera également de son insertion dans son environnement urbain et des principes d’aménagement des deux têtes de pont.
Pour ce faire, le programme a été établi. Il sera l’une des principales pièces du dossier de consultation. Il s’appuie sur l’ensemble des études menées et sur les enseignements qui ont pu être tirés de la phase de concertation.
Le niveau de détail de ce concours correspond à une étude préliminaire telle que définie dans le CCTP du projet de maîtrise d’œuvre accompagnée des notes de calcul correspondantes.
Le coût global estimé des travaux s’élève à environ 9 800 000,00 € TTC, y compris l’aménagement des abords, cette valeur n’intégrant pas le taux de tolérance de 15 %.
Le jury de concours proposera à Monsieur le Président une sélection de quatre candidats appelés à présenter un projet sur la base du programme retenu par l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE, Maître d’ouvrage.
Conformément aux articles 22, 25, 70, 74 et 35 III 3° du code des marchés publics, il y a lieu de désigner les membres qui composeront ce jury de concours, et qui devra obligatoirement comprendre : - le Président, ou son représentant,
- 5 membres du Conseil d’Agglomération, élus par l’Assemblée,
- 5 suppléants, également élus par l’Assemblée.
Monsieur le Président désignera par arrêté son représentant : Monsieur FOUBERT
Propositions des membres titulaires et suppléants :
Membres titulaires Membres suppléants
M. GUESNIER M. BASTIDE
Mme FRESCH Mme TROUSSELLE
M. HELLAL M. LEGUERY
M. de VALROGER M. NAVARRO
M. HANEN M. DESESSART
En outre, le jury compte obligatoirement un tiers de maîtres d’œuvre compétents, ainsi qu’au maximum cinq personnalités compétentes dans le domaine faisant l’objet de la consultation, désignées par Monsieur le Président, conformément à l’article du code des marchés publics.
Par conséquent, les représentants des maîtres d’œuvre retenus sont les suivants :
- Un représentant du Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes, - Un architecte présentant des références sur les ponts,
- Un représentant du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, - Un représentant de l’Agence d’Urbanisme Oise La Vallée.
Enfin, pour le collège des personnalités compétentes, sont également retenus :
- Un représentant de l’UTC,
- Un représentant de Voies Navigables de France. Pourront être invitées les personnalités institutionnelles, avec avis consultatif :
- Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
- Le receveur de l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE.
Après avis du jury et attribution du marché par le Conseil d’Agglomération, chaque candidat sélectionné dont l’offre n’aura pas été retenue, percevra une indemnité fixée à 60 000 € HT (pourcentage réglementaire des travaux hors taxes).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme du 09 mars,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 16 mars,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement de cette procédure de concours de maîtrise d’œuvre selon les conditions difinies ci-dessus
FIXE la composition du Jury de concours tel que définie ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
19 – JANVILLE - ETUDE DE FAISABILITE DU LOTISSEMENT LE MARAIQUET
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
19 - JANVILLE - ETUDE DE FAISABILITE DU LOTISSEMENT LE MARAIQUET
Par délibération du bureau en date du 3 février 2005, une étude de faisabilité pour un lotissement dans le quartier du Maraiquet a été lancée sur la commune de JANVILLE.
Le bureau d’études AET a été missionné après une consultation.
Le périmètre est de 1,25 ha en zone AU (zone future d’urbanisation) complété de 0,18 ha en zone ND (zone naturelle). Pour l’essentiel, ces terrains appartiennent à la commune, une partie ayant été également préemptée par l’Agglomération.
A partir des différentes contraintes existantes, un projet a été élaboré visant à réaliser en première phase 7 lots et en deuxième phase 4 lots. Cette deuxième phase impliquera une révision du POS et sa transformation en PLU afin de transformer ce secteur « ND » en terrain constructible.
Ce lotissement prendra en compte notamment la topographie du site, son environnement boisé et la gestion des eaux pluviales.
En terme financier, le coût des dépenses pour les 2 phases est évalué à 310 000 € HT environ. Cela signifie que le prix de vente du m² serait similaire au prix du marché.
Il vous est demandé d’engager ce projet de lotissement suite aux résultats de cette étude de faisabilité, cela impliquant une rétrocession des terrains correspondants de la commune de JANVILLE à l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. BOUCHER,
Vu la délibération du 03 février 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 9 mars 2006,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 16 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer le lotissement Le Maraiquet,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre et à signer les documents contractuels correspondants et toutes les pièces afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
HABITAT
20 – OPAH INTERCOMMUNALE : CHOIX DE L'EQUIPE CHARGEE DU SUIVI ANIMATION
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 HABITAT
20 - OPAH INTERCOMMUNALE : CHOIX DE L'EQUIPE CHARGEE DU SUIVI ANIMATION
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.
Par délibération du 10 novembre 2005, le Conseil Communautaire a décidé le lancement d’une consultation pour le suivi animation de l’OPAH intercommunale d’une durée de 3 ans. Les prestations demandées sont les suivantes :
- actions d’informations auprès du public pour assurer l’animation de l’opération, - conseils et assistance gratuite auprès des propriétaires,
- mission d’assistance de la collectivité,
- mission de suivi et de coordination de l’OPAH.
Le montant de cette prestation était évalué à 60 000 € HT par an, soit 180 000 € HT pour trois ans.
La consultation des bureaux d’études a été faite du 21 février 2006 au 20 mars 2006. Un seul prestataire a formulé une offre : le CAL/PACT Habitat Développement de l’Oise pour un montant de 195 771 € HT.
Après négociation se traduisant par un effort commercial et compte tenu de la mutualisation des moyens que pourra entreprendre le CAL PACT avec le dispositif mis en place pour l’OPAH de Compiègne, le CAL PACT a réduit son offre à 180 610 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. TERNACLE,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir l’offre du CAL/PACT Habitat Développement de l’Oise pour un montant de 180 610 € HT,
MANDATE, le Président ou son représentant pour signer tous les documents contractuels correspondants et les pièces afférentes et pour solliciter les subventions relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FONCIERES
21 – CESSION D'UN TERRAIN COMPLEMENTAIRE A L'ENTREPRISE CATIMEL AU BOIS DE PLAISANCE
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FONCIERES
21 - CESSION D'UN TERRAIN COMPLEMENTAIRE A L'ENTREPRISE CATIMEL AU BOIS DE PLAISANCE
Par délibération du 31 mars 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé la cession à la SCI Plaisance Développement d’une parcelle de 10.000 m² environ sur le Parc d’Activités du Bois de Plaisance.
Le compromis de vente a été signé le 30 septembre 2005; les travaux ont démarré en janvier 2006, après obtention du permis de construire.
Monsieur Nicolas CATIMEL, ayant aujourd’hui des prévisions plus optimistes quant au développement de son activité, souhaiterait acquérir une surface complémentaire de 2.500 m² de terrain, afin d’avoir la possibilité d’étendre ultérieurement sa surface de hall d’exposition, de découpe et de stockage.
Il souhaite pouvoir réaliser cette acquisition rapidement, afin d’optimiser les coûts de plateformage et de clôture du terrain et d’intégrer dans l’acte de vente qui doit être signé prochainement cette surface complémentaire.
Le prix de terrain proposé par l’ARC est de 30 € HT/m² soit un prix de vente de 75.000 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface vendue.
Il est proposé de donner une suite favorable à cette cession sous réserve d’un accord de la commune et de l’ARC sur l’aménagement envisagé sur cette partie complémentaire de terrain.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Mme FRESCH,
Vu la délibération du 31 mars 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 9 mars 2006,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 16 mars 2006,
Vu, l’avis des Services Fiscaux en date du 28 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, la cession du terrain dans les conditions indiquées dans les attendus de la présente délibération,
MANDATE, le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié correspondant et toues les pièces afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FONCIERES
22 – DECENTRALISATION DE L'AERODROME DE MARGNY LES COMPIEGNE : CANDIDATURE DE L'ARC
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FONCIERES
22 - DECENTRALISATION DE L'AERODROME DE MARGNY LES COMPIEGNE : CANDIDATURE DE L'ARC
La décentralisation dans le domaine aéroportuaire prévue par la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, intéresse directement l’ARC avec l’aérodrome situé sur le territoire de Margny les Compiègne.
Votre assemblée a déjà eu à se prononcer sur ce sujet en décidant, à l’unanimité, lors de sa séance du 08 Février 2006, une extension des compétences de l’ARC (les conseils municipaux des communes membres délibèrent actuellement sur cette modification statutaire).
La loi précitée a défini une procédure de transfert ; la candidature de l’ARC doit être formalisée par une délibération notifiée au Préfet de Région et adressée dans le même temps au Maire de la Commune de Margny Les Compiègne, aux Présidents des Conseils Général et Régional.
Le transfert de propriété de l’emprise concernée, qui représente une superficie de 38 ha 56 a 31 ca s’effectue à titre gratuit et interviendra au plus tard au 1 er Janvier 2007. Il faut ajouter que l’Etat attribuera à l’ARC une compensation des charges de fonctionnement égale à la moyenne des dépenses actualisées constatées sur une période de 3 ans précédant le transfert. Il convient de préciser que ce transfert de propriété permettra de préserver l’activité aéronautique civile en place et sur une partie des terrains d’accueillir des activités économiques.
L’aérodrome de Margny Les Compiègne a pour affectataire principal la Direction Générale de l’Aviation Civile et pour affectataire secondaire le Ministère de la Défense.
Par lettre du 22 Mars, le Délégué Régional de l’Aviation Civile a informé l’ARC que le transfert des parcelles propriétés de l’aviation civile s’effectuera en totalité (en ce compris les terrains et bâtiments actuellement occupés par le 6 ème RHC) avec prise d’effet au plus tard le 1 er Janvier 2007.
Une convention sera conclue le moment venu entre l’Etat et l’ARC dans les conditions prévues à l’article L221-1 du Code de l’Aviation Civile, l’Etat devant établir dès à présent un inventaire des biens donnant lieu à transfert.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. HELLAL,
Et après en en avoir délibéré :
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de Région, en application des dispositions de la Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le transfert de l’aérodrome de Margny Les Compiègne au bénéfice de l’ARC
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’Etat et toutes pièces relatives au transfert sollicité
La présente délibération sera notifiée au Maire de Margny les Compiègne, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FONCIERES
23 – ROCADE NORD-EST : ACQUISITIONS FONCIERES
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FONCIERES
23 - ROCADE NORD-EST : ACQUISITIONS FONCIERES
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.
En date du 5 octobre 2005, le Conseil d’Agglomération avait délibéré, dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la rocade Nord-Est, sur l’acquisition des parcelles cadastrées AN 19, lieudit « Le Pont des Rets » d’une superficie de 7 383 m².
Le prix d’acquisition avait été fixé à 1,25 €/m².
Suite au plan de division engagé par les services de l’état, les numéros de parcelle et les surfaces ont été modifiés, ce qui a une répercussion sur le prix de vente total :
Division initiale Surfaces Nouvelle division Surfaces
AN19 7 383 m² AN60 2 4 27 m²
AN61 4 403 m²
AN62 558 m²
TOTAL 7 383 m² 7 388 m²
Le prix de vente total qui était de 9 228,75 € s’élève désormais à 9 235 €.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du changement de prix total fixé à 9 235 €.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 60, Article 6015.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AFFAIRES FONCIERES
24 – CESSION DE FONCIER A L'ENTREPRISE ROBBE
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AFFAIRES FONCIERES
24 - CESSION DE FONCIER A L'ENTREPRISE ROBBE
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.
Dans le cadre du projet d’extension du site de production de Venette, la société ROBBE a fait part d’une demande d’acquisition d’une partie du terrain AKZO , dès que celui-ci serait repris par l’ARC, afin d’y implanter un parking poids lourds. Cette extension foncière a d’ailleurs été intégrée à la fois dans le dossier de permis de construire et dans la procédure d’installation classée de l’usine ROBBE.
L’entreprise souhaite également pouvoir étendre l’acquisition foncière au delà de la stricte surface nécessaire au parking, afin de préserver des possibilités de développement à sa filiale NOVANCE, et d’intégrer dans sa propriété les périmètres « Z1 » correspondant à la zone de danger rapproché des installations en place.
Enfin, elle veut réhabiliter l’embranchement fer afin d’assurer une tri-modalité logistique du site (fluvial – fer – route).
En réponse à cette demande, il est proposé de donner une suite favorable à cette cession dans les conditions suivantes :
(Les lots indiqués figurent sur le plan ci-joint)
Lot 1 à vocation de parking (prévu dans le permis de construire) Surface totale : 3 455 m2 (sous réserve d’ajustement)
Sur cette parcelle est implanté un bâtiment industriel de 200 m², à usage de stockage d’archives, dont le cabinet ARVAL, en charge de l’étude de réaménagement du site, préconisait la démolition. ROBBE souhaite garder ce local et le réaménager en espace vestiaire et sanitaire à destination des chauffeurs, sous réserve d’une faisabilité technique de la réhabilitation. Dans la cession, ce bâtiment n’est donc à prendre en compte que pour une valeur résiduelle.
Le prix de cession proposé pour ce lot est de 24,50 € HT du m².
Lot 2 à vocation d’atelier (en prolongement du futur parking) – intégrant une partie du périmètre « Z1 » Surface totale : 6 365 m 2, dont 2 070m2 en zone rouge du PPRI
Prix de cession proposé, hors zone PPRI: 24,50 € HT du m².
Prix consenti pour la partie en zone rouge : 5,00 € HT du m².
Lot 3 à vocation de bureaux, s’inscrivant dans une logique de parc technologique (en prolongement de l’immeuble de bureaux et de laboratoires AKZO)
Surface totale : 3625 m2, dont 920 m2 en zone rouge du PPRI
Prix de cession proposé, hors zone PPRI : 30,00 € HT du m².
Prix consenti pour la partie en zone rouge : 5,00 € HT du m².
Au total, les lots 1, 2 et 3 correspondent donc à une surface totale cédée de 13 445 m², pour un prix moyen de cession de 21,27 € HT du m², sous réserve d’un ajustement des surfaces.
Lot 4 – Embranchement fer – prévu dans le dossier « établissement classé » ROBBE est déjà propriétaire pour 50% de l’embranchement fer.
Avec l’acquisition du site AKZO, l’ARC devient propriétaire des 50% restant, lot qu’elle se propose de rétrocéder à ROBBE à l’Euro symbolique.
Dans les conditions indiquées, la cession de l’ensemble des quatre lots est proposée pour un montant global de 285 976 Euros, en intégrant le petit bâtiment existant.
Il faut noter que le dossier « établissement classé » passera en Commission d’Hygiène et de Sécurité au début du mois de mai. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté,
Vu, l’avis des Services Fiscaux en date du 29 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, la cession du terrain dans les conditions indiquées dans les attendus de la présente délibération, le prix pouvant être ajusté selon les surfaces réellement constatées.
MANDATE, le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié correspondant et toues les pièces afférentes avec la société ROBBE ou toute autre société s’y substituant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
5 abstention(s) : Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AMENAGEMENT DE ZONES
25 – AMENAGEMENT DE L'ACCES AU SITE ROBBE/AKZO ET DEMANDE D'AUTORISATION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Etait absent excusé :
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AMENAGEMENT DE ZONES
25 - AMENAGEMENT DE L'ACCES AU SITE ROBBE/AKZO ET DEMANDE D'AUTORISATION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
Dans le cadre des actions liées aux pôles de compétitivité Agro Ressource et I-Trans, vous avez décidé par délibération en date du 5 octobre 2005 d’acquérir le site industriel AKZO jouxtant l’usine ROBBE, ce dernier faisant par ailleurs l’objet d’un important programme de modernisation.
Ainsi, le site AKZO permettra d’implanter notamment un hôtel de projet orienté vers l’accueil d’activités technologiques en réutilisant des bâtiments existants dont un immeuble de 1700 m² de SHON comprenant bureaux et laboratoires. La définition de ces aménagements est en cours à travers des études cofinancées avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour sa part, l’entreprise ROBBE a engagé de très importants investissements sur son site qui permettront de doubler a minima la production de Diester et de recruter une quinzaine de salariés. Ainsi, non seulement ce site de l’entreprise ROBBE est conforté mais il est porteur d’un projet de développement. D’ailleurs une partie des terrains du site AKZO sera rétrocédée à ROBBE, afin de permettre une extension.
L’évolution de ces deux sites conduit à envisager une amélioration de leurs conditions d’accessibilité, notamment sur le plan de la sécurité depuis la RN 31. De plus, parmi les différents investissements réalisés par ROBBE, un quai vient d’être aménagé afin de relancer le transport fluvial. De même la desserte ferroviaire doit être réactivée.
Il a donc été étudié en phase de définition, la création d’un giratoire au droit de la RN31, le recalibrage de la voie d’accès et le rétablissement de l’accès au centre bourg de Venette. Ce projet portant sur le domaine public de l’Etat, il est nécessaire :
- de solliciter l’autorisation de celui-ci, afin qu’il délègue sa maîtrise d’ouvrage à l’Agglomération de la Région de Compiègne
- de fixer les modalités de la maîtrise d’œuvre.
Il est précisé que le coût d’objectif fixe s’élève à 1.600.000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté Madame FRESCH
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Equipement du 7 mars 2006
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 09 mars 2006
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2006
DECIDE le lancement de cette opération portant sur l’aménagement de l’accès au site ROBBE/AKZO à partir de la RN 31 et au rétablissement de l’accès au centre bourg de Venette. Le montant estimatif de ce projet s’élève à 1,6 millions d’euros HT.
SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’Oise pour que l’Etat gestionnaire de la RN 31 délègue sa maîtrise d’ouvrage à l’Agglomération de la Région de Compiègne.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre l’Etat et l’Agglomération de la Région de Compiègne définissant les conditions techniques et financières de délégation de Maîtrise d’Ouvrage.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer une consultation de Maîtrise d’œuvre pour les études de réalisation du giratoire d’accès.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les concours financiers de l’Etat, de la Région et du Département, notamment au titre des pôles de compétitivité. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AMENAGEMENT DE ZONES
26 – ZONE D'ACTIVITES DU VALADAN A CLAIROIX : PROJET ACARY
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AMENAGEMENT DE ZONES
26 - ZONE D'ACTIVITES DU VALADAN A CLAIROIX : PROJET ACARY
La société de transports ACARY, titulaire du marché des Transports Intercommunaux Compiégnois, recherche un nouveau site répondant à une exploitation rationalisée de son parc de véhicules. En effet, elle est actuellement située dans le Petit Margny, sur un terrain exigu.
Le site de Valadan est apparu à cette entreprise comme répondant à ses besoins. Elle a envisagé la création d’un dépôt pouvant accueillir la flotte de CFTI ACARY. Le projet comporte la construction d’un bâtiment de 750 m² correspondant aux bureaux et à un atelier, une aire de lavage et un lieu de distribution de carburant.
Après négociation entre la commune, la société CFTI ACARY et l’ARC sur la dimension du projet, et examen de ses conséquences en matière de circulation et de sécurité routière, il est proposé de céder un terrain de 8 000 m² sur le site du Valadan. La parcelle correspondante est traversée par une ligne Haute Tension qui limite sa constructibilité sur près de 50 % de sa superficie. Au regard de ces éléments, il est proposé un prix de cession de 24,50 € HT/m² sauf pour la partie concernée par la ligne à Haute Tension où le prix serait ramené à 12,50 € HT/m².
Il faut noter que pour améliorer les conditions de sécurité l’ARC s’engage à poser des feux tricolores au carrefour de sortie du parc d’activités sur la RD. Cet aménagement entraîne un déplacement du panneau d’entrée dans Clairoix comme le demande le Conseil Général, le département n’entretenant plus, alors, les bas côtés de cette section. L’agglomération s’engage à assurer l’entretien des bas côtés aux lieux et place du Département sur la section correspondante.
Le prix de vente s’élèverait pour le terrain à 147.000 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface vendue. Il est précisé qu’il ne sera pas prévu d’extension à ce site.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 9 mars 2006, Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 16 mars 2006, Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 28 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, la cession du terrain dans les conditions indiquées dans les attendus de la présente délibération sur la base d’un prix de vente de 147 000 € HT sous réserve d’ajustement des surfaces de la parcelle et de la partie contrainte par les lignes à haute tension.
MANDATE, le Président ou son représentant à signer la promesse de vente puis l’acte notarié correspondant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AMENAGEMENT DE ZONES
27 – ZONE D'ACTIVITES DU VALADAN : PROJET LEDRAPPIER
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AMENAGEMENT DE ZONES
27 - ZONE D'ACTIVITES DU VALADAN : PROJET LEDRAPPIER
Les services de l’ARC ont été contactés par M LEDRAPPIER, électricien à Clairoix, qui souhaite implanter son activité sur la zone d’activités du VALADAN.
Le projet concerne la construction d’un bâtiment d’une superficie totale de 480 m², destiné à accueillir deux activités artisanales : l’entreprise d’électricité LEDRAPPIER, plus une autre activité artisanale qui occuperait le second atelier en location.
L’entreprise LEDRAPPIER emploie aujourd’hui 3 personnes; le transfert dans ce nouveau bâtiment devrait permettre de développer l’activité, avec une prévision de 3 emplois supplémentaires créés.
Le terrain dont l’acquisition est sollicitée se situe en bord du CD 142, face à l’entreprise RUSSO. La superficie nécessaire à la réalisation du projet est de 2000 m².
Le prix de terrain proposé par l’ARC sur la zone d’activités du VALADAN est de 24,50 € HT/m². Par ailleurs, compte tenu de la création de trois emplois par cette entreprise, il est proposé de mobiliser le dispositif habituel permettant une réduction du prix de vente du terrain calculé en contrepartie des emplois qui seront créés, sur la base de 1 500 € par emploi. L’aide ainsi apportée s’élèvera à 4 500 € et son remboursement sera demandé si les objectifs affichés en terme d’emplois créés ne sont pas atteints dans un délai de 5 ans.
Le prix de vente du terrain s’établira à 49 000 € HT sous réserve d’ajustement de sa surface, la TVA étant calculée sur ce montant. Il sera réduit d’une aide à l’implantation de 4 500 €.
Il est par ailleurs souhaité d’introduire dans l’acte notarié une clause de destination de 10 ans pour y exclure l’implantation d’activités commerciales.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 9 mars 2006,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 16 mars 2006,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 28 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, la cession du terrain dans les conditions indiquées dans les attendus du présent rapport, soit notamment un prix de cession de 49 000 € HT sous réserve d’ajustement de sa surface et une aide à l’implantation d’entreprise de 4 500 € calculée sur la perspective des trois emplois à créer.
MANDATE, le Président ou son représentant à signer la promesse de vente puis l’acte notarié avec la SCI LEDRAPPIER-BOCQUET et tous les documents afférents.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
AMENAGEMENT DE ZONES
28 – CONSULTATION SUR LE VOLET ECONOMIQUE DU PROJET DE CANAL A GRAND GABARIT SEINE NORD : AVIS DE L'ARC
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 AMENAGEMENT DE ZONES
28 - CONSULTATION SUR LE VOLET ECONOMIQUE DU PROJET DE CANAL A GRAND GABARIT SEINE NORD : AVIS DE L'ARC
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.
Lors de la séance du 15 Décembre dernier, le Conseil d’Agglomération a été amené à se prononcer sur le tracé, ainsi que sur les aspects hydrauliques et environnementaux du projet Seine-Nord.
Outre la réaffirmation de notre vif intérêt pour ce projet majeur, un certain nombre d’observations avaient été émises, et celles-ci sont en cours d’analyse par la mission Seine Nord.
Notamment, nous avons été informés du fait que nos suggestions d’améliorations hydrauliques dans le secteur de l’Ile Jean Lenoble seront probablement prises en compte.
Concernant le volet économique du projet, celui-ci vient de nous être adressé, et il nous est demandé de rendre notre avis au plus tard le 24 Avril.
Le projet de canal Seine Nord Europe est un grand projet d’intérêt national, interrégional et européen qui consiste à réaliser le maillon manquant entre le réseau à grand gabarit de la Seine et de l’Oise et celui du Nord de la France et de l’Europe. Il permettra ainsi de fournir une offre plus compétitive pour le transport fluvial de marchandises, dans l’objectif d’entraîner une utilisation croissante de ce mode de transport respectueux de l’environnement. Il contribuera également à développer l’hinterland de nos ports maritimes, à limiter la croissance du trafic routier, notamment aux abords des grandes agglomérations, et à soutenir la compétitivité, l’attractivité et le développement économique des territoires irrigués et reliés par la liaison.
Sur le canal Seine Nord Europe et dans son prolongement sud, les études économiques et la concertation ont permis d’identifier l’opportunité du développement, entre le Compiégnois et le Cambrésis, d’environ 350 ha de zones portuaires réparties en :
• Quatre zones d’activités portuaires d’ampleur, à vocations industrielle et logistique : Cambrai – Marquion, Péronne – Haute-Picardie , Nesle et Noyon ;
• Deux zones équipées de quais de transbordement à vocation de desserte des industries locales : Ribécourt et Thourotte ;
• Six sites de transbordement à vocation agricole (silos) : Graincourt-lès-Havrincourt, Moilslains, Cléry-sur-Somme, Languevoisin, Noyon et Clairoix ;
• Deux sites de développement de terminaux fluviaux au sud de Compiègne : Longueil-Sainte- Marie et Le Meux-Armancourt (à moyen terme). La Région de Compiègne est donc en situation de profiter largement des retombées du Canal Seine Nord. En effet, le développement des infrastructures portuaires situées à nos portes sera de nature à réduire considérablement les coûts logistiques. Or chacun sait à quel point la logistique est un facteur clé de la compétitivité et de la pérennité de nos entreprises. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine des agro-industries, filière que nous entendons développer dans le Compiégnois.
Les sites identifiés pour développer des terminaux fluviaux à Longueil Sainte Marie, puis, à moyen terme, dans le prolongement de la ZI de Le Meux-Armancourt, présentent un réel enjeu dans notre région où la logistique est largement développée.
En effet, ces aménagements permettraient en premier lieu de prendre des parts de marché significatives à la route, qui constitue à ce jour l’unique desserte de la ZAC Paris-Oise. En second lieu, ce site pourrait continuer à se développer en misant sur une multi modalité complète, puisque sa desserte ferroviaire est également projetée.
A cet égard, au vu des résultats d’une étude de faisabilité légère, de nouvelles études sont en train de démarrer dans le cadre du Pays Compiégnois en vue de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles pourrait se développer un port fluvial sur une vingtaine d’hectares de la ZAC Paris Oise. Ces études sont conduites en partenariat avec le G.I.E. « Port du Nord », auquel appartient notamment le Port Autonome de Paris. A l’occasion de contacts récents avec le Président de l’ARC, le Président du Conseil Général d’une part, et le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise d’autre part, ont manifesté le souhait de s’associer pleinement à ce processus.
Par ailleurs, certaines installations industrielles du compiégnois sont directement concernées par le développement du trafic fluvial. Il en est ainsi de Continental, ce qui nécessite l’adaptation des infrastructures, enjeu sur lequel il convient d’appeler l’attention de la Mission Seine Nord et du Préfet de Région. Compte tenu des différentes implantations industrielles de ce groupe en Europe, il peut s’agir d’une opportunité très significative, de nature à valoriser le site de Clairoix.
En revanche, c’est dans ce même secteur que se situe l’Espace Goujon qui regroupe sur le territoire de la Commune de Choisy un ensemble de petites entreprises représentant une vingtaine d’emplois. Cet espace est vraisemblablement condamné, et il conviendra que la mission Seine Nord prenne en charge la réimplantation des entreprises concernées dans le territoire de l’ARC.
De même, l’unité de production de bio-carburant Novance-Diester Industrie, dont la capacité va doubler, est directement intéressée par la desserte fluviale. Enfin, le distributeur pétrolier GUERDIN est actuellement en négociation avec l’ARC pour un échange de terrains permettant d’envisager une réimplantation sur le site AKZO de Venette actuellement en cours d’acquisition par l’agglomération, ce qui permettrait à cette entreprise de développer fortement son activité. Naturellement, d’autres opportunités peuvent apparaître et les services de l’ARC s’attachent à les rechercher.
Par ailleurs, la perspective à moyen terme d’une valorisation de la façade fluviale de la zone d’activités du Meux-Armancourt est un enjeu important et permet d’envisager que soient ainsi compensées certaines contraintes résultant du plan de protection contre les risques d’inondations. Dans le domaine du tourisme et des loisirs, le projet Seine Nord fait apparaître l’intérêt d’engager une réflexion globale sur la valorisation de la voie d’eau, que ce soit par l’organisation de haltes fluviales ou de ports de plaisances, ou bien l’aménagement de bases de loisirs nautiques. La pratique des sports existants, tels que l’aviron, devra également être prise en compte. Cette réflexion globale pourrait s’initier dans le cadre du schéma de développement touristique que le Pays Compiégnois envisage de mettre en œuvre.
Les conséquences du projet Seine Nord Europe sur l’emploi pourraient donc être considérables. Il faut y intégrer le chiffre de 10 000 emplois directs évoqué pour les 5 années que durera le chantier. Quant au nombre d’emplois induits durablement tout au long des 100 Km que compte le projet, il est évalué entre 10 et 15 000 dans les 10 ans suivant la mise en service, et 25 000 vers 2030.
La région de Compiègne doit prendre une part significative de ces créations d’emplois, mais à condition de valoriser le passage du canal Seine Nord en favorisant la création d’installations portuaires performantes sur l’ensemble du Pays du Compiégnois.
En conclusion, le Conseil d’Agglomération,
Vu le rapport présenté par Monsieur GONNOT,
RENOUVELLE son plus vif intérêt pour le projet de canal Seine Nord Europe
AFFIRME sa volonté de s’associer aux études de développement de ports fluviaux sur son territoire ou dans le Pays du Compiégnois, en particulier concernant le site de Paris Oise qui représente un enjeu stratégique pour l’ensemble de notre région.
EXPRIME son intention de jouer un rôle moteur, auprès des entreprises, pour déceler et amplifier toutes les opportunités de desserte fluviale de nature à favoriser leur développement
DEMANDE que Réseau Ferré de France prenne part à la desserte ferroviaire de la ZAC Paris-Oise
DEMANDE que les entreprises de l’Espace Goujon, à Choisy au Bac, soient réinstallées dans le territoire de l’ARC.
DEMANDE qu’à l’échelle du Pays Compiégnois, soit engagée une réflexion sur la valorisation de la voie d’eau à des fins touristiques et de loisirs.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
29 – CONVENTIONS POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Etait absent excusé :
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
29 - CONVENTIONS POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’Agglomération de la Région de Compiègne a compétence en matière d’assainissement notamment en assainissement non collectif.
Dans le cadre de cette compétence, elle a réalisée les zonages assainissement des communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Dans ces zonages, il a été décidé que les hameaux de Bouquy et Montplaisir (communes de Jaux et Jonquières) seraient en assainissement non collectif.
Une enquête des installations existantes a été réalisée, elle a montré que celles-ci ne sont pas conformes à la réglementation.
C’est pourquoi, il a été décidé que l’Agglomération de la Région de Compiègne réaliserait la réhabilitation des installations autonomes des propriétaires de Bouquy et Montplaisir qui le souhaitent.
Afin de pouvoir faire la réhabilitation et l’entretien des installations une convention doit être signée entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et chaque propriétaire.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. CARLUY
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 16 mars 2006
Et après en avoir délibéré
- APPROUVE la convention pour la réhabilitation et l’entretien d’une installation d’assainissement autonome.
- FIXE la participation financière du propriétaire à :
¾ 850,00 H.T en cas de signature de la convention avant le dépôt de la déclaration d’intérêt général.
¾ 1710,00 H.T en cas de signature après l’obtention de la déclaration d’intérêt général.
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les propriétaires volontaires.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
DECHETS
30 – AVENANT AU MARCHÉ SITA : COLLECTE BIENVILLE
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 DECHETS
30 - AVENANT AU MARCHÉ SITA : COLLECTE BIENVILLE
La commune de Bienville adhère à l’Agglomération de la Région de Compiègne depuis le 1 er janvier 2006.
La prestation de collecte des ordures ménagères effectuée, pour le moment, par la société Flandrin cessera à compter du 31 mars 2006, date d’échéance définit par la délibération de la commune du 27 mars 2003.
Aussi, il est nécessaire d’intégrer la collecte des déchets de la commune de Bienville au contrat actuel avec la société SITA. La collecte s’effectuera de la manière suivante :
- Ordures Ménagères/Emballage Recyclable : le mercredi après-midi - Ordures Ménagères/Journaux Magazines : le samedi après midi
- Déchets Verts : le mercredi après-midi
- Encombrants : dans l’une des déchetteries du réseau Verdi (la plus proche pour la commune de Bienville étant celle de Clairoix) ou sur rendez-vous au 0 800 779 766
Par conséquent, il vous est proposé un avenant au contrat ordures ménagères et encombrant pour un montant de 18 090,00 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. HOCHET
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Environnement et du Cadre de Vie du 06 mars 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2006,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant au contrat des ordures ménagères dans les conditions définies ci-dessus
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
ADMINISTRATION GENERALE
31 – DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 ADMINISTRATION GENERALE
31 - DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES
Suite à l’installation des délégués de la commune de JAUX, il est nécessaire de désigner les différents représentants de cette commune au sein des Commissions Permanentes :
Commission de l’Administration et des Finances : M. Christian NAVARRO
Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme : M. Jean-Pierre BETEGNIE et du Groupe de Travail Urbanisme
Commission de l’Equipement : M. Jacques BLASSET
Commission de l’Environnement et du Cadre de Vie : M. Olivier RICHARD
Commission des Transports : M. Jacques BLASSET
Commission de l’Information et de la Communication : M. Olivier RICHARD
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
DESIGNE les différents membres des commissions comme défini ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
ADMINISTRATION GENERALE
32 – ELECTION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 ADMINISTRATION GENERALE
32 - ELECTION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE
Suite à la disparition de Monsieur PIERRET, il est nécessaire d’élir un nouveau délégué titulaire au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.
Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (article 142), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Par conséquent, il vous est proposé de nommer M. en qualité de délégué titulaire.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
ELIT :
Monsieur Christian NAVARRO, Maire de JAUX, en qualité de délégué titulaire au sein du Conseil Communautaire du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise et Monsieur Thierry HOCHET, Maire de BIENVILLE en qualité de délégué suppléant au sein du Conseil Communautaire du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise en remplacement de Monsieur NAVARRO, devenu délégué titulaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
ADMINISTRATION GENERALE
33 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'APC
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 ADMINISTRATION GENERALE
33 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'APC
Suite au décès de Monsieur PIERRET et à l’installation des délégués de Jaux , il est nécessaire de désigner un délégué de cette commune au sein de l’assemblée générale de l’Association du Pays Compiégnois.
Par conséquent, il est proposé de nommer M. Christian NAVARRO.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Christian NAVARRO en tant que délégué au sein de l’assemblée générale de l’APC
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
ADMINISTRATION GENERALE
34 – DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DE L'AFUL
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 ADMINISTRATION GENERALE
34 - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DE L'AFUL
Par délibération en date du 30 juin 2003, Monsieur PIERRET avait été désigné comme représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’Association Foncière Urbaine du Camp du Roy à JAUX et Monsieur TERNACLE avait été désigné comme suppléant.
Suite au décès de Monsieur PIERRET, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant titulaire.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
DESIGNE Monsieur Jean-Pierre BETEGNIE comme représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’AFUL.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
ADMINISTRATION GENERALE
35 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 ADMINISTRATION GENERALE
35 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
Par délibération en date du 30 mai 2001, Monsieur PIERRET a été désigné en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources.
Suite à son décès, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Christian NAVARRO en tant que membre du Conseil d’Administration de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 30 mars 2006
ADMINISTRATION GENERALE
36 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le trente mars deux mille six à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Bernard BASTIDE, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Daniel CARBONNIER, Jean-Jacques CARLUY, Annick CHARLETY, Claude COUTANT, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Eric HANEN, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christine MULLER, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Laurent PORTEBOIS, Michel RAVASIO, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER
Ont donné pouvoir :
Evelyse BAUDOIN-GUYOT à Arielle FRANCOIS, Jean-Hervé CARPENTIER à Françoise TROUSSELLE, Michel LE CARRERES à Eric VERRIER, Michèle LE CHATELIER à Anne-Marie VIVE, Nicolas LEDAY à Joël DUPUY DE MERY, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS, Raymond VIAULT à Sylvie OGER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur David GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.03.2006
Date d’affichage : 23.03.2006
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 50 ADMINISTRATION GENERALE
36 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) contrat du Webmestre
Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil Communautaire a adopté la création d’un poste de webmestre afin d’effectuer la mise en place du site internet et d’un intranet communautaire au sein de la CCRC et d’assurer le suivi et la maintenance de ces services.
Par délibération en date du 15 avril 2004, le Conseil a autorisé le recrutement de M. MASSE dans le cadre d’un cumul d’activités pour une durée d’un an à compter du 16 avril 2004.
Le site internet de l’ARC est désormais en ligne mais nécessite d’être développé. Par ailleurs, il est maintenant projeté de réaliser un intranet communautaire. Aussi, il vous est proposé de renouveler le contrat avec l’intéressé dans les conditions définies ci-dessous :
Durée du contrat : 1 an à compter du 16 avril 2006
Temps de travail hebdomadaire : 8,22 heures
Rémunération établie par référence à l’indice brut 631/528 majoré.
2) Création d’un poste d’agent des services techniques
Suite au décès d’un adjoint administratif principal de 2 ème classe affecté au Bureau d’études et au vu des différentes candidatures pour assurer son remplacement, il vous est proposé de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe en poste d’agent des services techniques.
3) Création d’un poste de gardien principal
Par délibération en date du 10 novembre 2005, le Conseil d’Agglomération a créé deux postes d’agent de police intercommunale pour intervenir sur les communes de Bienville, Choisy au Bac, Clairoix et Janville.
La Commune de Choisy au Bac ne souhaite pas immédiatement faire partie du dispositif, par conséquent, un seul agent sera recruté cette année.
Au vu des différentes candidatures, il vous est proposé de créer un poste de gardien principal à temps plein à compter du 1 er avril 2006.
Deux conventions seront signées avec les trois communes, d’une part pour le remboursement des frais de personnel et d’autre part pour le remboursement des frais de fonctionnement.
Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général de l’Oise.
4) Chargé de missions transports et urbanisme : recours à un contractuel
L’ingénieur territorial chargé du transport a sollicité sa mutation à compter du 1 er février 2006 pour raisons familiales. Il convient de le remplacer.
La personne recrutée, aura pour mission d’intervenir dans le domaine transports et de l’urbanisme et notamment d’assurer :
- la responsabilité du service transports
- la réalisation et le suivi d’études dans le domaine de l’environnement, du paysage et de l’urbanisme
Après examen des différentes candidatures et compte tenu de la diversité des mission, il est vous est proposé d’avoir recours à un contractuel, conformément au 3 ème aliéna de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La personne bénéficiant du contrat sera titulaire d’une formation supérieure de niveau bac + 5.
Le contrat établi comportera les clauses suivantes :
durée du contrat : 3 ans à compter du 1 er mai 2006
temps de travail : 35 heures hebdomadaires
rémunération établie par référence à l’indice brut 540/458 majoré du traitement des fonctionnaires.
5) Cumuls d’activités des services techniques : Modification d’un contrat
Conformément au décret du 29 Octobre 1936, les personnes en cumul d’activités doivent respecter certaines règles relatives aux cumuls de rémunération. Pour respecter ces règles, il avait été nécessaire de modifier le contrat d’un ingénieur en chef de classe exceptionnelle (IB 830/679 IM) à compter du 1 er Avril 2004.
Toujours dans le respect de ces règles, il vous est proposé de modifier le contrat de cet agent en portant son temps de travail hebdomadaire à 8,66 heures à compter du 1 er avril 2006.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme COUTANT,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme défini ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini.
SOLLICITE auprès du Conseil Général de l’Oise les subventions pour la création du poste de policier
PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 des budgets concernés.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne